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31 janvier 2022 1 31 /01 /janvier /2022 14:47
QUI EST-ELLE ?

QUI EST-ELLE ?

 

LA France EST UN PAYS LIBÉRAL ET TOUTES LES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS Y SONT POSSIBLES MAIS EN CONNAISSANCE DE CAUSE

Mais cette candidature TAUBIRA  ratifiée par un vote contesté même par les leaders de la gauche peut étonner et même scandaliser.

Il est nécessaire de rappeler sommairement le parcours de la candidate de la gauche unie dans la désunion.

Quelle image peut donner cette candidature de la gauche désunie, liquéfiée,rincée, déshonorante ?

 

ANCRÉE À GAUCHE, ELLE REJOINT ÉDOUARD BALLADUR

Examinons sommairement sa déjà longue et sinueuse carrière politique.

Celle-ci commence sa carrière politique en 1978 comme militante indépendantiste notamment au sein du Mouvement Guyanais de Décolonisation. Elle fut même mêlée à un groupe poursuivi pénalement dont les membres furent accusés de projets d’attentats (le complot de Noël). Nous aurons donc une candidate à la Présidence de la France qui milite contre son pays, la France.

Dite et autoproclamée de gauche, c’est l’archétype de la girouette politique allant de l’extrémisme comploteur à BALLADUR et TAPIE en passant par MITTERRAND et les divers partis radicaux.

N’oublions pas qu’elle fut Ministre de la Justice et championne du laxisme en matière pénale et familiale (le mariage pour personnes de même sexe) qui fait que l’institution JUSTICE a perdu encore plus sous on règne  la confiance des français.

Voilà le cursus que les votants de la consultation populaire de la gauche ont porté à la candidature de cette Présidentielle de 2022 : une ennemie de la France à la tête de la République Française ?

 

REJET DES POLITICIENS ET DE LA POLITIQUE PAR LES FRANÇAIS QUI DOIVENT PRENDRE LEUR DESTIN EN MAIN EN VOTANT POUR LES VRAIS DÉFENSEURS DES VALEURS QUI FONT LA FRANCE

Avec ce type de politicienne qui rejoint Ségolène ROYALE au palmarès des employeurs condamnées et recondamnées aux Prud'hommes il ne faut plus s’étonner du rejet des français pour tous les hommes politiques et de leur suspicion vis-à-vis des institutions de la République.

Les français doivent se réveiller, militer français et veiller au respect des engagements de leurs élus.

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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 11:15
L'ÉLYSÉE, TOUT S'Y DÉCIDE...TOUT N'EST-CE PAS RISQUÉ ET TROP EN DÉMOCRATIE ?

L'ÉLYSÉE, TOUT S'Y DÉCIDE...TOUT N'EST-CE PAS RISQUÉ ET TROP EN DÉMOCRATIE ?

 

LES CAUSES D’UN ÉCHEC REGRETTABLE POUR LA FRANCE

 

Le Président MACRON a quasiment tous les pouvoirs, donc il décide…et quand il prend le risque de décider, c’est l’échec.

 

S’il décide une chose :

 

  • réforme des retraites,
  • réforme assurance chômage,
  • réforme du Code du travail,
  • réforme fiscale,
  • relance économique,
  •  mesures du 1er confinement contre la pandémie,
  • diminution de la dette,
  • diminution des dépenses publiques,
  • équilibre des comtes de l’État et des comptes sociaux,

 

il faut constater l’échec, EN MARCHE est devenu sur quasiment toutes ses initiatives EN MARCHE ARRIÈRE et trop souvent aussi AU POINT MORT.

 

QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES DE CES ÉCHECS LE PEUPLE L’IMPUTE AU PRÉSIDENT QUI A CHOISI DE S’OCCUPER ET DÉCIDER DE TOUT

 

C’est la terrible logique :

 

  • d’un système présidentiel inconstitutionnel avec un Parlement inutile ou inutilisé et le triomphe de la caste technocratique,
  • d’un système d’oligarchie parisienne qui dirige une Administration pléthorique qui bloque tout, même ce qui pourrait être bon,
  • d’une idée fausse : que l’État tentaculaire peut tout faire y compris le bonheur du peuple sans lui demander son avis.

 

Sans fusibles pour le protéger, le pouvoir présidentiel est conduit à l’échec : le Général de Gaulle en a fait la pénible expérience, le peuple l’a renvoyé à Colombey et à sa solitude. Il a compris et il est parti.

