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16 décembre 2020 3 16 /12 /décembre /2020 23:35
LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

 

EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

 

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

 

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

 

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

 

 

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15 décembre 2020 2 15 /12 /décembre /2020 22:53
MAIS POURQUOI DONC UN NOUVEAU REFERENDUM ?

MAIS POURQUOI DONC UN NOUVEAU REFERENDUM ?

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROPOSE UN REFERENDUM SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE...CE TEXTE FIGURE DÉJÀ DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 !

 

Dans notre parution d'hier nous faisions allusion à l'idée du Président Emmanuel MACRON de proposer au Pays un  référendum sur le "réchauffement climatique ".

Cette idée est devenue une annonce officielle à notre grand étonnement.

En effet, nous allons vous exprimer l'inutilité du projet du Président de la République, dans un premier temps, sur la seule base des textes fondamentaux dont nous garantissons l'authenticité puisque ce sont les textes officiels que l'on retrouve sur le site officiel LEGIFRANCE et sur le site du Conseil Constitutionnel.

Dans un deuxième temps, nous tenterons d'expliquer le pourquoi de "l'usus et abusus" du référendum et les pratiques abusives, faussement démocratiques utilisées par les responsables politiques et chefs d'État.

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE  1958

ARTICLE PRÉAMBULE

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique."

 

Ci -dessous le texte de la fameuse Charte de l'Environnement de 2004 incorporée (voir ci-dessus) dans la Constitution française par la loi constitutionnelle  n°2005-205 du 1 mars 2005

 

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

"Le peuple français ,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Article 1er

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7

Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8

L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9

La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10

La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

Après la lecture de ce texte on doit vraiment se demander ce que pourra rajouter la lourde procédure d'un référendum à ce qui existe depuis 15 ans.

Que pourrait-on rajouter à ce texte constitutionnel en matière de réchauffement climatique, et plus largement sur la défense et la protection de l’environnement...il existe de plus un Code de l'Environnement ?

Est-ce simplement un hommage posthume au Président Jacques CHIRAC qui avait pris, il y a quinze ans, cette initiative de faire incorporer la Charte de l'Environnement dans la Constitution ?

 

À SUIVRE ...des explications sur le référendum projeté, sur son texte et sur le pourquoi de ce projet présidentiel ?

 

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14 décembre 2020 1 14 /12 /décembre /2020 22:56
PLAN CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

 

ON EN PARLE À PARIS, À NEW YORK À L’ONU, ON LE FAIT EN VENDÉE AUX SABLES D’OLONNE ET AILLEURS EN VENDÉE

 

Ce jour, le Président de la République affronte une nouvelle fronde : celle de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC. C’est pourtant le Président MACRON qui l’a portée sur les fonts baptismaux. Il a créé la CCC suite au Grand Débat National de début 2019.

voir : https://www.olonnes.com/2020/08/ou-peut-nous-mener-le-rapport-remis-par-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-au-president-de-la-republique.html

Celle-ci a travaillé et remis ses propositions.

En effet, le Président de la République, le 29 juin 2020, lors de sa rencontre avec les 150 membres de la Convention a admis quasiment l’intégralité des propositions de la CCC et s'est engagé à les faire adopter comme nous l’avons-nous rapporté.

Pire, il est même question de l’inclure dans la Constitution (un référendum ?)

Le problème maintenant c’est que cet engagement du Président se heurte à deux obstacles majeurs :

D’une part, COVID-19 qui s’incruste pour pourrir l’économie et tous les projets d’importance…le pays se focalise sur les plans de relance, la lutte contre COVID-19, la crise sanitaire…

D’autre part, la France n’est pas une île au milieu d’un océan. Elle ne peut jouer le petit soldat qui part seul à la guerre contre le changement climatique : il y a l’Europe, il y a aussi les pays hyper polluants qui n’ont pas d’autres choix que de continuer à produire sans qu’ils puissent décider brutalement des mesures qui impacteraient trop leurs économies.

Donc, faisons un détour en Vendée avec les projets qui commencent déjà à voir le jour et seront réalisés dans le cadre des PCAET.

 

PCAET « PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL », AUX SABLES D’OLONNE, EN VENDÉE, LA COLLECTIVITÉ PREND LES DEVANTS RAISONNABLEMENT

Le réchauffement climatique est constaté au niveau mondial même si son origine est encore scientifiquement contestée.

