Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 17:23
Salle pleine et attentive

Salle pleine et attentive

La première réunion thématique des « Amis de Yannick Moreau » à Château d’Olonne s’est tenue lundi 14 décembre au café restaurant L’Acacia à la Pironnière, animée par M. Alain Blanchard assisté de maître Benoit Fleury.

 

Le sujet abordé : ‘’ la fusion des communes des Olonnes ’’ est bien au cœur des débats locaux actuellement.

 

Maître Fleury, avocat spécialisé en droit administratif, enseignant à l’Université de POITIERS, a retracé brièvement et utilement l’historique des rapprochements entre les communes depuis la Révolution en passant par la 3ème République pour en terminer avec les dernières réformes de 2010 à 2015.

La troisième République communément surnommée "la République des Maires" est l’archétype des modes de pensée et des freins qui prévalent encore dans l’esprit de beaucoup de nos édiles : crainte de perdre leur pouvoir et leurs prérogatives.

Il ne faut donc pas s’étonner du peu d’enthousiasme dont ils ont fait preuve et qui s’est traduit par la faiblesse des résultats obtenus à ce jour en terme de fusion de communes en France.

 

COMMUNE NOUVELLE OU FUSIONNÉE ET COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SONT DEUX CHOSES DIFFÉRENTES ET COMPLÉMENTAIRES

 

Le distinguo a été clairement fait entre fusion qui dépend donc du bon vouloir des maires des Sables d’Olonne / Olonne sur Mer / Le Château d’Olonne et la communauté d’agglomération.

La fusion sera effective en janvier 2018 entre les villes des Sables et Olonne sur Mer.

Quid de Château d’Olonne ?

La communauté d’agglomération sera effective le 1er janvier 2017, et ce de par la loi, entre les 7 communes des Sables d’Olonne, de Château d’Olonne, de l’Ile d’Olonne, de Vairé, de St Mathurin et Sainte-Foy.

La parole a été ensuite donnée à une salle particulièrement intéressée afin qu’elle puisse obtenir des éléments de réponse à ses questions sur les aspects budgétaires, fiscaux, décisionnels entre les communes.

La dette des Sables d'Olonne : elle n'est pas ce qu'on veut faire croire aux castelolonnais. La richesse fiscale des Sables d'Olonne  

Il a été déploré la perte de 6 millions d’euros qui aurait pu être évitée si la fusion avait été effective au 1er janvier 2016.

Mais pourquoi donc les élus de Château d'Olonne ne veulent-ils pas de la fusion ?

 

Le « pot de l’amitié » a clôturé dans un esprit convivial cette réunion ouverte et studieuse.

Remerciements aux organisateurs pour cette réunion qui répond bien à réel  besoin d'information des citoyens et remerciements aussi à la direction  du restaurant L'Acacia pour son accueil.

Partager cet article
Repost0
24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 18:38
FUSION AU PAYS DES OLONNES : LE MOT NE FAIT-IL PLUS PEUR ?

FUSION QUAND TU NOUS TIENS.

 

LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DOIVENT FUSIONNER ET VITE !

 

La loi NOTRe a peut-être fait bouger les lignes en matière  d'intercommunalité.

La Communauté de Communes de L'AUZANCE ET DE LA VERTONNE (L'ILE D'OLONNE, SAINTE-FOY, VAIRE) doit disparaître. Cette loi impose aux Communautés de Communes de moins de 15 000 Habitants de disparaître et de se rattacher à une autre Communauté de Communes et vite ! (avant le 1er janvier 2017).

Le texte d'application de la loi est un vrai diktat qui vise les "petites" Communautés pour qu'elles fassent leurs choix de rattachement à une communuaté de communes voisine avant la fin 2015 et qui oblige les Préfets à agir vite pour dessiner une nouvelle carte départementale des Communautés de Communes et d'Agglomération pour le 15 mars 2016 !

Le Parlement et le Gouvernement ont mis des mois pour se décider...il reste peu de temps (avant les élections ?) pour que ce chambardement administratif se réalise !

 

LE MOT FUSION QUI ÉTAIT BANNI AU PAYS d'OLONNE REVIENT Á LA MODE

Si la Communauté de Communes de l'AUZANCE et de la VERTONNE se marie avec celle des OLONNES...ce sera bien un fusion de communautés de communes.

