Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Recherche

6 janvier 2026 2 06 /01 /janvier /2026 21:16
LA NICHE D'UN MAIRE ? LES ÉLUS DE CETTE COMMUNE ONT6IMS LES MOYENS DE BIEN GÉRER LEUR COLLECTIVITÉ ?

LA NICHE D'UN MAIRE ? LES ÉLUS DE CETTE COMMUNE ONT6IMS LES MOYENS DE BIEN GÉRER LEUR COLLECTIVITÉ ?

 

 

AVIS AUX CANDIDATS AUX PROCHAINES ÉLECTIONS 

 

LA CORRUPTION ET LES PRESSIONS GUETTENT LES ÉLUS

 

2026 sera une année avec élections "nationales" : "les municipales" des 15 et 22 mars 2026

Ce ne sont pas moins d’environ 550 000 élus conseillers municipaux qui éliront en leur sein 36 000 maires. Certains de ces élus exerceront en plus de leurs fonctions au niveau municipal des fonctions au sein des intercommunalités.

Nous avons coutume malheureusement d’écrire que notre système est tombé dans l’absurdie et parait irréformable par défaut de volonté politique. 

Rappelons, par exemple que si, en France il y a 1 élu pour 100 habitants il y  a  1 élu pour 500 habitants en Allemagne et 1 pour 600 aux États-Unis.

Mais nous écrivons et répétons aussi que si la fonction d’élu est mal connue elle devient de moins en moins attractive car elle est à risques. 

La situation ne s’est pas améliorée au cours de ce dernier mandat 2000/2006 et l’insécurité a frappé nombre de maires entraînant un nombre de démissions inadmissible.

 

 

L’ÉLU DEVENU MAL AIMÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 Le Ministère de l’Intérieur a décompté entre 2008 et 2013, 129 démissions en moyenne par an, contre 209 démissions en moyenne entre 2014 et 2019 et 417 démissions en moyenne entre 2020 et 2025 soit près de quatre fois plus de démissions entre 2008 et 2025.

Le malaise est incontestable.

La nouvelle loi de mars 2024 a amélioré la protection des élus locaux mais le problème n’est pas là.

Ce sont le découpage électoral, les 36 000 communes, le statut de l’élu et globalement le millefeuille territorial et la décentralisation constitutionnelle et jamais réalisée qui sont les vrais coupables d’une gestion impossible des collectivités territoriales.

L’élu local est abandonné par le législateur et la situation pourrit.

 

L’ÉLU LOCAL SOUMIS À DES PRESSIONS INADMISSIBLES

Il résulte de cette situation qu’une pression permanente et insupportable s’exerce sur des élus. 

La tentation de la corruption s’exerce sous toutes ses formes sur l’élu local qui doit prendre de plus en plus de décisions qui vont à l’encontre des visées et objectifs de certains de ses électeurs voire aussi de citoyens externes à leur commune.

Particulièrement en matière immobilière, sécurité, écologiques... le législateur et l’État imposent des règles aussi contraignantes que complexes et l’élu, surtout les maires, sont les décideurs tentés de délivrer des « dérogations » leur paraissant logiques et imposées par l'État. L'élu est l'exécuteur d'office d'ordres parfois  contestables qui lui sont imposés. 

L’élu qui a mis volontairement ou involontairement  le doigt dans l’engrenage des facilités et autres délivrances de "dérogations" comme on le voit dans le procès XYNTHIA sera « mangé » par la corruption avec le risque de sanctions pénales.

Ainsi la fonction « bénévole » de maire ouvre la porte au risque permanent pour l'élu d’encourir des sanctions pénales qui peuvent être très graves.

Il est impossible de laisser perdurer cette situation où l’élu local est soumis aux pressions des corrupteurs qui sont généralement ses électeurs dans un système administratif sans cesse complexifié et étendu.

Malheureusement, les parlementaires décideurs font fi du danger qui plane sur l'élu local alors qu'il s'agit d'une question prioritaire : la réforme du statut de l'élu local en lien avec celle du millefeuille territorial.

 

Partager cet article
Repost0
5 novembre 2025 3 05 /11 /novembre /2025 20:42
LES RÉGIONS de 2019

LES RÉGIONS de 2019

 

 

LE PRÉFET REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

 

Chacun sait que le Préfet est le représentant de l’État dans son département, dans sa Préfecture ! Il est nommé par décision du Conseil des Ministres.

