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4 octobre 2023 3 04 /10 /octobre /2023 10:03
L'ÉTAT VOLEUR ? ET OUI !L'ÉTAT VOLEUR ? ET OUI !

 

 

 

 

 

AU VOLEUR ! L’ÉTAT FAIT MAIN BASSE SUR LES RÉSERVES DES CAISSES COMPLÉMENTAIRES QUI APPARTIENNENT AUX SALARIÉS ET EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ ET AUX PROFESSIONS LIBÉRALES

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/10/l-etat-macronien-est-aux-abois-l-etat-cherche-de-l-argent-partout.html

 

Pour en savoir plus sur la Fédération des caisses complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO

https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2023/06/Fiches_VIP_AA_maj_juin2023_web.pdf

 

UN SCANDALE : L’ÉTAT VEUT S’APPROPRIER LES ÉCONOMIES FAITES PAR LES TRAVAILLEURS ET LES SALARIÉS

C’est un scandale déjà pour les 26 millions de cotisants et les 15 millions de retraités. C’est un scandale tout court pour tous les citoyens que l’État protecteur de tous les citoyens devienne un État voleur ! Il faut oser le dire : agir ainsi est choquant, déstabilisant, générateur d’aigreur voire de haine.

D’abord, nous avions l’impression que ce scandale n’intéressait pas les français et pourtant quand vous aurez lu les chiffres ci-dessous dont celui des 15 millions de retraités la seule réaction doit être : en citoyen responsable, nous ne pouvons  laisser faire, il faut informer et réagir !

Et puis il y a le principe, la réalité concrète ...pour celui qui a vu pendant des années son salaire amputé pour sur-cotiser à ces caisses de retraite bien gérées et donc préparer sa vie après des années de labeur se voir être privé par l’État « protecteur » et « voleur » d’une partie de ses économies n’est pas supportable...est-ce un abus de faiblesse perpétré contre des citoyens dociles, anesthésiés par le Pouvoir et les médias.

Ce n’est pas parce que l’État imprévoyant n’a pas su gérer ses retraites du régime général et des régimes spéciaux (SNCF, EDF...) y compris ceux des fonctionnaires exonérés de cotisations des années durant qu’il peut piocher dans les économies faites par des millions de retraités et futurs retraités pour boucler ses fins de mois. C'est non  seulement un détournement de fonds privés mais en plus un vol en bande organisée !

Ce n’est pas parce que lui,État, n’a pas su gérer son projet de réforme des retraites du régime général que ce mauvais gestionnaire, au nom d’une solidarité qui n’existe pas, peut  aller puiser dans les économies faites depuis des décennies par les salariés, les indépendants, les libéraux.

 

POURTANT LES CHIFFRES AGIRC-ARRCO  ET LE PRINCIPE DE L’ÉTAT PROTECTEUR PARLENT (CHIFFRES  2022)

Cotisations reçues : 94 milliards d’euros

Allocations versées (pensions, prestations ...) : 87 milliards d’euros de prestations versées

Réserves : 68 milliards d’euros

Gère : 45 millions de comptes et 26 millions de cotisants en 2022

Verse des pensions à : 15 millions de retraités

 

AGIRC-ARRCO : UNE GESTION PARITAIRE DEPUIS 75 ANS

Puis, il y a les principes : il faut agir solidairement pour sauver le paritarisme qui est ainsi attaqué.

Les partenaires sociaux assurent la gouvernance et le pilotage du régime AGIRC-ARRCO depuis plus de 75 ans.

Vous l’avez compris, nous sommes tous concernés et solidaires pour agir et ne pas admettre cette spoliation.

L’ÉTAT, en fonction du principe de l’EXEMPLAIRITÉ, ne doit pas donner l’exemple du droit de spolier les citoyens.

La gestion paritaire est un modèle qu’il faut aussi sauver : déjà l’État s’immisce et prend petit à petit le contrôle de la gestion de l’assurance chômage L’UNEDIC...

Ce n’est parce que le Président MACRON n’aime pas le paritarisme et les corps intermédiaires (Syndicats, Partis Politiques, Ordres...) nécessaires à la vie démocratique d’un pays qu’il faut le laisser démolir des institutions paritaires comme cela fut fait auparavant pour la formation professionnelle (loi de juillet 1970 promue par l’équipe CHABAN- DELMAS DELORS) démantelée et même détournée abusivement de sa fonction originelle.

Agissant ainsi l’ÉTAT sape le fondement même de notre démocratie et de ses institutions dont il doit protéger au contraire le bon fonctionnement.

OUI, LE PARITARISME EST GRAVEMENT MENACÉ : les caisses de sécurité sociale, d’allocations familiales, de retraites, de retraites complémentaires, l’assurance chômage (l’UNEDIC) mais aussi le 1 % logement et certains pans de la formation professionnelle sont encore, en théorie gérés, paritairement et sont menacés de disparition par un État tentaculaire en faillite.

