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18 septembre 2020 5 18 /09 /septembre /2020 21:07
EAU, EAUX USÉES, DÉCHETS...LES CITOYENS CONTRIBUABLES ET LES ÉLUS LOCAUX DOIVENT VEILLER, AGIR...

EAU, EAUX USÉES, DÉCHETS...LES CITOYENS CONTRIBUABLES ET LES ÉLUS LOCAUX DOIVENT VEILLER, AGIR...

 

 

LES SCANDALES DÉJÀ DANS L’AIR AU PRÉSENT DEVIENDRONT ENCORE PLUS NOMBREUX ET PLUS IMPORTANTS

 

DE LA RÉGIE À LA CONCESSION À TOUT VA

Nous ne cessons d’attirer l’attention de nos concitoyens sur ces fameux contrats de concession de travaux ou de services dont la définition officielle est celle-ci :

« Il s’agit de contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur («autorités concédantes») confie l’exploitation de travaux pour les premières ou la prestation et la gestion de services pour les secondes, à un ou plusieurs opérateurs économiques («concessionnaires») à qui est transféré le risque d’exploitation de l’ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d’exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit accompagné d’un prix. »

 

On peut comprendre que les communes particulièrement ne peuvent tout gérer directement comme cela se faisait il y a quelques décennies. Cela se nommait la « Régie » qui a fini par fortement régresser  suite à des abus et autres laxismes ; c’est le contrat de concession qui l’a remplacée.

Maintenant les collectivités concèdent à tout va : service eau, les transports publics, les ordures ménagères, la gestion des équipements sportifs, parkings, …et l’État pour les autoroutes allant jusqu’à scandaliser nos sénateurs !

 

LES ÉLUS NE LISENT PAS CES CONTRATS DE CONCESSION LORS DE LEUR CRÉATION ET LORS DU COMPTE RENDU ANNUEL DIT COMPTE RENDU ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE. QUASIMENT AUCUN ÉLU N’ASSUME SA FONCTION DE CONTRÔLE.

 

Nous allions crier au scandale quand nous avions appris le projet de fusion des deux grands VEOLIA ET SUEZ spécialistes du traitement et de la distribution de l'eau et des eaux et de toute la chaine de traitement des déchets.

Il faut être clair : déjà ces géants possèdent des techniques de marketing qui font qu’ils s’enrichissent sur le dos des collectivités c’est-à-dire sur le dos des contribuables. Comme la gestion de ces groupes internationaux est particulièrement opaque, les élus sont démunis pour jouer leur rôle lors la signature des marchés et lors du suivi de son exécution…puis les élus passent, les prestataires demeurent !

 

SUEZ VEOLIA : LA FUSION SE FERA SUR LE DOS DU CONTRIBUABLE

Ce projet de fusion va fausser encore plus une concurrence quasi inexistante. En France, ce groupe pèserait déjà 60 % du marché de l’eau. L’eau est un bien commun dont la gestion va être transférée à un groupe nébuleux et incontrôlable.

Que peut faire le maire qui est responsable de l’approvisionnement en eau de ses concitoyens face à ces géants. Rien : sauf passer sous les fourches caudines de ces groupes ?

 

LE PIRE EST À VENIR

Le Gouvernement vient de faire passer au Parlement 4 amendements de manière clandestine pour assouplir les règles de la commande publique (Information de MARIANNE dans sa lettre d’actualité de ce jour).

Donc,

  • D’un côté, l’État demande aux collectivités de mieux gérer, d’économiser, baisse sa participation au fonctionnement des collectivités …

 

  • De l’autre, il fait des faveurs injustifiées à ces grands groupes qui plument le pigeon nommé collectivités territoriales et qui pourront encore plus se servir ! Il prive les élus et les contribuables de procédures de passation des marchés qui sont des garanties de la fiabilité des contrats et de leur exécution. Les élus seront piégés pris entre des prestataires tout-puissants et des consommateurs contribuables mécontents des services et des prix ! Bravo !

 

NOUS PESONS NOS MOTS

Nous pesons les mots : c’est un scandale présent, ce seront des scandales énormes demain ! Et Cour des Comptes et autres protections ne pourront que constater. Ainsi cette opération (concession et dérèglementation des commandes publiques) appauvrit les collectivités, déconsidérera les élus qui n’ont pas besoin de cela, vole les contribuables, sape l’autorité de l’État qui ne pourra que constater les dégâts !

 

Quatre amendements gouvernementaux, tous adoptés, viennent modifier sensiblement les règles de la commande publique. Tous dans le même sens : moins de concurrence, moins de réponses aux appels d’offres, donc toujours plus de possibilités de renouveler implicitement les contrats, et notamment les très sensibles contrats de concession eau, traitement des déchets...

 

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