Ce qui est troublant c'est l'analyse que l'on peut faire de l'excellent supplément spécial OUEST FRANCE supplément SABLES D'OLONNE de ce jour 24 novembre.

Les Clubs Sportifs importants des 3 communes ont fusionné et sont contents du résultat, d'autres associations culturelles ont fait de même.

Les chefs d'entreprises sont regroupés depuis belle lurette dans une association du Pays des Olonnes EDO.

On pourrait ajouter qu'en leur temps les Églises du Pays d'Olonne précurseurs avaient fait de même et ont réussi à faire de ce qui pouvait devenir sources de querelles de clochers une sainte union : divers clochers pour une même paroisse UNIQUE : Sainte Marie des Olonnes.

Toutes les forces vives du Pays d'Olonne, les familles et autres structures vivent dans 3 voire 4 villes qui ne font plus qu'une seule agglomération.

Alors pourquoi encore 3 ou 4 communes ? Les habitants et les structures de ces 3 ou 4 communes vivent l'entente cordiale au sein d'une seule agglomération et les maires et leurs majorités des 3 ou 4 communes vivent la mésentente presque cordiale.

 

Et voilà que le Député Président de la Communauté de Communes des Olonnes Yannick MOREAU interrogé par le rédacteur en chef d'OUEST FRANCE Monsieur Mathieu MARIN répond à cette question :

"Selon vous, les institutions doivent s'adapter à ce périmètre de la vie quotidienne ?

"Bien sûr, c'est là l'enjeu des fusions que nous avons engagées.

Fusion de communes pour créer une commune nouvelle des Sables d'Olonne qui veillera au présent, à la proximité et à la vie quotidienne.

Fusion des communautés de communes pour créer une communauté d'agglomération qui pourra, à l'échelle du bassin d'emploi, porter des projets d'avenir. Deux rôles complémentaires.

 

Le mot FUSION qu'ont prononcé depuis plus de 30 ans tant d'élus et de citoyens du Pays d'Olonne est revenu d'actualité...souhaitons que ce ne soit pas un mirage et remercions les auteurs de la loi NOTRe qui ont, peut-être, en forçant le mariage des communautés de l'Auzance et de la Vertonne avec celle du Pays des Olonnes, fait bouger les choses en terre olonnaise. Mais désormais terre olonnaise s'entend désormais au sens large de "bassin de vie" avec l'accueil de Saint-Mathurin

 

NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 15:08
L'agglomération de demain

L'agglomération de demain

CONFÉRENCE SUR LE DEVENIR TERRITORIAL DU PAYS D'OLONNE : QUI FERA QUOI ?

 

LUNDI 30 NOVEMBRE 2015

 

19 heures

 

OLONNESPACE

(ancien site de l'Espadon, sortie des Sables d'olonne)Allée des Cédres

 

Plus de Commnauté de Communes des Olonnes CCO, plus de Communauté de Communes de l'AUZANCE ET DE LA VERTONNE CCAV, les fusions de communes et d'agglomération, une Région avec plus de pouvoirs, un Département amputé de certaines prérogatives, des Communautés de communes et d'agglomération plus fortes...

On ne cesse de parler de communauté d'agglomération et à notre grand étonnement on s'aperçoit que même les élus ne savent pas leur futur rôle et comment cela marche !

 

La loi Macron, la réforme territoriale Loi NOTRe...sont passées par là

Comment cela va-t-il se passer au Pays d'Olonne ?

Il y aura des élus dans la salle : sera-t-il possible de les interroger?

 

Maître Eric LANDOT spécialiste en droit public présentera les évolutions inéluctables, les choix possibles, les enjeux...

 

Venez écouter, interroger, comprendre ce qui doit ou peut  bouger au Pays d'Olonne.

 

ENTRÉE LIBRE

 

Partager cet article
Repost0
1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 09:50
CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du 29 juin 2015, suite

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/06/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-29-juin-2015.html

 

 

PAS VRAIMENT Á L'ORDRE DU JOUR : la commune nouvelle

C'est à l'occasion de l'information concernant les contrats signés par le maire Joël MERCIER que celui-ci a présenté le contrat signé avec la Société SÉMAPHORES pour une "mission d'assistance et d'accompagnement d'un projet de commune nouvelle "

Le maire ainsi coupait l'herbe sous les pieds de l'élue d'opposition de la liste "ensemble agir pour le changement" et aussi celle de l'opposition de gauche qui, toutes deux, posaient une question sur le projet commune nouvelle.

