2022, LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES : DES ÉLECTIONS POUR RIEN ?

L’élection aux dernières législatives (deuxième tour surtout) et celles des Présidentielles ont vu sortir des urnes des mal élus.

Le Président candidat MACRON n’a pas fait de campagne électorale en 2022 et n’a voulu, par conséquent, ni présenter son programme ni son bilan 2O17/2022 condamnant les trop rares électeurs s’étant déplacés pour ces présidentielles à voter à l’aveugle.

Les élections législatives de juin 2022, d’une part, ne sont pas significatives avec un taux d’abstentions et de votes nuls et blancs représentant 60 % des inscrits. C’est la marque du désintérêt, de l’écœurement et de la déception du peuple français pour ses élus et pour toute la classe politique et d’autre part, et accessoirement,  les votants ont exprimé aussi leur mécontentement en portant en masse leurs votes sur les oppositions et  sur des candidats extrémistes (NUPES, Rassemblement National et accessoirement les Républicains insaisissables et en crise ) qui sont, regroupés, majoritaires à l’Assemblée Nationale.

Le Président de la République a dit qu’il avait entendu et compris le signal envoyé par les français. Cela ne s’est pas traduit dans les faits : le Président poursuit sa politique avec un comportement inchangé et a nommé un gouvernement qui n’a pas la parole, impuissant.

Il endosse l’entière responsabilité d’une politique qu’il dicte, pleine de contradictions et illisible pour le citoyen : économie menacée de toutes parts, dette croissante, budget en super déficit, insécurité grandissante, santé malade, politique étrangère conduisant à l’isolement total de la France, immigration...

MENACE DE DISSOLUTION : AUX URNES CITOYENS !

Le Chef de l’État, en chute libre dans l’opinion, suivi timidement par sa Première Ministre commence à faire et dire comme à l’école lorsque le maître dit à ses élèves « si vous continuez à être indisciplinés, je vous collerai ! »

Les députés continuent à être indisciplinés et sont condamnés à des débats stériles qui se terminent par une nouvelle punition, la sanction du Président est alors l’article 49-3 : circulez, il n’y a rien à voir ou à décider car c’est Moi qui ai raison !

On se croirait au Guignol ! sauf que c’est triste et qu’on ne sait pas qui va gagner car il n’y a ni bon ni méchant mais une association des irresponsables : guignol et une troupe d’insoumis.

Et des millions de français perdus et dans la crainte des crises menaçantes.

C’est là que la « menace » de la dissolution de l'Assemblée Nationale qui se précise : comme le Président estime qu’il a raison et que ses élèves ont tort il brandit son arme fatale qu’est la possibilité de renvoyer ses insoumis devant le peuple...en espérant quoi ?

DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE SOLUTION CONTRE LA PRÉSUMÉE CRISE INSTITUTIONNELLE ET UN PEU DE POLITIQUE FICTION

Les constituants de 1958 n’étaient pas naïfs. Ils avaient su tirer les leçons de la 4^ème République avec son impuissance politique chronique qui laissait le pouvoir à la rue, à l’aventure, à la chienlit comme l’a dit le Président de Gaulle. Le Président en vertu de son devoir d’assurer « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » peut recourir au peuple par une procédure bien encadrée : la dissolution de l’Assemblée Nationale.

C’est l’article 12 de la Constitution :

« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. »

« Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

Cette procédure parait, en théorie, appropriée pour résoudre le conflit larvé entre le Président de la République et le pouvoir législatif.

S'il n'arrive pas à convaincre l'arbitre que sont les députés les Républicains très divisés à se rallier à "sa majorité" il lui restera l'arme de la dissolution. C'est de la tambouille politicarde que les citoyens n'aiment pas beaucoup.

En usant et abusant de l’article 49-3 le Président a exacerbé ce conflit qu’il pourra faire arbitrer par le peuple. Mais il n’est pas du tout sûr que le résultat soit probant et s’il ne l’était pas avec une nouvelle Chambre des Députés ingouvernable ce sera le chaos institutionnel qui ne peut être une bonne chose pour le pays.

