MAIRE, EN FRANCE, UNE NOBLE FONCTION AUJOURD'HUI IMPOSSIBLE À EXERCER

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http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html

LES MAIRES : UN CONCENTRÉ DE TOUS LES POUVOIRS

Rappelons que c'est le collège des conseillers municipaux de la commune élus au suffrage universel qui constitue l'assemblée des élus nommée  "conseil municipal". Ils sont élus par leurs concitoyens de leur commune.

Puis, juste après les élections municipales, c'est par un vote à bulletin secret que les conseillers municipaux élus choisissent celui d'entre eux qui sera leur maire.

Le maire est donc un conseiller municipal élu par deux votes successifs dont celui de ses collègues.

Le maire est à la fois le chef de l'exécutif qui applique les décisions (délibérations) du conseil municipal mais il est aussi le "Président" du conseil municipal qui vote toutes les décisions qu'il fera exécuter...il est donc doté du pouvoir "législatif" local et du pouvoir exécutif et en prime il est Officier de Police judiciaire.

Il est le responsable de l'ordre public : maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est le représentant de l'État.

Le Maire concentre donc au niveau communal beaucoup de pouvoirs ! donc de responsabilités (potentiellement !) mais comment peut-il les exercer  ?

PEUT-ON RÉHABILITER LA FONCTION DES MAIRES : MAIRE, FONCTIONS ET MISSIONS TROP SOUVENT IMPOSSIBLE À EXERCER

La fonction de maire reste une fonction valorisante à caractère bénévole (ouvrant cependant droit à indemnités prises en charge par le budget de la commune).

Trois certitudes :

- cette fonction de maire est devenue techniquement d'une extrême complexité qui fait que les maires de petites communes ne peuvent assumer correctement leurs obligations faute de compétences, faute de personnel, faute de moyens...

- l'ampleur des compétences demandées et donc de l’investissement personnel de l'élu est telle que ceux qui seraient à même d'occuper le poste s'ils ont, dans la vie civile, des responsabilités importantes ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour bien gérer leur commune...donc ils sont en grand nombre auto-éliminés de la possibilité d'accéder à la fonction de maire. Pour nous, cette situation est une atteinte à la démocratie locale et à l'égalité des citoyens à accéder aux fonctions électives.

- 34 968 maires : c'est une folie ! c'est une folie française qui coûte cher...comme l'indique le sondage (voir précédent article :

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les français jugent leurs élus incompétents ! et confier la gestion des 34 968  communes à des incompétents...cela finit par coûter très cher au Pays et donc dégoute les citoyens qui voit bien le gaspillage, les faiblesses du système...ce n'est pas l'élu qui est responsable du fiasco que nous constatons mais c'est le système qui est devenu ingérable.

Les réformettes territoriales successives n'ont pas fait évoluer la situation : la FRANCE demeure un millefeuilles ingérable ! Le nombre de strates des collectivités territoriales doit diminuer, le nombre de communes doit être considérablement réduit sans diminuer la qualité des services de proximité (les moyens de communication nouveaux doivent rendre cela possible dans des délais brefs).

UNE VRAIE RÉFORME QUI DÉBLOQUERAIT LA SITUATION : DES ÉLUS RESPONSABLES, RÉMUNÉRÉS POUR UNE FONCTION À DURÉE LIMITÉE

Avec les dernières réformettes, la France s'est dotée d'un système complétement dévoyé : l'exercice des compétences confiées au maire se réduit comme peau de chagrin suite aux transferts des principales  compétences de la commune aux "intercommunalités "...le maire petit à petit voit son pouvoir diminuer alors le maire est-il encore responsable de tout pour ses concitoyens ? Certainement plus maintenant.

