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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 22:40
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

 

 

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

 

On ne comprend donc pas l’arrêt de la Cour d’Appel de POITIERS de 2016 qui conclut que le maire est resté dans les limites de l’exercice de ses compétences quand il signait des permis de lotir et de construire dans des zones réputées très dangereuses pour des terrains et constructions appartenant à son adjointe et des constructions faites par les soins d’un ami élu de la Faute sur Mer, lui aussi !

 

En déclarant que le maire et son adjointe à l’urbanisme ont agi dans le cadre de l’exécution normale de leurs fonctions d’élus : «  les fautes retenues à l’encontre de René MARRATIER ne sont pas détachables du service public qu’il exerçait lorsqu’ils les a commises »

 

Seulement pour étayer leurs dires les magistrats n’apportent aucune preuve du bien-fondé légal des décisions du maire.

En effet, on ne voit d’ailleurs pas comment un maire :

  • qui délivre des permis de construire illégaux,
  • qui ne prend pas les dispositions prévues par la loi en matière de protection des risques et ce malgré les relances et injonctions du Préfet de la Vendée,
  • qui rend constructibles des terrains inondables et laisse son adjointe à l’urbanisme commercialiser les dits terrains et les constructions édifiées sans les mesures de sécurité obligatoires
  •  

Comment une décision de justice peut-elle affirmer que ces actes illégaux, mettant, en toute connaissance de cause, en danger la vie d’autrui soient de la compétence normale et banale du maire dans le cadre du service public qu’il assume de par sa fonction ?

 

Revenons au Jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne qui démontre une à une les fautes commises par le maire, son refus d’entendre raison quand le Préfet et ses services écrivent et réitèrent leurs écrits pour mettre en garde le maire et même transmettent au tribunal administratif de actes estimés illégaux.

 

Ce Tribunal ne pouvait que conclure "que les fautes commises par René MARRATIER Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service"...

 

un maire dans l'exercice de ses fonctions ne peut se conduire comme l'a fait le maire René MARRATIER. Il est donc sorti de son domaine de compétence et doit être jugé comme un citoyen sans la protection du statut de maire.

 

 

 

 

MAIS OÙ VA-T-ON AVEC CET ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

 

Si on estime que cet arrêt de la Cour d’Appel peut faire jurisprudence puisqu’il a été confirmé par la Cour de Cassation…il faudrait conclure que les maires auraient ainsi, par exemple, donc le droit d’acheter à vile prix personnellement ou par des comparses des terrains sans valeur car inondables, les déclarer constructibles, les vendre ou les faire vendre par des complices.

... mais où irait-on ?

N’est-ce pas à la limite un permis de tuer qui a été ainsi délivré aux maires par cette « jurisprudence ».

 

N'oublions surtout pas que si les mesures préconisées concernant :

 

  • l’entretien de la digue, son rehaussement, sa surveillance en cas de tempête,
  • le rehaussement des logements et l’interdiction de maison de plain-pied dans les zones réputées dangereuses,
  • les interdictions de construire comme cela fut fait au sein même de la commune sur interventions du Préfet pour un autre lotissement,
  • les obligations d’informer les habitants du danger qui ont été codifiées,
  • les règles concernant l’alerte en cas de danger

…si ces règles que la loi imposait au maire avaient été respectées il n’y aurait pas eu de victimes…cela a été dit lors du procès !

 

 

Pire, les maires, puisque, si l’on en croit cette jurisprudence, pourraient exproprier des occupants de terrains inondables pour faire une opération immobilière scandaleusement juteuse pour lui-même ou pour autrui. C’est dans leur compétence : renversant !..C’est pourtant ce qu’a conclu, dans son arrêt, la Cour d’Appel en déjugeant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

 

La jurisprudence n’est pas la loi : heureusement !

 

Pour la défense( ?) des prévenus, et pour échapper à la rigueur du droit pénal et de certains magistrats de l’ordre judiciaire leurs avocats demandaient aussi au TGI des Sables d’Olonne de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de Nantes…tiens, tiens !

 

Y aurait-il en France deux justices à deux vitesses pour juger une faute ?  

 

Mais le TGI des Sables d’Olonne puis la Cour d’Appel de Poitiers se sont déclarés compétents pour juger le maire et ses complices.

 

Par contre, cette formule judiciaire des deux juridictions a peut-être un tout petit avantage pour les victimes. C’est que le Maire, c’est la commune, la collectivité, l’État. Donc si le maire est condamné en tant que maire, ceux qui payeront les pots cassés sont des personnes « morales » comme l’État, les communes…qui sont toujours solvables tandis que, le citoyen maire, comme Monsieur René MARRATIER bien que déclaré coupable même s’il était à l’abri du besoin aurait été dans l’incapacité d’assumer l’intégralité des conséquences financières du préjudice qu’ont subi ses concitoyens.

