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13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 20:07
2009 : les bulletins de vote pour ou contre la fusion...les castelolonnais n'ont pas eu le droit d'être consultés et en 2016 ?2009 : les bulletins de vote pour ou contre la fusion...les castelolonnais n'ont pas eu le droit d'être consultés et en 2016 ?

2009 : les bulletins de vote pour ou contre la fusion...les castelolonnais n'ont pas eu le droit d'être consultés et en 2016 ?

EN 2009, AU PAYS D'OLONNE, IL S'AGISSAIT BIEN D'UNE CONSULTATION ET PAS D'UN REFERENDUM

 

EN 2016, CE NE PEUT AUSSI, POUR CHÂTEAU D'OLONNE, QU'ÊTRE QU'UNE CONSULTATION

 

LA PRATIQUE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

La consultation populaire sur un sujet d'intérêt général est l'expression démocratique par excellence.

Il y a cependant des conditions essentielles pour que ce soit une action vraiment démocratique :

- le choix du sujet,

- la question posée,

- l'information donnée,

- le droit d'expression des POUR et des CONTRE.

Si le contexte politique ne permet pas au peuple de se prononcer en toute connaissance de cause et en toute liberté la consultation n'est plus l'expression de la volonté populaire mais un truandage !

D'ailleurs en 2009, au pays d'Olonne, nombre de citoyens ont critiqué la démarche de la consultation.

Avec le recul, si l'on considère ce qui s'est passé à Château d'Olonne où il n'y a pas eu consultation et à Olonne-sur-Mer où la consultation a été contredite par les votes des olonnais les années suivantes, il faut se rendre à la réalité, la démocratie directe n'est pas chose aisée ni fiable.

Si le législateur français se méfie tant de ce mode d'expression de la souveraineté du peuple c'est que l'histoire de France et du monde attestent du danger de l'utilisation de cette procédure par tous les types d'apprentis dictateurs.

 

LA CONSULTATION N'EST PAS UN REFERENDUM

Quand elle est possible et organisée il faut savoir qu'elle n'a aucun caractère de décision. Certes quand le détenteur du pouvoir pose une question sous forme de "consultation" populaire s'il fait fi de la réponse et va à l'encontre de la décision populaire, il pourra perdre de sa crédibilité mais cela n'ira pas plus loin.

 

Il existe bien un référendum d'initiative populaire (Le référendum d’initiative "partagée" a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008) Ses conditions de mise en œuvre font que cette loi n'a jamais été utilisée !

 

Il existe aussi cette possibilité au niveau local d'un "référendum décisionnel local". En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums. Là aussi, les modalités contraignantes ont interdit le développement de cette procédure !

 

Que ce soit au "Pays d'Olonne" et, en particulier, à Château d'Olonne comme au "Pays de Notre Des Landes" on oubliera vite la possibilité et l'idée d'un référendum et on retiendra, peut-être, celle d'une CONSULTATION...donc du droit du peuple d'émettre un avis !

 

et pour ouvrir enfin ce droit aux castelolonnais signez et faites signer la pétition :

cliquez sur ce lien :

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

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