Pour l'opposition de droite il s'agissait de reprendre sa proposition faite à la Communauté de Communes des Olonnes CCO : avoir recours à un cabinet spécialisé pour la seule mission du calendrier. C'est effectivement la pierre d'achoppement sur laquelle portent les divergences entre les 3 maires.

La question posée par Laurent AKRICHE EELV  était simple et directe : organiser la consultation au plus tôt : quand ?

 

UN DÉBAT CONFUS

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

L'objectif du contrat proposé aux élus et déjà signé comporte deux volets : le projet et le calendrier . Pour le maire : il nous faut un projet c'est la première étape, la deuxième étape sera avec nos voisins et avec nos administrés.

Mais quelles dates : pressé de répondre nous notons cette belle phrase du maire :

"il est opportun de fixer un terme mais certainement pas une date "...nous avons du mal à cerner la portée de cette phrase;

Si l'on suit le raisonnement et la démarche proposée par le maire chaque commune peut se doter d'un cabinet conseil qui apportera sa contribution ; à ces 3 contributions il faudra ajouter celle de la CCO.

La sagesse de la sénatrice Annick BILLON "il faudra avoir une démarche collective" ne permettra pas de mettre fin à la confusion d'un pseudo débat...car cette démarche commence mal avec la démarche castelolonnaise faite sans concertation avec la CCO et avec les deux autres communes.

 

LE POINT DE VUE DE LA GAUCHE SOCIALISTE QUI N'EST PLUS SOCIALISTE QUAND IL S'AGIT DE COMMUNE NOUVELLE

Il est aisé à comprendre : d'abord établir un projet puis mettre des dates. L'intérêt de cette procédure est d'être dilatoire et c'est la première fois à notre entendement que cela est dit en public. Pire les motivations de l'élu ne sont pas désintéressées : il s'agit de faire en sorte que les 99 élus des 3 communes dont lui-même restent en place jusqu'à la fin du mandat. Il s'agit aussi d'éviter une élection d'un maire de la commune nouvelle dont il n'ose prononcer le nom celui du député maire d'Olonne-sur-Mer. 

Au moins cela a le mérite d'être clair...effectivement s'il y a commune nouvelle, il n'y aura que 69 élus donc 30 éliminés...d'ailleurs encore une fois cet élu ne connaît pas ses textes puisque les 30 élus éliminés peuvent avoir leur place dans leur commune déléguée. Et de plus, avec les élus pour qui les débats en conseil municipal n'ont aucun intérêt : 69 ou 99 cela ne changera rien au débat démocratique contrairement à ce que pense Monsieur Anthony PITALIER à qui nous rappelons que la loi sur la commune nouvelle est du 15 mars 2015 et que c'est une proposition de loi socialiste.

De là, à conclure qu'il n'y aura plus d'opposition dans la commune nouvelle cela ne manque pas de charme...Monsieur Anthony PITALIER qui vient de voter toutes les délibérations même celle concernant le budget croît-il encore faire partie de l'opposition ?

Quelle confusion dans ce débat ; que ne faut-il pas faire pour réussir à reporter toute décision aux calendes grecques comme l'a écrit le maire Joël MERCIER.

"Il y a un objectif commun , il y a juste un problème de curseur." sauf le temps qui passe c'est de l'argent perdu, des moyens d'agir, de moderniser le pays qui sont reportés.

Nous n'avons donc rien appris de neuf ; et en lisant le nouveau bulletin municipal de CHÂTEAU D'OLONNE que nous commenterons on sent bien la volonté du maire ébranlé par des attaques de tout faire pour ne rien faire avant 2020.

Priorité : conserver aux élus castelolonnais leur siège, permettre au  "système castelolonnais" de survivre au grand bénéfice de certains. Voilà le grand objectif pour CHÂTEAU D'OLONNE.

Où est la noble mission de l'élu d'être au service de l'intérêt général ?

 

Partager cet article
Repost0
28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 15:55
2009, un échec porté par Château d'Olonne...2015 encore un échec ? peut-être pas ?

2009, un échec porté par Château d'Olonne...2015 encore un échec ? peut-être pas ?

LA LIBERTE DE S'UNIR POUR LES COMMUNES N'A JAMAIS ÉTÉ AUSSI FORTE : la commune nouvelle un succès en France en 2015 ? et au Pays d'Olonne ?