Pour l'instant il s'agit d'une tentative de vol qui sera incorporée dans les projets de loi de Finances qui risquent fort de ne passer qu'à coups d'usage abusif et antidémocratique du 49 3...il est donc temps d'agir et de réagir.

 

DÉFENDONS LES INSTITUTIONS PARITAIRES ET LE PARITARISME, SOUTENONS LES INITIATIVES QUI ŒUVRENT POUR CE COMBAT QUE LE GOUVERNEMENT ET LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS IMPOSENT DE MENER.

 

PS : LA RÉSERVE D'AGIRC-ARRCO : SON RÔLE, SES LIMITES

 Le pouvoir en veut à cette "réserve" qui est légale et qui est même obligatoire en matière d'assurance car il faut qu'un organisme puisse en toutes circonstances (sauf cas de force majeure) assumer les prestations que l'institution doit à ses membres cotisants.

De plus, cette réserve est plafonnée par l'organe dirigeant. Elle est actuellement inférieure à 1 an de prestations, ce qui est un minimum pour constituer une garantie sérieuse.

Enfin cette somme importante pour l'AGIRC-ARRCO ne dort pas. Il fait l'objet de placements (donc profite à l'économie nationale ) dont les rendements viennent abonder les recettes de l'Association...cela veut dire que si l'État prélève des sommes sur la Réserve, il prive l’institution et ses cotisants d'une recette...la double peine!

 

 

 

 

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16 avril 2023 7 16 /04 /avril /2023 17:19
UNE CONSTITTION QUI SOUFFRE

UNE CONSTITTION QUI SOUFFRE

 

LA PSEUDO LOI DE RÉFORME DES RETRAITES : D’UNE ERREUR VOULUE DE FORME À UNE PREMIÈRE ERREUR PLUS GRAVE  DE FOND

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/04/vous-avez-dit-reforme-des-retraites.html

 

IL N’Y A JAMAIS EU FORMELLEMENT DE PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT PORTANT L'INTITULÉ UNE « RÉFORME DES RETRAITES »

 

Paradoxalement, nous devons ainsi vous confirmer qu’il n’y a pas de « réforme des retraites » en effet aucun parti qui a saisi le Conseil Constitutionnel n’a demandé l’annulation de la réforme des retraites mais l’annulation de textes inclus dans le projet de loi gouvernemental sur le financement de la Sécurité Sociale.

D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel a rectifié le tir gouvernemental dans l’intitulé même de sa décision ainsi libellée :

"Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Non-conformité partielle"

Et cette décision débute ainsi :

 

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous le n° 2023-849 DC, le 21 mars 2023, par la Première ministre. »

 

Pourquoi cette ambiguïté ! une loi et deux intitulés ; "réforme des retraites" ou "loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023" ?

C’est simplement parce que le Gouvernent a voulu utiliser abusivement la procédure du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, nous le répétons, en y glissant des mesures et des mesurettes sur les retraites, textes qui n’ont qu’un rapport très indirect avec le titre de la loi présentée au Parlement.

Cette manière de procéder lui permet de tenter de tromper le peuple et de se garder la possibilité de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution qui traite du financement de la Sécurisé Sociale pour pouvoir empêcher le Parlement de débattre sereinement effectivement du droit qui concerne les retraites et éviter un débat gênant en se fondant sur l’article 47-1 qui offre une procédure d’urgence pour les besoins financiers de la Sécurité Sociale.

Autre « avantage » que le Gouvernement gardait avec sa formule ambiguë : celui qui lui permettait en plus d’utiliser aussi le 49-3 pour étouffer les tentatives des parlementaires de prolonger un débat.

C’est une nouvelle manifestation du Président de la République et de son Gouvernement de leur mépris du peuple et de ses représentants au Parlement qu’il espère tromper une nouvelle fois.

Tout cela n’est pas de bonne augure dans un  pays qui se prétend encore démocratique.

 

DES RÉSULTATS INATTENDUS : LA RÉVOLTE DANS LA RUE ET UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PLUS POLITIQUE QUE JURIDIQUE

Le résultat pour l’Exécutif c’est que le texte du projet de loi n’a intéressé aucun citoyen et que, par contre, celui-ci s’est aperçu qu’il a dû ingurgiter trop de débordements de mépris depuis les Gilets Jaunes et qu’il a manifesté sa colère dans la rue non contre une loi dont il ignorait le contenu mais contre le Président de la République qui abuse du droit au mépris du peuple et aussi contre les institutions.

Ainsi, la tentative du Président de la République de tromper les élus du peuple et le peuple se retourne contre le Président et mais surtout contre la France tous deux trompés par l’intitulé de cette loi mais pas dupes.

Le Professeur Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de droit public de l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne a été interrogé sur la Chaîne du Sénat et il a déclaré d’une part, que « Dans cette loi, beaucoup de dispositions n’ont pas un objet financier, or dans une loi de financement, il ne faut que des articles qui aient des objets financiers »et d’autre part, «  qu’il y des griefs d’inconstitutionnalité sérieux pour une annulation totale de la loi ».

