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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 10:12
Le chantier va démarrer  : 4,6 millions d'euros pour quoi faire ?

Le chantier va démarrer : 4,6 millions d'euros pour quoi faire ?

UN PROJET D'AVENIR POUR LE PAYS D'OLONNE

 

Le jeudi 12 février 2015,séance solennelle au Conseil Communuataire : le plan de mutualisation présente la feuille de route qui va conduire le Pays d'Olonne sur la voie d'avenir avec "sa réforme territoriale " : fusion des communes, création d'une agglomértaion recouvrant le bassin de vie (les 3 communes du Pays d'Olonne, Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy et ...Saint Mathurin).

Le chemin sera certainement long mais si la volonté politique y est les collectivités pourront voir demain avec des objectifs solidaires, ambitieux et on pourrait dire exemplaires.

Ce sera en effet un bel exemple, une belle image de marque  à montrer à toute la France et à l'étranger lors du prochain VENDEE GLOBE...si tout se passe vite et bien !

 

Voir :

http://www.olonnes.com/2015/02/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-jeudi-12-fevrier-2015-vers-la-commune-unique-vers-une-communaute-d-agglo

 

UN PROJET DU PASSE : une nouvelle mairie à Château d'OIonne

 

Les questions que les castelolonnais et tous autres citoyens responsables  doivent se poser

Donc d'un côté, un projet porteur d'avenir et de l'autre côté, à grand renfort de communication, la Ville de Château d'Olonne annonce  l'ouverture du chantier d'une nouvelle mairie dont le coût hors terrain sera de 4.6 milions d'euros et pour lequel il faut poser les questions qui seront sans réponses :

 

1) pourquoi une nouvelle mairie quand on annonce la fusion des communes comme objectif de mandature ?

2) ce projet né lors de la précédente mandature ne tient pas compte de l'évolution du "territoire du Pays d'Olonne". Il a été basé sur l'existant de 2012 et n'est pas évolutif. Il ne pourra s'adapter par exemple à des fonctions de mairie de proximité et accueil d'autres activités. Le personnel municipal et le public auront à souffrir de l'inadaptation des locaux .Pourquoi cet entêtement ? Que cache-t-on aux citoyens ?

3) pourquoi priver la commune de capacités d'investissement productif de 4,6 millions d'euros pour une nouvelle mairie dont à ce jour on ne connaît pas le devenir ?

4) Comment les élus dont  le maire de Château d'Olonne peut-il le jeudi 12 février 2015 en conseil communautaire voter pour le projet de commune unique, commune nouvelle et pour la mutualisation des moyens des 3 communes et de la CCO et le lundi 16 février 2015 faire paraitre un article sur le début des travaux d'une nouvelle mairie à Château d'Olonne qui ne tient pas compte des effets et conséquences de la mutualisation des moyens et de la commune unique ?

Retenons cette phrase ambigüe du maire " nous ne pouvions imaginer demain une commune nouvelle avec une seule mairie " Qu'est-ce que cela veut dire...il n'y a pas de lapsus puisque cette même phrase fut déjà prononcée par le maire ! Va-t-on vers une commune unique avec 3 mairies nouvelles ? On marche sur la tête.

5) Comment parler et reparler des difficultés des collectivités territoriales étranglées financièrement  par les baisses de dotation de l'Etat et des missions nouvelles incombant aux communes et dépenser 4,6 millions d'euros dans une nouvelle mairie qui ne sera pas adaptée aux besoins nouveaux?

6) Si la commune a les moyens de se payer ce nouvel Hôtel de Ville inadapté aux évolutions auxquelles le maire adhére ne vaudrait-il pas mieux baisser les impôts locaux castelolonnais insupportables pour nombre de foyers ?

 

Castelolonnais, il faudrait prendre conscience de tout cela pour ne pas avoir à subir un réveil douloureux ! Il encore temps de modifier le projet avec la création d'une mairie "adaptable" à la commune unique et le remodelage du centre-ville pour en faire enfin un vrai centre de vie et non un désert !

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 22:30
La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération

La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/02/conseil-communautaire-historique-au-pays-d-olonne-ou-petard-mouille.html

 

UN SCHEMA DE MUTUALISATION OU PLUS

C'était le morceau de choix présenté en fin de conseil communautaire

 

En réalité,  ce schéma présenté dépasse de loin ce que la loi impose en la matière (article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités territoriales sur un rapport obligatoire annuel relatif aux mutualisations de services entre la CCO et les 3 communes)

 

En effet ce rapport aborde non seulement la mutualisation des moyens  mais il aborde  4 opérations connexes qui transforment un simple schéma de mutualisation en projet de mandature :  

1) Harmonisation des pratiques et mutualisation des moyens entre les 4 collectivités,

2) Transferts accrus de compétences vers la communauté de Communes des Olonnes,

3) Création d'une commune nouvelle par la fusion des 3 villes soeurs des Olonnes,

4) Création d'une communauté d'agglomération pour laquelle l'Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, et Saint Mathurin seront invitées à travailler, ensemble, sur un projet commun à ce "bassin de vie".

