PAS UN BILAN DE CETTE MANDATURE 2014/2020 ...MARQUÉE PAR LA FUSION DES TROIS COMMUNES MAIS, QUAND MÊME, PRESQUE UN BILAN EXPRIMÉ DANS LES DÉBATS

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/06/les-sables-d-olonne-le-vrai-dernier-conseil-municipal-de-la-mandature-2014/2020.html

UN CONSEIL MUNICIPAL INHABITUEL

Ce lundi 8 juin 2020, ce fut vraiment un conseil municipal hors normes.

Ce fut le dernier conseil municipal de la mandature et qui plus est le dernier qui suit celui de mars qui était déjà le dernier !

Ce fut un conseil municipal où le public ne fut pas admis (huis-clos) : cette procédure est, en principe, réservée au cas où le maire a décidé de cacher quelque chose au public...là, ce fut l'inverse. Le maire Yannick MOREAU ouvrait le conseil municipal à tous les citoyens.

Ce fut donc un conseil municipal retransmis sur Internet. Élus de Château d'Olonne (mandature 2008/2014) au nom de la démocratie nous demandions cette procédure qui est un moyen de sensibiliser les citoyens, de les responsabiliser. Cette procédure aussi met les élus face à leurs responsabilités...ils doivent sentir la présence de leurs électeurs. De nombreuses communes retransmettent régulièrement en direct et depuis longtemps les séances du conseil municipal.

Pour répondre aux exigences de la crise sanitaire il a fallu décentraliser le conseil municipal à Olonne-sur-mer où une salle au Havre d'Olonne permettait le respect des distances (voir photo dans notre précédent article).

Enfin, ce Conseil Municipal fut marqué aussi par deux points forts :

le premier fut la minute de silence en hommage aux victimes de la tragédie du 7 juin 2019 qui nous a enlevé quatre hommes de la mer dont les 3 sauveteurs de la SNSM

le second fut la présentation de l'action du maire, des élus et du personnel communal pour cette période ; une très longue liste qui se termine par cet appel au cour et à la raison : "plus que jamais pour que le vivre ensemble soit possible, le respect des gestes barrières s'impose. Merci à tous pour cet engagement".

UN POINT SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE À TRAVERS LA PRÉSENTATION DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

L'Adjointe chargée des Finances de la Ville, Mauricette MAUREL, avait de sérieux motifs de présenter un visage détendu. Certes, les discussions et débats sur les finances locales, c'est son habitude "professionnelle" mais nous pensons que la présentation de ce jour revêtait pour l'élue un caractère exceptionnel non seulement de fin de mandat mais aussi celui d'une réussite d'une équipe : la ville a une situation financière saine.

Le maire, Yannick MOREAU, a pris soin de recadrer le débat et l'impact de la crise sanitaire non seulement sur les chiffres mais aussi sur les procédures ; il s'agit d'une "situation provisoire"et il tient démocratiquement à préciser qu'il laissera ainsi toute liberté à la "nouvelle majorité" qui votera le budget  en juillet prochain. 

La situation présentée avec ce "Débat d'Orientation Budgétaire" (DOB) est impactée par Covid-19 qui a généré des charges supplémentaires et des pertes de recettes. Cet impact est estimé globalement par la Ville à 2,6 millions d'euros.

QUELQUES CHIFFRES

Recettes de fonctionnement : 59 millions d'euros (quasiment identique à 2019 : -1,4 million d'euros)

Dépenses de fonctionnement : 51 millions d'euros (50 en 2019)

L'impact de la crise sanitaire se fera sentir sur le résultat donc sur l'épargne qui permet de financer les investissements.

L'élue responsable des Finances formule l'espoir qu'en 2021 ...après la crise, le retour à des conditions normales devrait permettre de retrouver un niveau d'épargne de l'ordre de 4 millions d'euros.

Dépenses d 'investissement : 23 millions d'euros

La dette au 1er janvier 2020 : 52,8 millions d'euros (54 au 1er janvier 2019). La baisse de l'endettement devrait se situer à un niveau de 2 millions d'euros par an.

Les conclusions de ce débat incitent à l'optimisme ou au moins à la sérénité.

Ceci est confirmé par le maintien des taux de fiscalité et par un désendettement tout en maintenant un taux d’investissements élevé.

La ville des Sables d'Olonne est classée en comparaison des villes touristiques identiques (même strate) parmi les bons élèves.