Comme suite à la signature de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, entrée en vigueur en 1994, les États signataires, appelés États parties, se réunissent annuellement – depuis 1995 – lors des COP ou Conférences des Parties.

Ces études, conférences ont abouti à l’Accord de Paris (2015) qui marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.

La France se positionne sur ce combat et deux lois votées : la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) et la loi Énergie Climat (2019).

« Les Sables d’Olonne Agglomération » est particulièrement concernée par le réchauffement de la Terre comme nous avons pu le constater lors du "grand débat" local et le projet avorté de dévoiement de la Route Littorale sur les sites TANCHET, PUITS D’ENFER.

Pour les agglomérations de plus de 20 000 habitants, afin de répondre aux objectifs nationaux définis, il est créé le PCAET qui traduit la stratégie climatique de l’Agglomération pour les 30 prochaines années.

Dès 2018, l’Agglomération s’est mise en marche comme d’autres agglomérations de VENDÉE avec le Plan Climat.

Celui-ci comprend 3 principales étapes classiques : la réalisation d’un diagnostic, l’élaboration d’une stratégie pour le territoire et la construction d’un plan d’actions qui sera mis en œuvre pendant 6 ans avec un dispositif de suivi de réalisation des actions.

Afin d’être acteur de la transition énergétique de son territoire, Les Sables d’Olonne Agglomération élabore son PCAET en concertation avec les acteurs locaux (associations environnementales, État, entreprises locales, chambres consulaires, etc.).

Lors du Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2020 le point a été présenté par le vice-président de l’Agglo Loïc PERON qui a en charge ce dossier qui va impacter tous les travaux et la politique d’investissements de la collectivité.

Sur le site de l’Agglo  http://www.lsoagglo.fr/ apparait maintenant une rubrique PCAET avec les objectifs et les premiers projets :

http://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/environnement-amenagement-travaux/pcaet/

Nous sommes donc non pas dans l’abstrait de lois et autres textes cogités à PARIS, dans les brainstrormings d’une Convention Citoyenne mais bien dans le concret, sur le terrain là où s’organisera le combat contre le réchauffement climatique …il appartiendra aux élus locaux de et aux citoyens de suivre l’évolution du plan, des projets, leur cohérence avec les objectifs et les moyens financiers locaux : l’écologie se vit au quotidien : elle appartient à tous. 

 

PCAET, un sigle à retenir !

 

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13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 22:33
DON DE SANG

COMMUNIQUÉ

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En cette période compliquée, la vie essaye cependant de reprendre un cours normal.

Dans le cadre de celui-ci, les hospitalisations continuent pour des opérations, des soins thérapeutiques, des accouchements, des accidents.

Le besoin de sang est ainsi toujours d'actualité mais les stocks sont au minimum. 

Vous avez surement vu ou entendu les messages audiovisuels appelant au don du sang.

Ce geste citoyen généreux permet, en une heure de votre temps, de sauver trois vies puisque les composants du sang peuvent être fragmentés selon les besoins.

Alors comme disent les messages radio ou télé " prenez le relai"

Pour cela, il vous suffit de relayer le message au plus grand nombre si vous ne pouvez donner vous même.

Et pour donner, il convient maintenant de prendre rendez vous en ligne sur le site de l'établissement Français du sang :

- dondesang.efs.sante.fr > mon rendez vous > région Centre-pays de la Loire

- ou directement sur mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr

- Vous pouvez aussi téléphoner directement au site de prélèvement de la Roche sur Yon au 02.51.44.62.34.

 


Les conditions pour donner : être majeur(e) et jusqu'à la veille de ses 71 ans, peser plus de 50 kilos, être en bonne santé et boire avant le don.

Pour un 1er don penser à prendre une pièce d'identité.

 

La prochaine collecte sur les Sables d'Olonne

aura lieu le :

 

VENDREDI 18 DÉCEMBRE 

DE 15H à 19h,

Salle polyvalente AUDUBON (près marché ARAGO)

 

À votre tour de passer le relai,

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de message sur le don du sang, merci de me le signaler par retour de mail.

 

Cordialement.

