AUX SABLES D'OLONNE FIN NOVEMBRE 2022, AUX URNES SABLAIS !

UNE BONNE PRATIQUE QUI SE DÉVELOPPE AUX SABLES D'OLONNE : LA "CONSULTATION DES ÉLECTEURS"  POUR AVIS.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la consultation des électeurs (article L1112-15 et suivants du CGCT). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs "sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

En 2009, il y avait eu une tentative de consultation sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Elle se déroula  le dimanche 19 novembre 2009. Elle a piteusement échoué. En effet, après avoir suivi dans la démarche  des deux communes sœurs la commune de Château d'Olonne a refusé au dernier moment de s'associer au vote ! Mauvais souvenir.

Puis, cédant à la pression des citoyens castelolonnais le maire de Château d'Olonne a organisé dans sa commune une consultation sur un nouveau projet de fusion des 3 communes :  Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Le vote se déroula le 11 décembre 2016. Le OUI l'emportait très largement. La fusion pouvait politiquement et administrativement se faire.

Le 23 juin 2019, une nouvelle consultation eut lieu sur le projet de "restauration du littoral" secteur Puits d'Enfer. La population des 3 communes a voté contre le projet.

Rappelons que ce qu'on nomme "consultation des électeurs" n'est pas un vote qui emporte décision locale. Ce n'est qu'un avis qui est demandé à la population. Ce type de consultation n 'est donc pas décisionnaire. Le dernier mot appartient à la municipalité et au Conseil Municipal.

Puis, en 2022, il y a eu la consultation sur le maintien de la Statue Saint-Michel sur la place Saint Michel devant l’Église Saint Michel qui s'est déroulée du 25 février 2022 au 5 mars 2022. Les votants ont donné une très large majorité POUR la maintien de la statue sur son emplacement d'origine.

Comme on le voit ici ce sont des consultations pour avis des électeurs qui eurent lieu. Cette procédure vient en complément du référendum qui est une formule décisionnaire. Ce sont des modalités d'expression de la démocratie locale.

EN NOVEMBRE 2022, LA CONSULTATION AURA UNE PORTÉE DIFFÉRENTE : 5 QUESTIONS MAIS UN VOTE QUI DOIT DÉPASSER INÉLUCTABLEMENT CE CADRE

En effet, le Maire Yannick MOREAU avait pris l'engagement dans son programme lors des dernières élections municipales qu'il consulterait la population au moins deux fois au cours de son mandat.

Lors du dernier conseil municipal,  le Maire a confirmé qu'il tiendrait sa promesse et qu'il y aurait bien l'organisation d'une première consultation pour ce mandat 2020 / 2026 en fin novembre.

Les thèmes de cette consultation sont connus mais pas le texte des 5 questions posées :

-Le logement

- La santé publique,

- les économies d'énergie,

- la fibre,

- les énergies nouvelles

Le débat sera donc ouvert sur des thèmes fixés par la municipalité mais il est certain que le citoyen sablais dépassera dans ses choix le cadre strict des 5 questions posées et qu'il aura une tendance naturelle à porter un jugement global sur son ressenti de la gestion du maire Yannick MOREAU et de son équipe.

Il faudra attendre d'une part, le texte des questions posées et d'autre part, avoir plus de précisions sur les modalités du vote (sur internet du 18 au 26 novembre 2022 et dans 5 bureaux de vote le samedi 26 novembre 2022) pour pouvoir avoir une vision de la portée de ce type de consultation.

UNE PROCÉDURE PEU UTILISÉE MAIS UNE PROCÉDURE

La consultation des électeurs français n'a certainement pas eu le succès attendu par le législateur : une vingtaine de consultations par an.

Pour plus d'informations sur les procédures voir :

https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/les-consultations-locales/

Mais nous devons espérer qu'aux Sables d'Olonne il y ait une réelle mobilisation citoyenne. Beaucoup de choses se passent aux Sables d'Olonne, ville qui bouge. La critique justement de ce qui bouge est aisée mais l'art de faire bouger une ville est difficile...les chantiers c'est gênant mais grand Dieu qu'il est agréable de pouvoir bénéficier de sites restaurés, des infrastructures nouvelles voir le jour...

