PARTIR DE CE QUI APPARAIT COMME UNE "ÉVIDENCE" POUR BÂTIR UN PROJET, FAUTE D’ANALYSES PRÉALABLES OBJECTIVES ET CONCERTÉES, C'EST COURIR À L’ÉCHEC !

En effet, les "évidences" n’en sont souvent que pour ceux qui ne voient pas les problèmes dans tous leurs tenants et aboutissants…ce sont souvent des "évidences" avec avis péremptoires de Comptoir du Café du commerce.

Ces sentences « évidentes » se heurtent à la réalité des faits qui sont têtus, aux exceptions, aux impossibilités de faire…

Cela devient une catastrophe quand ce sont les ministres, les secrétaires d’État voire le Président d la République qui lancent des projets « évidents » qui deviennent des ordres, contre-ordres, anathèmes, réformes, réformettes, abandon de réformes…

LA RÉFORME DES RETRAITES : UN DOSSIER MAL PRÉPARÉ ET POURTANT C’ÉTAIT UNE RÉFORME ÉVIDENTE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITÉE PAR LES FRANÇAIS

On aurait pu prendre un excellent sujet pour illustrer les « évidences » : celui de la réforme de la retraites…cette réforme était une nécessité reconnue mais il fallait analyser toutes les incidences pour les régimes déficitaires, pour les régimes spéciaux, pour les cotisants qui en signant leur contrat de travail s’ouvraient certains droits dérogatoires aux règles générales, pour les droits des cotisants sur les réserves des régimes complémentaires, à toutes les inégalités évidentes mais peut-être justifiées ou pas…

Le Président voulait sa réforme…il tentera de la faire jusqu’à ce que survienne CORONAVIRUS qui, non seulement, l’a condamné à faire marche arrière et mais, en prime, lui a offert une porte de sortie de crise honorable.

LA "RÉFORME TERRITORIALE" DU PRÉSIDENT HOLLANDE : NÉCESSAIRE MAIS IRRÉALISABLE

On pourrait aussi pour illustrer les dossiers fondés sur des « évidences » qui tournent au fiasco et rappeler celui de la réforme territoriale du Président François HOLLANDE.

Elle part d’une " évidence"  : 36 000 communes, 600 000 élus, un mille-feuille ingérable où les compétences des collectivités se télescopent.

Le projet bâclé, critiqué (comme toute réforme en France) s’est réduit comme peau de chagrin.

Il s’est quasiment réduit à la réforme des Régions (diminution de leur nombre) qui, comme l’avaient prévu nombre d’analystes, se révèle comme une catastrophe financière. La grande réforme se trouve à des réformettes annexes (communauté de communes, agglomération, métropoles…).

NON DISTRIBUTION DES DIVIDENDES : NOUVEAU PROJET QUI PART D’UNE « ÉVIDENCE ».

AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LA PÉRIODE QUE NOUS VIVONS LES ENTREPRISES SOUTENUS PAR DES FONDS PUBLICS DEVRAIENT ABANDONNER LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES. EST-CE AUSSI SIMPLE QUE CELA ?

Sous le titre : « Dividendes : une raison d'être solidaire », Les Échos font dans leur éditorial du 29 mars 2020 une analyse de ce projet peut-être à vocation sociale et solidaire mais aussi un peu démagogique voire heurtant et injuste ! Est-ce vraiment à l’État de gérer les dividendes générés et distribués par les entreprises ? Faut-il traiter les grandes groupes comme les entreprises à capitaux familiaux ?...

Voici le texte des Échos (nos commentaires en NDLR)

« La France n'a jamais vraiment aimé les actionnaires.

Il n'est donc pas très surprenant que les pouvoirs publics aient choisi de conditionner l'accès au dispositif de soutien pour les entreprises au non-versement de dividendes . L'affaire semble si évidente que, pour une fois, le gouvernement, une grande partie du patronat et les syndicats sont alignés.

Certains grands groupes, pourtant, trouvent la solution un peu simple, quand ils n'y sont pas franchement hostiles.

Les dividendes ont pour origine l’exercice 2019 avant le CORONAVIRUS …et 2020 risque d’être morose. (NDLR)

Après tout, les dividendes versés cette année devaient l'être au titre de l'année 2019, un millésime exceptionnel. Ce sont les dividendes payés l'an prochain qui, en toute logique, devraient porter les stigmates de la crise sanitaire. Le krach boursier s'est en outre déjà chargé de faire payer les actionnaires, alors même que contrairement à la dernière crise, il n'est question cette fois d'aucune dérive de l'industrie financière.