Les citoyens ne savent pas trop ce que fait leur préfet à part inaugurer les chrysanthèmes, participer à des réunions, commissions, bloquer des décisions locales ...Pour les élus locaux c’est un recours, c’est une gêne, c’est un représentant du Gouvernement ...

Le Préfet, c’est donc un personnage pas très bien perçu...pour ceux qui lui sont plus proches quand il arrive, c’est l’interrogation, quand il part, "ce fut un bon préfet" ou "ce fut un mauvais préfet"...et on passe au suivant !

Le Préfet est devenu l'incarnation dans la structure État de ce qui est rejeté ou ignoré. À quand une vraie réforme territoriale toujours promise jamais réalisée. 

 

LA DÉCENTRALISATION REVIENT À L’ORDRE DU JOUR

Nous avons donc été très choqués de voir dans les textes « adoptés » cet été 2025 (comme par hasard !)...que le pouvoir des préfets s’est trouvé renforcé...un comble ! une provocation macronienne ?

En effet, le gouvernement a engagé récemment une « refondation de l'action territoriale de l'État ». Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 juillet 2025. Textes complétés par une circulaire septembre 2025 !

Ces mesures sont absolument contraires à l’article 1 la Constitution qui est sans ambiguïté

ARTICLE 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

C’est une vieille histoire révolutionnaire. Il fallait être jacobins (centralisateurs) pour ne pas tomber dans les velléités des girondins tentés par le renforcement des pouvoirs locaux confortés en cela par les excès de la révolution taxée d’être trop parisienne.

2025...il ne faudra pas espérer que la vraie réforme de l’État se fasse brutalement et pourtant le Président MACRON a réussi cet exploit qui est de faire que les français se dressent contre la pouvoir centralisateur « parisien » et s’approprient les Régions qui ont eu tant de difficultés à être découvertes par leurs citoyens locaux.

Les provinciaux maintenant veulent être reconnus, le parisianisme prétentieux et envahisseur tend à être rejeté.

 

86 % DES FRANÇAIS FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR RÉGION QU’EN L’ÉTAT

Désormais on peut écrire que les Régions ont conquis la confiance de leur population : 86 % des Français font confiance à leurs régions, contre seulement 14 % à l’État

https://www.wedemain.fr/societe-de-demain/politique-environnementale/decentralisation-86-des-francais-font-dabord-confiance-a-leurs-regions-1142459

Donc la DÉCENTRALISATION revient à l’ordre du jour...une vraie révolution.

Les français font maintenant confiance en leurs grandes Régions.

Un responsable des Régions peut dire « Les politiques régionales sont plus visibles et leurs résultats mieux perçus, qu’il s’agisse de développement économique ou des transports collectifs».

Paris est loin, la Région c’est chez nous !

 

C’est l’échec de la centralisation mais ce n’est pas encore le triomphe de la Raison, de la vraie décentralisation et la vraie réforme territoriale pour laquelle il faut militer car c'est elle qui ferait enfin éclater le millefeuille rejeté, ingérable et ruineux.

 

Partager cet article
Repost0
18 novembre 2023 6 18 /11 /novembre /2023 10:18
 ELLE TRÔNE AU COEUR DE JÉRUSALEM PRÉS DE l'ÉGLISE SAINT SULPICE ET DE LA GROTTE  À BETHLÉEM

ELLE TRÔNE AU COEUR DE JÉRUSALEM PRÉS DE l'ÉGLISE SAINT SULPICE ET DE LA GROTTE À BETHLÉEM

 

 

 

 

ABATTRE L’OCCIDENT DEVIENT UNE NÉCESSITÉ POUR LA SURVIE DES FANATISMES ET AUTRES ISLAMISMES

 

L’Occident tel que nous le vivons en EUROPE et en moindre mesure en AMÉRIQUE est encore le modèle porteur des valeurs de progrès, des libertés individuelles donc des formes de démocratie où le pouvoir et la souveraineté appartiennent au peuple et s’exercent par et pour le peuple même si cela est parfois galvaudé, dévoyé.

La survivance de ce modèle occidental est insupportable pour de nombreux états car il défend le pluralisme, le droit de penser autrement, la tolérance, le droit pour l’individu de choisir son mode de vie du moment à condition qu’il n’attente pas aux libertés de l’autre.

