ARRÊTER "LE TOUJOURS PLUS" DE PRODUCTION DE DÉCHETS

Lors du vote des budgets 2022 de l’Agglomération la fixation du taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dite TOEM a été l’occasion d’aborder le problème de société de la gestion des déchets.

Nous avons été trop facilement habitués à avoir une civilisation qui générait de plus en plus de déchets de toutes sortes.

Mais les collectivités responsables se sont aperçues qu’on ne peut entasser des montagnes de déchets, qu’on ne peut en enfouir des millions de tonnes avec des produits polluants, qu’on ne peut bruler en vrac impunément des déchets, qu’on ne peut exporter...le tout sans générer des pollutions des sols et sous-sols, de l’atmosphère, des eaux...

Il fallait se rendre à la raison : gérer nos déchets était une exigence vitale.

Mais gérer la chaine depuis la production des déchets en passant par la collecte, le stockage, puis le traitement a un coût et on ne peut et on ne doit pas faire n’importe quoi.

UNE POLITIQUE DES DÉCHETS : EN PRODUIRE MOINS, TRIER POUR FACILITER LE RECYCLAGE, TRAITER SANS POLLUER...

Il fallait arrêter le massacre !

Il faut donc modifier les comportements individuels et mettre en œuvre des techniques de plus en plus sophistiquées donc de plus en plus coûteuses pour collecter, traiter, éliminer...

La compétence déchets a été confiée aux collectivités locales puisqu’il s’agit d’un problème local de santé publique, de sécurité et que la source principale de production des déchets est par nature locale (sauf exceptions).

Pour financer ces charges, les collectivités bénéficient d’une recette : la TOEM que le citoyen paye avec sa taxe foncière et dont le taux est fixé par les collectivités locales.

POUR L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE LA TOEM « RAPPORTE » PRESQUE 10 MILLIONS D’EUROS ET UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS EST ENCORE DIFFICILE À METTRE EN ŒUVRE

C’est encore une taxe collectée payée par chaque foyer avec la taxe foncière sur la même base que la taxe foncière donc elle est inique et peu incitative à faire des efforts pour diminuer la production et le tri nécessaire.

Pour l’Agglomération, le problème est complexifié par le poids et le particularisme des résidences secondaires.

En effet, le meilleur moyen de stopper l’inflation de déchets est de responsabiliser les foyers en appliquant la technique du pollueur payeur : plus on jette, plus on paye...Cela s’est traduit règlementairement par la création de la redevance incitative dont l’objectif est ..moins on jette, moins on paye...moins on pollue !

Les collectivités voisines des Sables d’Olonne passent toutes petit à petit au régime de la redevance incitative qui produit de réels effets de diminution de la production et de la collecte des déchets.

Tout un arsenal d’autres mesures se mettent en place, depuis la distribution des composteurs, des bacs favorisant le tri à la source, l’information, la formation des jeunes...

Aux Sables d’Olonne au moment de voter le taux de la taxe les élus ont donc ouvert un large débat sur les évolutions concernant toute la problématique des déchets.

LE TAUX DE LA TAXE EST STABLE DEPUIS 12 ANS MAIS CE N’EST PAS SUFFISANT POUR SATISFAIRE LES ÉLUS. Il FAUT À TOUS NIVEAUX PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS

Certes, la stabilité du taux de la Taxe depuis 12 ans est une bonne chose pour le citoyen payeur, mais malheureusement cela ne résoud pas le grave problème.

Pour l’opposante de gauche Caroline POTTIER, il faudrait fixer un objectif de baisse du taux pour la fin du mandat et en arriver à une taxe incitative qui prendrait en compte le volume, le poids, le nombre de levées et les ressources des familles car le système de taux actuel et inéquitable. C’est la redevance incitative. Elle constate, pour cette démarche, que Les Sables d’Olonne sont en retard sur les autres collectivités de Vendée.

Noël VERDON, l’adjoint au Président de l'Agglomération qui a en charge ce problème, est bien d’accord sur cette analyse. Il est bien conscient qu’il faudrait inciter à composter plus, à trier plus et mieux et avancer sur le projet de redevance incitative. Il reconnait que le système actuel reste injuste : « que vous soyez six ou seul, c’est le même prix! ».

Quant à baisser le taux, cela n’apparait pas souhaitable et comme l’a souligné le Président Yannick MOREAU, nous allons vers une forte augmentation du coût de traitement des déchets polluants avec la progression prévue de la Taxe Générale des Activités Polluantes qui va passer de 18 euros la tonne à 60 euros en 2025.La sagesse commande donc , pour l’Agglomération, le maintien du taux actuel. Ainsi en a décidé le Conseil communautaire.