LES OPPOSITIONS, AUX SABLES D'OLONNE, SE REMUSCLENT

2024 : Les conseils municipaux aux Sables d'Olonne démarrent-ils comme dans une ère nouvelle ? La salle était trop petite pour accueillir un nombreux public, les oppositions animaient les débats. Les choses bougent aux Sables d’Olonne.

LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : 18 NOUVEAUX MÉDECINS ET UN COUP DE POUCE POUR L’ACHAT DE LEUR MATÉRIEL : 30 000 € DE SUBVENTION

C’est triste d’en arriver là dans un pays qui pouvait être fier de son service SANTÉ. Il faut maintenant pour combattre la désertification médicale que les élus se prostituent.

Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux soignants, médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes...les collectivités territoriales se font concurrence pour offrir des conditions d’installation attractives sur leurs territoires...mais c’est au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul...Il aurait fallu depuis 3 décennies tout simplement former plus de soignants et rendre la profession aussi plus attractive...Pourquoi des décennies durant, nos dirigeants et des castes ont-ils occulté ces idées simples? Où était donc la recherche de l’intérêt général ?

Des déserts médicaux eux se sont développés. Il fallait parer au plus pressé. Aux Sables d"Olonne; l’ancien Maire Louis GUÉDON tirait la sonnette d’alarme suivi par Didier GALLOT son successeur.

Pus le maire actuel a pris le taureau par les cornes.

L’opération ≪ Les Sables d’Olonne, une Ville qui soigne ses médecins ≫, a permis, par une politique volontariste, d’abord d’endiguer la désertification médicale de la Ville.

Cette opération a développé des actions concrètes, au service du territoire :

- promotion du territoire auprès des étudiants en médecine,

- accompagnement personnalisé pour les médecins nouveaux arrivants,

- construction de maisons de la santé,

- location a un prix attractif de logements dans nos maisons des internes (11 places),

- location a un prix attractif de logements à destination des médecins remplaçants (4 places).

RAPPEL DES DROITS ET DEVOIRS D’UN MAIRE

Le résultat de cette politique est là et il est positif : 18 médecins en plus. Il ne devrait plus y avoir de personnes sur la commune sans médecin référent alors qu’il y avait été recensé 3 000 personnes privées de ce droit.

Ce 12 février 2024, il est proposé de débloquer un premier budget de 30 000 euros (3 000 euros par praticien spécialiste) pour l’acquisition de matériel pour les praticiens s’implantant à charge pour ceux-ci de s’engager à rester 2 ans aux Sables d’Olonne.

Étonnamment, cette nouvelle mesure incitative proposée n’a pas été particulièrement bien reçue par les oppositions. Caroline POTTIER (opposition de gauche) a longuement développé un plaidoyer pour une « péréquation » entre collectivités agrémenté ds considérations générales sur une politique de santé qui n’ont pas leur place dans le débat sur l’octroi d’une aide locale à des praticiens.

On était loin du dossier sablo-sablais et c’est pour cela que, vu le problème aigu du manque de personnel soignant aux Sables d’Olonne, cette intervention de l’élue a été ressentie comme décalée et hors sujet....Les autres membres des oppositions ont aussi fondé leurs interventions, avec des nuances, dans le même sens.

En effet, le long débat sur ce point 1 de l’ordre du jour a eu un aspect comme on dit « surréaliste » par rapport à l’objet et l’enjeu faible mais social de la délibération proposée.

Le maire Yannick MOREAU face au flot de critiques a rappelé qu’il existe maintenant aux Sables d’Olonne un service à la disposition des habitants en panne de soins ou de soignants : 06 21 87 91 28. Il a aussi fait part de son étonnement face à ces interventions des oppositions hors sujet et s'est montré outré "vous êtes contre la venue de médecins aux sables d'Olonne !"

Mais, en matière de santé comme dans d’autres circonstances, si la municipalité ne bougeait pas, la population serait en droit de demander au maire ce qu’il fait pour répondre à son obligation sur la santé en tant que représentant de l’État.

Cela nous donne l’occasion de rappeler aux élus et à nous tous que la commune et les groupements de communes ont également la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire : pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.1511-8 L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales : voir ci-dessous ), et par exemple,  pour la construction, en zone de montagne, d’équipements sanitaires dans le respect des décisions des ARS.

Le Maire n’a pas réussi à obtenir l'unanimité du Conseil municipal sur sa proposition et donc à convaincre les oppositions qui votèrent CONTRE ( 7 voix) ou se sont abstenues (2).