Cela débouchera sur une vraie crise institutionnelle dans une période où les crises se cumulent et où le chef de l’État français inflexible et donc l’exécutif sortiront encore plus affaiblis. La France ne sera pas gagnante.

OÙ NOUS CONDUIT LE PRÉSIDENT MACRON ?

Nous n’avons pas pour rôle de porter des jugements sur la « politique », mais, par contre, à la lueur des règles qui régissent nos institutions nous nous devons de tenter d’éclairer nos concitoyens sur ce qui peut constituer des manquements, des fautes, des risques. C’est la fonction du droit d’alerte citoyen, nous devrions dire du devoir d’alerte, devant le désarroi actuel des français.

La fonction de Président de la République est un honneur suprême confié à un citoyen que le peuple s’est choisi mais elle est aussi très exigeante et ces exigences ne supportent pas de dérogations.

Cette fonction est certes protégée par les immunités mais le Président a la lourde charge d’être garant des institutions, de l’indépendance de la justice et garant du respect de la constitution. Quel programme, quel lourd engagement pour un homme ou une femme.

S’il cède à la tentation de descendre dans l’arène sur toutes choses y compris sur des « faits divers » il doit lui être rappelé que l’arbitre dans la Constitution comme en matière sportive se doit d’être au-dessus de la mêlée et s’il devient un partisan il est disqualifiable car il sort du cadre qui lui définit sa fonction.

UN POUVOIR PRÉSIDENTIEL MAL DÉFINI

Certes, le Président est élu par le peuple français, il est l’arbitre suprême mais il a aussi son « domaine réservé » par exemple comme chef des Armées, comme garant du bon fonctionnement de L’État, comme responsable de la politique étrangère car la constitution le nomme « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Ainsi, la Constitution, pour définir le rôle du Président de la République, a institué cette ambiguïté arbitre et joueur !

Il ne faut pas oublier que l’accouchement de cette constitution ne fut pas sans douleur dans le débat entre son principal auteur Michel DEBRÉ et le Général de GAULLE qui voulait que le Président de la Cinquième République puisse s’appuyer sur une Constitution qui soit un costume taillé pour lui.

Il est donc difficile de faire en sorte que le costume taillé pour le Général de Gaulle en 1958 et rapiécé 24 fois aille bien en 2022 à Emmanuel MACRON.

Mais il faut faire avec et effectivement le Président MACRON lors de son premier mandat a tenté à plusieurs reprises de s’affranchir de cette Constitution et s’est fait rappeler à l’ordre par le Conseil Constitutionnel puis par le peuple français lors des élections législatives de juin 2022.

MAIS, EN 2022, QUE PEUT FAIRE LE PRÉSIDENT MACRON ? LA France TEL UN VAISSEAU FANTÔME

Le Président a commencé, avant sa réélection et pour se faire réélire, par trahir non la lettre de la Constitution mais son esprit et les français l’ont élu, mal élu, mais légitimement élu.

En effet, ne pas faire de campagne électorale quand on se représente c’est demander aux français de donner au futur Président un blanc-seing pour 5 ans. Ce n’est pas une hypothèse prévue par la Constitution.

Au moins, en 2017, le candidat MACRON avait élaboré un vrai programme mais les français ont jugé que son programme, mot qui commence comme pro messe, n’a pas été réalisé.

Et pourtant, les français attendent que leur Président dise où il les mène.

Cela est patent : autant les précédentes communications récentes du Président de la République Emmanuel MACRON avaient laissé les chroniqueurs pantois et terriblement silencieux autant la dernière intervention pour l’émission L’ÉVÉNEMENT suscite de vives réactions de tous bords. Où notre Président conduit-il le pays se demandent-ils en chœur ?

Il est passé du rôle d’ARBITRE à celui de joueur n’hésitant pas à descendre dans l’arène et à siffler des pénaltys sous forme de 49-3 à répétition.

