LA COUR DES COMPTES MÉRITE BEAUCOUP MIEUX QUE CE QUE LE JUGEMENT POPULAIRE LUI ATTRIBUE MAIS...

La Cour des Comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent des missions importantes et variées dans le cadre limité de leurs compétences.

La Cour des Comptes est pour les français une institution réservée aux spécialistes qui ne les intéresse pas ou qui n’intéresse que quelques citoyens.

Lors du Grand Débat National, en 2018, l'existence même de cette Juridiction fut remise en cause..nombre de "doléances" demandaient cependant plus de pouvoirs pour cette juridiction.

C’était bien l’expression populaire d’une critique de l’inefficacité ressentie de cette juridiction et aussi du ras le bol citoyen du gaspillage des deniers publics par l’État au sens large.

Une fois par an, quand la Cour remet au Président de la République son Rapport Annuel la presse se fait des choux gras de manquements relevés par la Cour par exemple sur des dérapages financiers sur des projets publics, sur des projets d’administrations...et puis c’est l’oubli !

C’est vraiment une vue très simpliste voire partiale et partielle des travaux pourtant très importants quantitativement et qualitativement faits et rendus publics par ces hauts fonctionnaires auditeurs, conseillers référendaires, conseillers maitres.

LES VASTES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES ET L’AMBIGUÏTÉ DE LEUR DÉFINITION : UNE INSTITUTION INEFFICACE MAIS UTILE

Reprenons les principales missions assignées par la Constitution et la loi à l’honorable JURIDICTION

L’article 47-2 de la Constitution de 1958 « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement.

• Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
• ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
• Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.»

En lisant attentivement ce qui précède nous pouvons imaginer le rôle essentiel qu’assignait les constituants à la Cour des Comptes dans le fonctionnement des Institutions.

Aujourd’hui, il faut constater le fossé qui existe entre ce rôle textuel et la réalité souhaitable. L’ambiguïté qui explique cette situation vient tout simplement de la rédaction de la Constitution.

La Cour des Comptes « assiste » le Parlement et le Gouvernement... « Assister » n’est pas sanctionner, n’est pas condamnée...

Alors, si le rôle de la Cour des Comptes se réduit à constater des erreurs comptables, des dépenses publiques injustifiées, des fonds publics gaspillées voire détournés effectivement son rôle de « juge » vire à l’inefficacité.

APRÈS CE CONSTAT IL NE RESTE DE POSITIF QUE « L’INFORMATION DES CITOYENS »...LA COUR DES COMPTES RESTE MARGINALEMENT UTILE

...sauf que si, comme nous le vivons quotidiennement, le citoyen reste passif, ne s’informe pas plus, ne réagit pas...alors à quoi sert cette information ?

Effectivement la Cour des Comptes et ses Chambres régionales ne servent quasiment à rien.

L’Institution a bien réalisé cela puisqu’après un premier rapport autocritique timide en 2018 la Cour vient de sortir son deuxième Rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-suivi-des-recommandations-des-juridictions-financieres-0

où elle reconnait que les résultats de ses investigations dits « recommandations » sont vraiment peu suivies d’effet :

 Ainsi sur près de 520 recommandations, seules 335 ont été totalement ou partiellement suivies. Un examen attentif du tableau réalisé par la Cour révèle que l’adverbe « totalement » ne concerne que 33 ou 34 % de l’ensemble et tombe même à 16 % en 2021 !

Quel constat d’échec par rapport au budget et  par rapport au niveau des « magistrats » composant la Cour. Ce constat devrait déboucher logiquement sur une réforme qui donnerait à la Cour des pouvoirs de sanctions effectives pour que ses "recommandations" soient des injonctions exécutables et exécutées. Son rôle de "conseil" du Gouvernement et du Parlement en sortirait renforcé.

Faire contrôler les actions des Ministères et de ses fonctionnaires, celles des collectivités locales donc des élus et aussi des fonctionnaires, celles des entreprises nationales dirigées souvent par d’anciens élus ou des fonctionnaires ...par d’autres fonctionnaires...Ce n’est ni sérieux ni crédible.