La notion de laïcité n’a pas droit de cité dans les pays dominés par l’islamisme et autres formes de gouvernements dictatoriaux.

Les régimes autocratiques ne peuvent supporter l’existence de cette expression des libertés occidentales qui font que leurs peuples sont tentés de fuir le joug qui leur est imposé.

 Le paradoxe de l’émigration est ainsi pourtant de voir des populations musulmanes en masse fuir les paradis des pays musulmans purs et durs comme l’Afghanistan, l’Algérie, le Pakistan, les pays du Centre Afrique ...pour tenter de rejoindre les pays de civilisation occidentale hantée par tous les maux que génère les libertés de conception occidentale.

Donc, la civilisation occidentale et son pluralisme doivent disparaitre car ils sont contagieux. Ils sont le diable. On le voit bien en Iran, en Syrie, en Iran, en Turquie  où la répression des ayatollahs et autres mollahs est sans pitié, sans merci...la police des mœurs peut tuer, caillasser pour un voile enlevé.

 

LE MODÈLE DE L'ÉTAT D’ISRAËL À SAUVEGARDER

Le malheur est que certains États encore baignés d’occidentalisme sont entourés de régimes qui ne supportent pas le monde occidental ?

 Ces états doivent donc disparaître car ils prêchent le mal : les libertés individuelles et ils progressent.

La survie de l’État d’Israël est celle d’une enclave occidentale entourée d’États arabes souvent théocratiques purs et durs.

L’Occident supporte le pluralisme et donc la tolérance et pour lui c’est le mode de vie qui seul permet l’organisation de l’expression de tous les talents donc le progrès et l'humanisme.

L' existence même de L'devient donc une provocation qui est palpable voire éclatant tous les jours. Elle a permis au peuple israélien de transformer des déserts en oasis de prospérité : la mosquée d’AL AQSA au cœur de Jérusalem resplendit si proche du Mur des Lamentations et de quartiers juifs très orthodoxes ...nous dirions même intégristes !

Cette vision est insupportable aux ayatollahs qui vont exploiter toutes les faiblesses et abus que la liberté peut laisser prospérer comme celle de penser et d’agir librement.

Les israéliens ont aussi chez eux leurs intégristes qui ont le droit d’afficher leurs pratiques et convictions : en ISRAËL, on peut être sioniste pur et dur et israélien du moment que le sioniste n’impose pas son mode de vie, ses choix à la collectivité.

Cela ne veut pas dire que l’Occident n’a pas de défauts.

La démocratie occidentale génère des inégalités parfois abusives et même de l’exploitation honteuse de l’homme par l’homme mais cela ne l’empêche pas de progresser alors que les régimes théocratiques croupissent trop souvent dans la misère. Elle peut et doit même par les voies démocratiques corriger ses défauts.

 

Certes, il ne faut donc surtout pas croire que l’Occident est en déclin globalement.

Il est simplement en délicatesse face à un islamisme conquérant à marche forcée qui ne s’embarrasse pas de préjugés moraux ou d’ordre humanitaire. Il écrase, tue, massacre avec barbarie et sans état d’âme au nom d'une religion où la place du pratiquant s'efface devant le dogme aveugle et souvent insensé. Il serait temps que cette conception obscurantiste soit battue en brèche par un Occident qui n'a pas à rougir de son bilan de plus de 20 siècles de progrès.

L'Occident doit être fier de son bilan, jouer la solidarité des états démocratiques, dénoncer l'inhumanité de  pratiques barbares moyenâgeuses qu'il doit combattre et donc soutenir la création de l'État d'Israël  en 1948.

 

Partager cet article
Repost0
13 juin 2023 2 13 /06 /juin /2023 17:40
MONSIEUR YANNICK MOREZ EX MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS LORS DE SON AUDITION DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

MONSIEUR YANNICK MOREZ EX MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS LORS DE SON AUDITION DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

 

 

 

 

UNE VIOLENCE INOUÏE S’EST DÉCHAINÉE CONTRE UN HOMME SEUL : LE MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

 

Ayons l’audace voire l’outrecuidance de se permettre de féliciter les Sénateurs qui ont eu l’intelligence d’auditionner le 13 mai dernier le Maire démissionnaire de SAINT BRÉVIN Les PINS, Monsieur Yannick MOREZ.