Le retour à la confiance élus/électeurs passe par l'égalité des citoyens face au droit pour tout citoyen de faire une parenthèse dans sa vie professionnelle pour se consacrer au service de la vie publique pendant une durée qui pourrait être fonction de la taille de la commune et des fonctions exercées. En effet, aujourd'hui un citoyen normalement constitué ne peut à la fois se consacrer sérieusement à la gestion de sa commune, de son intercommunalité, du département...et continuer à gérer sa vie personnelle, son métier, entreprise, cabinet, commerce, ferme...

Ceux qui, depuis 2 ou 3 décennies, comme nous, suivent l'exercice du pouvoir exercé par les maires sont atterrés par la pauvreté des débats, par l'incompétence, par les difficultés croissantes de l'exercice de leurs pouvoirs par les maires.  

Le statut souhaitable doit rendre l'élu indépendant par rapport aux pressions qu'il subira systématiquement. Un maire doit être un "patron " de sa commune à laquelle il consacre l'essentiel de son temps. C'est impossible actuellement avec les 35 000 communes dont plus de la moitié a moins de 500 habitants.

À SUIVRE : POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE À RÉALISER FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

L'URBANISME AU PLACARD OU SIMPLEMENT AU FRIGIDAIRE À CHÂTEAU D'OLONNE

UN CONSEIL MUNICIPAL ATONE  SAUF POUR LE "B EXIT " B comme BILLON Annick, adjointe au maire chargée de l'urbanisme.

Heureusement que cette question qui n'était pas à l'ordre du jour a été abordée. Il y eût au moins un sujet qui a pu intéresser élus et public et dont on reparlera.:

La démission d'Annick BILLON de son poste d'adjointe à l'urbanisme confrontée à un choix cornélien a été imposée par la loi de juillet 2013 qui a interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local.

UN CHOIX CORNÉLIEN : SÉNATRICE  OU ADJOINTE AU MAIRE ET ADJOINTE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Adjointe à l'urbanisme, Annick BILLON faisait partie de "l'exécutif" de la municipalité castelolonnaise. Elle ne pouvait selon la loi cumuler un poste à l'exécutif avec son poste de sénatrice. Elle a choisi le poste de sénatrice et démissionné de son poste d'adjointe au maire chargée de l'urbanisme.

Le maire, Joël MERCIER, doit remercier le Président HOLLANDE qui a institué cette loi qui lui permet de se "débarrasser" d'une adjointe qui a ouvertement osé affirmer avec courage son choix franc en décembre 2016 pour la fusion des 3 communes. Cette prise de position claire qui correspondait aux engagements électoraux de la majorité municipale a contrasté avec celle du maire et d'autres adjoints qui, malgré leurs promesses électorales et ambiguës, n'ont pas fait campagne pour le OUI à la fusion et ont tenu des propos troublants sur la fusion ou plus exactement contre.

Des adjoints, d'ailleurs, et des conseillers, continuent ce jeu stupide après la consultation populaire de s'afficher contre la fusion en tenant des propos peu favorables à celle-ci. Cela entretient une cacophonie face aux propos du maire qui a pris acte de la votation du 11 décembre 2016 et souligne à chaque occasion son souhait de la réalisation de la fusion au 1er janvier 2019.

LE CHOIX D'ANNICK BILLON

D'un côté, l'ancrage d'Annick BILLON au Pays des Olonnes se fait de plus en plus fort et de l'autre le travail au Sénat est valorisant. Le choix n'était aisé mais obligatoire.

Dans son intervention au conseil municipal Annick BILLON a bien souligné qu'elle restera une conseillère municipale de Château d'Olonne bien présente.

Cependant, elle marque son étonnement face à la vacance du poste d'adjoint à l'urbanisme. Le maire laisse même planer le doute sur le maintien de ce poste.

Le Poste d'adjoint à l'urbanisme est "une institution" à Château d'Olonne où les affaires immobilières, SCOT, PLU, permis de construire...ont été une base des compétences développées au niveau de la commune. Supprimer le poste est certes possible en transférant la délégation à un autre élu, un autre adjoint.