Nous espérons que vous avez pu apprécier notre tentative d’explication d’une procédure tordue pour les besoins de la cause et nous poursuivrons avec notre objectif de formation citoyenne en descendant dans les mystères que nous avons relevés dans la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 14 avril 2023 et l’incompréhension dans laquelle nous sommes de l’attitude du Président de la République.

 

 À SUIVRE ;

ANALYSE DE LA DÉCISION ÉTRANGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

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15 avril 2023 6 15 /04 /avril /2023 21:30
LES 9 MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LES 9 MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 

 

 

LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 14 AVRIL 2023

 

C’est une « décision » sous forme d’un long texte de 20 pages et 120 paragraphes dont on a fait une analyse que nous partagerons avec nos lecteurs.

Puisque le Président MACRON a procédé à sa promulgation ce jour avec publication au Journal Officiel, la loi sera exécutoire demain au moins pour les articles ou parties d’articles que le Conseil Constitutionnel n’a pas retoquées...donc l’âge légal du départ à la retraite est bien reporté à 64 ans pour les personnes concernées par le Régime général.

Les curieux courageux pourront parcourir cette décision avec ce lien

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023849DC.htm

Maintenant, on peut enfin parler avec des certitudes.

Les « commentaires à chaud », ce vendredi 14 avril, sur les médias après un tel événement nous font toujours penser aux grandes marées (coefficient supérieur à 100) : la mer monte, la mer monte...puis elle redescend, elle redescend puis au fil des jours le coefficient de marée baisse et la mer monte moins, retrouve son calme et les hautes eaux sont oubliées.

Nous allons vivre ce phénomène avec la contestation d'une loi que nous tenterons de décortiquerdans le processus de son élaboration qui a abouti à ce que nous vivons?

Nous avons donc encore une fois entendu des commentaires à chaud très approximatifs et des prises de position politiques qui parfois déshonorent la crédibilité de leurs auteurs. exemple : la contestation de la légitimité des textes validés par le Conseil Constitutionnel.

 

QUELQUES INDICATIONS SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PLUTÔT DES SAGES PLUTÔT ET PLUTÔT JURISTES TREMPÉS DANS LE MONDE DE LA POLITIQUE

 

Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres qui sont nommés pour 9 ans par le Président de la République, le Président de l’Assemblé Nationale et par le Président du Sénat. Chacun de ces Présidents nomme 3 membres.

 

QUI SONT À CE JOUR LES 9 MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Certains sont connus, d’autres moins.

Si Michel PINAULT a une carte de visite très « juriste » (conseiller d’État) on ne peut pas en dire autant de Jacqueline GOURAUT professeur d’histoire et géographie mais François PILLET est aussi un juriste comme le sont aussi Alain JUPPÉ et le Président Laurent FABIUS, Véronique MALBEC (magistrate), (François SENERS énarque, conseiller d’État, Corinne LUQUIENS (DES droit Public, directeur Assemblée Nationale), Jacques MÉZART, DES droit privé, avocat, élu local.

Précisons que cette Juridiction est très spécifique puisqu’elle est composée de « personnalités » qui, par leur mode de nomination, ne peuvent pas être vraiment indépendantes.

Mais le principe de la collégialité, le mode de vote des décisions et maintenant leur « sérieux » ont rendu l’institution crédible et plus vraiment contestée.

Le Conseil Constitutionnel a une triple mission : 

  • veiller à la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution.
  • juger de la régularité (et donc, de la validité) des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et référendums) ; 
  • émettre des avis, notamment en cas de vacance du pouvoir ou d'application de l'article 16 de la Constitution (qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République). 

 

À SUIVRE ...

 

BEAUCOUP DE BRUIT POUR ...

 

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25 mars 2023 6 25 /03 /mars /2023 12:47
LE PRÉSIDENT MACRON : SON DÉBUT DE DEUXIÈME MANDAT DÉBUTE MAL

LE PRÉSIDENT MACRON : SON DÉBUT DE DEUXIÈME MANDAT DÉBUTE MAL

 

 

UN PRÉSIDENT INCENDIAIRE QUI NE VEUT PAS DEVENIR POMPIER suite

 

Il y avait cinquante manières de sortir de cette crise...non, le Président persiste et signe...c’est ma réforme, c’est l’usage du 49-3 comme déjà dans le passé ? Circulez, y a rien à voir !

Même si le peuple n’en veut pas,« nous Président » « selon notre volonté » même si le bon peuple n’en veut pas, c’est mon texte dans mon projet de loi qui s’appliquera !...quitte à être impopulaire ou pire ! Le chaos ?

Mais remarquons que le même Président, en même temps, hier, retire son projet de loi sur l’immigration que le Conseil des Ministres du 1er février 2023 avait adopté et transmis au Parlement pour le débat et le vote ou le rejet du projet de loi !

Alors, pourquoi deux poids deux mesures :  sur une mesure comme la réformette sur les retraites qui n’a aucune urgence et sur une autre pour le grave problème de l’immigration qui est urgent. Or, paradoxalement,  il y a refus du retrait du projet sur le premier et retrait du projet sur le second ?