 

Qu’ont ou qu’auront pris en charge les diverses compagnies assurances concernées ? On reste dans le doute et quasiment toutes les familles des victimes et les associations qui les soutiennent sont fatiguées, baissent les bras.

 

Si les prévenus condamnés sont insolvables, il ne serait resté pour indemniser les victimes que leur recours auprès de leurs assurances, auprès des Assurances personnelles des prévenus, et auprès de la ou des compagnies d’assurances qui couvrent les risques assumés par les communes, les fonds publics concernant l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles, les assurances des victimes, l’État dans certains cas,

 

L’assurance de la commune a indemnisé partiellement les victimes.

 

En effet, les préjudices matériels, moraux subis par les familles des victimes sont estimés à 21 millions d’euros. Mais quelle que soit la « juste indemnisation » des victimes ? le malheur des familles demeurera !

 

Aujourd’hui on craint le pire : que la juridiction administrative de Nantes qui doit statuer sur certaines indemnisation du préjudice subi par les victimes et leurs familles ne distribue que des miettes à ces victimes et à leurs familles : une injustice flagrante pour certains cas.

 

Nous n’avons pas encore le texte du dernier arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes mais le communiqué de presse et les articles parus récemment laissent entendre que les quelques victimes (à peine une vingtaine sur les 120 parties civiles) qui ont poursuivi les procédures n’auront que des miettes.

 

 

LES GRAVES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS

 

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers est pour nous plein de mystères, illisible mais d’une extrême gravité :  

 

- d’abord il constitue une injure aux magistrats du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne qui ont conclu après force accumulations de preuves irréfragables que « les fautes commises par René MARRATIER, Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service »...des élus  dignes de leurs fonctions ne peuvent agir de la sorte,

 

- très dangereux car il ne respecte pas les obligations légales imposées aux maires et aux élus d’une manière générale, dans l’exercice de leurs fonctions et ouvre aux élus des possibilités jusque-là illégales de dévoiements de leur fonction,

 

- injuste vis-à-vis des victimes car la Cour d'Appel renvoie les parties civiles (victimes et familles des victimes) devant la juridiction administrative privant les victimes d’une réparation rapide de leurs préjudices : il revoie leurs requêtes dans un circuit sans fin de procédures, c’est un nouveau coup dur pour de nombreuses familles et pour le droit à réparation d’un préjudice réel dans des délais admissibles...ce qui n'est plus le cas,

 

- jette le discrédit sur le pouvoir des Préfets auprès des citoyens et des élus, maires en-tête, qui savent désormais qu’ils peuvent enfreindre sans risques les injonctions de leur Préfet représentant de l’État dans leur département, même si cela conduit à créer des situations dramatiques.

 

 

 

À SUIVRE

 

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

 

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 12:15
RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

 

XYNTHIA : ON NE PEUT PAS OUBLIER, ON NE DOIT PAS OUBLIER

 

Nous allons vous délivrer une série d’articles sur ce thème de XYNTHIA pour que les citoyens n’oublient pas et aussi pour que les français prennent conscience de l’importance de leur vote, de leurs choix : n’oublions pas que Monsieur René MARRATIER, maire depuis 1989 de la commune de LA FAUTE SUR MER, condamné pour la mise en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires…s’est représenté lors des municipales de 2014 et a failli être réélu, 4 ans après la catastrophe ! mais ce n’est pas tout…

 

En effet, nous apprenons : qu’en mars 2020 il conduira une liste aux élections municipales à La FAUTE SUR MER, « le jugement de la cour d’appel de Poitiers ne m’ayant pas interdit de solliciter vos suffrages », écrit-il dans un tract distribué aux Fautais. Les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers qui ont eu à connaître du dossier (en appel du jugement du 12 décembre 2014 du Tribunal des Sables d'Olonne) peuvent s'interroger leur décision (voir ci-après). Ont-ils été poussés à LA FAUTE ? Vraiment notre Justice est parfois malade (ce n'est d'ailleurs pas la Justice qui est malade mais plutôt certains magistrats )  et Monsieur René MARRATIER, le roitelet et sa cour,  maintenant joue l'innocent. Il fait celui qui n'a rien compris ! René as-tu du cœur ? Le Président du Tribunal des Sables d'Olonne, les familles des victimes t'ont posé et reposé cette question. Le maire n’a-t-il pas entendu les cris des victimes de sa commune dans la nuit du 28 février 2010…il était, alors que l'alerte rouge était déclenchée, peut-être, après son repas au restaurant, en boîte de nuit  au lieu de mettre en place un dispositif d’alerte comme l'exige maintenant la loi ?