 

Le Président MACRON n’a pas voulu admettre cette logique et c’est le peuple français qui paye cette erreur. Ce peuple français attend encore tout de l’État…c’est qu’il n’a pas encore assez souffert pour se révolter. Et pourtant c’est lui qui a encore en théorie le pouvoir

 

LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958  DIT :

 

Article 2

...« La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Article 3

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

 

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31 octobre 2020 6 31 /10 /octobre /2020 22:55
L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

 

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

 

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

 

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

 

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

 

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

 

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

 

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

 

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

 

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

 

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

 

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

 

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

 

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5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 21:47
LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

 

 

ÊTRE MAIRE EST UNE FONCTION EXIGEANTE MAIS CE N'EST PAS UN MÉTIER

 

Nos réflexions confirmées en ces temps de CORONAVIRUS concernent les communes et collectivités de tailles  moyennes et les grandes collectivités.

 

Aujourd'hui, il y a une grave contradiction :

Le temps du maire amateur et dilettante est passé. Par contre, rien n'est fait pour rendre attractive cette fonction.

Pour les communes visées par notre réflexion, il est demande au maire une disponibilité totale, des compétences "universelles" : gestion financière, gestion des ressources humaines (très important pour pouvoir déléguer), gestion de son temps, savoir faire : savoir écouter, savoir dire OUI, savoir dire NON et une compréhension des problèmes toujours plus complexes tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Mais, il ne faut pas non plus que cela devienne un métier.

Pourtant le maire et ses adjoints, les Présidents de collectivités et grands syndicats intercommunautaires s'ils veulent vraiment assumer leurs engagements de citoyens élus ne peuvent pas sérieusement concilier une vie professionnelle "classique" et leurs obligations d'élus et familiales.

Donc, cet élu maire assume comme il peut, bien ou mal, une fonction transitoire dans sa vie active.

 

L'OBJECTIF POUR UN MAIRE NE DOIT PAS ÊTRE SA RÉÉLECTION

En effet, DURER ne doit surtout pas être son objectif sinon :

- c'est le risque absolu d'être absorbé par le clientélisme et obsédé par sa réélection et ainsi céder à toutes les demandes pour ne pas décevoir et perdre des voix,

- c'est le risque de subir la pression de ses proches et moins proches qui ne cesseront de le solliciter,

- c'est le risque de la prise d'habitudes, de la routine, de l'incompétence...

 

L'INEXISTENCE POUR MAIRES ET ADJOINTS D'UN SOLIDE ET VALORISANT STATUT D'ÉLU LOCAL

On ne peut non plus se contenter de réserver l'accès à la fonction de maire ou  adjoints aux retraités, à certains fonctionnaires libérés de leurs obligations statutairement pendant leur mandat...

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais ce qui est demandé à un maire...et on le voit bien dans cette période de déconfinement...c'est un dévouement total à la chose publique et à ses concitoyens ...pour l'honneur ?

Le non-statut du maire aujourd'hui a trop d'inconvénients : la routine, le clientélisme, les faiblesses d'un maire pour se faire réélire coûtent très cher à la collectivité, trop cher même. 

 

MAIRE, UN MÉTIER : SURTOUT PAS !

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous.

Par contre, et pour cela, le nombre de mandats successifs doit être limité :

- pour ouvrir la fonction aux prétendants,

- pour justement éviter routine et clientélisme.

 

UN STATUT ADAPTÉ MAIS VALORISANT

Donc, un vrai statut doit permettre au maire "sortant" et méritant d'avoir la possibilité de faire à l'issue de ses mandats d'élus une reconversion digne.

On va nous arguer du coût de cette mesure...qui existe dans d'autres pays.

Nous répondons que le coût des maires "installés" dans leur fauteuil pour 4, 5, 6 mandats successifs est très, trop élevé...c'est le prix des passe-droit, du manque d'innovation, des combines...

Une collectivité de taille moyenne ou importante doit pouvoir investir pour avoir un maire innovant, honnête et capable après l'exercice de ses mandats de se reconvertir dans le secteur privé voire dans le secteur public...

Ce serait une mesure attractive et payante pour une bonne gestion des collectivités, pour une démocratie locale plus forte.

Aujourd'hui, qu'un maire soit nul ou brillant, le calcul de ses "indemnités" ne tient pas compte de l'investissement personnel de l'élu. Pire, "un mauvais maire" peut se faire voter des indemnités d'un montant supérieur à celui d'un maire plus méritant.

