UN ÉCHANGE FONCIER AVEC BOUYGUES IMMOBILIER : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE L'AIRE DE CAMPING-CARS DU CENTRE VILLE

UN ÉCHANGE FONCIER EN FAVEUR D’UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RAISONNÉE

La Ville des Sables d’Olonne souhaite faire preuve d’exemplarité sur son territoire et s’est engagée dans un plan ambitieux pour faciliter notamment l’accès au logement en location ou en accession à la propriété adopté lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.

Mais la ville des Sables d’Olonne est surtout confrontée au problème aigu du logement et des « normes » qui se cumulent pour rendre difficile la réalisation d’équipements sans enfreindre ses propres engagements et sans enfreindre les contraintes imposées comme le Zéro Artificialisation Nette et autres multiples dispositions législatives et règlementaires.

D’un côté, il y a l'aspect très attractif de la Ville et de l’autre, un marché de l’habitat qui ne répond pas aux demandes particulièrement celles les familles et des jeunes ménages locaux à revenus modestes ou intermédiaires qui n’ont pas les ressources suffisantes pour acquérir ou louer un logement sur la commune.

Il faut aussi concilier la réponse aux demandes et la greffe d’ensemble immobiliers nouveaux sur un tissu urbain dont il faut conserver l’identité avec un « urbanisme vertueux ».

Le site EDF est donc stratégiquement parlant un espace sur lequel la Municipalité ne peut laisser faire n’importe quoi.

LE PROJET D’UN DEAL SOCIÉTÉ BOUYGUES IMMOBILIER - VILLE DES SABLES D’OLONNE

Par délibérations en date du 30 janvier et du 22 mai 2023, la Ville des Sables d’Olonne a entériné un échange foncier avec la société BOUYGUES IMMOBILIER prévoyant :

• L’achat par la Ville auprès de la société BOUYGUES IMMOBILIER de l’ensemble immobilier sis au 26, Cours Louis GUÉDON (Ex-Ilot EDF) et disposant d’un terrain d’assiette de 3 965 m2 en vue de la réalisation d’équipements publics.

• En échange, la cession par la Ville auprès de BOUYGUES IMMOBILIER d’une emprise de 9466 m2 issue du terrain à usage de parking pour camping-cars situé rue Printanière qui accueillera un programme de 120 logements dont 40 % de logements sociaux, d’un ensemble immobilier a usage de bureaux, sis 4, rue des Religieuses sur un terrain de 1276 m2 destine a accueillir un programme de 16 logements dont 40 % de logements sociaux.

Le versement d’une soulte de 860 000 € par la société BOUYGUES IMMOBILIER à la Ville des Sables d’Olonne et correspondant aux frais de démolition, désamiantage, dépollution et frais de maitrise et d’assistance à maitrise d’ouvrage que la ville endossera.

Pour concrétiser son engagement la Ville doit donc réglementairement « déclasser » son terrain affecté au terrain camping-car et qui fait partie du domaine public pour le réintégrer dans le domaine privé et le rendre « vendable » : opération classique que réalisent régulièrement les collectivités. 

Il était donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement de la parcelle cadastrée 194 AM 1520 d’une contenance de 9 466 m²et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce déclassement.

UN LONG DÉBAT HORS SUJET

C’était donc une opération de pure forme, accessoire concernant un déclassement d’un terrain pour une opération déjà entérinée puisqu’il y a eu accord pour l’enquête publique et que cela n’a pas posé de problème. Le rapport du commissaire-enquêteur ne fait ressortir aucune réserve.

Le principe du deal n’est pas remis en cause et la Ville des Sables d’Olonne n’a pas eu de mal à démontrer et justifier que cette opération répond bien aux objectifs croisés d’intérêt public et d’intérêt général, de maitrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Alors pourquoi les élus d’opposition ont-ils profité de cette délibération pour aborder des points complétement hors sujet par rapport à l’ordre du jour :

• La votation de novembre 2023, et particulièrement les conditions et la réalisation la présentation du projet Cours Louis GUÉDON,
• La protection de l’environnement du Musée,

• La cohérence des projets du Maire qui pourrait faire ressortir et avancer le dossier du projet Cours Louis GUÉDON alors que la population l’a rejetée. On était là dans le domaine du procès d’intention.
• À l’inverse, il a même été dit soulevé par un opposant la question de reprendre le projet « plus sobrement »...et alors l’opposition remet-elle en cause le résultat de la votation ?

D’INUTILES ET LONGS DÉBATS HORS SUJET

La réponse du Maire Yannick MOREAU: « Nous ne ferons pas la place Louis GUÉDON ce sont bien les Sablais qui ont décidé. » Même si ce n’était pas à l’ordre du jour il a, bien sûr, défendu le bien-fondé et d'ailleurs incontesté du deal avec la Société BOUYGUES IMMOBILIER.

Lors de ces conseils municipaux, le Maire joue la démocratie locale et ainsi cède très, voire, trop, aisément la parole aux membres des oppositions même s’ils sont dans leurs nterventions complétement en dehors de l’ordre du jour et s’ils ne présentent pas de contre-propositions constructives.

La délibération est adoptée mais ont voté CONTRE 5 élus et se sont abstenus 2 élus.

Par contre, au-delà de ces critiques évoquées par les oppositions, il nous semble opportun de rappeler qu’il appartient au maire en place de veiller à préserver l’avenir comme justement en sauvegardant un espace comme le site EDF.