 

 

Aborder le problème de la catastrophe XYNTHIA encore très proche et très douloureuse pour de nombreuses familles n’est pas chose aisée. Dans notre propos, nous espérons ne blesser personne. Notre objectif se limite à inciter nos concitoyens à se souvenir et à approfondir leur réflexion alors que XYNTHIA, c’était il y a 10 ans !

 

Modestement, nous espérons que ce message constituera donc un apport à la réflexion collective à la veille des commémorations qui marqueront les 10 ans du drame.

 

C’est pour cela que nous nous sommes investis dans ce dossier et avons beaucoup investigué sans prétentions sur ce dossier XYNTHIA. Nous posons les questions sur les responsabilités des acteurs et sur ce que nous nommerons les errements des procédures administratives et judiciaires trop complexes en France et si faciles à contourner.

 

 

10 ans après la catastrophe plusieurs procédures sont encore en cours. Comment se fait-il que 10 ans après la catastrophe les victimes ne soient que partiellement indemnisées du préjudice subi suite à des fautes avérées et désormais incontestables d’un maire, de son équipe et des services préfectoraux ? À cela, il faut rajouter les procédures de l'ancien maire concernant ses frais engagés pour sa défense.

 

  • Comment le Préfet de la Vendée et ses services ont-ils pu laisser agir le maire de LA FAUTE SUR MER alors qu’ils avaient toute l’information sur les risques que le dit maire et ses comparses et complices faisaient courir à leurs concitoyens ? Il y a eu des décisions prises par le maire et l’équipe municipale qui ont bien mis en danger la vie d’autrui puisque c’est ainsi que ces « négligences non intentionnelles » du maire furent jugées.

 

  • Comment des juges de première instance et d’appel peuvent-ils se contredire et donc quel fut leur degré d’indépendance des juges ? Y a-t-il eu des pressions ? On doit s’interroger et poser l’éternelle question ; comment garantir aux juges cette indépendance et les moyens qui vont avec pour redonner au Pays confiance en sa justice ? Comment éviter l'erreur judiciaire ?

 

 

 

Quand un service public comme la Justice est mis en cause comme ce fut le cas pour OUTREAU, pour XYNTHIA, pour d’autres erreurs judiciaires…l’État a du mal à tirer toutes les conclusions des dysfonctionnements de ses services même si ceux-ci ont abouti à des drames atroces. Le citoyen attend autre chose de l’État après ces catastrophes humaines jugées maintenant évitables.

 

RAPPELS DES FAITS

 

Météo France lance une Alerte Rouge, le 27 février 2010 au matin ;

 

Nuit du 27 au 28 février 2010, phénomène de submersion : sur la côte Atlantique avec particulièrement le drame de LA FAUTE SUR MER : 29 morts à La Faute sur Mer, 47 morts au total (VENDÉE et CHARENTE) ;

 

2014, novembre-décembre : procès XYNTHIA devant le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Le maire de la FAUTE SUR MER et des proches sont jugés responsables pénalement : 4 ans de prison pour le maire.

 

2016, avril : la Cour d’Appel de Poitiers réduit fortement les condamnations des prévenus élus et de leurs complices : 2 ans de prison avec sursis pour le maire René MARRATIER au lieu des 4 ans fermes infligés en Première Instance par le Tribunal des Sables d’Olonne…cet arrêt de la Cour d’Appel change la donne et atténue ainsi les responsabilités du maire et de ses acolytes et il oublie, aussi, celles des préfets, sous-préfets, services de l’État.

 

Puis…ce furent les actions devant la Cour de Cassation puis le Tribunal administratif de Nantes puis la Cour administrative d’appel…

 

 

 

À SUIVRE : LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE

 

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 10:05
LA GRANDE SALLE AUDUBON ACCUEILLE LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE : 99 ÉLUS ET LE PUBLIC CITOYEN

LA GRANDE SALLE AUDUBON ACCUEILLE LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE : 99 ÉLUS ET LE PUBLIC CITOYEN

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le lundi 16 décembre 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

 

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

 

À l'approche des élections municipales les citoyens pourront en assistant à ce conseil municipal prendre conscience des enjeux et de l'importance de leur vote

voir

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

 

Un très copieux ordre du jour avec des points importants : LES SABLES D'OLONNE ville nouvelle, cela bouge, dans les divers quartiers : logement, urbanisme, ancienne clinique du Pas du Bois, sécurité...