 

Nous rappelons que cette réflexion concerne particulièrement les villes moyennes et peut-être les villes importantes.

Quant aux petites communes, il faudra bien un jour ou l'autre faire comme nos voisins européens ; les pousser à leur fusion  : 36 000 communes, c'est ingérable !                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

LA FONCTION DE MAIRE EST TRÈS EXIGEANTE : DISPONIBILITÉ, COMPÉTENCES...
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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 21:45
L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

 

 

AU MENU DE LA RENTRÉE DU GOUVERNEMENT : RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES POUR « UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE »

 

SOUS CE TITRE POMPEUX, PEU AMBITIEUX POUR L’AVENIR ET PEU AMÈNE POUR LES INSTITUTIONS ACTUELLES QUI SONT DONC EN DÉFICIENCE DE DÉMOCRATIE,

NOUS VOUS PROPOSONS D'EN DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LA PRÉSENTATION SOUS FORME D’UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES ET MESURETTES

 

 

On ne peut pas dire que ces projets ainsi présentés ont passionné nos médias et par conséquent les français.

 

La lecture attentive de ce long communiqué du conseil des ministres n’est guère attractive et constitue encore une fois un fourretout du type que nous avons connu avec les lois MACRON.

 

Aussi pour guider nos courageux lecteurs nous avons pris soin de mettre en caractères gras et parfois en couleurs les grands axes de « réformes annoncées » : comme l’introduction d’une part d’élection à la proportionnelle pour élire 87 députés, réduction du nombre de députés…ces projets annoncés ont l’allure d’une évolution et ne constituent vraiment pas une révolution !

 

Citoyens, amis lecteurs attentifs, nous vous interrogeons donc…

 

Qu’en feront nos technocrates et nos élus de ce texte ?

Sera-ce suffisant pour réconcilier élus et citoyens ?

Aurez-vous le courage de lire ce long texte ?

Qu’en pensez-vous ?

 

Bonne lecture…de ce texte compte rendu intégral du...

 

 

 

 

« CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AOÛT 2019

 

RENOUVEAU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE »

 

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation citoyenne et de proximité, le Gouvernement a proposé au Président de la République un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

 

et a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

1. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance.

À côté de ces trois principaux axes, le projet de révision prévoit aussi d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », ce qui correspond à une attente forte de nos concitoyens et aux enjeux considérables auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative.

À cette fin, il prévoit de :
- permettre la mise en œuvre du service national universel afin de renforcer l’engagement de nos concitoyens les plus jeunes dans la vie de la cité ;
- élargir le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions de société ;
- introduire un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne ;
- ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ ;
- créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Cette institution démocratique d’une forme inédite serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Le projet de loi constitutionnelle entend aussi donner plus de responsabilités et de libertés à nos territoires, en introduisant un droit à la différenciation entre collectivités territoriales permettant non seulement à certaines collectivités d’exercer des compétences, dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie, mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Le projet de loi constitutionnelle contient également des dispositions reconnaissant dans notre loi fondamentale les spécificités de la Corse, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Enfin, une nouvelle procédure sera organisée pour permettre aux collectivités d’outre-mer de fixer, plus simplement, des règles applicables sur leur territoire dans certaines matières, sous le contrôle final du Parlement.

Le troisième axe du projet de révision vise à faire aboutir plusieurs réformes renforçant l’indépendance de la Justice. Il est ainsi prévu de supprimer la disposition constitutionnelle qui fait des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’a plus lieu d’être pour un Conseil dont la mission juridictionnelle a été renforcée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

Par ailleurs, il est proposé de faire aboutir une réforme attendue depuis plusieurs années en prévoyant que les magistrats du Parquet seront désormais nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Cette formation statuera aussi comme conseil de discipline de ces magistrats.

Enfin, instituée pour juger les ministres pour les délits et les crimes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, la Cour de Justice de la République, juridiction composée de magistrats et de parlementaires, sera supprimée. Ces ministres seront jugés par une juridiction judiciaire de droit commun : la cour d’appel de Paris. Néanmoins, afin d’éviter les procédures abusives, une commission des requêtes procèdera à un filtrage. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la responsabilité pénale des ministres ne peut être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable.

2. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique, présentés par le ministre de l’intérieur

Ces projets de loi traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail du Parlement par la diminution de ses effectifs (de 25 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.
L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants, et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Par ailleurs, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

Enfin, le projet de loi organique contient une disposition relative à la procédure du référendum d’initiative partagée, qui précise les règles de caducité opposables aux initiatives introduites par un cinquième des membres du Parlement sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 11 de la Constitution dont l’objet serait identique ou contraire à celui d’une loi ultérieurement promulguée. Il confie au Conseil constitutionnel la tâche de constater la caducité de l’initiative et de mettre un terme à la procédure de recueil des soutiens le cas échéant.

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29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 17:10
CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

 

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

 

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

 

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

 

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

 

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

 

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !


 

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21 août 2019 3 21 /08 /août /2019 21:46
LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

MAIRE, EN FRANCE, UNE NOBLE FONCTION AUJOURD'HUI IMPOSSIBLE À EXERCER

suite de

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html

 

 

LES MAIRES : UN CONCENTRÉ DE TOUS LES POUVOIRS

Rappelons que c'est le collège des conseillers municipaux de la commune élus au suffrage universel qui constitue l'assemblée des élus nommée  "conseil municipal". Ils sont élus par leurs concitoyens de leur commune.

Puis, juste après les élections municipales, c'est par un vote à bulletin secret que les conseillers municipaux élus choisissent celui d'entre eux qui sera leur maire.

Le maire est donc un conseiller municipal élu par deux votes successifs dont celui de ses collègues.

 

Le maire est à la fois le chef de l'exécutif qui applique les décisions (délibérations) du conseil municipal mais il est aussi le "Président" du conseil municipal qui vote toutes les décisions qu'il fera exécuter...il est donc doté du pouvoir "législatif" local et du pouvoir exécutif et en prime il est Officier de Police judiciaire.

Il est le responsable de l'ordre public : maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est le représentant de l'État.

Le Maire concentre donc au niveau communal beaucoup de pouvoirs ! donc de responsabilités (potentiellement !) mais comment peut-il les exercer  ?

 

PEUT-ON RÉHABILITER LA FONCTION DES MAIRES : MAIRE, FONCTIONS ET MISSIONS TROP SOUVENT IMPOSSIBLE À EXERCER?

La fonction de maire reste une fonction valorisante à caractère bénévole (ouvrant cependant droit à indemnités prises en charge par le budget de la commune).

Trois certitudes :

- cette fonction de maire est devenue techniquement d'une extrême complexité qui fait que les maires de petites communes ne peuvent assumer correctement leurs obligations faute de compétences, faute de personnel, faute de moyens...

- l'ampleur des compétences demandées et donc de l’investissement personnel de l'élu est telle que ceux qui seraient à même d'occuper le poste s'ils ont, dans la vie civile, des responsabilités importantes ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour bien gérer leur commune...donc ils sont en grand nombre auto-éliminés de la possibilité d'accéder à la fonction de maire. Pour nous, cette situation est une atteinte à la démocratie locale et à l'égalité des citoyens à accéder aux fonctions électives.

- 34 968 maires : c'est une folie ! c'est une folie française qui coûte cher...comme l'indique le sondage (voir précédent article :

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html)

les français jugent leurs élus incompétents ! et confier la gestion des 34 968  communes à des incompétents...cela finit par coûter très cher au Pays et donc dégoute les citoyens qui voit bien le gaspillage, les faiblesses du système...ce n'est pas l'élu qui est responsable du fiasco que nous constatons mais c'est le système qui est devenu ingérable.

Les réformettes territoriales successives n'ont pas fait évoluer la situation : la FRANCE demeure un millefeuilles ingérable ! Le nombre de strates des collectivités territoriales doit diminuer, le nombre de communes doit être considérablement réduit sans diminuer la qualité des services de proximité (les moyens de communication nouveaux doivent rendre cela possible dans des délais brefs).

 

UNE VRAIE RÉFORME QUI DÉBLOQUERAIT LA SITUATION : DES ÉLUS RESPONSABLES, RÉMUNÉRÉS POUR UNE FONCTION À DURÉE LIMITÉE

Avec les dernières réformettes, la France s'est dotée d'un système complétement dévoyé : l'exercice des compétences confiées au maire se réduit comme peau de chagrin suite aux transferts des principales  compétences de la commune aux "intercommunalités "...le maire petit à petit voit son pouvoir diminuer alors le maire est-il encore responsable de tout pour ses concitoyens ? Certainement plus maintenant.