Encore une fois, le Sénat que le Président MACRON aurait bien voulu supprimer, se montre digne dans son service aux citoyens. N'oublions pas cela : « le bicaméralisme » (Chambre des Députés-Sénat) est une garantie nécessaire pour le citoyen pour un bon fonctionnement des institutions d’un Pays qui doit rester sous le régime démocratique.

Celui-ci demeure, malgré ses faiblesses, le meilleur régime (le moins mauvais, diront certains) pour la défense des libertés individuelles.

Association citoyenne, nous nous devons d’exposer ce qui s’est vraiment dit lors de cette audition et ce qui s'est passé dans cette commune de près de 15 000 habitations .

Hélas ! C’est cela la France d’aujourd’hui !

Ceux, parmi vous chers lecteurs, qui auront des doutes ou curieux sur ce que nous allons rapporter dans nos prochaines parutions sur ce dossier pourront se référer à l’enregistrement suivant qui demeure en ligne et mérite une écoute attentive :

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

D’abord, la version des faits présentée par l’ex maire est très, très éloignée de ce que nous avions retenue en écoutant les médias. Elle est hallucinante..cela se passe en 2023, en France dans la Région Pays de la Loire à une encablure de SAINT NAZAIRE  !

Ayant visionné et revisionné l’enregistrement de cette audition, nous allons nous efforcer, avec sérénité de vous le présenter.

Il reflète une situation que nous jugeons très inquiétante pour l’avenir de la France.

 

MÉDECIN ET MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

La réalité de cette histoire c’est que nous avions un élu seul face à la violence inhérente à notre époque, résultat d’un laxisme général et condamnable, et face aussi à un État en faillite.

C'est l'histoire d'une victime de défaillances en cascades de l’État, comme l’a dit une sénatrice.

Quelle affligeante illustration de cette décadence accélérée de la France pour laquelle le Président de la République et sa Première Ministre portent une très lourde responsabilité.

Car il faut qu’en plus la victime, ce maire, soit dans la « vie civile » un médecin généraliste de la bonne ville de SAINT-BRÉVIN LES PINS.

Or, la médecine en France : une médecine en manque de médecins et autres soignants, mal traitée par l'État depuis des décennies et particulièrement durant la période que nous vivons depuis la pandémie COVID, révélatrice au grand public d’un système de santé qui faisait l’admiration du monde et qui, désormais, est à la dérive.

Nous étions en train de nous acharner à préparer une parution MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE mais ce que nous avons entendu sur ce qui fut exposé au Sénat renforce notre conviction qu’il faut aller plus loin et trouver les mots pour que le citoyen français se réveille.

Il faut que le peuple souverain reprenne son pouvoir face à une telle cascade de défaillances de l’État.

 

À SUIVRE :

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN PÉRIL : PRÉFET ET SOUS-PRÉFET AUX ABONNÉS ABSENTS

 

Partager cet article
Repost0
6 juin 2023 2 06 /06 /juin /2023 20:52
VOILÀ CE QU'UNE SUBMERSION PEUT PRODUIRE

VOILÀ CE QU'UNE SUBMERSION PEUT PRODUIRE

 

 

POUR LES SABLES D’OLONNE, COMME POUR LES AUTRES COMMUNES DU LITTORAL FRANÇAIS LA SUBMERSION EST UN RISQUE NATUREL QUI N’EST PAS HYPOTHÉTIQUE, UN RISQUE GRAVE, CONCRET QUI SE RÉVÉLERA QUAND LES ÉLÉMENTS LE DÉCIDERONT...Alors on reparlera de catastrophe et les victimes chercheront des coupables !...trop tard !

 

XYNTHIA, EN 2010, A RÉVEILLÉ LES ÉLUS ! ILS SONT POURTANT LÉGALEMENT DEPUIS DESV DÉCENNIES RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DES RISQUES NATURELS MAJEURS

 

Qui se souvient de Xynthia ? C’était dans la nuit du 27 au 28 février 2010. L’alerte rouge météo n’a pas été à la hauteur du danger...elle s’est confinée aux ors de la Préfecture de la Vendée et le drame de la Faute sur Mer dont la gravité (29 victimes) comme cela a été démontré lors du procès en première instance est due aux négligences coupables de la Municipalité de cette commune du littoral vendéen et à la faiblesse de la « tutelle » préfectorale

En France métropolitaine, 25 % des côtes sont aujourd’hui en érosion, tandis que la submersion marine menace 1,4 million de résidents. Le changement climatique devrait amplifier ces deux phénomènes durant les prochaines décennies et augmenter les enjeux exposés du fait notamment de l’augmentation de la population littorale qui comptera 4,5 millions d’habitants supplémentaires d’ici 2040.

