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11 janvier 2023 3 11 /01 /janvier /2023 19:02
SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

 

 

 

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

 

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

 

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

 

Reprenons la définition officielle du SCot :

"Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains."

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

95 % de la population française est "couverte" par un SCot (existant ou en cours d'élaboration ) ...nous sommes tous bien concernés !

Cela devrait au niveau de la concertation collectivités/citoyens/professionnelles entrainer un vaste mouvement de mobilisation. Mais nous craignons fort que, dans le contexte actuel, notre vision de cette mobilisation citoyenne soit une illusion ou une occasion de perdue d'une vraie pratique démocratique locale. Nous verrons bien comment cette participation citoyenne se réalise et comment elle pésera sur la définition des régles imposées par le SCoT

 

À SUIVRE :

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

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30 octobre 2022 7 30 /10 /octobre /2022 15:50
MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

 

 

« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

 

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis
. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

 

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

  • Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,
  • Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,
  • Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

 

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !

 

 

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17 juin 2022 5 17 /06 /juin /2022 15:10
STEVE ROTHERAM MAIRE DE LIVERPOOL TÉMOIGNE DEVANT LES SÉNAREURS

STEVE ROTHERAM MAIRE DE LIVERPOOL TÉMOIGNE DEVANT LES SÉNAREURS

 

 

LE MAIRE DE LIVERPOOL DÉTROUSSÉ DE SES AFFAIRES PERSONNELLES AU STADE DE FRANCE LE 28 MAI 2022

Suite de :

https://www.olonnes.com/2022/06/le-match-de-football-au-stade-de-france-finale-de-la-ligue-des-champions-entre-les-clubs-anglais-de-liverpool-et-espagnol-du-real-de-madrid-une-affaire-d-etat-francais.html

 

LE MAIRE DE LIVERPOOL, VICTIME, S'EXPLIQUE DEVANT LES SÉNATEURS

Les commissions sénatoriales enquêtent sur la gestion catastrophique de la finale de football de la Ligue des Champions qui se jouait à PARIS au Stade de France le samedi 28 Mai 2022 .

Le monde entier a été témoin de scènes de désordre auxquelles il faut rajouter les méfaits perpétrés (vols y compris vols avec violence) par des bandes de voleurs casseurs (entre 400 et 600) qui ont semé la panique autour du Stade et attaqué et pillé les supporters qui gravitaient autour du stade et qui furent parfois bloqués par des barrages filtrants de policiers.

C'est ainsi que Monsieur Steve ROTHERAM, maire de la métropole de Liverpool, auditionné le 9 juin 2022 par les commissions permanentes du Sénat  a été bloqué par un barrage policier. Il n'a pu accéder au Stade qu'en escaladant sur le conseil et l'aide des policiers les grilles et donc en déposant ses affaires personnelles et c'est là qu'il s'est fait délester de ses affaires personnelles (cartes, papiers...)

Le Sénateur président l'audition a présenté Steve ROTHERAM ainsi ; "Nous vous recevons en tant que maire mais également en tant que témoin et en tant que supporter."

La réponse de l'élu anglais peut se résumer par ce qu'il a exprimé ainsi :

"C'était la fête, une belle soirée à Paris puis, un jour de rêve s'est terminé progressivement en cauchemar".

 

LES PREMIÈRES CONCLUSIONS DES COMMISSIONS SÉNATORIALES ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES

 On peut les résumer ainsi "Une impréparation, un manque de réactivité et une gestion critiquable"

Donc ces informations confirment la responsabilité et les propos indignes voire mensongers du Ministre de l'intérieur Gérald DARMANIN.

Les fauteurs de troubles ne sont pas les supporters anglais, il y a eu un manque de professionnalisme du Ministre de l'intérieur et de ses collaborateurs.

L'enregistrement est en ligne. Vous pourrez apprécier :

https://www.publicsenat.fr/emission/en-direct-du-senat/incidents-au-stade-de-france-le-maire-de-la-metropole-de-liverpool

voir l'audition qui suit celle des responsables de la Fédération Française de Football (position 1h30 sur la video)

 

GÉRALD DARMANIN ENCORE MINISTRE ? ET CANDIDAT À LA DÉPUTATION ?

Alors il ne nous reste qu'à  reposer aux citoyens français la question : comment se fait-il qu’après avoir, par son incurie et sa dissimulation de la réalité, couvert la France de honte au vu et au su du monde entier, qu'après avoir créé un doute sur la capacité de la France d'organiser une grande manifestation à quelques mois des Jeux Olympiques...

Comment Monsieur Gérald DARMANIN peut-il demeurer à la tête d'un Ministère aussi important?

Cette situation n'est pas un bon signal envoyé à tous ceux qui ont des doutes sur l’exercice du pouvoir en France en 2022.