Les français en ont pris acte et ils demandent donc au Chef de l’État de leur expliquer comment il compte gouverner...surtout avec un pouvoir législatif renforcé au niveau de la Chambre des Députés même si ses composantes sont divisées ?

Il y a bien un gouvernement présidé par une première Ministre qui n’a plus aucun pouvoir, aucune initiative.

Face à ce vide sidéral et face à cet imbroglio institutionnel, le Président des français intervient sur tout donc ne décide de rien et souvent ses interventions sombrent souvent dans l’irréalisable, dans l’incrédible ...et les crises économiques, financières, industrielles, écologiques, sanitaires, sécuritaires, morales......rodent et ne peuvent qu’assombrir l’horizon qui se couvre de pessimisme.

La France est donc dans la situation d'un vaisseau fantôme dont le capitaine passe de la barre au désordre qui règne dans la cale puis aux voiles qui se déchirent alors que le vaisseau frôle les récifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UN « ARBITRE » DIT LA CONSTITUTION DE 1958

2022, DÉBUT D’UN NOUVEAU RÈGNE AVEC UN PRÉSIDENT POUR L’INSTANT AFFAIBLI

MACRON  1 (2017/2022) se présenta en 2017 aux élections présidentielles et les français ont choisi l’espoir du changement qu’il représentait.

Ces espoirs furent déçus à tel point qu'au deuxième tour des élections législatives en juin 2022 les électeurs ont refusé au Président réélu la majorité à l’Assemblée Nationale avec, en prime, une abstention record. Après l’élection de l’homme qui, en 2017, représentait l’Espoir, c’est donc un constat de déception qui a été acté en juin 2022.

Rappelons les chiffres ravageurs des élections des législatives 2022

48, 5 millions d’électeurs

Abstention record 53,77 % : plus de la moitié des français ne croit plus en la force de son bulletin de vote et pire aux abstentionnistes il faut ajouter 7,6 % de bulletins nuls et blancs

Résultat : 245 députés dit de la majorité sur 577 députés.

On retrouve la transcription de l’ambiance pessimiste dite de lassitude de la population pour la chose publique.

UNE SITUATION NÉCESSITANT UN POUVOIR FORT, STRUCTURÉ ET RASSEMBLEUR

En effet, dans cette période de début de quinquennat les difficultés se cumulent :

• La guerre à la porte de l’Europe et toutes ses conséquences,
• Une économie mondiale chancelante frappée par une inflation très importante, avec des secteurs en crise,
• Une crise sociétale qui se retrouve en matière de sécurité, d’éducation, de gestion des flux migratoires,
• Une nouvelle crise de confiance des citoyens vis-à-vis de leurs dirigeants,
• Une situation institutionnelle nouvelle et difficile à gérer : une assemblée nationale comprenant une  "majorité " et trois oppositions qui unies sont majoritaires.

Face à cette situation, nous nous devons tenter de ne pas adopter une posture critique vis-à vis des gouvernants dont on ne peut contester la légitimité...il faut désormais faire avec ! Mais il faut veiller.

MACRON 2, LE PRÉSIDENT QU’IL NOUS FAUT : UN ARBITRE

Rappelons les propos du Président MACRON le mercredi qui suivait le vote du second tour des Législatives du 19 juin 2022 :

« J'entends et suis décidé à prendre en charge la volonté de changement que le pays a clairement exprimé » parce que « c'est mon rôle comme garant de nos institutions ». Prenons le Président MACRON aux mots qui l'engagent devant la Nation.

Accolons à cet engagement le rôle qu’attribue l’article 5 de la Constitution au Président de la République qui « veille au respect de la Constitution et assure PAR SON ARBITRAGE le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégralité du territoire et du respect des traités. »

Pour le vote du budget 2023, le passage en force avec l’usage de l’article 49-3 est l’expression contraire à une méthode qui se voulait être fondée sur la recherche du compromis. La raideur du propos de la Première Ministre en rajoute et elle est aussi contraire à l’objectif de la recherche du compromis entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.

