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Nos craintes étaient fondées
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Les cumulards de la majorité parlementaire s'étaient donné jusqu’au 1er octobre pour démissionner.
C’est encore difficile à croire, mais il faut bien se rendre à l’évidence : pendant deux ans, les militants du PS, les électeurs socialistes et les médias ont été victimes d’une hallucination collective.
Ils s’étaient persuadés que le PS s’était engagé à interdire le cumul des mandats à ses parlementaires, sans attendre qu’une loi impose la même règle aux autres partis.
Ils s’étaient même mis en tête que ces députés et sénateurs socialistes devaient démissionner de leurs mandats locaux avant le 1er octobre.
Ce lundi, lors de son point presse, David Assouline, le porte-parole du PS, a donc pu expliquer tranquillement :
« Bien entendu, nous réitérons l’appel à l’ensemble des parlementaires qui ont pris cet engagement [...]. Ce n’est pas une question de jour, de date ou d’heure [...]. »
Comme le sénateur Christian Bourquin, président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, qui a expliqué lors d’une
conférence de presse vendredi :
« Ce que pense Martine Aubry, je m’en fous totalement ! »
Cumul des mandats : c’est officiel, le PS a enterré sa promesse.
Certes le problème de la fin des cumuls n'est pas simple et dire plus de cumul est plus facile à proclamer qu'à réaliser. 3 raisons militent en faveur d'une réforme raisonnable qui n'altère pas le principe du non cumul mais l'aménage :
1) Un député ou un sénateur doit rester au contact de ses concitoyens, il doit rester un élu local mais pas nécessairement maire.
2) La reconversion d'un député battu en simple citoyen en fait un potentiel demandeur d'emploi...on peut simplement se demander s'il ne peut retourner à la "vie civile" le député en question devait peut-être avoir des moyens limités pour une reconversion comme tout salarié et ce retour à la "vie civile" devrait être aménagé.
3) Il ne faut laisser le champ encore plus libre aux favorisés en cette matière que sont les fonctionnaires et assimilés et qui sont déjà surreprésentés . Il faut un Parlement représentatif des catégories socio-professionnelles françaises. En choisissant de se présenter aux élections ceux-ci sont assurés qu'en fin de mandat, battus aux élections, ils retrouvent leur poste dans la fonction publique ! Il n'en n'est pas de même d'un salarié du privé, d'un membre d'une profession libérale...
Non, le problème n'est pas aussi simple que pouvaient le laisser apparaître les promesses électorales... mais le principe du non cumul et du renouvellement limité des mandats électoraux ne doit pas être abandonné...les mêmes ne peuvent truster des années durant des postes d'élus car nous verrons dans le prochain article l'aspect pernicieux du cumul tel qu'il se pratique actuellement.
Voir :
Les pratiques dans les Pays de l'Union Européenne : un élu, un mandat
Dans les Pays de la zone euro, Monarchies Parlementaires et Républiques, le cumul des mandats n'existe pas. Un député ou un sénateur ne peut être maire d'une grande ville ou président d'exécutif. La règle est, en général, un élu, un mandat.
Les avantages du cumul
- pour le cumul dans le temps...3, 4, 5 mandats successifs ont l'avantage est de donner à l'élu l'expérience des fonctions, son carnet d'adresses peut "faciliter" l'avancement des dossiers locaux délicats,
- pour le cumul de plusieurs mandats successifs : député ou sénateur, maire, président de la communauté de communes, de syndicats... : cela permet à l'élu d'avoir une vue globale des dossiers locaux et nationaux.
Les inconvénients des cumuls :
Les inconvénients de la professionnalisation des fonctions électorales sont débat :
- 1) être élu, réélu, rééélu…fait que l’objectif principal de l’élu devient souvent celui d’être réélu. Il devrait être celui d’être au SERVICE de ses concitoyens et de proposer des orientations et réalisations qui soient décidées dans le seul intérêt général ; les intérêts personnels de l'élu ne doivent pas être pris en considération dans la prise de décision y compris le risque de mécontenter quelques électeurs.
- 2) le risque du cumul des mandats est aussi celui du CLIENTELISME :
o d’une part, l’élu ne peut pas déplaire à son électorat donc il n’est plus libre dans ses décisions : il est pris entre le favoritisme face aux nombreuses sollicitations dont il est victime parfois consentante et sa mission d’élu porteur des projets d’intérêt général,
o d’autre part, il crée ainsi autour de lui un réseau auprès duquel il est redevable et c’est là sa seconde perte d’indépendance.
- 3) ce risque se traduit aussi par une forme de SCLEROSE du tissu politique. En effet, le non-renouvellement du personnel politique bloque les jeunes talents, les détourne de leur souhait d’une expérience au service de leurs concitoyens. Combien d’élus éliminent les jeunes "loups" qui risquent de leur faire de l’ombre…au lieu de les préparer aux prises de responsabilités.
Le cumul des mandats est donc un risque grave pour la démocratie. Il faut continuer à le combattre et aménager les conditions d'exercice des mandats des élus.