 

Nous vous livrons sans plus de commentaires cet article paru dans" le moniteur " du 27 mai ...c'est bien dit. La réforme territoriale que nos élus parlementaires discutent depuis des mois (et ce n'est pas fini !) et où la montagne finira par accoucher d'une souris à 5 pattes n'arrangera rien. 

Au contraire, le mal français nommé "le millefeuille" (la France totalise à elle seule 44 % des communes de toute l'Europe : normal ? ou aberrant ?) a empiré avec la création du "conseil départemental" et l'impossible répartition des compétences Régions Départements !

Mais il y a une autre voie basée sur le volontariat et l'intellignece des élus réalistes  confrontés aux difficultés budgétaires et économiques de la France ...

 

"25 communes nouvelles ont été créées depuis l’existence du dispositif en 2010, avant la loi du 16 mars 2015 qui facilite la création de ce type de structures.

266 projets de regroupements volontaires de communes sont engagés.

L’Association des maires de France, à l’origine de la loi de 2015, encourage ses adhérents à opter pour cette démarche.

Face à la réforme territoriale engagée à travers le projet de loi « NOTRe », (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) actuellement en cours d’examen au Sénat, les maires de France veulent prendre les devants et s’organiser comme ils l’entendent.

Ce mouvement a abouti le 16 mars dernier avec la publication de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle qui favorise les regroupements de collectivités.

Ces regroupements (et non « fusions » selon le vocable employé par les défenseurs du dispositif) se font sur la base du volontariat des élus et des collectivités concernées.

Ce serait toute la différence avec la réforme territoriale envisagée par le projet de loi « Notre » dont l’un des débats porte, selon certains détracteurs, sur une intercommunalisation presque à marche forcée.

 

Une réponse aux difficultés financières

 

L’Association des maires de France (AMF), dont l’ancien président Jacques Pélissard est à l’origine de la loi de mars 2015, a tenté de convaincre les élus locaux de s’engager dans cette voie lors d’un colloque organisée au Conseil économique, social et environnemental le 27 mai.

La commune nouvelle est vue comme « une réponse » par le président actuel de l’AMF, François Baroin, notamment au regard du contexte financier actuel.

« C’est la liberté, c’est l’initiative, c’est un acte volontaire », a-t-il insisté.

La commune nouvelle permet de mutualiser, de « regrouper les forces humaines, de pallier les faiblesses financières, de peser au sein de grandes intercommunalités,de réaffirmer le rôle des communes », a défendu Jacques Pélissard.

Elle engendre des gains.

Michel Mercier, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs (Rhône) et rapporteur au Sénat sur la loi du 16 mars 2015, affirme que ce nouveau mode de gestion permet de faire « plus de choses, d’être plus efficace, de mieux gérer ». Dans sa commune nouvelle, certains contrats d’assurance et d’entretien ont par exemple été supprimés et de nouveaux services ont été créés.

 

Budgets consolidés

 

Les communes nouvelles bénéficient d’avantages financiers importants si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016 : pas de baisse des dotations de l’Etat à leur encontre sur la période 2016-2018, garantie de percevoir la dotation globale de fonctionnement (DGF) additionnée de chaque commune rejoignant la commune nouvelle, bonification de la DGF de 5% pendant trois ans pour la strate 1 000 à 10 000 habitants, etc.

Le dispositif de la commune nouvelle a été créé en 2010.

La loi de 2015 a facilité le recours au mécanisme. Au 1er janvier 2015, 25 communes nouvelles rassemblant 71 communes fondatrices et près de 63000 habitants avaient été créées.

266 projets sont engagés et à l’étude auprès des services de l’AMF, annonce l’association. « C’est la réforme territoriale issue du terrain local », a justifié Jacques Pélissard.

Mais pour François Baroin, « ce n’est pas pour autant la fin du bras de fer avec l’Etat » sur la question de la baisse des dotations. L’association rencontre le Premier ministre Manuel Valls le 28 mai sur ce sujet. "

 

Commune unique? fusion?...venez en discuter ce vendredi 29 mai à 20 heures salle des Grands Riaux  44  rue des Grands Riaux à Château d'Olonne à 20 heures, entrée libre :  des élus des 3 communes,  des spécialistes vous répondront et peut-être un dialogue utile pourra s'instaurer.