Comme vous le devinez, "citoyennement" parlant, nous n’avons pas pu apprécier l’interview du Président MACRON le 22 mars 2023 à 13 heures.

 

UN PRÉSIDENT ENCORE HAUTAIN

 

Nous attendions une intervention télévisée rassembleuse digne du rôle d’arbitre du Président de la République et d’autres projets gouvernementaux pouvant faire consensus comme un texte revalorisant la valeur travail...

Au lieu de cela, le peuple a eu droit à une leçon très confuse et à la distribution de mauvais points y compris aux représentants des syndicats de salariés.

Le texte proposé par le gouvernement sur les retraites est donc passé avec le 49-3 comme d’autres l’ont été avant et malheureusement peut-être d’autres le seront encore après.

Ce qui a choqué les observateurs, c’est d’abord la forme de l’intervention présidentielle qui n’avait rien d’attractive : une interview faite le mercredi 22 mars à 13 heures peut-être... pour en garantir sa confidentialité !

 

Puis il y a, surtout le fond, sur lequel nous avons donné notre petite analyse :

https://www.olonnes.com/2023/03/l-incendiaire-ne-veut-pas-devenir-pompier.html

 

UN EXEMPLE ...À NE PAS SUIVRE

 À la différence de l’homme politique Christian ESTROSI qui « salue le discours du Président Emmanuel MACRON qui assume ses responsabilités en faisant primer l’intérêt du pays avant tout. Il tient un discours de vérité aux Français face au populisme des extrêmes qui cherchent le chaos et le blocage du pays », nous,  nous invitons nos lecteurs citoyens à un peu plus de réflexion.

Nous sommes atterrés par ces écrits de Christian ESTROSI, maire de Nice, ancien député et ancien ministre. Quel manque de culture civique de la part d’un ancien ministre, quelle déclaration de bassesse pour tromper le bon peuple et tenter de retrouver les bonnes grâces du Président de la République. Tout flatteur...

Monsieur Christian ESTROSI fut un excellent compétiteur sur 2 roues : multi champions de France.

Avec un tel texte, nous comprenons tous mieux le surnom humoristique donné à cet ancien ministre par un entourage peut-être malveillant qui disait que le bagage intellectuel de l’ex-ministre restait à la consigne car il  est le fruit de sa « motoculture » !

Comme quoi on peut être un excellent motard et devenir un très mauvais homme public.

Désolant !  mais c’est aussi une illustration vivante de la rupture entre le peuple, et ses politiciens politicards dont les citoyens français ne veulent plus. Ils les ont trop trompés.

Dépassons cela puisqu'il faut faire le constat :

- Presque 50% des députés ont voté la motion de censure,

- 75 % des français rejettent d’une part, cette réformette imposée par le chef de l’État, et d’autre part, aussi son mode de gouvernance illisible.

https://www.olonnes.com/2023/03/l-incendiaire-ne-veut-pas-devenir-pompier.html

 

RETIREZ VOTRE TEXTE, MONSIEUR MACRON

Un collectif de 300 professionnels de la culture a envoyé une lettre ouverte au Président MACRON pour demander le retrait du projet adopté dans le cadre de la procédure du 49-3.

C’est nettement insuffisant compte-tenu de la colère du peuple et de la nécessaire et vraie réforme des régimes de retraites : il y a un problème des déficits des divers régimes de retraites qu'il faut absolument régler...il faut trouver une solution intelligente qui tienne compte de l’endettement du pays et de la survie de tous les régimes de retraites.

Le retrait du texte actuel n’est donc pas suffisant.

Il faut que le dossier soit repris par les partenaires sociaux et certainement qu’il soit élargi au problème du Travail : l'un n'allant sans l'autre.

L’ouverture de ce chantier mettra ainsi à l’épreuve la capacité des représentants des salariés et ceux des employeurs à négocier.

Ils auront le devoir de réussir !

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24 mars 2023 5 24 /03 /mars /2023 10:13
UN PRÉSIDENT INCOMPRIS OU UN PRÉSIDENT INCOMPRÉHENSIBLE ?

UN PRÉSIDENT INCOMPRIS OU UN PRÉSIDENT INCOMPRÉHENSIBLE ?

 

 

 

 

 "PAYS UNI ET SOLIDAIRE"... C'ÉTAIENT LES VŒUX DU PRÉSIDENT MACRON POUR L'ANNÉE 2023

 

Alors que l’année 2023 allait éclore, dans ses vœux aux français, le Président de la République leur a souhaité pour 2023 de « vivre autant que possible en pays UNI ET SOLIDAIRE ».

C’était dans la logique du rôle prépondérant du Président de la République maintenant élu au suffrage universel d’incarner cette notion de l’unité et de la solidarité. Le Président de la République incarne cette unité de la République fruit des siècles de son histoire.

L’interventionnisme impénitent du Président MACRON dans tous les domaines de la vie en France comme il vient de le prouver dans sa dernière intervention à la télévision va totalement à l’inverse de ses vœux avec des mots qui outragent le peuple, « son peuple ».