 

Perle PONTHOREAU

Chargée de projet

Vie associative- Guichet unique des événements

perle.ponthoreau@lessablesdolonne.fr

02.51.23.16.00

06.31.06.95.12

 

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8 décembre 2020 2 08 /12 /décembre /2020 22:51
PROTÉGER LA POLICE, PROTÉGER LE DROIT DE MANIFESTER

PROTÉGER LA POLICE, PROTÉGER LE DROIT DE MANIFESTER

 

SEVRÉS DE MANIFESTATIONS, LES PROS DE LA MANIF COMPTENT SUR LES CASSEURS ET AUTRES BLACK-BLOCS POUR TENTER DE FAIRE PASSER LEURS MESSAGES

 

La porte des rues et places a été un peu rouverte avec un début de déconfinement.

Alors, il y a eu deux journées de manif, les samedis 27 novembre et 5 décembre sur le thème des violences policières et celui connexe de la loi sur la « sécurité globale ». Ces manifs ont fini par de graves désordres, affrontements avec les forces de l'ordre...

 

LE DROIT DE MANIFESTER EST BIEN FONDÉ MAIS IL EST ENCADRÉ…IL NE DOIT PAS TROUBLER L’ORDRE PUBLIC

 Ce droit est encadré comme doivent l’être les manifestations elles-mêmes qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable citant les organisateurs, les sites concernés…

Le droit de manifester n’apparaît pas clairement dans la Constitution de 1958 mais il découle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 intégrée dans la Constitution.

L’article 10 de la Déclaration précise que :

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

Ainsi, chaque personne est libre de manifester ses opinions dès lors que la paix et la sécurité restent garanties.

Il appartient aux organisateurs de veiller à ce que la manifestation autorisée ne trouble pas l’ordre public. On se souvient des manifestations syndicales où le Service d’Ordre de la CGT effectuait la garde du cortège des manifestants et si nécessaire séparait le cortège officiel des trublions qui, déjà, venaient pour discréditer les manifestants, casser et en découdre avec les forces de l’ordre.

 

LE DÉTOURNEMENT DU DROIT DE MANIFESTER PAR LES MANIFESTANTS

Or, aujourd’hui avec COVID-19, avec la désaffection citoyenne, avec l’évolution des moyens de communication la pratique d’exercice du droit de manifester d’une part, se perd et d’autre part, pour certains, seule l’expression de la violence paye. Une manif sans voitures incendiées, commerces pillés, échanges musclés avec le service d’ordre n’est pas une manif et, en plus, elle n’intéresserait personne, même pas les médias.

Le service d’ordre est mis en place dans l’objectif que la manifestation autorisée se passe bien…elle protège le droit de manifester, d’exprimer des opinions en respectant les règles de l’exercice de ce droit.

Le droit de manifester n’est pas le droit de casser, piller…au contraire c'est le droit d'exprimer des convictions et toute liberté et sans violences.

 

LE POUVOIR A AUSSI ABUSÉ DU DROIT DE MANIFESTER EN UTILISANT LES CASSEURS POUR EXPOSER LE DÉSORDRE ET SUSCITER LA PEUR

C’est ce que nous avons tous vécu souvent dans le passé et récemment sur les médias pour les dernières manifestations lors de la phase 2 des Gilets Jaunes.

À Paris, du temps du Ministre de l’Intérieur CASTANER 5000 policiers furent face à 5000 manifestants…et le mobilier urbain volait, les voitures flambaient, les commerces et bureaux étaient dévastés, pillés : comme cela était prévu, le désordre prospérait. Le désordre s’installait. Pourtant, le rapport de force entre 5000 policiers et 5000 manifestants est très, très favorable aux forces de l’ordre…alors on ne peut expliquer pourquoi sur un espace dégagé, large comme les Champs Élysées le pillage, la destruction d’édifices… puissent être possible.

Ces scènes ont bouleversé les français et déconsidéré les vrais purs Gilets Jaunes qui sont rentrés chez eux bernés par leurs extrémistes et par les promesses d’un Grand Débat National (début 2019) qui n’a débouché sur rien sauf sur le retour au calme.

 

UNE AGITATION AUTOUR DU DROIT DE MANIFESTER DEVENU DROIT DE PERTURBER L’ORDRE PUBLIC

L’abus d’une liberté tue cette liberté.

La situation actuelle est intolérable et des apprentis sorciers de tous bords polluent le débat.

Il n’y aurait pas de violences policières si les manifestations se déroulaient conformément à la loi.

