Y A-T-IL ENCORE UN PILOTE DANS L’AVION ET UN COMMANDANT DANS LE PAQUEBOT FRANCE ?

Les pays créanciers de la France et les français peuvent être inquiets...et ils ont de quoi...Nous voudrions par cet « appel » que les Français aient bien conscience de la situation.

Rappelons :

• Que seulement 6 conseils des Ministres ont eu lieu depuis le 6 novembre 2024. De plus, certains conseils ont été purement formels comme l’attestent les comptes-rendus et la tradition du Conseil des Ministres tous les mercredis qui est (provisoirement ?) abandonnée...La France n’est plus gouvernée : le commandant du navire a déserté.

• Que la dette flambe et les besoins de financement de l'État sont estimés à 306,7 milliards d'euros en 2025.

• Que la France n’a toujours pas de budget et le déficit du budget 2024 est déjà estimé à 163,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 16,3 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2024 donc déficit dépassant les 6 % du PIB.

• Que la FRANCE s’installe dans une crise institutionnelle qui met à mal sa crédibilité sur le plan international.

• Que le Chef de l’État est soit aux abonnés absents soit en voyage tourisme et affaires tous frais payés.

LA FRANCE INGOUVERNABLE EST INGOUVERNÉE

Comme l’a dit la porte-parole du Gouvernement « la situation de la France demande et nécessite, je le redis, du courage !»

Or, nous constatons qu’au lieu de courage, de réalisme, de mobilisation le dernier Premier Ministre nommé négocie sans fin la non censure, qu’il y a une quarantaine de ministres et secrétaires d’État qui sont au chômage technique à moins qu’ils soient en RTT, en congé parental...

Le temps passe, les Services Publics poursuivent leurs descentes aux enfers : l’Hôpital est malade, les grands projets concernant l’énergie nucléaire, la modernisation des Armées, la réforme de l’Éducation et la recherche attendent un budget...

On se pose des questions : 7 millions de fonctionnaire sont-ils l’arme au pied ? Les députés et sénateurs sont-ils rémunérés ?...

Ce n’est pas cela une posture de « courage » d'un peuple. À quand le réveil, la fin du cauchemar, le sursaut ?

LA CORRUPTION : UN FLÉAU MONDIAL AUSSI PERNICIEUX QUE MÉCONNU

La corruption : on ne cesse d’en parler sans trop savoir ce qu’elle représente exactement et en plus ses formes évoluent et la Justice face à ce fléau en perd sa crédibilité.

Les affaires de corruption n’intéressent pas grand monde sauf quand il s’agit par exemple du cas de Maître Éric DUPOND-MORETTI, avocat célèbre et ex Ministre de la Justice dans une affaire concernant les poursuites administratives engagées contre le « juge anticorruption », Édouard LEVRAULT,

Cette enquête administrative fut diligentée par l’avocat devenu ministre !

Il y a aussi les dossiers des époux BALKANY et le dossier de soupçons SARKOZY KADHAFI, financement de sa campagne électorale en cours de jugement.

Statistiquement, en France,il y a relativement peu de délits (environ 300 par an) et paradoxalement les citoyens et les médias voient la corruption partout et spécialement dans le monde des élus !

L’Article 433-1 du Code Pénal définit ainsi la corruption :

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui.»

La corruption est un fléau qui reste encore difficile à combattre dans une démocratie. Il n’y a pas vraiment de moyens de mesurer le degré de corruption régnant dans un pays et les investigations sont particulièrement difficiles à aboutir (voir les affaires citées ci-dessus)

En effet, quand il y a corruption avérée, Il y a deux partenaires : le corrupteur et le corrompu qui sont d’accord donc complices pour l’accomplissement d’un délit. De plus, dans ces dossiers sont concernés des personnalités qui sont dotées de connaissances leur permettant de camoufler leurs méfaits. Les éléments de preuves du délit sont en général très difficiles à rassembler.

Malgré cela la corruption demeure un « fantasme » violent et ravageur puisqu’elle a du mal tant au niveau national qu’au niveau international à être détectée et réprimée

L’ONU A TENTÉ DE LUTTER CONTRE CE MAL QUI NOUS CONCERNE TOUS

L’ONU EN 2005 A ÉDICTÉ LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE,

C’est l’Office des NATIONS UNIES Contre la Drogue et le Crime ONUDC qui est le bras exécuteur de la dite Convention dont on entend si peu parler

« La corruption est le principal obstacle au développement économique et social dans le monde

1)Chaque année, 1 000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin,

2) tandis que quelques 2 600 milliards de dollars, soit plus de 5 % du PIB mondial, sont détournés

3) Le Programme des Nations Unies pour le développement estime que, dans les pays en développement, le montant des fonds soustraits de leur destination par la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement (APD)

4) Mais la corruption ne se limite pas au vol de fonds là où ils sont le plus nécessaires ; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction.