Le retour à la confiance élus/électeurs passe par l'égalité des citoyens face au droit pour tout citoyen de faire une parenthèse dans sa vie professionnelle pour se consacrer au service de la vie publique pendant une durée qui pourrait être fonction de la taille de la commune et des fonctions exercées. En effet, aujourd'hui un citoyen normalement constitué ne peut à la fois se consacrer sérieusement à la gestion de sa commune, de son intercommunalité, du département...et continuer à gérer sa vie personnelle, son métier, entreprise, cabinet, commerce, ferme...

Ceux qui, depuis 2 ou 3 décennies, comme nous, suivent l'exercice du pouvoir exercé par les maires sont atterrés par la pauvreté des débats, par l'incompétence, par les difficultés croissantes de l'exercice de leurs pouvoirs par les maires.  

Le statut souhaitable doit rendre l'élu indépendant par rapport aux pressions qu'il subira systématiquement. Un maire doit être un "patron " de sa commune à laquelle il consacre l'essentiel de son temps. C'est impossible actuellement avec les 35 000 communes dont plus de la moitié a moins de 500 habitants.

 

À SUIVRE : POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE À RÉALISER FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

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20 août 2019 2 20 /08 /août /2019 14:03
UNE MAIRIE DONT LA CONSTRUCTION (4,5 millions d'euros) N'EST PAS JUSTIFIÉE

UNE MAIRIE DONT LA CONSTRUCTION (4,5 millions d'euros) N'EST PAS JUSTIFIÉE

UN SONDAGE TROMPEUR : 83 % DES FRANÇAIS ONT UNE "BONNE OPINION" DE LEURS MAIRES

Ce sondage et les réactions qu'il a engendrées nous donnent l'occasion de nous préparer à l'échéance de mars 2020 : les prochaines élections municipales.

 

QUE PEUT VALOIR CE SONDAGE ?  CERTAINEMENT PAS GRAND CHOSE

Sur le site de l'IFOP ce sondage porte ce commentaire :

"Parmi les critiques formulées à l’encontre des élus en général figurent aux premiers rangs la longueur des carrières politiques (70%), la rémunération excessive (66%) ainsi que la concentration des pouvoirs dans leurs mains (55%). Autre illustration de la défiance à laquelle sont confrontés les élus, seuls 30% des Français les jugent compétents, 26% proches des préoccupations des citoyens et 20% honnêtes."

La communication faite sur ce sondage (sondage IFOP, pour le journal du dimanche) nous surprend donc fortement.

En effet, nous notons que, dans le même sondage, les français ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général...donc 62 % des "sondés" ont une opinion défavorable des élus ou n'ont pas ou plus d'opinions sur leurs élus !

Alors comment peuvent-ils être 83 % à dire qu'ils ont une opinion favorable de leurs maires !...qui sont pourtant bien des élus ! (voir ci-dessous)

À moins que les français "sondés" pensent que leurs maires ne sont pas des élus ?...c'est grave à quelques mois des élections municipales (mars 2020).

 

INCOMPÉTENTS, CARRIÉRISTES, PIRE MALHONNÊTES ?

Pire : les français dans les autres questions de ce sondage sont donc très sévères avec leurs élus puisque :

- ils estiment à 70% que les "carrières" des élus sont trop longues,

- qu'ils ne sont que 30% à estimer leurs élus compétents,

- et que seulement 26 % des élus sont honnêtes,

- que les élus sont trop payés.

Ces pourcentages s'appliquent donc à tous les  élus, les maires y compris...comment peut-on alors avoir une bonne opinion de quelqu'un qu'on estime incompétent, pas honnête, carriériste et ayant trop de pouvoirs ?

Ce sondage et sa présentation sont comme l’aurait dit le général de Gaulle : "une foutaise".

De plus, quand on parle "des maires", peut-on porter un jugement aussi bien sur un maire d'une commune de moins de 100 habitants et que sur ceux des grandes villes et des villes moyennes.

Il faut savoir que dans notre cher pays 53% de ses communes ont moins de 500 habitants et que ces communes ne représentent que 6,4% de la population.

Ce sondage est donc trompeur !

 

À SUIVRE : LES MAIRES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN...

 

 

LE MAIRE DE CETTE PETITE COMMUNE TRAITÉ ET JUGÉ COMME LE MAIRE DE PARIS ?

LE MAIRE DE CETTE PETITE COMMUNE TRAITÉ ET JUGÉ COMME LE MAIRE DE PARIS ?

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