Comment vouloir et pouvoir prôner l’unité d’un peuple quand on tient un discours diviseur et même parfois méprisant ?

 

L’INCROYABLE NÉGATION DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Les exégèses des propos du Président de la République qui a tordu le texte de la Constitution pour justifier son dévoiement des procédures légales pour faire adopter « sa réformette » auront bien du mal.

En effet, les mots utilisés pour définir la souveraineté du peuple dans la Constitution de 1958 ne supportent pas d’interprétation fallacieuse.

N’oublions pas que l’article 3 de la Constitution ne souffre ainsi pas d’exception

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Or, lors de son intervention télévisée du mercredi 22 mars 2023 le Président de la République française a osé dire :

« La foule, quelle qu'elle soit, n'a pas de légitimité face au peuple qui s'exprime souverain à travers ses élus"

Notre Président erre.

Il inverse le texte de la Constitution en donnant la primauté aux élus du peuple (députés et sénateurs). Or ces élus ne tiennent leur pouvoir que de la délégation que leur donne le peuple qui, lui, est souverain.

À moins que ce que notre le Président de la République française appelle la « foule » ne soit pas un élément du peuple français !

Opposer la foule qui défile aux élus du peuple est une incongruité qu’il fallait oser faire.

 

LE DROIT DE MANIFESTER

Comment appelle-t-on le droit fondamental d'avoir une opinion et de la manifester ?

C’est la LIBERTÉ D’OPINION qui est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi." (article 10)

Manifester fait partie des moyens d'expression collective traditionnels dans la vie politique et sociale française. Reconnue comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la manifestation est inscrite dans le droit français depuis 1935.

L’exercice de ce droit est très encadré. C’est pour cela que toute manifestation doit être déclarée.

S’il y a des trublions casseurs dans la foule, vous nous excuserez, Monsieur le Président, ils appartiennent bien encore au peuple français et ils peuvent et risquent de se mettre hors la loi...Dans ce cas, l’État est responsable non seulement du maintien de l’ordre d’une manifestation autorisée mais aussi et, il ne faut pas l’oublier, il reste non seulement maître du droit de manifester mais aussi responsable de la liberté même de manifester.

Pour nous, la foule qui défilait dans toute la France pacifiquement était bien une partie du peuple français et ni une faction ni un ramassis de factieux.

 

LA PHRASE ASSASSINE ET INCOHÉRENTE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GARANT DE LA CONSTITUTION EST INTOLÉRABLE

C’est une phrase assassine de la souveraineté du peuple et une tentative de dévoiement du rôle des élus. Un Président de la République ne peut s’arroger le droit d’opposer le peuple qui manifeste et les élus de ce peuple qui, lui, est déclaré « souverain » ‘c’est-à dire source de tout pouvoir y compris celui d’élire le Président de la République !

Il est impossible d’encenser la souveraineté du peuple et en même temps de l’opposer à la légitimité des élus.

C’est un mélange qui n’a pas de sens.

Avec l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, le Président a déjà tué le débat démocratique en bloquant le débat parlementaire.

Mais, il ne peut s’arroger le droit de faire taire un peuple qui n’est peut-être pas d’accord avec son Président.

Aime-t-il vraiment le peuple qui l’a élu ? Ne l’a-t-il pas trop méprisé ?

Comment a-t-il pu transformer le souhait majoritaire des français d'une réforme du régime des retraites lors de son premier mandat en un sujet d'expression majoritaire de leur mécontentement contre leur Président réélu ?

 

AVEC L’INTERVIEW DU MERCREDI 22 MARS 2023, NOUS ATTENDIONS UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RASSEMBLEUR,  NOUS AVONS EU DROIT À UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE QUI A RAVIVÉ L’INCENDIE QU’IL AVAIT  ALLUMÉ.

OÙ VA DONC LA FRANCE ?

 

 

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4 février 2023 6 04 /02 /février /2023 17:18
ON EN PARLAIT DÉJÀ !

ON EN PARLAIT DÉJÀ !

 

 

 

 

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE 5 !

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.suite.html

Le projet de loi ne prévoit la fermeture que de 5 régimes :

  • industries électriques et gazières (IEG) ;
  • Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • la Banque de France ;
  •  les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite.

Les autres régimes particuliers de retraite (marins, Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles ne sont pas réformés.

 

RÉGIMES TRÈS SPÉCIAUX DE RETRAITE : 3,5 % DE FRANÇAIS CONCERNÉS

Il est possible de classer les régimes spéciaux de retraite en trois grandes catégories :

  • Le régime de la fonction publique qui regroupe aussi les militaires et la police nationale
  • Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
  • Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Les régimes spéciaux regroupent : 

  • Le régime des fonctionnaires
  • Le régime de la banque de France
  • Le régime de la RATP
  • Le régime de la SNCF
  • Le régime des Mines
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
  • Le régime de la Comédie Française
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux
  • Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
  • Le régime des Cultes
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
  • Le régime EDF-GDF des Industries Électriques et Gazières
  • Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales

On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes spéciaux de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.