 

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16 juin 2022 4 16 /06 /juin /2022 21:10
LE MINISTRE GÉRALD DARMANIN FAIT ENFIN PROFIL BAS DEVANT LES SÉNATEURS

LE MINISTRE GÉRALD DARMANIN FAIT ENFIN PROFIL BAS DEVANT LES SÉNATEURS

 

 

APRÈS AVOIR HUMILIÉ LA FRANCE DEVANT LE MONDE ENTIER, GÉRALD DARMANIN EST TOUJOURS MINISTRE : LA France VICTIME DE L’INCOMPÉTENCE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

 

MESURE D’URGENCE PRISE PAR LE GOUVERNEMENT : FAIRE UN RAPPORT !

Suite aux débordements de tous bords et fortement médiatisés, la Première Ministre a demandé un « Rapport d’enquête gouvernemental » à la Délégation Interministérielle aux Grands Événements...comme il y avait le feu et les élections, ce rapport était à « à remettre sous les 10 jours » en attendant la fin du travail remarquable de la double commission d’enquête du Sénat.

Le rapport (32 pages) est déposé et public.

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/285378.pdf

L’auteur du dit rapport n’est autre que le Préfet Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Ce rapport donc fait et déposé par un haut fonctionnaire, un peu juge et partie, n’a pas pour but de rechercher les responsabilités. C’est un constat hâtif voire contestable et des propositions pour l’avenir mais il ne cache pas qu’il y a eu de graves dysfonctionnements dans la gestion publique de l’ordre.

Ce rapport  signifie surtout que le Président de la République et son Gouvernement montrent leur intérêt en période électorale à ce qui a abouti à un constat de dysfonctionnements de l’État français et cela à « 777 jours des prochains jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France » !

Le grand désordre de la soirée du samedi 28 mai 2022 comme il est écrit dans le rapport « porte un grave préjudice à l’image de la France. »

 

LE RÔLE ET LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA France

Nous avons suivi l’audition devant les commissions sénatoriales de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’intérieur, celle de Monsieur Didier Laurent LALLEMENT, Préfet de Police, celle du Maire de Liverpool venu en supporter et détroussé par les malfrats qui rodaient autour du Stade de France et de la police...

https://www.youtube.com/watch?v=vPhYVbMOJ6A

Nous commençons à y voir plus clair grâce au Travail des Commissions d’enquête du Sénat.

Notre Ministre de l’intérieur  a tenté abusivement de coller sur le dos de nos « amis » anglais la responsabilité des incidents. Explication indécente...qui n’a pas résisté aux auditions des témoins entendus par la Commission Sénatoriale qui poursuit ses auditions.

Nous retiendrons du témoignage du Préfet de Police Didier LALLEMENT, seul responsable, dit-il,

https://www.youtube.com/watch?v=SyB8K2Pma08

 « J’assume la responsabilité ...c’est un échec... » mais ce qui a été fait ou pas fait c’était pour « Sauver des vies, sauver des personnes ».

Ok, en bon haut fonctionnaire (à quelques mois de son départ à la retraite), il assume ses responsabilités mais cela signifie qu’il se sacrifie pour couvrir son patron le Ministre Gérald DARMANIN qui lui est le responsable direct de cet échec français.

Certes, il y a eu des négligences encore pas encore clairement prouvées en Angleterre dans la billetterie émise par les anglais. Mais il est cependant noté dans le rapport gouvernemental qu’aux abords du Stade de France il y avait un afflux pour le moins « surprenant » de supporters anglais par rapport au nombre de places réservées aux anglais dans le Stade et dans les zones d’accueil comme celles de la fan-zones de Vincennes quia accueilli jusqu'à 10 000 personnes sans incidents !

Mais, on peut tout dire et n’importe quoi : mais la réalité c’est bien le Pays organisateur et en premier le Ministre de l’Intérieur qui est responsable du maintien de l’ordre et globalement du bon déroulement de la manifestation.

Pour le maintien de l’ordre, c’est donc le Ministre de l’intérieur en lien avec les administrations et services concernées et les organisateurs qui est responsable avec une obligation de résultat. Les leçons à tirer des désordres des Gilets Jaunes n’ont donc même pas été toutes tirées. Mais pire on découvre audition après audition la basse manœuvre du Ministre qui fait indignement porter le chapeau aux supporters anglais ! Alors qu’ils sont les victimes de son incompétence. Ce n’est pas fair-play !

 

PAS D’INCIDENTS MAJEURS MAIS DES ALERTES DONNÉES PAR LES RESPONSABLES DES RENSEIGNEMENTS COMME LE SURNOMBRE DES SUPPORTERS ANGLAIS, LA BILLETTERIE TRUQUÉE ET LA GRÉVE À LA RATP

Les renseignements donnés par les auditionnés au Sénat sont clairs : il n’y a pas eu d’événements imprévus qui auraient bousculé l’organisation de la sécurité qui a conduit à ce fiasco et à l’utilisation débile de gaz lacrymogènes visant des gens qui n’avaient rien à se reprocher.