Dans cette  configuration actuelle l'utilité de cette Juridiction est donc bien très douteuse et ressentie comme telle !

RÉHABILITONS LE TRAVAIL EN LUI DONNANT UN SENS...REHABILITER N'EST PAS CONDAMNER

Lors de la déprime assez générale qui a suivi la crise des retraites, a jailli l’idée qu’on devait rechercher la cause du rejet de la réformette des retraites dans le désintérêt qu’une fraction de jeunes avant de réellement travailler et de certains travailleurs ressentait à l’égard du travail.

Nous avons même entendu et lu que pour s’opposer au droit et au devoir de travailler on devait imaginer le droit à la paresse.

Nous vous recommandons l’intervention-discours démagogique, idéologique, irresponsable et  et à l’Assemblée Nationale de Sandrine ROUSSEAU applaudie par des membres de la NUPES :

« Au nom de quoi force-t-on les gens à travailler plus ? » « Oui au droit à la paresse, oui au droit à la retraite à 60 ans »

https://www.dailymotion.com/video/x8i1n0l

À la Tribune de l’Assemblée Nationale ces fariboles n’ont pas leur place. Ce n’est pas le « travail » qui est en cause...c’est son pourquoi, son comment ?

Le travail est et restera un droit et un devoir.

Madame Sandrine ROUSSEAU fait une injure à ceux qui travaillent avec fierté et honnêteté pour des gens comme elle et pour la société à laquelle nous appartenons tous. Madame Sandrine ROUSSEAU devrait leur dire merci. Dans son discours elle croit défendre les travailleurs, travailleuses alors qu'elle pousse à détruire la notion même de travail !

Pour Emmanuel MACRON à la manœuvre, cette remise en cause du Travail, c’était apporter sur un plateau une idée géniale : celle de redonner du sens au travail. Ce devait être le sujet important qui accompagnerait la fin de crise des retraites.

Les têtes pensantes de l’entourage du Président ont donc dû depuis ce début 2023 phosphorer...travailler dur pour trouver les moyens de donner du sens au travail.

Ils ont commencé à pondre des textes encore des textes, toujours des textes.Encore une loi dont le projet a été présenté par le Gouvernement...comme si changer le nom et voire la mission de Pôle Emploi, gérer ceux qui ne travaillent pas ou plus  allait redonner le goût et un sens au travail... comme si la paresse pouvait remplacer le travail ! Comme si une loi pouvait redonner un sens à une notion de travail qui est comportementale comme l'atteste le document évoqué ci-dessous.

Il n'appartient pas au législateur de monter une usine à gaz dont le travailleur n'aura que faire.

LE GOUVERNEMENT, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, MADAME SANDRINE ROUSSEAU CONFONDENT LES MOYENS ET LA FIN

Ce qu’il faut après « l’expérience COVID » c’est REDONNER DU SENS AU TRAVAIL.

C’est déjà pour beaucoup une réalité mais il ne faut pas avoir peur d'une évolution voire une révolution qui est déjà en marche.

Celle-ci  part d’une réalité qui ne semble plus contestée après COVID

« : 29% des Français ne perçoivent ni le sens ni l’utilité de leur emploi »

Le rapport, porté par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, pointe la perte de sens et le désengagement des salariés qui marquent tous les milieux professionnels.

https://uploads-ssl.webflow.com/648c11eced3e283e40130f1b/6493f75de6967eb6adf8a78c_Du%20sens%20a%CC%80%20l%27ouvrage.pdf

À lire ou au moins à parcourir

Mais au-delà du ce constat important  le rapport  va beaucoup plus loin dans son « manifeste » il ouvre les portes du comment faire "Le but était de développer une méthode pour redonner du sens au travail dans les entreprises"

Un million de salariés serait déjà concernés...sans qu'il soit besoin de légiférer!

LA VIOLENCE NON SANCTIONNÉE ET SOUS TOUTES SES FORMES CONTRE UN MAIRE

SUITE DE

https://www.olonnes.com/2023/06/quand-il-n-y-aura-plus-de-maire-en-france.html

Ce n’est pas pour le plaisir que nous allons donner des exemples de ce qu’a subi l’ex Maire de SAINT BRÉVIN Monsieur Yannick MOREZ...