Cela montre bien qu'un mandat de conseiller municipal dans une ville moyenne n'est pas une sinécure. Il faut que les candidats aux prochaines élections municipales aient bien conscience de cela. Il serait bon qu'eux, comme les citoyens qui seront appelés à voter en mars prochain, assistent aux derniers conseils municipaux de cette mandature tronquée pour qu'ils puissent juger de l’importance de ces élections de mars 2020.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2019

RAPPORTS DE SYNTHÈSE

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

2.CANDIDATURE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AU LABEL «PLUS BELLES BAIES DU MONDE»

3.CONVENTIONS D’HONORAIRES TRIPARTITES – PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

4.AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION – ASSOCIATION DES CHAIS A BATEAUX

5.DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDÉO-PROTECTION SUR DE NOUVEAUX SITES EN VILLE

6.DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

7.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

 

LOGEMENT/ URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

8.CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ABORDABLES

9.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA PIRONNIÈRE

10.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UNE EMPRISE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PRIMALYS

11.ACTION FONCIÈRE - ALIGNEMENT RUE DU CANAL - ACQUISITION PARCELLE 194 166 BP 309

12.ACTION FONCIÈRE – DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN FOSSÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PLEIN AIR AND CO

13.ACTION FONCIÈRE – CESSION D’UN LOT DANS LE LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMÉES » AUPRÈS DE VENDÉE HABITAT POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

14.ACTION FONCIÈRE – DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

15.ACTION FONCIÈRE – CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LA SAFER

16.QUARTIER D’HABITATION LE PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS - TRAITÉ DE CONCESSION – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2019

17.ZAC CENTRE VILLE III – QUARTIER CHÂTEAU D’OLONNE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE2019

18.CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN LOCATIONS MEUBLES DE COURTES DURÉES SUR LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

19.AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME (D’OLONNE SUR MER) FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE – ILOT NORD DE LA VANNERIE

 

VOIRIE

20.EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – RUE IRÉNÉE GILLES

21.RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

22.IMPLANTATION DE COFFRETS ET AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR PARCELLES COMMUNALES – SYDEV

23.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE - SYDEV

 

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

24.PROJET DE CRÉATION DU PARC URBAIN DES NOUETTES

25.PROJET DE RÉHABILITATION DU PARC DE LA MARION

 

COMMANDE PUBLIQUE / DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS/CONCESSION

26.SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE DE HAIES, D'ABATTAGE ET D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

27.VOIRIE ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARTIONS - MARCHES SUBSÉQUENTS

28.FOURNITURE DE DENRÉES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT N° 1 AUX LOTS 4 A 7

29.AVENANTS AUX CONVENTIONS D’EXPLOITATION DES SOUS CONCESSIONS N°1 A 5 DE LA PLAGE DE TANCHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

 

FINANCES

30.DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL /ÉVOLUTION DES AP/CP

31.BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

 

RESSOURCES HUMAINES

32.BESOINS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

 

AFFAIRES CULTURELLES

33.DON DE LA BIBLIOTHÈQUE MARITIME DE M. MONIOT-BEAUMONT A LA VILLE DES SABLES-D'OLONNE

34.FESTIVAL DE MAGIE 2020 – ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

35.CONCERTS « LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA »APPROBATION DES CONTRATS DE CESSION ENTRE LA VILLE ET LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

36.CONVENTION ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION LES SETS DE PLAGE

 

DÉCISIONS DU MAIRE

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4 décembre 2019 3 04 /12 /décembre /2019 23:08
RAPPELONS-NOUS ET ON PEUT ENCORE REMONTER LE TEMPS AVEC LES PRÉCÉDENTS PRÉSIDENTS

RAPPELONS-NOUS ET ON PEUT ENCORE REMONTER LE TEMPS AVEC LES PRÉCÉDENTS PRÉSIDENTS

 

LA RÉFORME DES RETRAITES : UNE COMMUNICATION DU CHEF DE L'ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT AUJOURD'HUI INAUDIBLE

C'ÉTAIT POURTANT SIMPLE DANS LE PROGRAMME DU PRÉSIDENT MACRON (page 13)

"Les mêmes règles pour tous

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

Nous ne toucherons pas à l'âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions."

Facile à écrire difficile à réaliser !

 

La cacophonie actuelle sur le sujet qui résonne sur tous les médias et donc dans la tête des citoyens ne fait pas sérieux : ce qu'on a entendu hier est démenti, transformé aujourd'hui et sera autre chose lors de futures et hypothétiques négociations. Que croire ? Qui croire ?

Est-ce un brouhaha entretenu pour faire comprendre au peuple français qu'il n'y a rien à comprendre puisqu'il n'a rien compris : des axes de réforme dévoilés ou annoncés puis revus : gribouille au pouvoir ?