Si les polices parisienne, nantaise, lyonnaise…sont débordées, c’est simplement une question de commandement et de formation dans toute la hiérarchie et une question de moyens. La police peut empêcher les trublions de rejoindre des lieux de rendez-vous en faisant du préventif…technique policière très connue et bien rodée. Il faut prévenir les affrontements chaque fois qu’il y a un soupçon de situation à risques.

Les organisateurs de manifestations se doivent de tout mettre en œuvre pour que l’ordre public soit respecté…s’ils n’y réussissent pas, leur responsabilité doit être mise en cause. Il faut, là aussi, que les magistrats soient assez indépendants et professionnels pour qu'ils puissent faire appliquer la loi.

L’ordre doit régner sans qu’il soit besoin de légiférer encore une fois ou de faire une nouvelle grand-messe du « Beauvau de la sécurité » de laquelle il sortira des promesses auxquelles personne ne croira.

 

Il faut surtout sauver la liberté de manifester même si les manifestants professionnels font tout pour l’étouffer.

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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 19:50
SUR L'ÉTIQUETTE DU ROUGE : UNE INTERDICTION DE CONSOMMER ?

SUR L'ÉTIQUETTE DU ROUGE : UNE INTERDICTION DE CONSOMMER ?

 

GLYPHOSATE : DANGER POUR LES AGRICULTEURS ET LES AUTRES PERSONNES EXPOSÉES  + 45% DE RISQUES DE CANCER

 

Le glyphosate est en agriculture le deuxième produit le plus utilisé dans le monde alors qu’il existe des produits de substitution et surtout des techniques qui évitent son utilisation.

Il reste en vente malgré les dangers pour la santé publique.

Les méfaits du glyphosate sont connus : L'OMS a d’ailleurs classé le glyphosate, substance active du Roundup, dans les « produits cancérogènes probables ». Il a aussi des effets destructeurs reconnus sur la faune, sur la flore et sur les sols !

La dernière étude faite aux USA sur plus de 50.000 personnes travaillant dans le secteur agricole a conclu que l’exposition au glyphosate augmentait de 41 % le risque de souffrir de ce cancer (lymphome non hodgkinien).

Il était donc question de son interdiction au niveau européen mais l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'Union européenne court jusqu'à fin 2022.

Continuons donc à exposer au danger agriculteurs, faune, flore, consommateurs, voisins d’épandages … !

En France, nous savons tous que trop souvent ce n’est pas le Ministre de l’Agriculture qui prend les décisions mais le « syndicat » professionnel FNSEA et principalement en son sein les gros producteurs industriels qui ne sont plus des agriculteurs ! Dans ce dossier c'est le Président des français qui encore est descendu dans l'arène ; qu'il poursuive son action pour la santé de ses concitoyens et concrétiser ses promesses.

D'ailleurs il y a un exemple en Europe : L’utilisation de ce pesticide est complètement interdite en Autriche depuis juillet 2019 ! C'est donc possible !

 

DEUX INFOS QUI SE TÉLESCOPENT : ON CROÎT RÊVER

UNE PROMESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI NE SERA PAS TENUE

La promesse du Président de la République : plus de glyphosate en France dans 3 ans : tweet du Président Emmanuel MACRON en 2017 !

Le même Président de la République constate en fin 2020 qu’il ne tiendra pas cette promesse ! « Quand on veut lutter contre les pesticides, c'est l'Europe le bon niveau", a-t-il déclaré "On ne peut pas gagner la bataille tout seul ».

D’accord, mais alors pourquoi le Président de la République a-t-il promis ? Et il ne tient pas ses promesses…le glyphosate, tout d’un coup est-il devenu inoffensif ou a-t-il acquis un permis de tuer encore quelques années?

 

UNE CAISSE CRÉÉE POUR INDEMNISER LES VICTIMES... DONC LE GLYPHOSATE FAIT DES VICTIMES !

LES PESTICIDES NE SONT PLUS INOFFENSIFS !

Et il continuera à en faire…

Faudra-t-on poursuivre les producteurs, revendeurs du produit pour mise en danger de la vie d’autrui ?...pour faire cesser le scandale.

Ce qui est clair : le glyphosate fait des ravages en matière de santé publique puisque l’État reconnait qu’il y a des victimes !

En effet, le site officiel Service-Public.fr vous explique :

« Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles.

Le FIVP indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. »

Il y a en France une agriculture naturelle qui ne demande qu’à se développer et une agriculture agro-chimique qui privilégie le quantitatif et agit pour faire disparaitre l’agriculture naturelle. Agriculture industrielle chimique ou agriculture naturelle ?

