LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 14 AVRIL 2023

C’est une « décision » sous forme d’un long texte de 20 pages et 120 paragraphes dont on a fait une analyse que nous partagerons avec nos lecteurs.

Puisque le Président MACRON a procédé à sa promulgation ce jour avec publication au Journal Officiel, la loi sera exécutoire demain au moins pour les articles ou parties d’articles que le Conseil Constitutionnel n’a pas retoquées...donc l’âge légal du départ à la retraite est bien reporté à 64 ans pour les personnes concernées par le Régime général.

Les curieux courageux pourront parcourir cette décision avec ce lien

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023849DC.htm

Maintenant, on peut enfin parler avec des certitudes.

Les « commentaires à chaud », ce vendredi 14 avril, sur les médias après un tel événement nous font toujours penser aux grandes marées (coefficient supérieur à 100) : la mer monte, la mer monte...puis elle redescend, elle redescend puis au fil des jours le coefficient de marée baisse et la mer monte moins, retrouve son calme et les hautes eaux sont oubliées.

Nous allons vivre ce phénomène avec la contestation d'une loi que nous tenterons de décortiquerdans le processus de son élaboration qui a abouti à ce que nous vivons?

Nous avons donc encore une fois entendu des commentaires à chaud très approximatifs et des prises de position politiques qui parfois déshonorent la crédibilité de leurs auteurs. exemple : la contestation de la légitimité des textes validés par le Conseil Constitutionnel.

QUELQUES INDICATIONS SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PLUTÔT DES SAGES PLUTÔT ET PLUTÔT JURISTES TREMPÉS DANS LE MONDE DE LA POLITIQUE

Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres qui sont nommés pour 9 ans par le Président de la République, le Président de l’Assemblé Nationale et par le Président du Sénat. Chacun de ces Présidents nomme 3 membres.

QUI SONT À CE JOUR LES 9 MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Certains sont connus, d’autres moins.

Si Michel PINAULT a une carte de visite très « juriste » (conseiller d’État) on ne peut pas en dire autant de Jacqueline GOURAUT professeur d’histoire et géographie mais François PILLET est aussi un juriste comme le sont aussi Alain JUPPÉ et le Président Laurent FABIUS, Véronique MALBEC (magistrate), (François SENERS énarque, conseiller d’État, Corinne LUQUIENS (DES droit Public, directeur Assemblée Nationale), Jacques MÉZART, DES droit privé, avocat, élu local.

Précisons que cette Juridiction est très spécifique puisqu’elle est composée de « personnalités » qui, par leur mode de nomination, ne peuvent pas être vraiment indépendantes.

Mais le principe de la collégialité, le mode de vote des décisions et maintenant leur « sérieux » ont rendu l’institution crédible et plus vraiment contestée.

Le Conseil Constitutionnel a une triple mission : 

• veiller à la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution.
• juger de la régularité (et donc, de la validité) des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et référendums) ; 
• émettre des avis, notamment en cas de vacance du pouvoir ou d'application de l'article 16 de la Constitution (qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République). 

À SUIVRE ...

BEAUCOUP DE BRUIT POUR ...