De plus avec les transferts des compétences à la Communuaté d'Agglomération ce poste perdra de son importance.

"INUTILE OU IRREMPLAÇABLE ?"

Mais le non remplacement d'Annick BILLON et l'annonce d'une possible suppression du poste d'adjoint à l'urbanisme explique la question que l'intéressée a posée après son immersion durant une dizaine d'années dans ce domaine et un important travail d'équipe au sein  de la commission d'urbanisme.

Annick BILLON a fait de cette commission une commission vivante, proposante et ouverte. Malheureusement les beaux projets montés (Centre ville, lotissements communaux...) se sont fracassés sur le barrage des obstructions mises par le maire et l'ancien maire Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER. L'urbanisme à Château d'Olonne chasse gardée et pouvoirs occultes ?

Annick BILLON a donc posé, non sans humour, la terrible question concernant l'exercice passé de ses responsabilités d'adjointe chargée de l'urbanisme ; étais-je "inutile ou irremplaçable ?"

À SUIVRE : UN REMPLACEMENT D'UNE ADJOINTE QUI TARDE À VENIR...

LA LOI EST-ELLE LA MÊME POUR TOUS LES FRANÇAIS ?

LE VOTE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES QUI A PERMIS Á UN MINISTRE EN EXERCICE DE SE FAIRE ÉLIRE EST UNE TRÈS GROSSE FAUTE.

Dans cette "affaire" nous sommes particulièrement choqués par le comportement du chef de l'Exécutif, Président de la République, gardien des lois et de la Constitution.

LE CUMUL PRÉSIDENT DE RÉGION ET MINISTRE

Le Président de la République prône une mesure, il en fait voter l'essentiel et il accepte de cautionner le contraire dans le cas d'un proche, membre du gouvernement.

"Moi, président de la République, les ministres ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local parce que je considère qu'ils devraient se consacrer pleinement à leur tâche."

Jean-Yves LE  DRIAN se fait élire en Bretagne et garde son poste de Ministre de la Défense et cumule les fonctions contrairement aux promesses du Président de la République et à la loi sur l’interdiction des cumuls votée mais applicable seulement en 2017.

Cette erreur est grave pour 3 raisons :

- elle décrédibilise le droit de vote : voter pour quelqu'un qui n'assumera pas la charge et la fonction qu'il a sollicitées du peuple est un scandale qui fait perdre au vote encore de sa noblesse démocratique,

- elle décrédibilise la fonction de Président de la République qui accepte sans sourciller que ce qu'il a promis passe aux oubliettes ; le peuple se souviendra,

- elle décrédibilise la fonction nouvelle de Président de Région,

- elle affaiblit la fonction de Ministre dont il dit "je serai ministre de la défense dans la plénitude de mes fonctions."

Il est vrai que ce poste clef de Ministre de la Défense, dans les moments que nous vivons, est très important. La décision de laisser cumuler les fonctions de Ministre et Président de Région veut dire en clairement pour l'intéressé : je me fais élire pour ne pas m'occuper du mandat que le peuple me confie. C'EST UNE INJURE AU PEUPLE QUI VOTE ET QUI A ACCEPTÉ CETTE SITUATION !

LA LOI, LES PROMESSES ÉLECTORALES N'ONT PAS LA MÊME VALEUR POUR TOUS LES CITOYENS ET ÉLUS.

Rappelons les fondamentaux pris dans la déclaration des droits de l'homme

"Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents."

Valérie PÉCRESSE, au lendemain de son élection, renonce à son poste de députée des Yvelines. Elle a promis de se consacrer « à 100 % » à la région.

Xavier BERTRAND a annoncé, suite à son élection, sa démission de ses mandats de maire et de député de l'Aisne,

D'autres élus ont aussi démissionné.

C'est à leur honneur et au déshonneur de Jean-Yves LE DRIAN. Les hommes ne sont pas égaux devant la loi, la morale et devant les engagements du Président de la République.