Les entreprises en difficultés en 2020 auront besoin de soutiens de leurs actionnaires qui, s’ils sont mis à la portion congrue en 2020 , se feront tirer l’oreille à l’avenir.(NDLR)

Dans les mois qui viennent, certaines entreprises fragilisées auront par ailleurs besoin de la bienveillance de leurs actionnaires si elles doivent lever des fonds pour améliorer leur structure financière. De fait, toutes n'abordent pas la crise dans les mêmes conditions. Certaines ont des actionnaires qui se sont endettés, pour soutenir leur titre ou de façon défensive , et ont absolument besoin de dividendes pour se maintenir à flot. D'autres, comme les banques, valaient déjà la moitié de leur actif net en Bourse avant la crise, et ne peuvent pas se permettre de maltraiter leurs actionnaires.

Ces arguments, légitimes, seront toutefois difficilement audibles dans le contexte actuel, qui n'a rien d'ordinaire. Car les entreprises ne sont pas les seules à supporter l'effort de guerre. Les pouvoirs publics, les contribuables, les employés, les ménages confinés ne sont pas plus responsables que ces dernières de l'épidémie. Leurs actionnaires ont en outre été bien servis ces dernières années - les entreprises du CAC 40 leur ont versé près de 50 milliards d'euros au titre de 2018, auxquels s'ajoutent 11 milliards de rachats d'actions. Ceux-ci ont été les premiers bénéficiaires des records boursiers enregistrés ces dernières années, eux-mêmes largement portés par une politique monétaire ultra-accommodante n'ayant pas grand-chose à voir avec la performance intrinsèque des groupes cotés.

Les grands groupes qui pourraient être tentés de donner la priorité à leurs actionnaires alors que l'économie se prépare à une récession dont l'ampleur ne fait guère de doute, étaient il y a encore quelques mois les premiers à défendre l'existence d'une raison d'être, censée dépasser le simple capitalisme actionnarial. Difficile de ne pas s'en souvenir.

CONCLUSIONS

Doit-on laisser ainsi à l’État la gouvernance des entreprises ? L’État et surtout ceux qui nous gouvernent peuvent-ils tout régenter ? Quand on voit la gestion des Hôpitaux et de la Santé et celle des EPHAD avec les promesses concernant les personnes dépendantes, on peut douter fortement de cette capacité de l’État.

Les entreprises et leurs dirigeants ne savent-ils pas mieux que les ministres et les hauts fonctionnaires ce qui est bon et bien pour la solidarité nationale, pour l'économie et pour leurs entreprises ?

On ne gère pas un pays avec de prétendues et présumées bonnes idées de quelques-uns et sans concertations préalables et études sérieuses et surtout sans a priori.

Nos dirigeants n'ont pas compris "les gilets jaunes" et le Grand Débat...pourtant celui-ci s'était déroulé il y a seulement 14 mois !

UN ADHÉRENT CACO S'EXPLIQUE SUR SON CHOIX POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Bonjour à toutes et à tous,

En tant que membre de CACO depuis la création de l'Association, je me devais d'apporter une précision, sur le pourquoi de ma présence sur la liste du maire sortant Yannick MOREAU.

Au tout début des années 1990, j'ai adhéré à l'AREPO, Association pour le REgroupement du Pays des Olonnes. Cette association apolitique et citoyenne avait pour buts, statutairement, entre autres, celui de promouvoir la réunification des 3 communes.

En effet, nous constations chaque jour comme observateur attentif de ce qui se passait au Pays des Olonnes les difficultés qui auraient pu être surmontées s’il y avait eu une commune unique.

Pour cela, il nous a fallu combattre, dénoncer les réticences, les hésitations, les à priori, les querelles de clocher, les compromis et les compromissions qui détruisirent même les meilleurs projets.

À chaque élection, les têtes de liste de l'époque, pour se faire élire, mettaient à leur programme une hypothétique fusion qui ne se réalisait jamais. Il y avait rupture entre les élus et les citoyens.

L'association citoyenne CACO créée en 2001 avait inscrit la fusion comme une action prioritaire. Nombre de ses adhérents s’unirent donc pour présenter en 2008 une liste fusionniste « CAP VRAI », conduite par Jean-Claude Rossignol. Lors du mandat  2008/2014, le projet de fusion échoua suite aux manœuvres du maire de Château d'Olonne.