Partager cet article
Repost0
21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 18:50
FUSION : une réunion d'information et d'échanges

Suite de FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE : LA FUSION MOBILISE

http://www.olonnes.com/2015/04/fusion-des-communes-au-pays-des-olonnes-la-fusion-mobilise.html

 

Nous vous avons fait part de la satisfaction ressentie mais pudiquement tue  par les organisateurs de cette réunion : l'équipe de Horizon Pays d'Olonne.

 

UNE MAJORITAIRE DES CASTELOLONNAIS INQUIETS.

En effet, au cours des échanges, le Président René CLOUTEAU a eu le réflexe de demander aux castelolonnais de lever la main : c'était évident la majorité des présents est castelolonnaise. Ceci est le signe de l'inquiétude qui règne à Château d'Olonne : la nouvelle mairie, les déclarations du maire, l'office de tourisme : voilà des signes qui justifient cette inquiétude.

Les castelolonnais sont venus pour chercher des explications (voir le nombre de questions pertinentes posées) sur l'attitude illisible de la majorité des élus castelolonnais : élus pour faire la fusion, les castelolonnais s'aperçoivent qu'ils sont entrain d'être trompés par leurs élus.

D'où leur interrogation : que faire ? Que faire pour éviter que Château d'Olonne soit exclue d'une "commune nouvelle" fusionnée, et que celle-ci soit  réduite à  Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne...

Henri GUIBERT au nom d'HPO a répondu en partie à cette inquiétude et confirmer les doutes sur la volonté d'aboutir à une fusion à 3 : 

"  Quand on se déclare favorable à une fusion, on multiplie les propositions offensives à débattre avec ses collègues. On ne se limite pas à s'éterniser devant les procédures pour aboutir à une mutualisation des moyens qui devient effective à l'instant même où on fusionne."...autrement  dit tous les préalables avancés par la majorité de Château d'Olonne ne sont que des mesures dilatoires pour retarder la fusion à 3.

 

UNE SITUATION ACTUELLE QUI NE PEUT SE PERENNISER

 

- La communauté d'Agglomération ?

Elle comprendrait : en plus des 3 communes de la CCO actuelle , les 3 communes de la Commnunauté de Communes Auzance Vertonne (Sainte-Foy, Vairé, l'Ile d'Olonne) et peut-être Saint Mathurin.

Il a été justement rappelé le mot du maire de Sainte-Foy : faites d'abord la fusion à 3 après on verra pour l'agglomération.

 

- La situation financière actuelle de la Communauté de Communes est inquiétante ...c'est une quatrième commune aujourd'hui avec des frais de foctionnement insupportables. Il faut une nouvelle donne comme la fusion pour sauver les meubles, pour faire sauter le cumul des frais de fonctionnement des 3 communes et de la communauté de communes.

 

- les chiffres qui parlent : Royaume Uni 1 élu pour 2603 habitants et en France 1 élu pour 104 habitants : les communes du Royaume Uni sont-elles plus mal gérées que celles de la France ?. Un chiffre qui a fait "tilt" dans la salle. D'autres exemples ont été donnés qui vont dans le même sens.

 

UNE OPPORTUNITE : la loi du 16 mars 2015 sur les communes fusionnées dite "commune nouvelle"

Cette loi dite" loi pour des communes  fortes et vivantes" comporte une incitation fiscale importante : le maintien de la dotation de l'Etat garanti 3 ans...pour le Pays d'Olonne c'est 6 millions d'euros de dotation qui ne seront pas perdus en cas de fusion et 6 millions perdus s'il n'y a pas fusion !

"Qui peut s'asseoir  sur une telle somme" s'interrogent Henri GUIBERT et la salle ?

 

LA FUSION N'EST PAS LA CONDAMNATION DES SERVICES DE PROXIMITE, AU CONTRAIRE !

 

Les exemples donnés : la Chaume, Les Sables d'Olonne et La Roche-sur-Yon, Saint-André d'Ornay, Le Bourg-sous-la-Roche montrent bien que la qualité des services de proximité n'est pas altérée par une fusion de communes.

L'identité chaumoise a-t-elle sombrée ?

L'ancienne mairie et (encore actuelle)  de Château d'Olonne aurait bien fait une excellente mairie annexe par sa taille et son emplacement et quelques aménagements.

Une police municipale unique rendrait serait plus efficace a-ton fait remarquer .

