LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

• Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.

• La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.

• Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

•  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.