UN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D’OLONNE INSTRUCTIF
LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Le Conseil Municipal de ce lundi 14 novembre 2022 a offert offrait surtout par la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire une vue financière sur la bonne santé et les ambitions de la ville nouvelle née effectivement le 1er janvier 2019 issue de la fusion des 3 communes d'Olonne.
Cet exercice financier est rendu obligatoire avant l’examen du budget de l’année suivante pour les collectivités de plus de 3500 habitants. C’est une présentation un peu simplifiée de la santé financière de la collectivité qui doit ouvrir le débat sur la gestion de la collectivité...il n’y a pas de décision formelle du conseil municipal sur ce sujet mais une réflexion et un débat utile avant le vote du budget plus austère et plus difficile à exposer aux citoyens.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : UNE PHOTO OPTIMISTE DES FINANCES DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE
Les nuages noirs s’accumulent dans le ciel économique du monde mais dans cette ambiance pas d’inquiétude au niveau des élus de la majorité sablaise et même chez les oppositions.
En effet, après la crise sanitaire, l’économie doit affronter une forte inflation et les conséquences économiques de la guerre en UKRAINE.
L’inflation va plomber les dépenses de la ville: par exemple, les carburants ont augmenté de + 51.8% en 7 mois, pour électricité et le gaz + 66%.
Les taux d’intérêts qui montent vont peser sur la dette de la Ville et sur sa capacité d’emprunter et, avec le ralentissement attendu du marché immobilier, c’est la recette importante sur les droits de mutation qui sera affectée.
Dans ce climat, la Ville compte globalement sur une augmentation de ses recettes de fonctionnement de + 5% et atteindra le chiffre record de 66,8 millions d’euros et pour ses dépenses une augmentation aussi de + 5%.
En 2023, les taux fiscaux resteront stables et les recettes fiscales s’élèveraient à 50,2 M€.
Cette année encore, il ressort des comparaisons fiscales qu’en 2022, la Ville et l’Agglomération des Sables d’Olonne restent en dessous de la moyenne des taux pratiqués par les blocs communaux comparables.
Pour l’avenir, il est probable que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisse constituer une recette nouvelle, la ville étant potentiellement éligible (voir loi de finances 2023)
Mais, pour le rapporteur, Adjoint aux finances du conseil municipal, Didier DIER, l’important est d’avoir une situation financière qui devrait permettre pour 2023 :
- de sauver sa « capacité d’autofinancement CAF de 10 millions d’euros » pour assumer ses promesses d’investissement,
- de contenir la dette de la Ville dans les normes des communes de taille comparable,
- d’assumer le développement des services publics prévus et la prise en compte des enjeux de la transition écologique.
« Adossée à l’emprunt, cette CAF maintient la possibilité pour la ville de concrétiser les engagements du mandat ».
Pour l’opposition de gauche, Madame Caroline POTTIER, reconnait que la situation locale est satisfaisante. Par contre, ses critiques sont dirigées contre la gestion au niveau de l’État qui « demande un nouvel effort aux communes ». Pour les actionnaires du CAC 40 « l’argent leur ruisselle dessus » alors que pur les communes les moyens sont en baisse. La Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État en compensation des compétences qu’il délègue aux collectivités est en baisse. Elle devrait être indexée sur l’inflation. Il faut défendre le Service Public. Il y a des marges de manœuvre conséquentes alors que 8 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.
De l’intervention de l’opposant Anthony BOURGET il ressort qu’il donne acte d’une gestion qui permet de maintenir l’investissement à un haut niveau. Mais il se fait l’écho de la différence de traitement entre la Ville riche et la situation personnelle des citoyens maltraités avec une hausse importante de la taxe foncière comme s’il y avait un décalage entre les finances des ménages et celle de la ville.
Dans sa réponse, le maire Yannick MOREAU a fait remarquer que la fusion et les efforts en matière de mutualisation des moyens matériels et personnels commencent à porter leurs fruits et comme l’a fait remarquer le maire Yannick MOREAU on s’aperçoit que « 1+1+1 cela fait plus que 3 ».
En effet, si, avant la fusion les investissements cumulés des 3 communes étaient de 25 millions d’euros, pour la ville nouvelle c’est une prévision de 50 millions d’euros qui est faite pour 2022 et 2023.
Ce "débat" a permis d’aborder d’autres problèmes intéressants concernant par exemple le logement, l’application de la loi SRU et la pénalité de 900 000 euros infligée par l’État à la ville des SABLES D’OLONNE, l’évolution de la dette, les investissements (53 millions d’euros en 2023)... ,
Nous aborderons ces points dans nos prochaines parutions.
À SUIVRE...
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