De ce fait, la corruption affecte chacun d’entre nous. »

À Suivre :

LES DÉGÂTS INCOMMENSURABLES CAUSÉS DE LA CORRUPTION

AUX SABLES D'OLONNE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DE FIN D'ANNÉE

Aux Sables d’Olonne, au cours des derniers conseils communautaire et municipal des 12 décembre et 16 décembre de gros dossiers ont fait l’objet de délibérations qui illustrent bien les profonds changements en cours au Pays des Olonnes et les ambitions légitimes que les élus pour la ville et l’agglomération ont pour adapter le territoire local aux exigences de ce siècle.

Mais avant d’analyser ces dossiers il est nécessaire de revenir sur l’annonce faite par Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, qui a demandé aux élus de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle » suite à des menaces réitérées.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

Pour les agents publics, l’article L134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose qu’ils bénéficient « à raison de fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».

Ainsi, l’administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d’agression, mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et ou pénales).

Cette protection a été étendue aux élus locaux qui sont la cible d’agressions de plus en plus fréquentes.

Les statistiques sont effectivement accablantes et le Parlement a, par la loi du 21 mars 2024, renforcé le dispositif de sécurité et de protection des maires et des élus locaux.

Dans les commentaires concernant cette loi protectrice et répressive il est précisé que la majorité des faits est donc constituée de menaces (26 %) et d’outrages (41 %). Ces chiffres montrent donc une tendance à la hausse des agressions envers les élus locaux ces dernières années, avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires heureusement ! mais néanmoins préoccupantes de par leur intensité (incendie volontaire du véhicule et du domicile du maire de SAINT-BRÉVIN-LES PINS et l’attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’HAY  LES ROSES ).

Les exemples bien connus de ces deux communes où la vie de membres des familles des deux élus auraient pu être mises en cause sont trop graves.

Mais il faut aller au-delà : le cumul des défaillances de l’autorité de l’État et la gravité et répétitivité des menaces et actes à l’encontre d’élus ne sont pas tolérables.

Les réseaux sociaux ont ouvert au nom de la liberté d’expression une certaine possibilité et facilité d’abuser de cette liberté en laissant trop libre cours aux abus en attendant un encadrement légal voire au niveau européen ? Par exemple, la diffamation est considérée comme un abus punissable défini par la loi et la jurisprudence.

La liberté demeure donc la règle selon la Constitution qui reprend les termes de la Déclaration des droits de l’homme dans son article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

RESPECT DE L’AUTORITÉ, RESPECT DÛ AUX MAIRES, RESPECT DU AUX INSTITUTIONS

Le Maire est chargé est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il exerce donc au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

Il en découle que le citoyen doit respecter la fonction et celui qui l’exerce. Les faits et écrits exposés par le maire des Sables d’Olonne lors du dernier Conseil Municipal sont donc inadmissibles et chacun doit le rappeler. Le Conseil Municipal a donc acté son accord pour que, en ces circonstances, le Maire puisse bénéficier de la protection juridictionnelle.

Mais il faut aller au-delà de la procédure qui va se dérouler examiner la situation laxiste qui se développe choquante : non respect des enseignants, des autres représentants de l’État, des forces du maintien de l'ordre et de la sécurité de l’hymne national...

Nous attirons l’attention sur le Code Pénal qui, dans son livre I, traite des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique et particulièrement le titre III "Des atteintes à l’Autorité de l’État" qui comporte un arsenal judiciaire important mais si peu respecté et si mal connu.

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne serait-il pas souhaitable, alors que le procès en Première Instance des « participants » au meurtre du Professeur Samuel PATY, vient de s’achever, de rappeler à tous les éducateurs, élèves, parents cet article 431-1 du Code Pénal pour l'aspect répressif et revenir pour l'aspect éducatif aux fondamentaux comme le respect de l'Autorité, le respect de l'Autre, le respect de la Nation, de la Patrie ...des Élus ?

Comment peut-on, en France, en 2024, oser impunément menacer des représentants de l'État ?

À SUIVRE...

LE DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

A EU LIEU :

LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

EXCUSES

Nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous aviser de la tenue de la Séance du Conseil Communautaire de ce 12 décembre 2024...aucune information ne nous a été adressée par la Collectivité concernée.

Nous n'avons reçu aucun information sauf les commentaires de proches qui nous sont parvenus ce jour et qui nous ont fait découvrir ce Conseil Communautaire...un oubli à vite oublier !

Notre Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...) et qui pour de nombreux citoyens de ce territoire est encore une nébuleuse, une administration de plus !

Elle résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi fut très important avec un ordre du jour comportant 38  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et qu'en principe les ordres du jour figurent sur les sites internet de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération.

AUTRE INFO NATIONALE....LA FRANCE A UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

Souhaitons-lui la réussite pour la France

À SUIVRE...PEUT-ÊTRE...MERCI POUR VOTRE FIDÉLITÉ