LE SUICIDE D’UN PARLEMENTAIRE DOIT NOUS INTERROGER : MONSIEUR JEAN GERMAIN A ETE  UNE VICTIME CONSENTANTE DU SYSTEME

UNE CARRIERE D’UNIVERSITAIRE ET D’HOMME PUBLIC

C’est un drame évitable où les non-dits vont être très pesants.

Le sénateur Jean GERMAIN a été Président de l’Université de TOURS. C'est un juriste. Il était donc bien conscient de ses manquements.

Élu maire de Tours en 1995, il effectuera 4 mandats jusqu’en 2014.

Il a été Président de la communauté d'agglomération.

Il a été Vice-Président de la Région Centre de 1998 à 2011.

Il était sénateur depuis 2011

TROP, c'est TROP !

POURQUOI CE DRAME ?

Il y a certainement des causes personnelles, intimes.

Il y a eu une inculpation « bénigne » dans ce dossier dit des mariages Chinois.

Le chef d’inculpation n’est que celui de " complicité de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics "

Mais il y a surtout une situation de fait plus grave : l’exercice du pouvoir dans ces fonctions électives conduit à l’excès de pouvoir et donc à l’imprudence  et à la faute.

UNE MECANIQUE IMPLAQUABLE QU'A NOMME LE PRESIDENT DU SENAT : LE SYSTEME soit CUMUL DES MANDATS ET FAIBLESSES DE LA JUSTICE ...sauf à TOURS 

Les coups de canifs donnés par les élus au respect du aux lois ne sont qu’exceptionnellement sanctionnés.

Donc pour faire plaisir (clientélisme oblige) et plus rarement pour se faire plaisir, l’élu franchit la ligne jaune : délivrance de passe-droit, favoritisme…

Et puis les autres collègues le font aussi... 

C’est trop facile, trop tentant, trop grisant.

POUVOIR EVITER LE PIRE, CE SERAIT SIMPLE : D'ABORD LIMITER LE CUMUL DES MANDATS

Si l’on examine le cursus de Monsieur Jean Germain le cumul de fonctions et de mandats a fait qu’il n’a pas maîtrisé son entourage dont cette Madame HAN son ancienne collaboratrice qui a lancé cette affaire de mariages chinois.

Cette dame fut attachée à son cabinet puis détachée à l'Office de Tourisme (emploi aujourd'hui présumé fictif dont elle a été licenciée : son employeutr a été condamné à lui payer pour ce licenciement 48 000 euros !) 

Monsieur Jean GERMAIN cumulait non seulement les mandats en nombre mais aussi dans la durée.

Nous le répétons pour protéger les élus et les fonctions qu’ils exercent il faut interdire le cumul des mandats non seulement en nombre (pas plus de deux) mais encore en durée.

Le « métier » d’élu ne doit pas exister.

PUIS SANCTIONNER LES DERIVES, STOPPER L’IMPUNITE DONT BENEFICIENT QUELQUES ELUS, C’EST PROTEGER TOUS LES ELUS

L’élu est soumis à la pression de son entourage et subit de trop nombreuses sollicitations. Les lobbys, les amis  hantent les couloirs des assemblées, des cabinets, des bureaux des maires…

Il faut protéger l’élu contre lui-même et l’envie de faire plaisir.

Il faut que l’élu ne se sente pas au-dessus des lois.

Pendant des années la « commission de la transparence » a été saisie de nombreux dossiers : tous furent classés sans suite par les Procureurs.

Il a fallu attendre l’affaire CAHUZAC (décembre 2013) pour que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui remplace la "Commission pour la transparence financière de la vie publique" soit dotée de moyens d’agir.

Comme il a été écrit pour le sénateur Jean GERMAIN cette « histoire d’un élu, très cumulard, qui s’affranchit des règles de passation des marchés publics, sans enrichissement personnel » doit servir de leçon...participons tous à la moralisation de la vie publique...