Il y a donc un risque majeur naturel dit de submersion et face à ce risque le Préfet et les maires doivent prendre les mesures préventives qui s’imposent.

 

LES MAIRES RESPONSABLES, UN SOUCI QUI NE SOUCIE PAS BEAUCOUP : LA France N’AIME PAS BEAUCOUP LA PRÉVENTION

Ainsi, aux SABLES D’OLONNE, prés  de 2500 logements sont effectivement soumis aux risques de submersion et l’Agglomération Les Sables d’Olonne a hérité de cette lourde compétence.

Certes les textes ne manquent pas d'évoquer des mesures préventives quand il est question d’urbanisme, de sécurisation de sites, de circulation, d’alertes...mais passer du texte à l'action, c'est une autre histoire.

Certes, les maires doivent agir certes quand il y a catastrophe mais aussi et surtout avant quand il y a un risque avéré : le maire quand il y a identification d’un risque naturel grave doit mettre en place les mesures préventives adéquates sinon il met jusqu’à sa responsabilité personnelle en jeu.

Même si les procès XYNTHIA ont rappelé la responsabilité des élus en matière de préventions des risques...ce devoir de protéger les citoyens passe trop souvent aux oubliettes. Les élus ne connaissent pas assez le dicton "Mieux vaut prévenir que guérir"...ils vivent le temps présent et se soucient peu du futur!

Cette attitude est fort bien révélée par le peu d’empressement des habitants sablais qui vivent dans les zones rouges et ne se bousculent pas pour pour se protéger.

Pour assumer sa fonction le Président de l’Agglomération va donc faire faire un rappel individualisé pour que puissent être sécurisés les logements situés dans les zones de risques de submersion identifiés. Il faut que les habitants ne soient pas piégés dans leur logement ! Il met au service des habitants du personnel pour les conseiller sur les mesures à prendre pour sécuriser leurs logements et sur les aides publiques possibles.

Le Président Yannick MOREAU lors du dernier conseil communautaire a pris la responsabilité de rappeler ces notions de risques et de prévention qui iront croissants avec la montée des eaux et les caprices météorologiques.

Au-delà des propositions d’actions pour résister, s’adapter et entretenir la mémoire du risque de submersion sur l’ensemble du littoral des Sables d’Olonne le Président MOREAU a insisté pour faire passer le message de la culture du risque et du devoir de prévention.

 

LA SITUATION INCONFORTABLE DES MAIRES : PROTÉGER DES PERSONNES QUI N’ONT PAS CONSCIENCE DU RISQUE ENCOURU OU PRÉFÈRENT NE PAS Y PENSER

Encore une fois devant une Assemblée d’élus le Président de l’Agglomération qui est aussi Président de l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) a rappelé le devoir des élus d’investir dans la prévention du risque de submersion ; ouvrages à surveiller, ouvrages à conforter (Remblai par exemple), information du public et particulièrement des occupants de logements à risques...

Cela ne va intéresser personne  et pire cela va déranger et accroitre la rancoeur des citoyens contre leurs élus. Le "débat"qui a eu lieu lors du dernier conseil communautaire de l'Agglomération Les Sables d'Olonne n'a même pas paru intéresser les élus présents ni à fortiori les citoyens absents.

Le Président MOREAU est passé au-delà de cette situation désespérante. Il a présenté son programme de prévention, prévision, communication...Avons-nous déjà OUBLIÉ XYNTHIA qui a frappé aux portes des Sables d'Olonne. 

 

 

2500 LOGEMENTS À RISQUES AUX SABLES D'OLONNE

2500 LOGEMENTS À RISQUES AUX SABLES D'OLONNE

Partager cet article
Repost0
11 janvier 2023 3 11 /01 /janvier /2023 19:02
SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

 

 

 

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

 

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

 

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

 

Reprenons la définition officielle du SCot :

"Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains."

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

95 % de la population française est "couverte" par un SCot (existant ou en cours d'élaboration ) ...nous sommes tous bien concernés !