Alors même que le citoyen qui cherche à savoir, que le syndicaliste qui se penche sur le dossier ne savent plus la couleur et la saveur du projet de réforme à géométrie variable....le gouvernement leur dit : la réforme se fera ! Mais quelle réforme ?

Et s'il n'y a rien à comprendre effectivement pourquoi faire grève et manifester le 5 décembre ?

 

"LES ÉCHOS" EXPLIQUE : RUMEURS ET FAUSSES INFORMATIONS

"Le gouvernement est en partie responsable, par le flou qu'il n'a pas levé, de la méfiance de l'opinion vis-à-vis d'une réforme dont l'objectif premier était davantage d'équité. Mais les rumeurs et les fausses informations ont rarement été aussi importantes."

 

LES CHOSES SÛRES SUR LES RETRAITES, LES RÉGIMES SPÉCIAUX...IL N'Y EN A PAS

Les régimes dits spéciaux (EDF, RATP, Banque de France...) : on parle de 42, 13, 14 avec les fonctionnaires divisés en deux : fonctionnaires d'État et autres collectivités (locales, hôpitaux...). Résultat : on compte de  420 000 cotisants selon la définition du Code du travail à 4,7 millions de cotisants si on compte tous les régimes spéciaux y compris celui des fonctionnaires et assimilés !

Ces régimes spéciaux sont en principe déficitaires et l'État met la main à la poche.

Cela coûte au contribuable 7,5 milliards d'euros pour les régimes spéciaux. Il faut ajouter plus de 40 milliards pour les retraites des fonctionnaires (chiffres des budgets de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale)...ces chiffres sont dits provisoires.

Pour l'avenir des retraites des chiffres catastrophes sont annoncés, critiqués, revus...il y a tant de paramètres et ou hypothèses : âge de départ à la retraite, augmentations des cotisations, baisse des pensions, taux de chômage, situation de l'économie...et aucun texte officiel annonçant les hypothèses retenues ne permet de savoir dans quel sens ira la retraite de demain, à quelle date sera son application... ?

Les retraités actuels déjà échaudés par les mesures MACRON. Ils en viennent  à craindre de devoir une nouvelle fois payer les pots cassés.

 

TOUT CELA NOUS RAPPELLE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ET CE N'EST PAS UNE BONNE NOUVELLE SI LA FRANCE VEUT SE DOTER D'UN SYSTÈME DE RETRAITE ÉQUILIBRÉ ET "JUSTE"

 

La réforme du Code du Travail  n'a abouti qu'à une chose: des pages supplémentaires au Code du Travail qui proviennent de réformettes complexifiant un DROIT qui était un modèle de complexité et où les principaux intéressés que sont les employeurs et les salariés eux-mêmes ne peuvent plus s'y retrouver.

Il n'y a pas eu réforme du droit du travail mais simple révision de textes donc des rajouts. Ce furent des pages d'ordonnances ratifiées par le Parlement sans que les fondamentaux du DROIT  ne soient revus comme l'avait préconisé l'ancien Garde des Sceaux  Robert BADINTER.

Maintenant sur cette réforme, on a oublié les remous, déclarations de guerre de syndicats et manifestations...tout cela est oublié ! Il est vrai que seuls les salariés du secteur privé étaient concernés ! et qu'il n'y a pas eu une vraie réforme !

La réforme des retraites est un engagement présidentiel encore plus complexe à réaliser, plus sensible et qui touche tous les français.

La copie difficile à rédiger a été mal préparée, le maître lui-même ne  connaissait pas assez bien sa matière et il s'est embarqué quand même dans la mise en œuvre de son engagement de campagne.

 

MARCHE ARRIÈRE ET MARGES ÉTROITES POUR LE POUVOIR

Repartir encore une fois "en Marche" arrière, c'est encore un échec de la mandature, c'est une nouvelle perte de crédibilité ; passer en force et envoyer les forces de l'ordre courir après de nouveaux "gilets jaunes" ce sera aussi un échec et la porte ouverte à une crise du régime présidentiel MACRON voire une crise de régime car la Rue une nouvelle fois aura gagné même si elle n'a pas compris la réforme proposée, mal expliquée, mal justifiée, décrédibilisée même si elle est jugée nécessaire.

Décidément le régime démocratique à la française avec la présidentalisation du pouvoir est un exercice périlleux pour la France et son Président. A-t-il le droit de  jouer avec le feu quand les pompiers sont en grève parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses pour les rémunérer ? Pourquoi n'a-t-il pas réformé l'État avant de s'occuper des retraites ? Pourquoi n'a-t-il pas réduit le train de vie de l'État des 60 milliards d'euros comme il l'avait promis (page 30 de son programme avril mai 2017) ?