L’essentiel est que la délibération soit approuvée et qu’on ne puisse que regretter cette incompréhension entre élus qui fait qu’une mesure qui va dans le sens de l’intérêt général ne puisse faire l’unanimité et que c’est la politique politicienne même localement qui l’emporte auprès de quelques élus.

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES MAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article L.1511-8 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application de l' article L. 1434-7 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l'aide, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. Ces aides ne sont pas exclusives des aides déjà attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire.

La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes d'exercice de groupe ou d'exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides visant à financer des structures participant à la permanence des soins, notamment des maisons médicales.

Les investissements immobiliers réalisés, par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, et destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.

Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans l'une des zones déficitaires mentionnées au premier alinéa du I. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide.

Les conditions générales d'attribution de l'indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par décret.

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/02/conseil-communautaire-historique-au-pays-d-olonne-ou-petard-mouille.html

UN SCHEMA DE MUTUALISATION OU PLUS

C'était le morceau de choix présenté en fin de conseil communautaire

En réalité,  ce schéma présenté dépasse de loin ce que la loi impose en la matière (article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités territoriales sur un rapport obligatoire annuel relatif aux mutualisations de services entre la CCO et les 3 communes)

En effet ce rapport aborde non seulement la mutualisation des moyens  mais il aborde  4 opérations connexes qui transforment un simple schéma de mutualisation en projet de mandature :  

1) Harmonisation des pratiques et mutualisation des moyens entre les 4 collectivités,

2) Transferts accrus de compétences vers la communauté de Communes des Olonnes,

3) Création d'une commune nouvelle par la fusion des 3 villes soeurs des Olonnes,

4) Création d'une communauté d'agglomération pour laquelle l'Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, et Saint Mathurin seront invitées à travailler, ensemble, sur un projet commun à ce "bassin de vie".

Pour le Président de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Yannick MOREAU ce document "c'est un engagement prospectif des 4 collectivités...le document fondateur de notre volonté commune, la loi impose un schéma de mutualisation, on va bien au-delà , on élargit le débat au-delà du périmètre de la collectivité" (la CCO).

CE SCHEMA NE FAIT PAS L'UNANIMITE

L'opposition de gauche socialiste par la voix de Gérard MERCIER ne peut qu'être satisfaite de la démarche vers une Communauté d'Agglomération au Pays d'Olonne. "donnant l'impression que tout est bouclé".

"Nous parlons territoire"et "chaque commune garde son identité"

"Il faut même voir plus loin vers le Pays des Achards et le Talmondais"...une voie malicieuse dans la salle  a même ajouté ...la Roche sur Yon !

"La fusion des 3 communes devient accessoire voire inutile"..."oui aux transferts de compétence, oui aux mutualisations" ...mais...

"Nous voterons CONTRE, car ce schéma a été fait sans nous consulter."  "On nous demande de voter sur une chose qu'on n'a pas travaillée".

Anthony Pitalier rejoint son collègue " On a toujours voté les transferts de compétence...c'est quoi le projet de fusion ? c'est très compliqué pour nous, c'est pas sérieux."

L'opposition de droite castelolonnaise s'accroche à un point qui porte sur la mutualisation : celle du tourisme prévue au 1er janvier 2016 et la création d'un office intercommunal des sports (opération prévue à moyen terme). Pour les responsables de la liste il y a une incohérence entre ces projets de mutualisation et les décisions prises par la commune de Château d'Olonne

- d'une part, en créant un "nouvel" office de tourisme et en recrutant un directeur,

- d'autre part, en supprimant l'office municipal des sports castelolonnais.

La réponse de Joël MERCIER n'a pas eu le mérite de mettre en valeur la cohérence entre les décisions prises à Château d'Olonne et celles qui se prennent en Communauté de Communes. Il y  a là une culture de l'ambiguïté qui nous rappelle 2009 quand l'ancien maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD présentait aux citoyens des 3 communes avec ses collègues Yannick MOREAU et LOUIS GUEDON le projet de fusion pour annoncer quelques jours plus tard qu'il n'y aurait pas de consultation des castelolonnais !...donc plus de fusion. Il ne faut pas oublier cet épisode.

L'opposition de droite sablaise partie avant le débat avait tenu à préciser par  la voix de Loïc PERON qu'elle était favorable au texte présenté...mais les absents ne votent pas...ils peuvent donner pouvoir...on a un peu de mal à expliquer cette absence !

Il y avait bien de la politique politicienne dans un débat qui était local et sans arrière-pensée si ce n'est celui de l'intérêt général. Le front de gauche et les représentants de la gauche socialiste votent CONTRE ce schéma.