Le premier mandat d’élu de Monsieur Yannick MOREZ date de 2008. Il est élu maire en 2017.

SAINT BRÉVIN est une commune station balnéaire de près de 15 000 habitants dans la mouvance de SAINT-NAZAIRE...une commune calme, reposante...où il ne se passe que du bonheur...presque !

LE TÉMOIGNAGE DE l’EX MAIRE DE SAINT BRÉVIN DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

Voir : https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

L’ÉTAT DÉCIDE, LE MAIRE SUBIT

L’État a imposé en 2016 à cette commune la création d’un centre d’accueil d’émigrés en provenance de Calais. Sur le territoire de la commune il y avait un centre de vacances d’EDF qui était à l’abandon. Cette installation, centre provisoire d’accueil était gérée par l’Association L’AURORE. Elle n’a posé aucun problème.

Le 11 mars 2021, le sous-préfet en visite annonce, brutalement au maire que l’État a décidé d’ouvrir dans la commune un CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) qui pourra accueillir une centaine de personnes le temps que leur dossier de demande d’asile soit étudié par l’État. Pour cette installation le sous-Préfet demande au maire de trouver un autre site que celui d’EDF en cours de vente.

Le Maire propose le site d’un autre centre de vacances abandonné et ce choix est validé par l’Association Aurore spécialisée dans la gestion de ce type d’institution. Ce centre jouxte cependant une école maternelle et primaire mais aux dires du gestionnaire de ce type d’hébergement ce n’est pas un problème.

Des parents d'enfants scolarisés sur ce site sont inquiets sur les risques encourus par leurs enfants dans le contexte actuel.

Tous ces détails attestent donc que l’implantation et la gestion du CADA est du domaine de compétence de l’État.

Ce n’est donc pas une décision municipale et pourtant le maire va trinquer.

Le maire demande au Préfet et au Sous-préfet de venir présenter le Centre qui sera réhabilité avec des fonds publics (début des travaux début 2023). Problème : l’État ne veut pas communiquer sur son projet qu’il impose !

Le Maire a donc pris le relai ; il a organisé une réunion d’information dès le 5 octobre 2021 puis a diffusé l’information à toute la population.

En réaction, un collectif d’opposants au projet est né et a fait circuler une pétition contre le projet début 2022, il a attaqué le permis de construire. Sa demande a été rejetée

Les travaux ont débuté en septembre 2022, la tension est montée avec des dégradations sur le chantier et les premières manifestations dont une manifestation en décembre 2022 qui a réuni une centaine de personnes et une contre-manifestation de citoyens.

DÉBUT 2023 : PASSAGE À LA VIOLENCE INOUÏE, VERBAL, ÉCRITE ET CONTRE LES BIENS ET MÊME UN ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES DU MAIRE ET DE SA FAMILLE

Les opposants dont le maire soutient qu’ils ne sont pour la plupart pas « brévinois » utilisent de manière outrancière et ultra violente et dégradante les réseaux sociaux pour des attaques contre le maire et sa famille et même contre la directrice de l’école, les parents d'élèves... C’était du harcèlement permanent avec appel à la violence. Le maire a reçu dans sa boîte aux lettres un tract ignobl, tellement ignoble que nous ne voulons pas en donner la teneur

Le Maire a alerté en vain la gendarmerie : « on ne peut rien faire...liberté d’expression ! ». y compris sur ces tracts ignobles faisant référence à des faits divers y compris à l’étranger.

Le 23 janvier 2023, le Maire fait un courrier au Préfet demandant soutien et protection...ce courrier comme les suivants restèrent sans réponse.

Le collectif se fait de plus en plus actif, virulent et surtout menaçant.

Suite à une réunion d’élus avec la gendarmerie et le sous-préfet le maire conclut avec ses deux adjoints qu’ils se sentaient « Démunis, seuls, abandonnés par les services de l’État » !

