UNE RELEXION SUR L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET PARTICULIEREMENT AU NIVEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INVESTIR : pour les collectivités, c’est une obligation mais aussi un risque : celui de l’erreur. Comment diminuer le risque de dégâts ?

On reparle de la relance par l’investissement et particulièrement par l’investissement public. Nous vous proposons une réflexion et des exemples : investir  pour une collectivité comme une commune : Oui, mais pas n’importe où, n’importe comment, pas à n’importe quel prix !

1)      Première  partie de COLLECTIVITES  TERRITORIALES  ET INVESTISSEMENTS

LE VASTE CHAMP DES INVESTISSEMENTS DES COMMUNES ET LES CHEVAUCHEMENTS D’EXERCICE DES COMPETENCES ENTRE ETAT, REGION, DEPARTEMENT, INTERCOMMUNALITE, COMMUNES

Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70 % de l’investissement public.

                   Investissement privé,-investissement public

On ne peut comparer dans leur mode de gestion l’investissement public et l’investissement privé. Celui-ci a pour objet le maintien ou l’accroissement de la  compétitivité. L’investissement public vise le plus souvent à satisfaire un besoin de la population dans des domaines où la rentabilité est en grande partie exclue. Ainsi une salle culturelle n’aura pas pour objet de faire gagner de l’argent à la commune qui investit dans cet équipement. Par contre, un complexe cinématographique privé, lui, aura pour objectif au moins de ne pas perdre d’argent et si possible de rentabiliser l’investissement réalisé.

L’investissement privé est réalisé par un particulier ou une personne morale qui a le pouvoir de décision, qui maîtrise la technique où l’investissement est réalisé. L’investissement public n’est pas réalisé par un professionnel mais par un élu qui n’a pas forcément les compétences requises.

Les acteurs sont différents. D'un côté, un entrepreneur, de l'autre un élu.

Les objectifs sont différents. D'un côté la productivité, de l'autre servir l'intérêt général.

                  Investissement public : les compétences de l’État et des Collectivités…compétences tous azimuts

Il y a des domaines où les collectivités territoriales et principalement les communes et intercommunalités sont les investisseurs privilégiés. Dans d'autres domaines, l’État a en charge  les fonctions nationales régaliennes (Justice, Police, Éducation, Universités, Défense Nationale, Relations avec les autres États …auxquelles se sont ajoutées de manière moins exclusive  l’Économie et les Finances, la Santé, la Recherche, le Logement, les investissements concernant tous les modes de transports…).

En réalité, il n’y a plus de ligne de partage de compétences figée entre les 3 acteurs : État, collectivités territoriales et secteur privé. En toute logique les actions de ces 3 acteurs doivent se compléter.et non se concurrencer.

                    Dressons ainsi une liste du champ d’action des communes (et autres ciollectivités)en matière d'investissement

La santé et surtout la solidarité : EPHAD, maisons médicales, accueil handicapés…

La voirie,

Les transports collectifs,

L’éducation dans une certaine mesure ; primaire et première enfance, centre de loisirs

La culture et les sports : équipements sportifs, salles polyvalentes,

L’économie locale comme facilitateur : création de zones industrielles, artisanales,…

Le logement : les communes sont devenues des promoteurs,

L’assainissement, le traitement des déchets,

Les bâtiments communaux.

...

La liste n’est pas exhaustive et les collectivités s’adaptent aux besoins nouveaux qui présentent un intérêt général pour la population locale. Cela peut les mener très loin.

Face à cette compétence tous azimuts comment les élus peuvent-ils gérer au mieux ?

La documentation française a publié en 2011 un rapport sur le calcul du risque dans les investissements publics : il ne peut y avoir un risque Zéro en la matière. Citons ces extraits:

« Force est de constater que le rôle de l’évaluation dans la décision publique n’est pas satisfaisant, comme le montrent :

• l’insuffisance de la contre-expertise des évaluations réalisées par les porteurs de projets ;

• l’absence de processus d’évaluation pour les projets d’investissements hors transport ;

• la difficulté à articuler débat démocratique et évaluation socioéconomique.

La transparence passe par un accès libre et complet aux données de l’étude, ainsi que par la mise en œuvre de méthodes reconnues et partagées (ou à défaut suffisamment bien décrites).

On est loin de ce souci de transparence dans les collectivités territoriales et a fortiori dans les communes.

Comment les élu,  lorqu'ils investissent,  peuvent éviter de jouer aux apprentis sorciers ?

...à suivre