Certes il faut constater que la mobilisation citoyenne d'une manière générale est une chose difficile à obtenir par les temps qui courent...on peut le voir lors des enquêtes publiques où il y a si peu d'observations déposées comme pour les élections locales et nationales où l'abstentionnisme sévit.!

Cette procédure de consultation des électeurs sablais ouvre la possibilité à tout électeur de donner plus qu'un simple avis.

Il faut donc espérer que la forme des questions posées et les conditions d'échanges avec les élus justement permettront aux électeurs sablais de s'exprimer et ouvriront largement un vrai débat exemplaire, expression de la vivacité de la démocratie locale dans une ville qui bouge.

UN CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ ET CONSENSUEL

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

LA BONNE GESTION D'UN MAIRE EST-ELLE UNE MISSION IMPOSSIBLE ?

Chaque fin d'année N, les maires, les présidents de Communautés de communes et d'agglomération doivent présenter un débat d'orientation budgétaire et un budget pour l'année N+1

Il faut rappeler deux grands  principes de la gestion des collectivités locales :

- interdiction de voter un budget en déséquilibre : l'État peut se permettre de cumuler et voter des milliards d'euros de déficit chaque année, pour les collectivités cette pratique malsaine du déficit est interdit,

- recours interdit à l'emprunt pour financer les frais de fonctionnement...alors que l'État ne se gêne pas pour financer ses dépenses de fonctionnement d'avoir recours à l'emprunt...et ainsi, dans la période actuelle sa dette monte, monte, monte...quoi qu'il en coûte et quoi qu'il en coûtera pour les générations futures et pour la crédibilité de l'État surtout s'il y a une crise financière mondiale.

Ces deux règles strictes imposées aux collectivités sont celles du bon sens et de bonne gestion.

Mais, en périodes de turbulences politiques et économiques, établir le budget de la collectivité est un exercice périlleux et ainsi que tenir au cours de l'exercice l'engagement que représente un budget voté. Ce  ne sont pas choses aisées.

En effet, l'exécution du  budget se fait sous le contrôle des Services de l'État (Préfecture et Trésorerie Générale Finances Publiques ) et celui de la Cour des Comptes (Chambre Régionale ) et, bien sûr, sous celui de ou des oppositions au Maire ou Président en exercice. Un maire ne peut pas faire n'importe quoi : sa gestion est donc encadrée et sous haute surveillance.

Pour le Budget 2022 de la Ville des Sables d'Olonne, est bien illustrée cette difficulté avec l'incidence d'événements imprévisibles de parcours comme ceux que furent ces dernières années la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution de recettes importantes comme celles qui découlent des jeux aux Casinos, des droits de mutation, et surtout en cette année 2022, l'inflation...

Ainsi, le maire est coincé entre son budget qui l'engage et les imprévues qui bousculent le budget et la nécessité d'adapter celui-ci en cours d'exercice donc de justifier les modifications par rapport à ses prévisions.

LA DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET D'UNE COLLECTIVITÉ

Pour pouvoir rectifier le tir en cours d'année, le Maire dispose d'un moyen juridique : la "décision modificative" du budget.

Lors de ce Conseil Municipal, les élus devaient donc examiner une "décision modificative" importante puisqu'elle portait sur un montant total, pour le seul budget principal de la ville,  d'environ 2,5 millions d'euros.

Pour 2022, en dépenses de fonctionnement, la mauvaise surprise a été la pénalité de 900 000 euros infligée par l'État, au titre de la loi SRU, à la ville pour insuffisance de logements sociaux. Sur un budget de fonctionnement de 60 millions d'euros cette charge représente donc 1,5 % du budget de fonctionnement de la ville.

Il y a pire en dépenses de fonctionnement avec le choc de l'inflation (2,3 millions d'euros) et celui des mesures prises par l'État comme l’augmentation des salaires des agents territoriaux (500 000 euros). 

Mais, heureusement, une part importante de ces charges exceptionnelles et imprévisibles est compensée par une augmentation prévue de recettes comme celle des droits de mutation, le produit des taxes sur les jeux en Casino, les droits de stationnement.

Quant à l'amende de 900 000 euros, le partenariat avec l'État permet d'obtenir une subvention de celui-ci dans le cadre des objectifs de constructions de logements à hauteur de 500 000 euros.

Ainsi, Didier JÉGU, le conseiller municipal aux finances, a pu, en conclusion, annoncer que le budget initial très ambitieux de la Ville qui permettait d'espérer un total record d'investissement de plus de 40 millions d'euros ne sera pas impacté par les dépenses imprévues évoquées.

Le bref débat au Conseil Municipal a plus tourné plus autour de la fameuse pénalité SRU de 900 000  euros que sur l'évolution même du budget. 

Pour l'opposition l'accord de partenariat évoqué a été mis en cause. La réponse du maire est "ne varietur" : imposer la construction de 4 000 logements sociaux dans une ville comme les Sables d'Olonne n'est " ni possible, ni souhaitable".

Mais le Maire Yannick MOREAU en profite pour rappeler que la situation financière de la ville"est saine et permet d’encaisseur le choc de cette inflation". La fusion des 3 communes a ainsi permis "d'investir plus de 40 millions d'euros" qui permetront d'améliorer la qualité de vie aux Sables d'Olonne.

Ce court débat s'est achevé par un vote favorable unanime des élus. Certes, il ne s'agissait que d'une "décision modificative du budget" et non un vote du budget mais l'adhésion des oppositions est quand même à mettre à l'actif de la municipalité et de la gestion du maire.

Une municipalité bien gérée cela est donc dur mais possible...maintenant il faut oser espérer que les prochains mois viendront confirmer l'orientation prise avec l'adhésion forte de la population aux importants projets municipaux pour une vie meilleure aux "Sables d'Olonne en marche".

ET LA SINCÉRITÉ DU BUDGET ?

Ceci atteste aussi que la rigueur de la loi concernant la gestion des collectivités est une bonne chose et regretter que nos grands élus nationaux au Parlement et à l'Élysée n'aient pas ce souci de la rigueur dans la gestion des finances publiques...quoi qu'il en coûte ..

Mais, nous mettrons un petit bémol à cette affirmation puisqu'au cours du débat il a été avancé que la sagesse budgétaire consiste lors de l’élaboration du budget à éventuellement prendre la fourchette un peu haute pour les dépenses et un peu basse pour les recettes. 

Le purisme comptable nous incite à dire que cette technique évoquée (dépenses majorées et recettes minorées par précaution) pour justifier une bonne exécution du budget a une limite légale. Elle ne doit pas altérer la "sincérité" des comptes présentés aux élus. Nous attendrons le prochain débat sur l’exécution du budget pour voir si les élus donneront  un satisfecit total au maire pour sa gestion 2022.

A SUIVRE

D'AUTRES DÉCISIONS ET  D'AUTRES DÉBATS

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 3 octobre 2022

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

La salle du conseil est à nouveau ouverte au public

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Participer à la vie de la Cité,  c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens sont attentifs à la vie de la cité.

C'est pour cela que nous insistons depuis des années pour demander aux citoyens d'assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez donc l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Pour ce Conseil Municipal du 3 octobre c'est pas moins de 43 décisions qui vont être débattues dont le premier point va à terme impacter très fortement la vie de toute la collectivité. Toute décision, tout projet devront prendre en compte  les orientations qui seront inscrites dans le Plan Climat Air Énergie Territorial PCAET.

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

LA DÉMOGRAPHIE ET LA SOCIOLOGIE AUX SABLES D'OLONNE ET CRÉATIONS ET FERMETURES DE CLASSES !

Ce Conseil Municipal a fait aussi l’objet de deux débats attendus : le premier est rituel.

Il s’agit du diktat annuel de l’État concernant les ouvertures et fermetures de classes de maternelles et primaires dans les communes. La municipalité doit donner son avis "approbation ou réprobation"sur la fermeture et l’ouverture de classes pour la rentrée suivante !

Pour la rentrée 2022 il est prévu aux Sables D'OLONNE la fermeture de deux classes et l’ouverture de deux autres :

- fermeture d'une classe à l'école maternelle René Millet quartier de Château d'Olonne,

-  fermeture "conditionnelle"d'une classe en primaire à la Pironnière quartier de Château d'Olonne

- ouverture d'une classe maternelle au Centre-ville ouverture à l'école maternelle des Jardins

- ouverture d'une classe à l'école élémentaire Marcel BAUSSAIS quartier d'Olonne sur Mer.

Cette délibération est, en général, mal vécue par les élus et le débat peut dériver car au-delà du fonctionnement de l'institution Éducation c'est la vie de quartier qui se trouve mise en cause et l'image de marque de la santé d'une commune. C'est un indice qui comporte un jugement public sur la politique et la gestion de la municipalité. En effet,  s'il y a fermetures de classes, cela signifie que la population jeune et active est en déclin. 

En réponse à l'annonce de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vendée, le maire Yannick MOREAU par la voix de son adjointe à l'Éducation  Sophie LOPEZ propose aux élus l'approbation de l'ouverture des deux classes et la désapprobation pour les fermetures des deux autres classes.

VILLE JEUNE OU VILLE DE VIEUX, VILLE PROSPÈRE OU VILLE EN DÉCLIN ? L'ÉDUCATION : UNE PRIORITÉ NATIONALE ?

Au-delà du problème technique éducatif et de la déstabilisation des structures, le débat a un peu dérapé quand Bruno RIVALLAND, pour l'opposition de droite, fait une comparaison osée entre la sociologie  des villes de Nantes  et de la Roche-sur-Yon avec celle des Sables d'Olonne. Le Maire Yannick MOREAU ne pouvait laisser passer cela. Certes, la ville des Sables n'est pas réputée pour sa démographie galopante et sa pyramide des âges mais la comparaison au niveau sociologique entre NANTES, La ROCHE SUR YON et LES SABLES D'OLONNE est jugée plutôt favorable à cette dernière.

Chacun sait que la fermeture de l'école dans une commune c'est un crève-cœur pour ses habitants ! La carte scolaire est bien un enjeu.

Quant à la fermeture d'un classe, elle induit l'augmentation des effectifs d'une autre classe donc des conséquences dommageables pour l’apprentissage des élèves.

Le maire enfonce le clou sur la procédure de fermeture de classes "on est sur une logique comptable " et il note que l'Éducation n'est pas une priorité pour l'État. Il relève la contradiction ainsi qu'il y a la réalité de la situation vécue localement et les propos du Président de la République qui a déclaré "« L’éducation est un investissement fondamental pour l’avenir du pays. Vecteur de progrès collectif, l’école est aussi un levier essentiel d’égalité territoriale comme de justice sociale. »

"On verra en septembre" conclut, fataliste, le Maire qui peut cependant espérer pour ces classes en voie de disparition que le couperet de 24 élèves ne tombera pas pour les deux classes visées.

Le partage de cette compétence Éducation entre la collectivité locale et l'État et le marchandage entre la collectivité et le Mammouth Éducation pourraient être un beau sujet de réforme pour le prochain mandature? L'application de la Constitution sur le thème de la décentralisation et l'expression de la démocratie locale devraient rendre la réforme possible  ; on put rêver !

Finalement, l'unanimité des élus se fait sur la proposition du maire, oui à l'ouverture des deux classes supplémentaires et désapprobation de la décision unilatérale de fermeture des deux autres classes"

À SUIVRE...