Pour le Président de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Yannick MOREAU ce document "c'est un engagement prospectif des 4 collectivités...le document fondateur de notre volonté commune, la loi impose un schéma de mutualisation, on va bien au-delà , on élargit le débat au-delà du périmètre de la collectivité" (la CCO).

 

CE SCHEMA NE FAIT PAS L'UNANIMITE

L'opposition de gauche socialiste par la voix de Gérard MERCIER ne peut qu'être satisfaite de la démarche vers une Communauté d'Agglomération au Pays d'Olonne. "donnant l'impression que tout est bouclé".

"Nous parlons territoire"et "chaque commune garde son identité"

"Il faut même voir plus loin vers le Pays des Achards et le Talmondais"...une voie malicieuse dans la salle  a même ajouté ...la Roche sur Yon !

"La fusion des 3 communes devient accessoire voire inutile"..."oui aux transferts de compétence, oui aux mutualisations" ...mais...

"Nous voterons CONTRE, car ce schéma a été fait sans nous consulter."  "On nous demande de voter sur une chose qu'on n'a pas travaillée".

Anthony Pitalier rejoint son collègue " On a toujours voté les transferts de compétence...c'est quoi le projet de fusion ? c'est très compliqué pour nous, c'est pas sérieux."

 

L'opposition de droite castelolonnaise s'accroche à un point qui porte sur la mutualisation : celle du tourisme prévue au 1er janvier 2016 et la création d'un office intercommunal des sports (opération prévue à moyen terme). Pour les responsables de la liste il y a une incohérence entre ces projets de mutualisation et les décisions prises par la commune de Château d'Olonne

- d'une part, en créant un "nouvel" office de tourisme et en recrutant un directeur,

- d'autre part, en supprimant l'office municipal des sports castelolonnais.

La réponse de Joël MERCIER n'a pas eu le mérite de mettre en valeur la cohérence entre les décisions prises à Château d'Olonne et celles qui se prennent en Communauté de Communes. Il y  a là une culture de l'ambiguïté qui nous rappelle 2009 quand l'ancien maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD présentait aux citoyens des 3 communes avec ses collègues Yannick MOREAU et LOUIS GUEDON le projet de fusion pour annoncer quelques jours plus tard qu'il n'y aurait pas de consultation des castelolonnais !...donc plus de fusion. Il ne faut pas oublier cet épisode.

L'opposition de droite sablaise partie avant le débat avait tenu à préciser par  la voix de Loïc PERON qu'elle était favorable au texte présenté...mais les absents ne votent pas...ils peuvent donner pouvoir...on a un peu de mal à expliquer cette absence !

Il y avait bien de la politique politicienne dans un débat qui était local et sans arrière-pensée si ce n'est celui de l'intérêt général. Le front de gauche et les représentants de la gauche socialiste votent CONTRE ce schéma.

 

UN DEBAT QUI N'A PAS LEVE TOUTES LES AMBIGUITES...une échéance tardive, ce sont des millions d'euros perdus, ce sont des millions d'impôts de plus pour les habitants du Pays d'Olonne.

Le document est un acte fondateur d'une démarche d'apparence solidaire. Il a le mérite d'exister.

Il aurait été plus crédible :

- s'il avait été accompagné d'un engagement sur un  planning. Or, il est seulement stipulé en introduction " les 3 communes membres de la CCO sont engagées sur le chemin de la création d'une commune unique avant la fin du mandat actuel" soit 2020.

- si, le mode de consultation des castelolonnais qui n'est pas une obligation légale était précisé; Lors du débat on a vécu dans la confusion : référendum, consultation...

Qui peut croire que s'il y avait une volonté unique et forte et sans ambiguïté de construire une commune unique il faille attendre si longtemps pour la réaliser et ce, d'autant plus que chaque année qui passe ce sont des centaines de milliers d'euros qui se perdent (voire l'étude de 2009)  : et, en période de crise, de disette, l'attente n'est pas une technique politique mais c'est une erreur.

Cela laisse aussi l'impression que pour cacher d'éventuelles dissensions sur le calendrier  et les méthodes et le risque de clash les diktats d'une commune (Château d'Olonne) s'imposent à la bonne volonté de vouloir réussir des deux autres communes.

Qu'adviendra-t-il si ces divergences ne s'aplanissent pas et qu'il faille attendre 2019 pour constater une entente impossible ?

Ne vaudrait-il pas mieux une fusion à deux immédiate qu'une fusion espérée à 3 qui échouerait en 2018 ou 2019 ?

 

Voilà les questions crues qu'il faut oser se poser et qu'il faut poser à nos élus ?

Le chemin qui mène à la commune unique sera long...on espère que ce ne sera pas un chemin de croix qui mène au calvaire !

Aux citoyens de veiller au respect des engagements de ceux qu'ils ont élus.

 

 

 

 

 

 

 

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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 15:52
MUTUALISER : c'est permettre aux collectivités locales de faire plus et mieux à moindre coût : des expériences intéressantes

"MUTUALISATION"

 

Quand ce mot était prononcé en conseil municipal, en conseil communaitaire lors de la précédente mandature, au Pays d'Olonne,  on avait l'impression qu'une insanité, une incongruiré venait d'être dite.

Maintenant il en est tout autrement non seulement au pays d'olone mais aussi France entière...il ne faut jamais avoir raison trop tôt face à un certain conservatisme.

Au Pays d'Olonne, en plus de l'importante action de mutualisation par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Olonnes de l'assainissement eaux usées il y a eu l'action contre la prolifération des goélands, la lutte contre la chenille processionnaire...

 

Face à la dure réalité économique les élus doivent chercher des solutions pour faire plus ou au moins pour sauvegarder l'acquis : la mutualisation intercommunale, intercollectivités en est une qui devient admise...au-delà des querelles de clochers.

 

Voici quelques exemples :  

 

Aux portes de la Drôme ,Ardèche, 35 communes et leur intercommunalité se partagent les temps d'activités périscolaires (26) 19/01/2015

Temps d'activités périscolaires : trois communes du pays du Cambrésis mutualisent leurs animateurs (59) 19/01/2015

Le Grand Autunois Morvan organise la mutualisation sur le principe de la subsidiarité (71)19/01/2015

"Scènes de bistrots" pour développer l'animation culturelle en milieu rural (Paca) 19/01/2015

Autorisations d'urbanisme : en créant un service d'instruction du droit des sols dès 2013, la Lomagne gersoise anticipe (32) 12/01/2015

Autorisation d'urbanisme : une entente intercommunautaire crée un service instructeur pour 50 communes (41) 12/01/2015

En Ariège, un parc naturel régional coordonne une filière bois organisée en Scic (09) 12/01/2015

...

Exemples extraits de Mairie conseil

 

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23 décembre 2014 2 23 /12 /décembre /2014 15:43
MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES...suite
MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES...suiteMUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES...suiteMUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES...suite

Suite de

http://www.olonnes.com/2014/12/mutualisation-de-moyens-entre-les-collectivites-territoriales.html

 

PREMIERS TESTS AU PAYS D'OLONNE : transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Olonnes et accessoirement quelques groupements d'achats

 

QUE NOUS APPREND LE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES AU 1er JANVIER 2015 ?

UNE SUPER MUTUALISATION mais...

 

 

Mutualiser entre 3 communes et une communauté de communes  une activité comme l'assainissement n'est pas une sinécure. Il faut une volonté politique, beaucoup de diplomatie, du travail...

 

il faut noter que ce transfert de compétence est plus qu'une simple mise en commun de moyens puisque toute l'activité assainissement est transférée à la communauté de communes. Rappelons qu'actuellement, jusqu'au 31 décembre 2014, il y a 4 services (un dans chaque collectivité) et que la station d'épuration et les réseaux et sous-stations y menant sont de la seule compétence de la communauté de communes

 

Une opération complexe et à hauts risques

 

D'abord l'espoir de mutualiser tout le service assainissement des 3 communes et celui de la Communauté de Communes s'est en partie envolé. En effet,  les eaux pluviales sont exclues de cette mutualisation...seules "les eaux usées" font l'objet de cette mutualisation sous forme de transfert de compétence. Pour les "eaux pluviales", le transfert total est impossible dans l'immédiat mais seulement différé.

 

Quelques tâches complexes qu'il a fallu réaliser : 

1) Il a fallu avoir un inventaire de l'existant dans les 4 collectivités,

2) Il a fallu mutualiser 11 emplois, réaménager la structure,

3) Il a donc fallu organiser un service unique,

4) il faut transférer tous les contrats d'entretien et autres marchés  en cours à la communauté de communes ,

5) il a fallu trouver une tarification unique : des habitants vont payer un peu plus (Olonne sur mer) et d'autres moins (Les Sables d'Olonne),

6) il faut aussi transférer biens meubles et immeubles à la communauté de communes,

7) il faut régler les problèmes financiers découlant des travaux faits par chaque collectivité et financé par emprunts...les communes veulent bien transférer la compétence mais ,bien sûr, ne veulent  pas garder les dettes puisqu'elles n'auront  plus de ressources "assainissement".

 

 Nous n'avons pas l'intention de faire une liste exhaustive, les exemples cités parlent  d'eux-mêmes : une lourde tâche pleine de complexités administratives et financières.

 

En 2015, nous pourrons juger de la réussite de cette opération...mais déjà des critiques s'élèvent sur la tarification, sur les économies réalisées...le tout pas toujours avec une parfaite bonne foi.

 

C'est difficile de travailler ensemble : pourtant l'union fait la force. 

 

 

 

 

 

 

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