SAUVER LE DIALOGUE SOCIAL ET L’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Comme cadeau pour ces vacances, les partenaires sociaux ont reçu ce mardi le document de cadrage du gouvernement sur la nouvelle refonte des règles de l'assurance-chômage. C’est l’inventaire des principales exigences de l'exécutif pour la survie de l’assurance chômage !

C’est l’été et comme cadeau empoisonné aux partenaires sociaux, avant leur départ en vacances, nos gouvernants, sur le dossier chômage, tentent un coup de force inquiétant pour le respect du dialogue employeurs salariés/État.

En effet, ce mardi 1^er août 2023, les partenaires sociaux ont reçu le « document de cadrage du gouvernement relatif à la négociation de la convention d'assurance chômage » sur la refonte des règles de l’assurance-chômage.

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 novembre 2023 au plus tard pour s’entendre et avaliser les propositions qui sont plutôt des prétentions abusives gouvernementales.

Concrètement on peut craindre que les partenaires sociaux soient condamnés à ratifier les diktats gouvernementaux ; une négociation employeurs salariés très difficile d'autant plus que l'État en quête de sous voudrait que la cotisation employeur soit augmentée : L'État voudrait le beurre et l'argent du beurre.

LA STRUCTURE ASSURANCE CHÔMAGE : L’UNEDIC

L’assurance chômage est gérée par l’UNEDIC qui confie la collecte des contributions et le versement des allocations respectivement à l’URSSAF et la gestion du chômage à Pôle Emploi qui va devenir France Emploi et veille à ce que les règles soient respectées.

L'UNEDIC illustre le type de gestion paritaire : les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation et fixent les niveaux de ressources et les taux de cotisation requis des employeurs.

Cela signifie que ce sont les partenaires sociaux qui gèrent le régime du chômage dont les recettes sont les cotisations employeurs.

En 2019, les partenaires sociaux n’ayant pu aboutir à un accord ont du passer la main à l’État qui a modifié le système à travers une série de décrets publiés au cours des quatre dernières années.

Donc, en 2023, sur le dossier chômage les représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise ont l'opportunité de reprendre leur rôle abandonné mais l’État émet ses conditions qui, aux dires des premières réactions des syndicats, ne sont pas acceptables. La réaction du côté employeurs est plus modérée et ouverte à la négociation mais pas à n’importe quel prix.

DE GRAVES ET INTOLÉRABLES MENACES GOUVERNEMENTALES : UN HOLD UP

La faiblesse de l’UNEDIC dans la négociation, c’est sa dette de plus de 60 milliards d’euros garantie par l’État et que l’organisme commençait à apurer avec les cotisations des années à venir où le régime sera excédentaire.

Patatras ! L’État dont les caisses sont vides veut s’emparer d’au moins de 11 milliards d’euros de cotisations à venir. Ce sont sont pourtant les cotisations qui appartiennent aux employeurs et aux salariés.

C’est une tentative d’hold up qui nous rappelle tristement celui qui a été envisagé par Emmanuel MACRON sur les réserves légales des Caisses de Retraite.

L’embellie sur l’Emploi a excité les appétits financiers du Chef de l’État et du Gouvernement dont la gestion des finances publiques a été catastrophique selon l’aveu même du chef de l’État qui doit maintenant rendre compte au monde de la finance, à l’Europe d’une gestion qui a fait passer la dette du Pays au-dessus de 3 000 milliards d’euros : au lieu de faire des économies, l’État trouve plus facile de piocher incognito sur les droits à l’indemnisation du chômage.

INACCEPTABLE !