UN DEBAT QUI N'A PAS LEVE TOUTES LES AMBIGUITES...une échéance tardive, ce sont des millions d'euros perdus, ce sont des millions d'impôts de plus pour les habitants du Pays d'Olonne.

Le document est un acte fondateur d'une démarche d'apparence solidaire. Il a le mérite d'exister.

Il aurait été plus crédible :

- s'il avait été accompagné d'un engagement sur un  planning. Or, il est seulement stipulé en introduction " les 3 communes membres de la CCO sont engagées sur le chemin de la création d'une commune unique avant la fin du mandat actuel" soit 2020.

- si, le mode de consultation des castelolonnais qui n'est pas une obligation légale était précisé; Lors du débat on a vécu dans la confusion : référendum, consultation...

Qui peut croire que s'il y avait une volonté unique et forte et sans ambiguïté de construire une commune unique il faille attendre si longtemps pour la réaliser et ce, d'autant plus que chaque année qui passe ce sont des centaines de milliers d'euros qui se perdent (voire l'étude de 2009)  : et, en période de crise, de disette, l'attente n'est pas une technique politique mais c'est une erreur.

Cela laisse aussi l'impression que pour cacher d'éventuelles dissensions sur le calendrier  et les méthodes et le risque de clash les diktats d'une commune (Château d'Olonne) s'imposent à la bonne volonté de vouloir réussir des deux autres communes.

Qu'adviendra-t-il si ces divergences ne s'aplanissent pas et qu'il faille attendre 2019 pour constater une entente impossible ?

Ne vaudrait-il pas mieux une fusion à deux immédiate qu'une fusion espérée à 3 qui échouerait en 2018 ou 2019 ?

Voilà les questions crues qu'il faut oser se poser et qu'il faut poser à nos élus ?

Le chemin qui mène à la commune unique sera long...on espère que ce ne sera pas un chemin de croix qui mène au calvaire !

Aux citoyens de veiller au respect des engagements de ceux qu'ils ont élus.

Suite de

http://www.olonnes.com/2014/12/mutualisation-de-moyens-entre-les-collectivites-territoriales.html

PREMIERS TESTS AU PAYS D'OLONNE : transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Olonnes et accessoirement quelques groupements d'achats

QUE NOUS APPREND LE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES AU 1er JANVIER 2015 ?

UNE SUPER MUTUALISATION mais...

Mutualiser entre 3 communes et une communauté de communes  une activité comme l'assainissement n'est pas une sinécure. Il faut une volonté politique, beaucoup de diplomatie, du travail...

il faut noter que ce transfert de compétence est plus qu'une simple mise en commun de moyens puisque toute l'activité assainissement est transférée à la communauté de communes. Rappelons qu'actuellement, jusqu'au 31 décembre 2014, il y a 4 services (un dans chaque collectivité) et que la station d'épuration et les réseaux et sous-stations y menant sont de la seule compétence de la communauté de communes

Une opération complexe et à hauts risques

D'abord l'espoir de mutualiser tout le service assainissement des 3 communes et celui de la Communauté de Communes s'est en partie envolé. En effet,  les eaux pluviales sont exclues de cette mutualisation...seules "les eaux usées" font l'objet de cette mutualisation sous forme de transfert de compétence. Pour les "eaux pluviales", le transfert total est impossible dans l'immédiat mais seulement différé.

Quelques tâches complexes qu'il a fallu réaliser : 

1) Il a fallu avoir un inventaire de l'existant dans les 4 collectivités,

2) Il a fallu mutualiser 11 emplois, réaménager la structure,

3) Il a donc fallu organiser un service unique,

4) il faut transférer tous les contrats d'entretien et autres marchés  en cours à la communauté de communes ,

5) il a fallu trouver une tarification unique : des habitants vont payer un peu plus (Olonne sur mer) et d'autres moins (Les Sables d'Olonne),

6) il faut aussi transférer biens meubles et immeubles à la communauté de communes,

7) il faut régler les problèmes financiers découlant des travaux faits par chaque collectivité et financé par emprunts...les communes veulent bien transférer la compétence mais ,bien sûr, ne veulent  pas garder les dettes puisqu'elles n'auront  plus de ressources "assainissement".

 Nous n'avons pas l'intention de faire une liste exhaustive, les exemples cités parlent  d'eux-mêmes : une lourde tâche pleine de complexités administratives et financières.

En 2015, nous pourrons juger de la réussite de cette opération...mais déjà des critiques s'élèvent sur la tarification, sur les économies réalisées...le tout pas toujours avec une parfaite bonne foi.

C'est difficile de travailler ensemble : pourtant l'union fait la force. 

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