 

C'EST CETTE "CATÉGORIE" QUI DÉFEND SES DROITS AVANTAGEUX EN PRINCIPE PARFOIS JUSTIFIÉS MAIS PAS TOUJOURS

SUPPRESSION ENVISAGÉE ! POURQUOI ET COMMENT ?

Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.

La Réforme prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.

 

AVANTAGES DE CES RÉGIMES

Un départ à la retraite possible avant l’âge légal

Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.

Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)

Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général

Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.

Un calcul de la pension de retraite plus avantageux

Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.

 

UN FINANCEMENT INSUFFISANT EN RECETTES...DÉFICITS LOURDS  À LA CHARGE DE L'ÉTAT DONC DES CONTRIBUABLES VOIRE DES USAGERS

 

DEUX FOIS PLUS DE SUBVENTIONS QUE DE COTISATIONS PERÇUES

Les ressources internes, cotisations salariales et patronales, servent au financement de chaque régime spécial. Toutefois, ces ressources sont loin de suffire puisque les retraites versées sont généralement plus importantes que les cotisations perçues. Afin de combler ce déficit, les régimes spéciaux bénéficient de subventions d’équilibre et de transferts de recettes (Etat et collectivités territoriales), de compensation démographique (CNAV et CNAVPL) ainsi que de la fiscalité affectée.

 Selon les chiffres donnés par Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), les vingt régimes spéciaux de retraite recensés en 2016 ont versés aux retraités 82,6 milliards de pensions. Ce montant est deux fois plus important que la somme de 41 milliards de cotisations salariales et patronales perçues cette même année.

Afin d’assurer l’équilibre, ce sont l’Etat, les collectivités locales et le régime général qui couvrent le déficit. Ainsi, les caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l’Etat, des mineurs, des marins, de la RATP et des ex-Seita ont reçu des subventions d’équilibre d’un montant de 7,6 milliards d’euros au titre de l’année 2016. Pour financer le régime de retraite du personnel des industries électriques et gazières, une taxe spécifique a été mise en place par le gouvernement en 2004. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui correspond à un prélèvement direct sur les factures de gaz et d’électricité. Ainsi, le secteur de l’énergie dispose de 1,4 milliard d’euros pour financer sa caisse nationale et donc son régime spécial de retraite.

La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.

 

LES AVANTAGES ACQUIS DES BÉNÉFICIAIRES DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Les avantages que procurent les régimes spéciaux de retraite sont :

L’âge de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, les personnes exerçant une profession à risque peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

  • Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers entre autres peuvent partir à la retraite dès 52 ans.
  • Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans.
  • Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).
  • Il convient de souligner que les personnes concernées doivent remplir un quota en termes d’années de service. Il faut souligner également que tout départ anticipé à la retraite se fait avec une décote.
  •  

La pension calculée avantageusement

Le calcul de la pension dans les régimes spéciaux est beaucoup plus avantageux puisqu’il n’est pas basé sur les 25 meilleures années comme dans le régime général.

  • En effet, pour les fonctionnaires ou les cheminots, seuls comptent les 6 derniers mois.
  • Pour les marins, les pensions sont calculées sur la base des 3 dernières années.
  • Pour les clercs et employés de notaire, il faut prendre en considération les 10 dernières années.

Le projet de réforme du président Emmanuel Macron risque de changer de tout au tout le système des régimes spéciaux de retraite, voire de les faire disparaitre. La mesure à entreprendre, citée dans sa proposition de campagne, est « la création d’un système universel de retraite juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».

Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent carrière complète s’élève : 

  • à 3 592 € pour les IEG (Industries Électriques et Gazières),
  • à 3 705 € à la RATP et
  • à 2 636 € à la SNCF
  • à 2 206 € pour les fonctionnaires civils de l’État

Exemple de résultat Pour les retraités ayant accompli une carrière complète nés entre 1940 et 1946, le montant moyen de pension des retraités de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des anciens salariés du secteur privé des transports, résultant également en partie d’écarts de qualification. La situation des agents de conduite de la SNCF est particulièrement favorable, avec une pension moyenne en équivalent carrière complète de 3 156 € pour ceux partis à la retraite en 2017 (source : Cour des Comptes 2019)

 

NOUS POUVONS IMAGINER LE TROUBLE ET LA COLÈRE DES BÉNÉFICIAIRES DE CES AVANTAGES ACQUIS PAR LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Donc, le projet de réforme incluant cette remise en cause des régimes spéciaux très éclectiques veut justifier la suppression d'un avantage acquis qui fait peser des charges lourdes aux citoyens. Cela ne peut être ressenti que comme une forme d'injustice.

On imagine aussi mal les résultats sociaux de  l'inclusion dans le projet de loi de réforme des retraites et la discussion menée à la hussarde sous menace de lois d'exception (article 49 3 et 47 1) de la Constitution.

C'est pour cela que nous devons nous  interroger sur le Pourquoi et le Comment de cette réforme...quoi qu'il en coûte...pourquoi ne pas avoir fait évoluer ces régimes spéciaux dont les formes sont d'une extrême complexité par une négociation entre partenaires sociaux et l'État ?