 

LE PERSONNEL DES 3 COMMUNES ET DE LA CCO SERA STATUTAIREMENT GAGNANT

- Avec un statut qui est plus favorable quand la taille  de la commune croît,

- Avec des possibiltés plus importantes de valorisation des tâches, de spécialisation, de carrière...

 

Alors, attention, surtout que les maires ne prennent pas les personnels communaux en otage de leurs discussions. Celui ou ceux qui agitent le torchon rouge pour effrayer le personnel communal agissent avec une mauvaise foi condamnable...et ce fut clairement explicité hier soir.

 

MAIS ALORS S'INTERROGE LA SALLE POURQUOI CES HESITATIONS ? Le foncier à Château d'Olonne?

 

Dans la salle, les regards se tournent vers Château d'Olonne : qu'est-ce qui bloque ? C'est incompréhensible !

Quels intérêts particuliers non affichés peuvent-ils expliquer cette forme de refus de la fusion ou les manoeuvres dilatoires de la municipalité de Château d'Olonne qui repoussent la fusion aux calendes grecques ?

La réponse la plus plausible est celle qui est avancée par Pascal GRACIA : l'enjeu c'est le foncier de Château d'Olonne capté par surtout 3 sociétés depuis des années. Avec la fusion : le foncier est mutualisé ; la maîtrise n'appartiendra plus à quelques élus. Les règles du jeu ne seront plus les mêmes. 

C'est le système de précédentes mandatures qui serait revisité.

Ce n'est certainement pas la seule explication mais elle est importante et méritait d'être avancée.

 

D'OU, COMMENT AGIR POUR SAUVER LA FUSION A TROIS ? D'ABORD INFORMER POUR LUTTER CONTRE LA DESINFORMATION PROPAGEE A CHATEAU D'OLONNE

Encore une fois les regards se trouvent vers les castelolonnais.

Il faut agir et diverses propositions sont faites pour INFORMER LES CASTELOLONNAIS

Car c'est bien là où le bât blesse : les castelolonnais ne sont pas assez informés voire ils sont désinformés.

Le dernier exemple de cette situation est la réponse de l'ancien Maire Jean-Yves BURNAUD au document distribué à tous les castelolonnais  "LA VIE DE CHÂTEAU" . D'abord à quel titre Monsieur Jean-Yves BURNAUD intervient-il...est-il encore un peu maire lui dont on connaît l'opposition viscérale à la fusion ? Castelolonnais, souviens-toi de 2009 où tu fus interdit du droit de t'exprimer sur la fusion. 

OUI, Monsieur BURNAUD, les chiffres qui figurent dans le document que vous critiquez sont vrais et vérifiables sur le site du Ministère des Finances tandis que les vôtres ne le sont pas !

OUI, Monsieur BURNAUD, la dette par habitant des Sablais n'est pas celle que vous annoncez : vous occultez volontairement les 10.600 résidents secondaires qui payent leurs impôts locaux aux Sables d'Olonne, vous occultez les revenus des deux casinos...

De quel droit, Monsier BURNAUD, voulez-vous tromper les habitants du Pays d'Olonne ?

Voilà ce qui fut dit publiquement hier soir. Une demande de la salle : AGIR ! pour la fusion à 3.

Diverses propositions d'actions sont faites par les personnes présentes dans la salle : elles vont être mises en oeuvre pour  informer, expliquer la fusion paticulièrement aux castelolonnais mobilisés désormais pour une fusion à 3.

 

MERCI A L'EQUIPE DE HORIZON PAYS D'OLONNE ET A TOUTES LES PERSONNES PRESENTES HIER SOIR QUI S'ENGAGENT ET S'ENGAGERONT POUR CETTE FUSION TANT ATTENDUE.

 

...il y aurait encore tant à rapporter sur ce qui s'est dit hier soir !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

f

Partager cet article
Repost0
14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 20:02
Un nouveau millefeuilleUn nouveau millefeuille

Un nouveau millefeuille

INTERCOMMUNALITE, FUSION DE COMMUNES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : une soirée débat pour savoir mieux de quoi on parle

 

Le MODEM de VENDEE a pris une heureuse initiative en programmant une soirée débat ce lundi 13 avril 2015 avec un animateur de choix en la personne du  professeur Bernard FAURE agrégé de droit public, enseignant à la Faculté de NANTES.

Cette soirée dont le thème était l'intercommunalité  et qui a été élargi à la communauté d'agglomération et à l'évolution des structures des collectivités territoriales. Ce type d'information ne peut qu'être profitable à la clarté des débats locaux quand on parle intercommunalité, fusion de communes...

