RAPPEL DU PROJET DU MAIRE JOËL MERCIER : LA FUTURE ROUTE (EN ROUGE) TRAVERSERA LA ZONE NATURELLE FORESTIÈRE POUR ABOUTIR AU PIED DE L'ABBAYE ROMANE SAIN JEAN D'ORBESTIER
LITTORAL 3, ROUTE LITTORALE FERMÉE : UN LONG ET BON DÉBAT, UNE PROCÉDURE "ANODINE" PROPOSÉE PAR LE MAIRE, SAUF QU'ELLE SIGNIFIE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PROJET AVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET CELA À QUELQUES JOURS DE LA CRÉATION DE LA VILLE NOUVELLE UNIQUE "LES SABLES D'OLONNE" À QUI SERA REFILÉ LE BÉBÉ.
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http://www.olonnes.com/2018/11/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-5-novembre-2018.html
Débat tendu mais intéressant dans la mesure où tous les arguments POUR ou CONTRE le projet du maire dit "projet LITTORAL 3" (voir schéma ci-dessus), et qui comprend selon le maire Joël MERCIER et son adjointe Isabelle DOAT la fermeture de la route littorale (en jaune) à hauteur du puits d'enfer pour envoyer la circulation sur une route nouvelle (en rouge) qui couperait la zone forestière en deux.
Pour réaliser son projet le maire doit faire "passer la route départementale" (route littorale) dans le domaine public communal.
Ceci peut s'analyser comme un simple transfert de "propriété" de la route du département à la commune. La route sera donc déclassée devenant ainsi vicinale.
Sauf que cette opération est l'arbre qui cache la forêt toute proche : il concrétise un projet que la population et nombre d'élus rejette. De plus, il y a aussi la piste cyclable "départementale" que le maire veut aussi déclasser et déplacer.
UN BEAU PROJET MAIS DE MAUVAISES MANIÈRES...L'OPPOSITION DE DROITE DEMANDE L'ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION
La tradition d'une procédure où le maire règne en maître absolu même s'il se trompe, il a raison et ce défaut de concertation ne conduit, en général, qu'à des échecs.
Le résultat de de cette tradition quasi dictatoriale est que, depuis des décennies, la municipalité castelolonnaise accumule les erreurs stratégiques et de gestion. Elle a gâché les possibilités énormes de cette ville. L'urbanisme et donc la voirie et les réseaux : c'est l'anarchie, les bâtiments publics c'est minable comme les pistes cyclables non raccordées entre elles, la rue Clémenceau, cette nouvelle mairie, la salle Gargamoelle, la salle des sports, l'office de tourisme, le Centre Ville...tout est fait en dépit du bon sens et à prix d'or et même de manière illégale comme la résidence dite de tourisme des jardins "hollandais"( jardins dits du Château d'Olonne) ... le maire impose ses décisions, les élus renâclent un peu mais finissent par dire OUI donc pourquoi ne pas continuer avec cette histoire de route littorale qui cristallise les mécontentements, les rejets, les colères. C'est l'ère Jean-Yves BURNAUD, ancien maire, qui se poursuit...sauf que là, avec le vote castelolonnais pour la fusion des 3 communes, le 11 décembre 2016, les conditions ne sont plus les mêmes.
Le maire Joël MERCIER et son Adjointe Isabelle DOAT, avec la complicité d'élus dits verts et de gauche, veulent encore une fois passer en force. Ils viennent de réussir leur coup mais l'illégalité des procédures est soulevée devant le Préfet de la VENDÉE et le Tribunal Administratif de NANTES (voir le communiqué ci-dessous).
Qu'importe les arguments de droit comme ceux qui concernent la procédure illégale du déclassement, l'enquête publique nécessaire... le maire, quelques adjoints n'en n'ont cure.
Forte du soutien de la population (comme cela fut le cas pour le vote de décembre 2016), l'opposition interne à la majorité du maire qui avait cependant courbé l'échine pour passer sous les fourches caudines de leur maire, en juillet dernier, n'en peut plus. Elle se rebelle et 10 des membres de cette majorité ont dit NON. La sénatrice Annick BILLON a dit "non à cette méthodologie"..."c'est insidieux".
VICTOIRE À LA PYRRHUS : UNE DÉCISION INUTILE ARRACHÉE À 50 JOURS DE LA FUSION CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE AVEC UN PROJET DONT LE BUDGET EST À GÉOMÉTRIE VARIABLE
Il est vrai que faire prendre cette décision à moins de 50 jours de la création de la commune nouvelle qui va hériter du bébé sans que les 99 élus des 3 communes ne soient consultés ni même l'Agglomération est une nouvelle tentative de sabotage du démarrage de la nouvelle commune. "Il est trop tôt pour se déclarer" dira avec justesse l'élue de la majorité Claire BRANDET. Sur ce dossier, le maire ainsi ne défend pas les intérêts de ses citoyens ni l'intérêt général en mettant sa ville en porte à faux par rapport à la future municipalité de la ville nouvelle "LES SABLES D'OLONNE".