Autre question : pourquoi certains régimes sont supprimés et pas d'autres ? On aura peut-être la réponse lors de la discusion au Parlement.

Le Président de la Rrépublique a-t-il vraiment conscience du risque social qu'il fait courir à la Nation en proposant cette réforme que nous tentons avec ténacité et difficulté à vous expliquer?

 

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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 20:29
APRÈS LE TRAVAIL EN COMMISSION, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEVRAIT OUVRIR SES DÉBATS LE LUNDI 6 FÉVRIER 2023

APRÈS LE TRAVAIL EN COMMISSION, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEVRAIT OUVRIR SES DÉBATS LE LUNDI 6 FÉVRIER 2023

 

 

 

 

LA DIVERSITÉ DES RÉGIMES, L'INJUSTICE, LES FRANÇAIS NE SERONT TOUJOURS PAS ÉGAUX DEVANT LES DROITS À LA RETRAITE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-son-contenu-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.html

Rappelons que l'avant-dernier projet de loi BUZYN date de début 2020 sous la houlette du Premier Ministre Édouard PHILIPPE  et baptisé projet de loi instituant un système universel de retraite.

Dans le projet 2023, on est très loin d'un système universel, version Emmanuel MACRON 2020 !

 

 

 

 

FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : PROPOSITIONS COMPLEXES VOIRE ILLISIBLES ET IRRÉALISTES INCLUSES DANS LE PROJET

 

Selon le vœu du Président MACRON, le remue-ménage provoqué par le projet de loi RÉFORME DU RÉGIME DES RETRAITES impactera de manière importante  aussi le sacro-saint et complexe statut des fonctionnaires au sens large.

À première vue,  vouloir uniformiser les régimes de retraite n'est ni chose aisée ni souhaitable peut-être, voire même être impossible !

En effet, le système de retraite pour les fonctionnaires est très favorable au salarié puisque la part des cotisations prélevées sur les salaires des actifs est plus  faible que celle des salariés du secteur privé et c'est l'État donc tout le monde qui finance le déficit.

Mais, en plus, le mode de calcul des retraites liquidées au départ du fonctionnaire en retraite est totalement différent du régime général puisque la retraite ne se calcule pas en points acquis en cours de la vie active mais en fonction des salaires  des derniers trimestres travaillés et cela, en plus, avec de très grandes disparités au sein même de la fonction publique ! Ce système ouvre de larges possibilités d'abus de hausses anormales de salaires en toute fin de carrière.

En plus, les initiateurs de ces textes proposés ont écarté de leurs propositions toute idée de "capitalisation"pour maintenir le système actuel dit par "répartition" qui date de l'après guerre : les actifs salariés et les employeurs financent par les cotisations versées les retraites et pensions des retraités.

Pourtant la PRÉFON...

À notre connaissance, la "réforme" n'aborde pas le système spécifique de la fameuse PRÉFON, caisse complémentaire des fonctionnaires qui  fonctionne avec le régime de la capitalisation et avec des avantages fiscaux non négligeables et une liquidation possible à 60 ans !!! Réserves de la PRÉFON : 17 milliards d'euros

Rappelons que PREFON RETRAITE est un régime de retraite supplémentaire à points qui permet aux fonctionnaires de se constituer une rente ou un capital liquidable à l'age de 60 ans !

Un régime "volontaire" et donc très spécial.

Le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2027, l'âge de la retraite sans décote à 67 ans concerneront donc aussi les agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Cela fait tant de catégories différentes qu'on peut légitiment s'interroger sur la possibilité d’inclure tous les fonctionnaires et assimilés dans le dispositif égalitariste visé par le projet de loi.

Il est important de noter qu'il restera que le mode de calcul généralement avantageux des pensions des fonctionnaires demeurera inchangé (généralement calcul basé sur l'indice de traitement des six derniers mois, soit le traitement hors les primes). C'est bien l'enterrement d'un système universel de retraite tel qu'il fut vu dans les projets du règne MACRON 1.

 

PARMI LES FONCTIONNAIRES IL Y A DES LES ACTIFS ET DES SUPER ACTIFS...LE PROJET NE PARLE PAS DES "FONCTIONNAIRES NORMAUX"

Déjà, il y a un cas particulier qui doit être pris en compte et qui bénéficie de spécificités qu'on pourrait assimiler à des départs anticipés dus à la pénibilité et aux conditions particulières d'exercice des fonctions et des respondsabilités.

Pour les 20% d'agents en catégories dites "actives" et "super-actives" (infirmiers, aides-soignants, policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires...), l'âge d'ouverture de leurs droits à retraite est reculé de 57 à 59 ans pour les catégories actives et de 52 à 54 ans pour les catégories super-actives. D'autres mesures sont prévues : portabilité des services actifs, suppression de la clause d'achèvement de la carrière en catégorie active. 

Encore une complication supplémentaire qui grignote le principe d'unification de régimes.