Après 2014, sentant le souhait de la population favorable à la fusion, nous avons donc poursuivi nos actions. C'est ainsi que nous avons obtenu que soit organisé une consultation sur la commune de Château d'Olonne. Le 11 décembre 2016, le OUI pour la fusion l'emportait avec 68 % des suffrages.

Pour mener à terme cette opération, il nous fallait un porteur du projet qui irait jusqu'au bout de son engagement. Nous l'avons trouvé en Yannick Moreau, maire d'Olonne.

Le 2 janvier 2019, Yannick Moreau fut élu maire des Sables d’Olonne à une très large majorité des 99 conseillers municipaux des 3 communes réunies.

Sans plus attendre, celui-ci s'est mis au travail avec une équipe bien déterminée. Il a réussi la difficile tâche d’assumer la fusion des multiples services des 3 communes (plus de 800 salariés) tout en assumant avec succès l’harmonie entre la grande commune nouvelle des Sables d’Olonne et l’Agglomération nouvelle et le bon fonctionnement des deux collectivités.

Pour les élections de mars 2020, Yannick Moreau se représente devant les électeurs.

Son projet est porteur d'avenir pour l'emploi, pour la qualité de vie, pour l'environnement, pour la sécurité, pour les plus âgés, pour le logement, pour la santé, pour la formation, pour les jeunes…

Son programme correspond à mes attentes, et c'est donc tout naturellement que j'apporte mon soutien en figurant sur la liste de Yannick Moreau.

Mr Tessier Daniel

28, rue Louis Jouvet

Château d'Olonne

85180 Les Sables d'Olonne

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

• le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
• le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

UN SONDAGE TROMPEUR : 83 % DES FRANÇAIS ONT UNE "BONNE OPINION" DE LEURS MAIRES

Ce sondage et les réactions qu'il a engendrées nous donnent l'occasion de nous préparer à l'échéance de mars 2020 : les prochaines élections municipales.

QUE PEUT VALOIR CE SONDAGE ?  CERTAINEMENT PAS GRAND CHOSE

Sur le site de l'IFOP ce sondage porte ce commentaire :

"Parmi les critiques formulées à l’encontre des élus en général figurent aux premiers rangs la longueur des carrières politiques (70%), la rémunération excessive (66%) ainsi que la concentration des pouvoirs dans leurs mains (55%). Autre illustration de la défiance à laquelle sont confrontés les élus, seuls 30% des Français les jugent compétents, 26% proches des préoccupations des citoyens et 20% honnêtes."

La communication faite sur ce sondage (sondage IFOP, pour le journal du dimanche) nous surprend donc fortement.

En effet, nous notons que, dans le même sondage, les français ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général...donc 62 % des "sondés" ont une opinion défavorable des élus ou n'ont pas ou plus d'opinions sur leurs élus !

Alors comment peuvent-ils être 83 % à dire qu'ils ont une opinion favorable de leurs maires !...qui sont pourtant bien des élus ! (voir ci-dessous)

À moins que les français "sondés" pensent que leurs maires ne sont pas des élus ?...c'est grave à quelques mois des élections municipales (mars 2020).

INCOMPÉTENTS, CARRIÉRISTES, PIRE MALHONNÊTES ?

Pire : les français dans les autres questions de ce sondage sont donc très sévères avec leurs élus puisque :

- ils estiment à 70% que les "carrières" des élus sont trop longues,

- qu'ils ne sont que 30% à estimer leurs élus compétents,

- et que seulement 26 % des élus sont honnêtes,

- que les élus sont trop payés.

Ces pourcentages s'appliquent donc à tous les  élus, les maires y compris...comment peut-on alors avoir une bonne opinion de quelqu'un qu'on estime incompétent, pas honnête, carriériste et ayant trop de pouvoirs ?

Ce sondage et sa présentation sont comme l’aurait dit le général de Gaulle : "une foutaise".

De plus, quand on parle "des maires", peut-on porter un jugement aussi bien sur un maire d'une commune de moins de 100 habitants et que sur ceux des grandes villes et des villes moyennes.

Il faut savoir que dans notre cher pays 53% de ses communes ont moins de 500 habitants et que ces communes ne représentent que 6,4% de la population.

Ce sondage est donc trompeur !

À SUIVRE : LES MAIRES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN...