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9 décembre 2022 5 09 /12 /décembre /2022 18:31
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

 

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : L’IMPASSE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES ET LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-un-budget-2023-consensuel-et-des-projets-ambitieux.html

 

LA COMMUNE CELLULE ADMINISTRATIVE DE BASE "PRESQUE" AUTONOME

Les communes bénéficient de la "compétence générale" pour gérer toute affaire d’intérêt communal...ce qui est une forme d’autonomie qui ne peut être fondée que si elle dispose de moyens financiers propres suffisants pour exercer librement sa « compétence générale ».

La commune est la cellule de base de l’organisation territoriale de la France et le conseil constitutionnel a consacré le principe de l’autonomie financière de la commune.

 Le principe de libre administration des collectivités territoriales figurant à deux reprises dans notre Constitution (articles 34 et 72)  constitue ainsi la principale norme constitutionnelle pour garantir les libertés locales.

Rappelons cependant que cette autonomie est très encadrée. Une commune n’a pas le droit de « se voter » des budgets en déficit : chaque centime dépensé doit être financé par un centime de recette et donc toute dépense supplémentaire doit être financée par une recette supplémentaire. La principale recette est l’impôt et sur ce sujet la règle actuelle et les engagements des élus visent à éviter aujourd’hui toute augmentation de la pression fiscale.

Donc, la Commune a une indépendance relative, une certaine autonomie,  y compris en matière budgétaire puisque ces recettes sont dépendantes des décisions nationales dont la loi de finances et que ses charges sont aussi fort dépendantes du pouvoir central...et c’est pour cela que la France demeure un pays jacobin (centralisateur) malgré le souhait des citoyens de plus d'autonomie fondé quand même par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit que l’organisation de la République est décentralisée !

Une commune peut faire le choix d'investissements importants pour préparer son avenir mais à condition de ne pas s'endetter, de ne pas augmenter la pression fiscale...donc ce projet de ville est voué à l'échec sauf si le maire et son équipe sont capables de prouesses budgétaires de gestion....la voie de la commune demeure en principe une impasse balisée, blindée...presque !

Cette situation explique aussi que les oppositions, face à un projet ambitieux qui colle aux réalités et cadre avec la législation et le réalisme économique , pour rester crédibles doivent aussi faire preuve d' investissements personnels très (trop ?) importants et d'une très grande perspicacité pour critiquer et proposer d'autres voies.

 

 

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2023 QUI N’EN FUT PAS UN

Lors de ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 les réactions des oppositions à la proposition de budget 2023 de la Commune des Sables d’Olonne furent très mesurées.

Caroline Pottier (oppositions de gauche : liste « Bien vivre Ensemble ») compare ce budget à un « beau paysage » mais elle répète qu’il faudrait profiter de cette bonne santé financière pour « investir davantage pour l’humain ». Elle propose une autre voie pour le problème crucial du logement aux Sables d’Olonne en « renforçant le droit de préemption de la commune » afin de répondre aux exigences du « droit au logement ». Elle voudrait aussi voir qu’on sorte sortir du schéma caricatural où « logement social » égale « logements à problèmes » !

L’élue responsable d’une liste de gauche est la seule sur les 3 listes d’opposition à intervenir et à proposer autre chose que le schéma budgétaire présenté par la majorité. Mais cela n’empêchera les représentants des listes d’opposition « Les Sables, c’est vous » et « Le cœur et la raison » de ne pas adhérer à la proposition de budget du maire Yannick MOREAU en s’abstenant lors du vote.

En effet, le budget a été adopté après un vote : 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

L’équipe de la majorité du maire n'a pas semblé vraiment gouter au plaisir d’un budget adopté quasiment sans débat.

Mais avant de clore le presque débat le maire a mis les points sur les I mettant en avant une gestion saine de bon père de famille. Son objectif est d’investir pour « conforter la qualité de vie aux Sables d’Olonne ».

Si des choix ambitieux sont faits c’est que la commune en a les moyens. Cette politique n’altère pas sa capacité de désendettement. « La fusion est un pari gagné

Avant la fusion, les communes avaient une capacité d’investissement de 25 millions d’euros, en 2023, cette capacité est portée à 56 millions d’euros sans altérer la capacité de désendettement.

Ainsi la fusion des 3 villes a permis d’augmenter de manière aussi significative la capacité d’investissement de la ville.

C’est une première et importante explication qui donne l’impression d’un budget miracle ?

Mais ce n ’est pas la seule explication. Il faut ajouter les économies d’échelle qui découlent par exemple des groupements d’achats, de la mutualisation des services au sein de la ville nouvelle mais aussi entre la Ville Nouvelle et l’Agglomération : ce n’est pas un hasard si le budget 2023 voit la masse salariale de la Ville décroître de 6%.

Cela a permis à Yannick MOREAU de parler d’une gestion saine de bon père de famille.

C’est ainsi un montant de 56,4 millions d’euros qui a été voté pour financer les investissements 2023.

 

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT ET LE PARI D’INVESTISSEMENTS TRÈS IMPORTANTS

 

 

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