Faire "approuver " le projet littoral 3 et dévoiement de la route par le biais du petit problème du "déclassement de la route" ce n'est pas respecter les bonnes manières, c'est truquer la prise de décision car le "prétexte déclassement "est accessoire mais cet accessoire, les élus savent, qu'il servira au maire pour dire que le projet est accepté, figé, voté...même si c'est avant l'enquête publique qui sera "truquée"...on connaît !
Enfin, l'élue de la majorité Catherine MICHENAUD pose avec vigueur le problème du coût du projet. Bonne question et mauvaise réponse du maire un peu plus de 4 millions d'euros...Pour nous qui suivons le projet avec attention c'est encore un chiffre balancé comme cela qui contredit les chiffres déjà donnés précédemment 3 millions, 5 millions ...ce projet a un budget à géométrie variable...chaque fois qu'un chiffrage du projet par le maire et son adjointe est donné il contredit en plus ou en moins les précédents : c'est affligeant ! Engager ainsi des millions d'euros : l'élue s'enrage, à juste titre, et la réponse qui lui fut faite par Isabelle DOAT, maire adjointe, manquait même de courtoisie. L'élue de la majorité Catherine MICHENAUD fait aussi remarquer l'inutilité de cette délibération puisque la future équipe de la ville nouvelle unique va revoir le dossier.
Laurent AKRICHE élu "VERT" membre de l'opposition vole au secours du maire et de son adjointe en constatant qu'il faut avancer sur le dossier qu'importe la création dans quelques jours de la ville nouvelle et il invoque le risque, avec l'érosion, de voir la piste cyclable s'effondrer provoquant ainsi l'hilarité d'élus et du public. Navrant de constater qu'un élu écologiste connaisse si mal les caractéristiques géologiques du littoral castelolonnais et les études figurant au dossier.
C'est dans la confusion totale et l'illégalité de la procédure de vote que le résultat du vote (voir notre précédent article) proclamé négatif devient ensuite positif : 17 POUR et 15 CONTRE. Comme le confie l’adjointe Isabelle DOAT à Ouest France ce jour...c'est la Justice qui , en toute indépendance, jugera de la légalité de cette délibération pour le moins surprenante. La population a déjà tranché. 7 000 citoyens ont déjà dit NON au projet et ces 7 000 citoyens sentent bien le mépris avec lequel ils sont traités. Que la population ose s'exprimer est un crime de lèse majesté et pourtant le précédent de l'exercice de la démocratie directe comme elle a pu s'exprimer pour le droit à être consulté pour la fusion en décembre 2016 aurait dû servir de leçon au maire de Château d'Olonne et à son adjointe. Le vote de ce soir lundi 5 novembre ne peut être qu'une victoire à la Pyrrhus mais que de temps et d'énergie perdues.
DE LA PAROLE AUX ACTES : RECOURS DE JEAN-PIERRE CHAPALAIN DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN VUE DE FAIRE ANNULER LA DÉLIBÉRATION SUR LE DÉCLASSEMENT DE LA ROUTE LITTORALE EN VUE DE SA FERMETURE DÉVOIEMENT
COMMUNIQUE DE PRESSE
"Par délibération du 05/11/2018, le Conseil Municipal du Château d’Olonne a accepté le déclassement de la route départementale RD32 A, promenade Edouard Herriot et de la piste cyclable du littoral et son classement dans la voie communale.
Comme je l’ai évoqué au cours de la séance, je vous informe déposer aujourd’hui un recours auprès du Tribunal Administratif pour demander l’annulation de cette délibération.
En effet, conformément à l’article L131-4 du code de la voie routière, modifié par la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le déclassement d’une route départementale relève d’une délibération du Conseil Départemental.
Nous n’avons pas eu connaissance d’une telle délibération.
Par ailleurs, toute délibération du Conseil Départemental concernant le déclassement d’une route ayant des fonctions de desserte ou de circulation doit préalablement faire l’objet d’une enquête publique.
Or aucune enquête publique préalable à la décision de déclassement n’a été réalisée.
Pour l’ensemble de ces raisons, en notre qualité de conseiller municipal, nous exerçons notre droit de recours et demandons par conséquent l’annulation de la délibération auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes, et informons la Préfecture de notre action."
Jean-Pierre CHAPALAIN
JEAN-PIERRE CHAPALAIN TÊTE DE LA LISTE D'OPPOSITION "ENSEMBLE AGIR POUR LE CHANGEMENT"