15 Février 2023, le Maire saisit le Procureur de la République, encore : pas de réponse !

25 février 2023, manifestations avec l’extrême droite et l’extrême gauche et des déprédations : du jamais vu à SAINT BRÉVIN !

18 mars 2023, lors d’une manifestation locale, le Maire a été entouré par les membres du collectif et il y a eu des échanges ; ils voulaient simplement que j’intervienne auprès du Préfet pour avoir un rendez-vous a-t-il dit.

Le mercredi 22 mars, le Maire a été victime d’un attentat à 4 heures du matin : un engin explosif a été lancé contre ses véhicules et le feu s’est propagé à la maison familiale (photo ci-dessous).

Le 7 avril, j’ai demandé au Préfet une protection renforcée car une manifestation était prévue le 29 avril et les appels à la violences des extrémistes laissaient craindre le pire.

Le sous-préfet a répondu au maire qu’une évaluation des risques sur sa personne était...en cours.

La veille de la manifestation, le Préfet a répondu que l’évaluation des risques était toujours en cours ! À peine croyable !

LES ÉLUS : "Démunis, seuls, abandonnés par les services de l’État"

a dit le maire de SAINT BRÉVIN

À SUIVRE

 LA JUSTE INDIGNATION CERTAINEMENT ET MALHEUREUSEMENT INUTILE  DES SÉNATEURS

Nous rappelons que l’audition par du maire de SAINT BRÉVIN est toujours en ligne sur

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

SAUVER LE SERVICE PUBLIC SANTÉ : SIGNEZ...MERCI

Simple constat l'État et ses dirigeants n'assument plus leur obligation de garantir la continuité du Service Public. Nous sommes vraiment tombés très bas et il est temps de réagir.

En signant cette pétition vous participez à la défense du Service Public

Lien :

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-de-notre-maternit%C3%A9-des-sables-d-olonne/psf/share?share=1&source_location=combo_psf

Le hasard de l’actualité nous ramène à reparler Service Public Santé avec l’exemple qui, bien sûr, nous touche particulièrement puisqu’il s’agit de l’hôpital des Sables d’Olonne ou plus exactement du « pôle santé Cote de Lumière » qui vient de subir dans son fonctionnement deux incidents graves :

• Fermeture des Urgences le week-end : cela a fut déjà été le cas : que ce serait-il passé si cette fermeture était intervenue un week-end de grande affluence ?
• Fermeture temporaire de la maternité : là aussi les patient(e)s concernées ont été prié(e)s d’aller voir ailleurs !

Le Président de la Communauté d’Agglomération a déjà fait appel aux élus pour une pétition adressée à la Première Ministre, au Ministre de la Santé, à l’ARS...

Voir notre parution :

https://www.olonnes.com/2023/05/gouverner-c-est-prevoir.la-degringolade-du-service-public-sante.html

Les fondements de cette menace et déjà de la fermeture récente de Services de base sont « simplement » le manque de personnel conjugué avec un problème de crédits. Il s’agit donc bien d’un problème de gestion du Service Public dont la légendaire continuité est abandonnée à causes des arcanes inextricables d’un pouvoir qui sombre dans l’impuissance totale.

Ceci devrait faire réfléchir tous les citoyens sur leur rôle : ils ont certes des devoirs mais il ont aussi des pouvoirs et des droits.

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-de-notre-maternit%C3%A9-des-sables-d-olonne/psf/share?source_location=combo_psf&psf_variant=combo&cbd_s=eyJleHBlcmltZW50TmFtZSI6InBzZl9jb21iby0zNjE3NTQzMCIsInZhcmlhbnQiOnsidmFyaWFudE5hbWUiOiJhNSIsImRhdGEiOnsiYW1vdW50Ijo3NzYsImFtb3VudF9pZCI6ImE1In0sInB1bGxzIjo0MzA1LCJyZXdhcmRzIjo1OTc0fSwidmFyaWFudE5hbWUiOiJhNSIsImNvbWJvQmFuZGl0QW1vdW50Ijo3LCJhbW91bnRJZCI6ImE1In0%3D&share_intent=1