Simplement le dispositif mis en place n’a pas pris en compte les avertissements : le Ministre de l’Intérieur et ses subordonnés ont assisté personnellement aux événements et aux réunions préparatoires. Le Ministre était présent au PC et devant les français puis devant les sénateurs il a osé étaler de « fausses affirmations martelées contre toute évidence ».

Il y a donc bien manifestement responsabilité directe du Ministre de l’Intérieur et tentative de dissimulation de la vérité. Il était présent au PC du Stade de France et avait tous les éléments pour faire face à une situation de crise prévisible voire annoncée donc maitrisable ?

GÉRALD DARMANIN  EST TOUJOURS MINISTRE ET CANDIDAT À LA DÉPUTATION ; c'est citoyennement indécent et voilà bien un exemple qui permet d'expliquer pourquoi les français ne croient plus en leurs dirigeants et ne croient plus en la valeur du bulletin de vote.

 

À SUIVRE : L’AUDITION PAR LE SÉNAT DU MAIRE DE LIVERPOOL,  VICTIME DU DÉSORDRE DU STADE DE FRANCE

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 17:36
Le préfet en question : Patrick STRZODA

Le préfet en question : Patrick STRZODA

Décidément on peut se poser les questions : à quoi servent les Préfets ? Aura-t-on besoin de Préfets après la réforme territoriale ?

 

Ils ont perdu tout pouvoir sur le contrôle de la légalité des décisions des élus locaux : "la faute à la décentralisation"

Mais la réforme de 1982 a confirmé que  les compétences du préfet en matière de maintien de l’ordre public sont restées intactes.

Maintenant on s'aperçoit qu'ils ne jouent même  plus leur rôle de responsable de l'ordre public.

 

3 exemples

 

1) XYNTHIA

On pouvait penser que les Préfets auraient tiré les leçons du procès  XYNTHIA . Rappelons que les services préfectoraux et le Préfet ont failli à leurs missions :

- ils n'ont pas imposé au Maire de la Faute-sur-Mer  les mesures légales de protection des populations lors de constructions de lotissements en zone submersible,

- ils n'ont pas soutenu leurs services et les personnels lâchés par leur chef  ont eux aussi fini par abandonner dans la partie de bras de fer avec le maire de la Faute-sur-Mer,

- ils n'ont pas fait le nécessaire pour lancer l'alerte la veille de la tempête alors qu'ils avaient les renseignements sur une alerte rouge : seul un sous-directeur de l'ex Equipement après une réunion de crise sous l'égide du Préfet de la VENDEE a eu une mission mal explicitée et pas suivie. Il est poursuivi pour cette négligence coupable mais pas son chef !.

 

2) LAVAL

 

Nous apprenons qu'à LAVAL une rave party qui a rassemblé 3000 personnes a pu se dérouler sans autorisation et que le maire de LAVAL n'était pas au courant de la tenue de cette manifestation.

3000 personnes qui se déplacent, se téléphonent, s'envoient des mails cela ne sait pas, cela ne se voit pas !

« Je ne pouvais pas avertir le maire de Laval avant l'arrivée des teufeurs en Mayenne, car nous ne savions tout simplement pas où ils allaient aller ! Ils ne nous le disent pas et refusent toute déclaration, indique Patrick Strzoda, Préfet de Bretagne. C'est comme cela que se passent les free-party." (cité par Ouest-France);

Tout le monde sait que quand il y a un tel risque "les grandes oreilles" des services de police et autres renseignements généraux suivent pas à pas les meneurs, les préparatifs de ce type de manifestation.

Si le Préfet de Région BRETAGNE n'a pu aviser le maire de Laval et mettre préventivement un dispositif de sécurité en place , aviser bien sûr le maire concerné, il y a simplement faute et l'excuse du préfet n'en n'est pas une mais est un aveu d'impuissance voire d'incompétence. Sa réponse est affligeante.

En effet, si on suit le raisonnement du Préfet il ne sert plus à rien sauf à distribuer permis de conduire et cartes grises...Il y a là matière à économie : supprimons les Préfets.

D'ailleurs qu'a pu faire le même préfet de Bretagne face aux "bonnets rouges" et à la destruction des portiques écotaxe que les contribuables vont payer très cher !

 

3) GENS DU VOYAGE

 

Cela nous rappellle l'installation des grands rassemblements de gens du voyage. Toute installation sauvage est interdite hors des zones affectées et normalement équipées. Le Préfet possède des pouvoirs exceptionnels pour faire respecter la loi.

Or, on s'aperçoit qu'il n'utilise pas ses pouvoirs et que les installations sauvages durent ce que veulent les gens du voyage (en général ,une semaine). Les frais qui découlent de ces installations sont à la charge de la commune d'accueil du rassemblement. La commune répercute à la Préfecture (l'Etat) donc au contribuable.

 

Avec ces exemples on peut se demander s'il ne faut pas que le gouvernement envisage, avec la réforme territoriale, si on ne pourrait pas supprimer les Préfets. Puisqu'on "doit" supprimer les départements pourquoi maintenir Préfets et Sous-Préfets ?

 

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