Les français qui n'ont pas compris le projet de réforme des retraites auront donc de nombreuses raisons de manifester le 5 décembre. Ils le feront pour bien d'autres choses que pour sauvegarder le statu quo des retraites...le Président les écoutera-t-il et les entendra-t-il ? A-t-il d'ailleurs bien entendu les vrais gilets jaunes de novembre 2018 ?

 

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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 22:53
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

ENQUÊTES PUBLIQUES : UNE FOUTAISE SOUS SA FORME ACTUELLE?

 

DEPUIS PLUS DE 10 ANS NOUS ÉCRIVONS TOUT LE MAL QUE LA PRATIQUE ET LES TEXTES PEUVENT NOUS PERMETTRE DE DIRE SUR CETTE PROCÉDURE ...ET NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS

 Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Cette procédure est régulièrement remise en cause ; ceci déjà ne plaide donc pas en faveur de sa fiabilité. L'affaire en cours (dossier ULMANN, commssaire enquêteur démis) ne peut que nous conforter sur nos doutes sur l'impartialité des avis favorables donnés par les commissaires enquêteurs.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : SON INDÉPENDANCE EST IMPOSSIBLE. ALORS POURQUOI MAINTENIR LA PROCÉDURE SOUS SA FORME ACTUELLE ?

Une charte déontologique cadre soit-disant sa mission mais sa mission est impossible. La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)  publie trois numéros par an d'un bulletin : "L'enquête publique", et elle publie et met à jour un "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" qui est également disponible pour le public qui peut ainsi mieux comprendre la procédure d’enquête publique et son déroulement.

Le commissaire enquêteur n'est pas un expert, mais il doit être « compétent » et « impartial », et peut pour cela demander des avis d'experts ou des pièces complémentaires au dossier. Il ne choisit pas les enquêtes qu'il traitera.

Mais rappelons que le mode de "recrutement " et de "rémunération" des commissaires enquêteurs (en général fonctionnaires en retraite inscrits sur une liste "préfectorale") n'offre aucune garantie démocratique. Soyons clairs : ils sont et ne peuvent qu'être aux ordres des élus, du Préfet...

Pour convaincre les sceptiques, de bonne foi, nous avons recherché, parmi les enquêtes publiques que nous avons suivies et qui sont rappportées par la presse, des cas scandaleux où l'avis favorable du commissaire enquêteur pouvait conduire au pire.

Ce fut hélas le cas évoqué lors du procès XYNTHIA et dont nous reproduisons ci-dessous ce qu'en disait la presse de l'époque (2010).

On va revoir cela, encore en VENDÉE, pour le traitement des ordures ménagères avec la filière TMB (tri mécano biologique) qui est en voie d'être abandonnée après plus de 75 millions d'euros de dépenses payées par les contribuables !...dans le dossier d'enquête publique, il y a les justes prévisions de tout ce qui devait arriver : le fiasco et des dégâts environnementaux voire sanitaires qu'on va découvrir au fil du temps...et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ! et les usines se sont construites, polluent...

C'est le cas aussi du VENDÉOPOLE DU LITTORAL...décrié, inutile, abandonné par nombre de ses promoteurs élus, qui a disparu du paysage après une enquête publique pour laquelle le commissaire enquêteur avait donné, bien sûr, un avis  favorable !

Mais quelles valeurs peuvent donc avoir ce type d'enquête publique ? Aucune ?

 

UNE NOUVELLE FOIS :  LES ENQUÊTES PUBLIQUES SONT REMISES EN CAUSE

L'occasion de revenir sur le sujet vient de la fameuse (fumeuse ) "convention  citoyenne pour le climat", suite donnée "aux gilets jaunes" où les enquêtes publiques ont fait débat. La procédure y est donc maintenant officieusement attaquée de toutes parts. Le gouvernement en veut moins et a déjà diminué les cas du recours obligatoire à cette procédure. Comme l'écrit Environnement Magazine.fr : "raréfaction des enquêtes publiques - ce qui épargne la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l'auteur d'un avis défavorable " (voir ci-dessus allusion au dossier ULMANN).

D'autre élus et associations veulent son renforcement de la procédure...sa recrédibilisation démocratique.

 

Le gouvernement ne cesse de parler de réforme...mais ne fait rien sur ce sujet important dit "enquête publique" que le public boude car il la juge totalement inefficace.

De plus, sous sa forme actuelle, elle empoisonne la vie des élus et des citoyens responsables, divise, a un coût, n'est plus crédible... Il faudra bien la revoir, réviser, réformer même !

Il y va de la nécessaire relance de la participation citoyenne aux décisions et particulièrement aux décisions locales, siège de l'expression de la démocratie.