 

LES ARBITRES : LES CONSOMMATEURS ET L’ÉTAT

C’est au consommateur d’arbitrer le débat en écartant tous les produits à risques et en privilégiant l’agriculture propre à taille humaine.

C’est aux pouvoirs publics qu’il appartient d’interdire les produits nuisibles à la santé publique même si les « rendements à l’hectare » baissent. Il y aura des mesures « compensatoires » admises au niveau de l’Europe...ce ne sera pas une novation!

LA SANTÉ prime sur le rendement à l’hectare et la mal bouffe et cela mérite des sacrifices : car, la santé n’a pas de prix !...

Les français n’ont pas besoin d’une nouvelle caisse d’indemnisation des victimes des produits comme le glyphosate mais de leur interdiction.

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5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 21:57
LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

 

Le confinement doit, malgré tout, avoir du bon : il remet en cause pas mal de monde et pas mal de préjugés…souvenez-vous en mars 2020 : le grand silence, le chant des oiseaux, la pollution en régression…

Pour nous, association citoyenne, dont une des missions statutaires est :

« De former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l'exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne »,

 c’est donc aussi, pour ce temps de confinement celui de la réflexion, de l’écriture…sur la citoyenneté, le civisme, la constitution, la transparence dans la vie publique, la défense des libertés…

Au moment où la  lutte contre COVID-19 a contraint le Président de la République et le Gouvernement à prendre des mesures "d'état d'urgence", donc de suspendre des libertés, connaître un peu mieux le Conseil d'État nous apparait nécessaire. En effet, nous citoyens devons savoir quelles protections avons-nous contre les abus que peut faire l'appareil étatique quand il bénéficie de pouvoirs exceptionnels ? Sur  quelle protections le citoyen peut compter contre les abus de pouvoirs dans ces circonstances particulières ?

Ce jour, nous vous proposons donc de découvrir ou redécouvrir cette juridiction « suprême » qu’est le CONSEIL D’ÉTAT.

 

MIEUX CONNAITRE LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d'État se définit ainsi (sur son site) :

« Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions :

- conseiller le gouvernement et le parlement,

- juger les actes des administrations,

- gérer la juridiction administrative. »

Un tiers de ses membres vaque à d’autres missions ou attributions comme détachés dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...).

Le Conseil d’État fut créé dans sa forme actuelle sous le régime du Consulat et l’impulsion de Napoléon Bonaparte en 1799 pour exercer deux missions historiques :

  • conseiller pour la préparation des projets de loi, décret... À l’époque, c’était lui qui défendait les projets devant le « corps législatif »,
  • Il fut en plus chargé de préparer les décisions du contentieux administratif.

Le Conseil d’État a vu ses compétences sans cesse accrues et particulièrement comme conseiller de l’État, du Gouvernement, du Parlement pour l’élaboration des textes législatifs.

 

« LES SAGES » FACE AU POUVOIR

Saisis sous les prétextes les plus variés sur fond de crise sanitaire, aujourd’hui, comme l'écrit un éditorialiste, les «Sages» du Palais-Royal ménagent vaille que vaille la chèvre et le chou : défendre les particuliers mais sans attenter au pouvoir quasi absolu du législateur et de l'exécutif et défendre aussi l’État justement en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire.

Mais, il garde une marge de manœuvre salutaire et il est intervenu pourtant pour sanctionner des textes du Gouvernement qu’il juge contraires à la constitution et « aux principes fondamentaux du droit français » :

  • Ce fut le cas pour le décret sur les offices des cultes qui limitait abusivement la liberté d’exercer un culte. Le Conseil d’État pour sa décision se fonde non sur un texte précis mais sur son devoir «de vérifier qu’il n’y a pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales… ». Il a conclu que l'État avait été trop loin et l'a enjoint de modifier son texte (un décret) sous 3 jours.
  • Cela va être aussi le cas pour le projet de loi sur le « séparatisme » où là, c’est au titre de conseiller, donneur d’avis…qu’un avis du Conseil d’État sur le texte actuel du Gouvernement sera négatif au moins sur une partie du texte. Ce n’est qu’un avis mais, en général, le législateur ne va pas à l’encontre d’un avis négatif du Conseil d’État.