Cela devrait au niveau de la concertation collectivités/citoyens/professionnelles entrainer un vaste mouvement de mobilisation. Mais nous craignons fort que, dans le contexte actuel, notre vision de cette mobilisation citoyenne soit une illusion ou une occasion de perdue d'une vraie pratique démocratique locale. Nous verrons bien comment cette participation citoyenne se réalise et comment elle pésera sur la définition des régles imposées par le SCoT

 

À SUIVRE :

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

Partager cet article
Repost0
30 octobre 2022 7 30 /10 /octobre /2022 15:50
MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

 

 

« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

 

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis
. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

 

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

  • Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,
  • Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,
  • Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

 

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !

 

 

Partager cet article
Repost0
17 juin 2022 5 17 /06 /juin /2022 15:10
STEVE ROTHERAM MAIRE DE LIVERPOOL TÉMOIGNE DEVANT LES SÉNAREURS

STEVE ROTHERAM MAIRE DE LIVERPOOL TÉMOIGNE DEVANT LES SÉNAREURS

 

 

LE MAIRE DE LIVERPOOL DÉTROUSSÉ DE SES AFFAIRES PERSONNELLES AU STADE DE FRANCE LE 28 MAI 2022

Suite de :

https://www.olonnes.com/2022/06/le-match-de-football-au-stade-de-france-finale-de-la-ligue-des-champions-entre-les-clubs-anglais-de-liverpool-et-espagnol-du-real-de-madrid-une-affaire-d-etat-francais.html

 

LE MAIRE DE LIVERPOOL, VICTIME, S'EXPLIQUE DEVANT LES SÉNATEURS

Les commissions sénatoriales enquêtent sur la gestion catastrophique de la finale de football de la Ligue des Champions qui se jouait à PARIS au Stade de France le samedi 28 Mai 2022 .

Le monde entier a été témoin de scènes de désordre auxquelles il faut rajouter les méfaits perpétrés (vols y compris vols avec violence) par des bandes de voleurs casseurs (entre 400 et 600) qui ont semé la panique autour du Stade et attaqué et pillé les supporters qui gravitaient autour du stade et qui furent parfois bloqués par des barrages filtrants de policiers.

C'est ainsi que Monsieur Steve ROTHERAM, maire de la métropole de Liverpool, auditionné le 9 juin 2022 par les commissions permanentes du Sénat  a été bloqué par un barrage policier. Il n'a pu accéder au Stade qu'en escaladant sur le conseil et l'aide des policiers les grilles et donc en déposant ses affaires personnelles et c'est là qu'il s'est fait délester de ses affaires personnelles (cartes, papiers...)

Le Sénateur président l'audition a présenté Steve ROTHERAM ainsi ; "Nous vous recevons en tant que maire mais également en tant que témoin et en tant que supporter."

La réponse de l'élu anglais peut se résumer par ce qu'il a exprimé ainsi :

"C'était la fête, une belle soirée à Paris puis, un jour de rêve s'est terminé progressivement en cauchemar".

 

LES PREMIÈRES CONCLUSIONS DES COMMISSIONS SÉNATORIALES ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES

 On peut les résumer ainsi "Une impréparation, un manque de réactivité et une gestion critiquable"

Donc ces informations confirment la responsabilité et les propos indignes voire mensongers du Ministre de l'intérieur Gérald DARMANIN.

Les fauteurs de troubles ne sont pas les supporters anglais, il y a eu un manque de professionnalisme du Ministre de l'intérieur et de ses collaborateurs.

L'enregistrement est en ligne. Vous pourrez apprécier :

https://www.publicsenat.fr/emission/en-direct-du-senat/incidents-au-stade-de-france-le-maire-de-la-metropole-de-liverpool

voir l'audition qui suit celle des responsables de la Fédération Française de Football (position 1h30 sur la video)

 

GÉRALD DARMANIN ENCORE MINISTRE ? ET CANDIDAT À LA DÉPUTATION ?

Alors il ne nous reste qu'à  reposer aux citoyens français la question : comment se fait-il qu’après avoir, par son incurie et sa dissimulation de la réalité, couvert la France de honte au vu et au su du monde entier, qu'après avoir créé un doute sur la capacité de la France d'organiser une grande manifestation à quelques mois des Jeux Olympiques...

Comment Monsieur Gérald DARMANIN peut-il demeurer à la tête d'un Ministère aussi important?

Cette situation n'est pas un bon signal envoyé à tous ceux qui ont des doutes sur l’exercice du pouvoir en France en 2022.

 

Partager cet article
Repost0