UN NON PROCES ET UNE TRISTE AFFAIRE
Suite de
http://www.olonnes.com/2014/12/un-proces-qui-n-aura-pas-lieu-sur-l-atteinte-a-la-liberte-d-expression-au-tribunal-de-grande-instance-de-la-roche-sur-yon.html
Tentons d'expliquer et d'analyser la situation après ce non-lieu inattendu.
RAPPEL DES FAITS
- Octobre 2013, Monsieur Paul ARRIVE et Madame Danielle Laumont sont présentés au juge suite à la plainte contre X déposée par le Président de TRIVALIS Syndicat Départemental chargé du traitement des déchets
- Février 2014 mise en examen de Monsieur ARRIVE et de Madame LAUMONT pour complicité de diffamation :
http://www.olonnes.com/2014/09/le-proces-du-compost-des-lanceurs-d-alerte-au-tribunal-de-la-roche-sur-yon.html
Autres inculpés : Le PDG de FRANCE Télévision et les responsables du Courrier Vendéen et du Journal du Pays Yonnais.
Le fondement de la plainte est la diffusion d'une information sur les dangers que peut faire courir à la santé l'épandage de compost issu des Centres de Traitement dit TMB (tri mécano biologique) .
Monsieur ARRIVE et Madame LAUMONT dirigeants de la FEVE (Fédération Eco-Citoyenne de VENDEE) ont en effet recueilli du compost tombé d'une remorque venant de l'usine TMB de Saint Christophe du Ligneron (VENDEE).
Ils ont fait analyser ce compost par un laboratoire renommé et diffusé une information reprise par les journaux locaux et par FR3
"Le degré de pollution chimique organique de cet échantillon étant particulièrement préoccupant, des mesures quantitatives complémentaires nous semblent absolument indispensables avant la mise sur le marché d'un tel produit, dont l'usage est très vraisemblablement dangereux" dit le rapport d'analyse.
TRIVALIS conteste l'origine de ce compost pour fonder sa plainte.
Lors du procès le 29 septembre 2014, la défense a fait valoir des erreurs de procédure qui, en fin de compte, ont été retenues par le Tribunal.
UN NON-LIEU SATISFAISANT ?
Cela peut soulager les personnes mises en examen
"Mais Danielle LAUMONT et Paul ARRIVE ont été salis, humiliés, bafoués par des élus de la République : c'est une injustice peu agréable.
La FEVE ne vise pas les personnes, elle dénonce depuis 2006 la technique des usines TMB qui prétend faire du compost utilisable en agriculture à partir des déchets de nos poubelles grises ou résiduaires."...
"Des projets de loi sont en discussion devant le Parlement pour exiger en 2020 le tri des bio déchets à la source , ne regretterons-nous pas les investissements faramineux des usines TMB en VENDEE (78 millions d'euros et de lourds frais de fonctionnement)?"
Cette déclaration atteste que les inculpés qui avancent qu'ils "ont recherché par le dialogue à débattre sur des propositions ; à chaque fois nous avons essuyé le refus des élus du département et de TRIVALIS" n'abandonnent pas le combat.
Et DEMAIN ?...le combat continue
Ne regrettent-ils pas déjà la Tribune qu'aurait été leur procès et qui aurait pu devenir le procès d'une erreur de gestion de TRIVALIS et du Conseil Général. Cette erreur, c'est le choix de la filière TMB que les pays voisins de la France ont abandonné.!
Ce procès aurait été aussi le procès des lanceurs d'alerte poursuivis alors que leur bonne foi ne pouvait être mise en cause et alors que la loi tend à les protéger.
Ce procès aurait dû se retourner contre ceux qui en ont eu l'initiative.
Il aurait pu aussi gravement se retourner contre les "vendeurs" de cette filière TMB qui est encore mise en cause devant les tribunaux dans d'autres départements.
En attendant la fin du délai d'appel les mis en examen Madame LAUMONT et Monsieur ARRIVE vont poursuivre leur combat et leurs objectifs : en prônant la généralisation d'une vraie redevance incitative remplaçant la "Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères" inique et inefficace pour inciter à la diminution de production des déchets. La FEVE va poursuivre sa campagne d'information sur le projet" ZERO DECHET c'est possible" !
Décidément ce non-lieu n'est pas totalement satisfaisant, il restera trop de non-dits.
Souhaitons que l'échec de cette procédure fasse aussi réflechir le Conseil Général et TRIVALIS et son nouveau Président .
L'ancien Président Yves AUVINET a "abandonné " ses fonctions au niveau de TRIVALIS (un désaveu ?) mais demeure toujours vice-président du Conseil Général.
Pour celui-ci le non lieu permet de sauver la face. En effet, si l'on en juge par l'affluence lors de l'audience de ce procès avorté le 29 septembre 2014 le retentissement de cette affaire aurait pu fortement ternir l'image de marque du Conseil Général.
Enfin notons que, pour les juristes spécialistes de la chronique pénale, il est peu courant de voir un procès qui suivait une longue et sévère instruction qui a duré plus d'un an être suspendu par un incident de procédure. Puis de voir cette procédure se clore brutalement par une intervention du procureur qui délivre une ordonnance de non-lieu.
De plus, voir les PDG de France Télévision et de deux journaux locaux poursuivis pour diffamation aurait pu attirer la foule et les média bien sûr. Comme il y avait un gros risque que l'affaire tourne mal pour TRIVALIS, le Conseil Général et les prestataires...ce non-lieu ne peut, pour ces institutions, qu'être une bonne chose.
Reste que tout cela a coûté du temps, va nous coûter de l'argent (frais d'avocat, de justice...) et que les graves dommages causés physiquement et moralement aux mis en examens constituent un préjudice dont ils devront être indemnisés par TRIVALIS donc par les contribuables vendéens !...merci à vous et à vos collègues conseillers généraux et autres élus de la VENDEE qui vous ont donné mandat pour cette opération.
Une bien triste affaire !