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTE PUBLIQUE...VOUS AVEZ DIT ENQUÊTE PUBLIQUE ?
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26 novembre 2019 2 26 /11 /novembre /2019 11:16
LES VELOS AUX SABLES D'OLONNE

 

LE "PLAN VÉLO", AUX SABLES D'OLONNE, N'EST PAS EN ROUE LIBRE

 

Un "plan vélo" est en route pour faciliter les déplacements réputés difficiles dans l'agglomération des Sables d'Olonne.

Le vélo est un moyen de déplacement aisé, agréable mais mal exploité. C'est un constat et une critique positive...si pour aller d'un point à un autre, il y  a discontinuité des pistes ou espaces réservés aux vélos, il y a des dangers réels, s'il n'y a pas de respect des règles de circulation...

 

UNE OCCASION DE S'EXPRIMER : LES CYCLISTES ONT LA PAROLE !

 

Une grande enquête nationale est en cours : l'essentiel, pour nous tous, est donc de participer !

Comme il est écrit dans le document des Sables d'Olonne Agglomération l’enquête @parlonsvelo_fub s’adresse aux cyclistes « du quotidien ».

 

Les données seront également exploitées par l'Agglomération  Les Sablesd'Olonne

@LSOAgglo justement dans le cadre de son #planvélo.

 

À vous de répondre et de pédaler !

 

Attention fin de l'enquête le 30 novembre...vous avez bien 5 minutes pour répondre et faire avancer la place de la "petite reine" aux Sables d'Olonne

 

Lien vers l’enquête : https://barometre.parlons-velo.fr

 

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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 19:17
BONJOUR TRISTESSE

BONJOUR TRISTESSE

IL N'EST PAS POSSIBLE QU'AUX SABLES D'OLONNE LES EMBLÈMES DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE NE SUPPORTENT PAS LES CAPRICES ET AUTRES VILÉNIES DE DAME MÉTÉO !

 

Triste dimanche d'automne, même aux Sables d'Olonne où il fait pourtant si bon vivre, dit-on.

L'alerte qui nous a été adressée sous forme d'une triste photo provient d'un sablais. Au lieu de regarder par terre comme ses parents ont dû lui apprendre quand il marche dans la rue, il déambulât dangereusement en regardant le ciel.

Pour ceux qui n'ont pas la chance de vivre aux Sables d'Olonne précisons que cet emblème national et son collègue encapuchonnés sont installés au cœur de la Ville entre la Mairie et le siège de la Communauté d'Agglomération.

Notre citoyen sablais a donc été saisi de l'incongruité de la déchéance de notre emblème national sur ce site plutôt fort fréquenté.

Il a dégainé son portable pour saisir l'image que nous oublierons vite avec les illuminations de Noël, le programme des festivités de ce mois de décembre et la diligence des services municipaux qui doivent bien avoir en stock de beaux drapeaux tout neufs.

Surtout, ne voyons aucun présage dans cette photo déchirante. Il ne s’agit que d’une conséquence logique de la cruauté des éléments qui ne respectent pas toujours les règles de la bienséance et du respect de symboles dont la valeur ne doit jamais être mise en cause par les humains citoyens.

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16 novembre 2019 6 16 /11 /novembre /2019 22:09
UNE ASSEMBLÉE LOIN DES POLÉMIQUES ET TRAVAILLEUSE

UNE ASSEMBLÉE LOIN DES POLÉMIQUES ET TRAVAILLEUSE

 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE BIEN SAGE : LE TEMPS DES DÉBATS N'EST PLUS, MALHEUREUSEMENT ?

En effet, pour ce Conseil communautaire toutes les délibérations y furent votées à l'unanimité dans une ambiance plutôt décontractée de presque fin de mandat.

On pourrait même penser fin de mandat...l'Agglomération est en roue libre. N'en déplaise aux élus ou ex élus qui ont rêvé d'une mandature cool, lors de cette fin de ligne droite, il continue à se passer des choses à "l'Agglo"même à 4 mois du terme de la première mandature...comme si la continuité devait (et elle le doit) être assurée avec des projets qui verront leur réalisation en 2020, 2021...2025 !

ainsi, les élus qui ont quitté le navire après la première tempête suite à leurs échecs politiques et judiciaires pour la prise de pouvoir de la mairie de la ville Nouvelle des Sables d'Olonne en janvier 2019 n'ont pas bloqué le fonctionnement des deux collectivités : la ville nouvelle Les Sables d'Olonne et les Sables d'Olonne Agglomération.

Cette démission collective annoncée le 21 janvier 2019 constitue un abandon de poste de 34 élus sur 99 dont le citoyen fait d'une certaine manière maintenant les frais.