Un de nos fidèles que nous remercions nous adresse le commentaire qui suit sur cette réunion.

 

« Mille-feuilles ou compote de Mille feuilles

 

A l’heure du JT, le MODEM 85 a préféré convier à la salle « Olonnespace » tous ceux qui s’interrogent sur l’avenir de leur bassin de vie pour débattre avec des élus confrontés aux exigences du thème de "l’Intercommunalité"  introduit doctement par le Professeur B.FAURE spécialiste du droit des collectivités locales à la faculté de Nantes.

Cette soirée s’est donc nourrie intellectuellement et sans lourdeur d’estomac (malgré le risque d’indigestion couru à l’annonce d’une problématique vieille comme la Révolution française) ; tout cela grâce aux échanges partagés entre :

- Un universitaire, « gardien » des textes qui ont jalonné l’histoire tumultueuse de la décentralisation administrative à la française (1890, Syndicat intercommunal ; 1970, District intercommunal ; 1982, loi Defferre sur la Décentralisation ; 1992, Communauté de Communes ; 1999, Communauté d’Agglomération et … 2015, loi « NOTRe »).

- Des élus de terrain, soumis aux pressions conjuguées de la représentation démocratique et de la tutelle gouvernementale (entre autres, L.BOUARD, maire de La Roche sur Yon et président de l’agglomération ; F.FONTENAILLE , maire d’Avrillé ; S.BOUILLOT, vice-président de la CC du Pays de Fontenay le Comte ….).

- Des citoyens, attentifs aux témoignages et informations délivrés par des personnalités aussi motivées que pédagogues sur un sujet a priori rébarbatif ; ce qui n’a pas manqué de susciter de la part de l’assistance - composée de près d’une centaine de personnes (ce qui en soit est un succès) – des interventions où transparaissaient à la fois de l’inquiétude (représentativité des cantons, velléités individuelles de certains élus, fusion communale « aimant ou repoussoir », etc.) ou de l’enthousiasme (notamment de la part de jeunes administrés confiants dans le progrès offert aux nouvelles générations par les projets de futures structures territoriales en faveur du développement de services dédiés au seul intérêt général ).

S’agissant du cas particulier du canton des Sables d’Olonne, il a été fait allusion bien évidemment à la fusion des trois « communes sœurs » … bien que ce cas particulier n’était pas à l’ordre du jour de cette soirée comme n’avait pas manqué de le rappeler le Président du Mouvement Démocrate de Vendée, P.BARRE !

A cet égard, le maire de La Roche n’a pas craint de dévoiler publiquement sa préférence pour une fusion de trois communes (plutôt que deux) et sans procédure référendaire préalable (consultation qui – selon lui - débouche le plus souvent sur une réponse hors sujet de la question posée !). Mais, en prenant de la hauteur et compte tenu des aides financières à la clé, il est apparu que la fusion ne devrait constituer qu’une étape intermédiaire avant de basculer vers une communauté d’agglomération, établissement public de coopération intercommunale mieux adapté aux nouveaux équilibres économique d’un territoire en plein développement.

Deux élus socialistes des Sables présents dans la salle ont exprimé leur opposition à la fusion.

En conclusion, et dans l’attente de la publication de la loi de réforme territoriale en cours de discussion au Parlement, l’Etat – via ses préfets- continuera le mouvement initié depuis 5 ans en encourageant « bon gré, mal gré » les projets d’intercommunalité … y compris de fusion (dans un contexte européen de plus en plus prégnant).

Partager cet article
Repost0
24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 21:40
Le bureau d l'Association : de gauche à droite le Président René CLOUTEAU, Henri GUIBERT, Pascal GRACIA intervenent, Michel CARLIER
Le bureau d l'Association : de gauche à droite le Président René CLOUTEAU, Henri GUIBERT, Pascal GRACIA intervenent, Michel CARLIER

Le bureau d l'Association : de gauche à droite le Président René CLOUTEAU, Henri GUIBERT, Pascal GRACIA intervenent, Michel CARLIER

Cette assemblée plénière de l'Association Horizon Pays d'Olonne s'est tenue dans la salle de conférences de l'Abbaye Sainte CROIX ce vendredi 24 octobre 2014.