Nous, citoyens, constatons donc aujourd’hui :  

• Que le pouvoir reste totalement contrôlé par l’Élysée qui se mêle de tout et que le Gouvernement devient ainsi une institution marginalisée alors qu’il devrait être le lien et le liant entre le Parlement et l’exécutif et un « partenaire conseil » du Président voire un « fusible »,

• Que nous venons de vivre lors des derniers débats à l’Assemblée Nationale et l’utilisation du 49-3 une méthode qui ne correspond à celle des compromis et transparence promise par la Président de la République en personne. Cette méthode ne peut donc pas aboutir à rétablir l’autorité du Président et à sa reconnaissance par le Parlement,

• Que le Président continue à descendre dans l’arène au lieu d’être l’arbitre au-dessus de la mêlée. On le voit bien avec la gestion de la crise du carburant. Ce n’est pas un arbitre mais un joueur qui se met en danger lui-même et sa fonction.

•  Que le Président, chef de l’État « garant de l’indépendance de la France » doit superviser voire diriger la politique étrangère. Il faut vis-à-vis du monde un Président français qui s’impose en se consacrant à cette tâche avec la hauteur de vue qu’impose au monde le passé d’une France reconnue et écoutée.

Il va donc falloir que le peuple français et les institutions gardiennes du bon fonctionnement de l’État réussissent à imposer au Président de la République qu’il se consacre à ses hautes fonctions présidentielles et protège son rôle d’arbitre dans toute sa plénitude et que ce soit le Gouvernement qui assume l’intendance. La France doit demeurer une démocratie parlementaire exemplaire.

" LA LIBERTÉ  ET LES LIBERTÉS"

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité »

Trois mots forts qui sont la colonne vertébrale de nos institutions et pourtant le paradoxe est que dès qu’il est question d’une liberté c’est pour l’encadrer : l’encadrer pour la sauver ?

Ce n’est pourtant pas le hasard si c’est le mot « liberté » qui est mis en premier dans cette trilogie fleurit sur nos murs et est gravé dans la Constitution de 1958 dans son article 2. 

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen approuvée le 26 août 1789 a dans son article 1 installé dans notre société la notion de liberté « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

 Nos constituants ont pris soin dans l’article 2 de la définir : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » en même tenter de la définir : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

À PARTIR DE CES PRINCIPES, LES APPAREILS LÉGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES, JUDICIAIRES TENTENT D’ENCADRER LA ET LES LIBERTÉS POUR SAUVER LA LIBERTÉ

De cette notion de « liberté » découle donc des droits et des devoirs. Il ne faut pas qu’au nom d’une liberté des citoyens étouffent des libertés fondamentales. Il faut un équilibre qui est complexe entre l’exercice des libertés ...qui ne peuvent qu’il soit « nui gravement à autrui » comme il est écrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ainsi, le droit de grève fut inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 mais fut vite encadré par des lois ? Cette pratique était et elle demeure impérative.

Le droit de grève est donc, par nécessité, encadré : l’ordre public, la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité des services publics sont des limites naturelles au droit de grève.

Ainsi sont justifiées les réquisitions ...les grévistes quelques soient leurs motivations ne peuvent mettre en danger la vie d’autrui. Ils ne peuvent que de manière "proportionnée" restreindre la liberté de circuler. Ils ne peuvent porter atteinte au bon fonctionnement des outils vitaux dont ils sont responsables ?

On le voit donc clairement l’exercice du droit de grève se heurte à l’exercice d’autres libertés et droits reconnus : se déplacer, s’exprimer, être soignés...

On pourrait ainsi indéfiniment fixer des règles qui légalement restreindraient le droit de grève. En effet, l’abus du droit de grève pourrait, si l’on y prête garde, aboutir à un encadrement du droit de grève tel qu’il serait réduit quasiment à ce que la grève ne soit plus possible !

La liberté de cesser le travail, de faire grève et de ne pas faire grève n’est donc pas un droit indépendant et  sans limite. Le doit de grève n’est pas au sens strict constitutionnel et donc il ne pourra subsister que si son utilisation reste compatible avec l’exercice pour tous des autres libertés fondamentales.