En effet, la disparation quasi totale de toutes représentations des oppositions fait qu'il n'y a plus de débat public dans les collectivités concernées. Désormais, le seul moyen pour les citoyens brimés, volés dans le mandat qu'ils avaient donné, lors des précédentes élections municipales de 2014, aux élus démissionnaires,  sera de sanctionner cet abandon de poste collectif.

Pour ces élus démissionnaires qui auraient l'indécence, l'impudence, voire l'imprudence de briguer un nouveau mandat aux prochaines élections municipales, la seule sanction sera, pour le citoyen, lors de ce vote aux prochaines municipales (15 et 22 mars 2020), de boycotter toutes les listes comportant des démissionnaires. Ils ont perdu la confiance du citoyen. "Vae victis", malheur aux vaincus, comme l'aurait dit le gaulois BRENNUS, vainqueur des Romains, qui, à l'approche des guerriers gaulois, abandonnèrent leur ville et durent payer fort cher leur pitoyable défaite face à une tribu venue ...de France !

Ces élus sablais ne pouvaient aussi ignorer que démissionner de la fonction d'élu conseiller municipal de sa commune nouvelle des Sables d'Olonne, c’était perdre, de facto, juridiquement, la qualité d'élu et donc celle de pouvoir être maintenu comme délégué à la Communauté d'Agglomération.

Cet abandon de poste prive le citoyen d'un fonctionnement normal des institutions locales et pour certains de leur représentation au sein de celle-ci.

Nous remarquons cependant que Nicole LANDRIEAU, élue de la gauche de la gauche d'Olonne sur Mer n'a pas démissionné et siège donc encore à l'Agglomération.

 

"À BICYCLETTE !": OBJECTIF 8 %, 7,5 MILLIONS D'EUROS...AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACHAT D'UN VÉLO

La petite reine s'installe comme mode de transport doux et la communauté d'agglomération a enfourché sa bicyclette.

La bicyclette, le vélo, sous toutes ses formes fait donc une entrée remarquée dans l'Agglomération. C'est le Président Yannick MOREAU  qui présenta cet "ambitieux et réaliste" "plan vélo 2025".

Si la population sablaise se disait à 34% prête à utiliser un vélo pour ses déplacements,  l'enquête faite en 2011 (enquête dont nous critiquâmes les modalités) indiquait que seulement 2% de la population utilisait la bicyclette pour des déplacements quotidiens. Qui dit faible usage du vélo dit grande capacité de développement dans un site "favorable" comme le rappela le Président : tant sur le plan topographique que sur celui du climat.

La politique définie en 2012 dans le plan global de déplacement avait 4 objectifs : 

- réduire les déplacements automobiles,

- améliorer l'organisation des circulations et du stationnement,

- développer les alternatives à la voiture,

- organiser l'intermodalité et les pôles d'échanges.

L'objectif ambitieux du plan présenté ce jour est de faire passer ce petit 2% à 8 %, l'objectif du gouvernement est 9%.

Il faut donc mettre en place des moyens à hauteur de l'objectif  ambitieux 2025 : une enveloppe globale de 7,5 millions d'euros sera dédiée à ce plan.

 

UN RÉSEAU DIGNE DE CE NOM

Les utilisateurs actuels connaissent bien les qualités et surtout les faiblesses du réseau actuel : réseau important mais avec des discontinuités, problèmes de sécurité...Il est proposé un réseau à deux vocations : utilitaires et loisirs qui sera constitué de 12 liaisons cyclables à l'horizon 2025.

Le plan prévoit aussi un accompagnement au changement , communication et sensibilisation : Challenge de la mobilité auprès des actifs et des scolaires en laison avec le monde associatif et participation à la Semaine européenne du Développement Durable du 30 mai au 5 juin 2020.

 

L'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO DÈS LE 1er DÉCEMBRE 2019

Toutes (ou presque) les formules sont envisagées

- vélo tradi : aide maximale  de 100 €

- vélo à assistance électrique : aide maximale de 200 €

- vélo cargo et ou triporteurs : aide maximale de 300 €

La campagne d'aide commence...le 1er décembre 2019 !!

Une seule aide par foyer !

Un budget annuel de 100 000 euros est affecté à cette opération !

Un règlement d'attribution de cette aide sera élaborée.

Cette délibération a fait l'objet de larges discussions sur la sécurité, la cohabitation entre les modes de déplacement, le civisme et l'incivisme, les trottinettes...il y aura du pain sur la planche des services de l'Agglomération pour la mise en route et le suivi de tous ces potentiels cyclistes pédalant sur le réseau cyclo-sablais ...

La délibération est approuvée à l'unanimité

 

À SUIVRE  : d'autres points importants sur l'évolution de projets, l'eau...

 

 

                      

 

 

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019
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