Le président CLOUTEAU rappelle que "les gens du Pays d'Olonne ont voté pour des équipes municipales qui avaient posé l'union des trois communes dans leur programme ...la fusion c'est la raison : l'union c'est la force"

Au fil des ans se construisit cette agglomération qui allait fusionner par son urbanisme. Les générations fréquentent les mêmes écoles...nous sommes passés de le fusion passive à la fusion active.

Nous avons trop souffert de nos divisions . Aujourd'hui, par l'union des communes, notre horizon s'éclaircit. Nous en sommes ravis, mais il faut renforcer cette union et poser sur cet horizon le projet Pays d'Olonne. Ce projet doit nous faire rêver?"

 

LA CHASSE AUX IDEES FAUSSES

Payer la dette des Sables d'Olonne

Cette perspective optimiste sera éclairée par la démonstration faite par Pascal GRACIA qui tord le cou, chiffres officiels à l'appui, aux idées fausses telle que celle qui, depuis des années, a été insidieusement diffusée : la fusion c'est faire en sorte que ce soit les castelolonnais et les olonnais qui vont payer les dettes de la ville des Sables d'Olonne. En fait les Sables d'Olonne ont pu jouer la ville phare parce qu'elle en avait les moyens grâce à l'apport des taxes payées par les "résidents secondaires" . Compter la dette par tête d'habitant est une tromperie...il faut compter en nombre de "contribuables"

Château d'Olonne : 6200 résidences principales et 2800 résidences secondaires

Olonne sur Mer : 5400 résidences principales et 800 résidences secondaires

Les Sables d'Olonne : 8700 résidences principales et 10 600 résidences secondaires

Quand on sait que les taxes foncières et mobilières payées par les contribuables sont la ressource principale des communes la comparaison entre les 3 communes donne un résultat sans appel : pour ces deux taxes

Château d'Olonne dispose d'une recette de 14 millions d'euros,

Olonne sur Mer de 13 millions d'euros

et Les Sables d'Olonne ...de 33 millions d'euros !...et il faut y ajouter la recette versée annuellement par les casinos à la commune des Sables d'Olonne soit 3 millions d'euros.

Alors, si l'on rapproche ces chiffres de la dette sablaise,  il faut en conclure que Les Sables d'Olonne  ont les moyens  de rembourser leur dette aussi aisément que les deux autres communes.

 

Avec la fusion : le citoyen perd son identité ?

Quelle identité ? demande Henri GUIBERT lui-même 100% castelolonnais. Son identité sociale. Mais chacun sait que cette identité est pour chacun à géométrie variable : castelolonnaise quand on est au bourg de Château d'Olonne ...Sablaise dès qu'on est à la Roche sur Yon Tous habitants du Pays d'Olonne on a ceci en commun c'est qu'on se sent avant tout "tous  sablais". L'identité commune.

 

UN DOUTE PARTAGE  : quel jeu joue la municipalité de Château d'Olonne ? Elue avec la promesse de réaliser la fusion, cette promesse s'estompe dans les faits.

Le référendum tardif à Château d'olonne n'est-il pas fait pour faire capoter la fusion?

Didier GALLOT est Interpellé sur ce sujet par une participante : " si Château d'Olonne rejetait la fusion, que feriez-vous, Monsieur le Maire ? Réponse directe : nous ferons une fusion à deux avec Olonne-sur-mer ! 

Le débat est lancé sur cette duplicité du maire de Château d'Olonne et les propositions fusent pour mobiliser les castelolonnais qui ne peuvent pas rester sur le quai .

La mobilisation castelolonnaise se fera pour que le maire Joêl MERCIER tienne sa promesse électorale. L'intervention de Jean-Pierre CHAPALAIN jette encore plus le trouble : pourquoi, alors que les structures des 3 communes vont converger vers l'unicité, le maire de Château d'Olonne fait-il voter lundi prochain "la création de l'office de tourisme du Château d'Olonne sous forme d'établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2015" et se prépare à recruter un directeur !

La promesse électorale de Joël MERCIER de fusionner les 3 communes avant la fin de la mandature a du plomb dans l'aile...les castelolonnais qui y ont cru ont été bien naîfs.

L'Association HPO, ce soir, a appris qu'elle devra mobiliser pour faire en sorte que le maire de Château d'Olonne ne fasse pas le coup de 2009 où il a réussi à faire capoter la consultation !

 

 

 

Partager cet article
Repost0