En réalité, si le Gouvernement et le chef de l’État tentent d’abuser de leurs pouvoirs pour imposer des mesures qui portent atteinte gravement et « inutilement » aux libertés fondamentales, le Conseil d’État peut annuler des textes, soit lors de leur conception si le Conseil d’État est consulté pour avis soit de manière contentieuse quand il est saisi en urgence par des particuliers, des groupements… qui s’estiment victimes d’atteinte aux « libertés fondamentales ».

 

Le Conseil d’État est donc bien un recours quand les libertés fondamentales sont menacées.

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 22:24
LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

 

LE NAUTISME AUX SABLES D'OLONNE SE DOTE D'UNE ASSEMBLÉE ET D'UNE CHARTE

 

"LE CONSEIL DU NAUTISME"

Lors du dernier conseil municipal et en fin de conseil il a été proposé aux élus de créer UN CONSEIL DU NAUTISME.

De nombreuses associations et entreprises font vivre le nautisme dans notre cité. Plus de 1000 licenciés pratiquent le nautisme à l’année dans les clubs de voile, surf, canoé-kayak, pirogues, plongée, longe cote…

 

UNE AMBITION AFFICHÉE PAR LES SABLES D'OLONNE: CAPITALE DU NAUTISME

Forte de cette situation et du dynamisme des acteurs locaux, la Ville des Sables d’Olonne nourrit l’ambition de devenir une capitale du nautisme en France voire en Europe.

Cette ambition repose notamment sur une offre variée et innovante en matière d’activités nautiques, la valorisation touristique du territoire à travers le nautisme, une économie nautique dynamique, des formations professionnelles associées ainsi que l’accueil d’évènements nautiques d’envergure, le tout au sein de structures adaptées.

Mais une ambition ne se décrète pas surtout quand tant de partenaires sont concernés. Il y a eu au niveau de la ville, une étude prospective avec participation des parties concernées.

De nombreuses pistes ont été explorées pour la création d’une identité "LES SABLES D’OLONNE NAUTISME" et structurer l’activité NAUTISME tout en investissant pour la poursuite de l’aménagement et du port et sa modernisation.

Il est aussi question de « Faire du futur Yacht Club un lieu de rassemblement et de mutualisation du nautisme aux Sables d’Olonne »

Il est étonnant de voir qu’avec l’importance du NAUTISME aux Sables d’Olonne il n’y ait pas eu de création d'un lieu de rencontres, un creuset où tous les partenaires auraient pu partager et exposer leurs projets.

De ces concertations et études il ressort les bases d’élaboration d’un schéma directeur de développement du nautisme aux Sables d’Olonne pour les années a venir.

Aussi, il est proposé dans un premier temps de créer un conseil stratégique apte à donner son avis sur toutes questions relatives au nautisme, regroupant toutes les forces vives et institutionnelles intervenant dans le domaine.

Le Conseil municipal a donc porté sur les fonds baptismaux ce "Conseil du Nautisme".

Il sera composé de 41 membres représentatifs des partenaires concernés, acteurs publics et privés y compris monde associatif.

Il aura le pouvoir de proposition de projets, celui de donner aussi son avis sur les projets.

Ainsi, la ville des Sables d’Olonne favorisera ainsi la concertation au sein du milieu du nautisme sablais.

 

LE NAUFRAGE DU YACHT CLUB

Dans ce contexte ainsi on comprend mieux l’incident "projet Yacht Club". Pudeur, gêne sur cette délibération où la nécessité d’un yacht club ou au moins d’un centre de rencontres réapparait.

Un beau projet où la concertation de rigueur semble avoir failli.

Souvenons-nous d’une déclaration du maire sur le plan Forêt :

"On ne réussira que si on arrive à partager le projet, que si l’ensemble des citoyens soit associé, s’y implique…élargir l’implication de toute la population…associer et convaincre la population »

La relance d’une méthode structurée de concertation sur le Nautisme ne peut qu’être une bonne chose.

Les élus ont donné leur accord sans discussion ni débat sur ce projet de création d’une «assemblée du nautisme»  : le Conseil du Nautisme et la charte de fonctionnement de ce Conseil dont l’article 1 est ainsi libellé :

« Le Conseil du Nautisme est une instance consultative visant à éclairer le conseil municipal dans la définition et le suivi de la stratégie nautique du territoire, dans une perspective d’optimisation et de développement, l’intérêt général primant sur les intérêts particuliers des différents membres. »


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