 

TRAVAILLER JUSQU’À 70 ANS POUR LES FONCTIONNAIRES

Dans le projet, la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans dans la fonction publique est systématisée (recul de la limite d'âge sans condition). Aujourd'hui, seuls les agents ayant encore des enfants ou dont la carrière est incomplète peuvent demander à poursuivre leur activité jusqu'à 70 ans.

La retraite progressive est étendue aux agents publics, sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants. De même, les conditions de cumul emploi-retraite sont assouplies à l'identique du secteur privé.

Pour prévenir l'usure professionnelle dans les secteurs hospitalier et médico-social, un fonds de prévention est créé auprès de l'Assurance maladie. Il viendra financer des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que des dispositifs d'aménagement de fin de carrière pour les soignants usés par leur travail.

 

Cette réforme du régime de retraite des fonctionnaires, en l'état actuel du projet, ne peut que paraitre loin d'être irréaliste et nous verrons dans une prochaine parution d'autres dispositions qui compliqueront encore non feulement  la mise en œuvre du projet de réforme et l'éloigneront de l'idée d'universalisation du système de retraite en France

Cette réforme plus est-elle chiffrée...quoi qu'il en coûte ? Un silence pudique répond à cette question pourtant de bon sens...et d'autant plus qu'elle est incluse dans un projet de loi de financement dite rectificative ( Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023) et qu'il est question de dépenses supplémentaires pour 2023 et de projections non chiffrées pour les années suivantes.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0760_projet-loi#D_TITRE_IV_21

À SUIVRE...

 

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE CINQ

 

 

 

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2 février 2023 4 02 /02 /février /2023 17:39
QUE DEVIENDRA LE PROJET GOUVERNEMENTAL APRÈS SON PASSAGE EN PREMIÈRE LECTURE DEVANT LES DÉPUTÉS ?

QUE DEVIENDRA LE PROJET GOUVERNEMENTAL APRÈS SON PASSAGE EN PREMIÈRE LECTURE DEVANT LES DÉPUTÉS ?

 

 

 

 

 

DÉFINISSONS LES GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LA PROJET DE LA RÉFORME « 64 ANS »  !

CONTENU DE CE PROJET CAMOUFLÉ DANS UN TEXTE BUDGÉTAIRE CONCERNANT LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUITE DE

https://www.olonnes.com/2023/01/reforme-des-retraites-un-debat-difficile-et-perilleux-au-parlement.html

 

 

 

NOUS VOUS PROPOSONS DIVERSES PARUTIONS POUR MIEUX CERNER ...L’AMPLEUR D’UNE RÉFORME QUE LA MAJORITÉ DE LA POPULATION REJETTE ET QUI N’EST PEUT-ÊTRE PAS INUTILE

Pour les durées de cotisation, la réforme ne sera que l’application de la précédente réforme Touraine de 2014 qui prévoyait une durée de cotisation (appelée souvent "nombre de trimestres" pour avoir une retraite à taux plein) qui aurait dû être portée en  2035 est  à 43 ans et le  sera dès 2027.

Il y a donc deux notions à ne pas confondre : durée de cotisation pour avoir une retraite complète et l’âge légal et symbolique de départ à la retraite.

Pour les personnes qui n'auraient pas pu cotiser 43 ans, l'âge de la retraite à taux plein (sans décote) reste fixé à 67 ans.

 

LE PRINCIPE FIXÉ DANS LE PROJET DE LOI ACTUEL ET SES PREMIËRES COMPLICATIONS

Le projet de loi allonge de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite?

À partir du 1er septembre 2023, cet âge sera progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. L'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 63 ans et 3 mois en 2027 (génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes).

À partir de là tout se complique :

Le dispositif de carrières longues va être adapté pour que les actifs ayant commencé à travailler tôt ne soient pas obligés de travailler plus de 44 ans. Ceux qui ont commencé avant 16 ans pourront partir à 58 ans ; entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans et entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans. Il faut s’attendre à une inflation de décrets qui devront être pris.

Comme aujourd'hui, les personnes déclarées inaptes ou en invalidité pourront partir en retraite à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans.

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) pourront sous certaines conditions partir à la retraite deux ans avant l’âge légal à taux plein. Les conditions de ce départ anticipé sont assouplies.

Il est important de noter selon les derniers chiffres connus (2019)  que l'âge moyen de sortie du marché de l'emploi est de 62,3 ans pour les hommes et de 62,2 pour les femmes et que la tendance est à l'augmentation constante de ces chiffres avec l'objectif d'obtenir une retraite à taux maximal.

Nous nous rapprochons donc automatiquement des fameux 64 ans !...avant la réforme qui porterait sur de l'âge "légal "  à 64 ans déjà inférieur à la moyenne européenne qui est par exemple de 65 ans en Espagne, 67 en Italie...

 

À SUIVRE...

L’AMPLEUR ET LA COMPLEXITÉ DE CETTE RÉFORME :  FONCTIONNAIRES, RÉGIMES SPÉCIAUX, PÉNIBILITÉ, PARENTS AIDANTS...

 

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