LES OPPOSITIONS, AUX SABLES D'OLONNE, SE REMUSCLENT

2024 : Les conseils municipaux aux Sables d'Olonne démarrent-ils comme dans une ère nouvelle ? La salle était trop petite pour accueillir un nombreux public, les oppositions animaient les débats. Les choses bougent aux Sables d’Olonne.

LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : 18 NOUVEAUX MÉDECINS ET UN COUP DE POUCE POUR L’ACHAT DE LEUR MATÉRIEL : 30 000 € DE SUBVENTION

C’est triste d’en arriver là dans un pays qui pouvait être fier de son service SANTÉ. Il faut maintenant pour combattre la désertification médicale que les élus se prostituent.

Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux soignants, médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes...les collectivités territoriales se font concurrence pour offrir des conditions d’installation attractives sur leurs territoires...mais c’est au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul...Il aurait fallu depuis 3 décennies tout simplement former plus de soignants et rendre la profession aussi plus attractive...Pourquoi des décennies durant, nos dirigeants et des castes ont-ils occulté ces idées simples? Où était donc la recherche de l’intérêt général ?

Des déserts médicaux eux se sont développés. Il fallait parer au plus pressé. Aux Sables d"Olonne; l’ancien Maire Louis GUÉDON tirait la sonnette d’alarme suivi par Didier GALLOT son successeur.

Pus le maire actuel a pris le taureau par les cornes.

L’opération ≪ Les Sables d’Olonne, une Ville qui soigne ses médecins ≫, a permis, par une politique volontariste, d’abord d’endiguer la désertification médicale de la Ville.

Cette opération a développé des actions concrètes, au service du territoire :

- promotion du territoire auprès des étudiants en médecine,

- accompagnement personnalisé pour les médecins nouveaux arrivants,

- construction de maisons de la santé,

- location a un prix attractif de logements dans nos maisons des internes (11 places),

- location a un prix attractif de logements à destination des médecins remplaçants (4 places).

RAPPEL DES DROITS ET DEVOIRS D’UN MAIRE

Le résultat de cette politique est là et il est positif : 18 médecins en plus. Il ne devrait plus y avoir de personnes sur la commune sans médecin référent alors qu’il y avait été recensé 3 000 personnes privées de ce droit.

Ce 12 février 2024, il est proposé de débloquer un premier budget de 30 000 euros (3 000 euros par praticien spécialiste) pour l’acquisition de matériel pour les praticiens s’implantant à charge pour ceux-ci de s’engager à rester 2 ans aux Sables d’Olonne.

Étonnamment, cette nouvelle mesure incitative proposée n’a pas été particulièrement bien reçue par les oppositions. Caroline POTTIER (opposition de gauche) a longuement développé un plaidoyer pour une « péréquation » entre collectivités agrémenté ds considérations générales sur une politique de santé qui n’ont pas leur place dans le débat sur l’octroi d’une aide locale à des praticiens.

On était loin du dossier sablo-sablais et c’est pour cela que, vu le problème aigu du manque de personnel soignant aux Sables d’Olonne, cette intervention de l’élue a été ressentie comme décalée et hors sujet....Les autres membres des oppositions ont aussi fondé leurs interventions, avec des nuances, dans le même sens.

En effet, le long débat sur ce point 1 de l’ordre du jour a eu un aspect comme on dit « surréaliste » par rapport à l’objet et l’enjeu faible mais social de la délibération proposée.

Le maire Yannick MOREAU face au flot de critiques a rappelé qu’il existe maintenant aux Sables d’Olonne un service à la disposition des habitants en panne de soins ou de soignants : 06 21 87 91 28. Il a aussi fait part de son étonnement face à ces interventions des oppositions hors sujet et s'est montré outré "vous êtes contre la venue de médecins aux sables d'Olonne !"

Mais, en matière de santé comme dans d’autres circonstances, si la municipalité ne bougeait pas, la population serait en droit de demander au maire ce qu’il fait pour répondre à son obligation sur la santé en tant que représentant de l’État.

Cela nous donne l’occasion de rappeler aux élus et à nous tous que la commune et les groupements de communes ont également la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire : pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.1511-8 L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales : voir ci-dessous ), et par exemple,  pour la construction, en zone de montagne, d’équipements sanitaires dans le respect des décisions des ARS.

Le Maire n’a pas réussi à obtenir l'unanimité du Conseil municipal sur sa proposition et donc à convaincre les oppositions qui votèrent CONTRE ( 7 voix) ou se sont abstenues (2).

L’essentiel est que la délibération soit approuvée et qu’on ne puisse que regretter cette incompréhension entre élus qui fait qu’une mesure qui va dans le sens de l’intérêt général ne puisse faire l’unanimité et que c’est la politique politicienne même localement qui l’emporte auprès de quelques élus.

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES MAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article L.1511-8 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application de l' article L. 1434-7 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l'aide, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. Ces aides ne sont pas exclusives des aides déjà attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire.

La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes d'exercice de groupe ou d'exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides visant à financer des structures participant à la permanence des soins, notamment des maisons médicales.

Les investissements immobiliers réalisés, par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, et destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.

Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans l'une des zones déficitaires mentionnées au premier alinéa du I. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide.

Les conditions générales d'attribution de l'indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par décret.