Cette présentation a permis des interventions où la satisfaction a pu s'exprimer comme par exemple celle de Didier PLANSON qui n'a pourtant pas l'éloge facile et qui félicite l'équipe particulièrement pour le maintien d'une capacité "d’investissement remarquable"...et fustige les esprits chagrins en notant au passage que la réunion des 3 communes porte ses bénéfices "on a bien fait"!

L'adjoint Alain BLANCHARD va dans le même sens en concluant que "l'union fait bien la force".

Un vote positif unanime clôt le débat.

A SUIVRE...

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

• le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
• le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !

HEUREUSEMENT QUE LES SABLAIS ONT ÉVITÉ L’ÉLECTION DE JOËL MERCIER COMME MAIRE !

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/04/la-gestion-d-une-commune-vue-par-des-nuls-donneurs-de-lecons.html

Nous voudrions vous laisser apprécier la qualité des conseils de Joël MERCIER, élu démissionnaire, ex maire de Château d’Olonne et candidat malheureux à l’élection du 2 janvier 2019 pour le poste de maire des Sables d’Olonne.

FIN DE L'ANALYSE DES PROPOS DÉSOLANTS D'UN ÉLU CANDIDAT QUI A ÉCHOUÉ

Quand les citoyens sablais voient ses critiques du budget de la ville des Sables d’Olonne 2019, (Journal des Sables du 11 avril 2019) et sa conception de la gestion d’une commune, ils peuvent juger de la chance de ne plus avoir le risque de supporter les conséquences de la gestion catastrophique qu’il aurait imposée aux Sables d’Olonne.

En matière d’investissement, Joël MERCIER rappelle « À la lecture du budget 2019, nous sommes passés de 24 à 32 » millions d’euros « Les services municipaux devront réaliser avant la fin de l’année les actions en face des montants inscrits, sinon le budget serait insincère. »

Joël MERCIER, comme maire de Château d’Olonne, là, parle en connaissance de cause…il a à son actif des dizaines de votes de budget « insincères »…faites ce que je dis mais surtout ne faites pas ce que j’ai fait des années durant…et on a vu le résultat catastrophique de sa gestion de la Communauté de Communes des Olonnes CCO ! Cette collectivité était au bord du dépôt de bilan. Le responsable des finances était Joël MERCIER quand, justement, Yannick MOREAU a repris les rennes et redressé la situation.

Joël MERCIER conclut ainsi « La seule anticipation que je vois dans ce budget est la dégradation très prévisible de la situation financière de la ville nouvelle »

L’équipe de Yannick MOREAU, nouveau maire, doit être étonnée de cette remarque particulièrement incongrue.

Elle prévoit un chiffre record d’investissements pour les 3 ex communes et Joël MERCIER conclut son propos en disant que la « seule anticipation que je vois dans ce budget est une dégradation de la situation financière de la collectivité. »

C’est fabuleux !

Pour Joël MERCIER, l’investissement n’est donc pas une anticipation ! Il ne sait donc pas ce qu’est un investissement ?

C’est vrai que faire une nouvelle mairie pour 4,5 millions d’euros à quelques mois de la décision sur la fusion qui rend inutile ce nouvel Hôtel de Ville est l’inverse d’une anticipation sauf si l’on ne croit pas en la « fusion inévitable »!

Rappelons qu’en économie, un investissement est une dépense immédiate destinée à augmenter, à long terme, la richesse de celui qui l'engage.

INVESTIR : c’est exactement ce que doit faire une ville qui veut aller de l’avant et qui, en plus, a les moyens de sa politique!

Alors, si le premier budget 2019 de la ville des Sables d’Olonne force sur l’investissement, c’est qu’en 2019 il faut croire aux projets structurants pour l’avenir de la Ville. Il faut justement anticiper.

Joël MERCIER s’enfonce encore quand il écrit ou dit au journaliste « J’affirme que le budget primitif 2019 devait être voté sans recours à l’emprunt »

Là, c’est un comble !

L’investissement vise la construction, l’achat de biens durables amortissables sur des décennies…il est donc normal de financer une part des investissements en ayant recours, au moins partiellement, à l’emprunt et cela sans aggraver l’endettement qui doit rester raisonnable.

Arrêtons là !

La conclusion : n’accablons pas le candidat malheureux Joël MERCIER. Qu’il se retire dans la dignité. Regardons l’avenir de la ville nouvelle des Sables d’Olonne. Que celle-ci, après le rodage de 2019, en 2020, se trouve une équipe d’hommes et de femmes à hauteur des enjeux, dévoués à l’intérêt général qui convaincront les électeurs sablais des mérites de leur programme et de leurs engagements au service de la collectivité.

La page est tournée. Regardons devant nous.