MAIS ALORS, EN FRANCE, QUI FAIT LA LOI ?

Pour tordre le cou à des informations fausses et mensongères nous vous livrons cette réflexion qui peut être un peu indigeste mais que nous jugeons utile sur un conflit « pacifique » celui du droit national et du droit international.

MAIS ALORS EN FRANCE QUI FAIT LA LOI ?

Répondre à cette question simple est pour le moins complexe, très complexe et impose de balayer les apriorismes sur lesquels certains de nos hommes politiques démagogues n’hésitent pas à fonder des raisonnements qui ne tiennent pas debout.

Le droit « supra national » est donc sujet délicat que nous devons aborder car il conditionne trop subjectivement nos réactions citoyennes face à des contraintes nouvelles qui s’ajoutent les unes aux autres. Il en est ainsi contre certaines pratiques de l’Europe, et contre nombreuses contraintes d’un droit international que la France a acceptées dans des conventions et traités ratifiées par le Parlement français.

ALORS, QUI FAIT ENCORE LA LOI EN FRANCE ? LE DROIT FRANÇAIS OU UN CERTAIN DROIT SUPRANATIONAL ?

Pour nous, citoyens moyens, selon la constitution de notre pays, la loi résulte d’un vote du Parlement composé de deux chambres la Chambre des députés et le Sénat.

La loi votée s’applique à tous les citoyens français mais c’est une loi française votée par les représentants du peuple français ...du moins pour la fraction de celui-ci qui ne s’abstient pas.

Mais n’en déplaise à certains politiciens toujours en campagne, la France comme tous les pays du monde reste aussi soumise aux engagements qu’elle a pris au niveau international avec les autres pays, avec l’Europe, avec les organisations internationales dont elle est membre...et parmi ces engagements ceux qui passent inaperçus ont été votés par ratification du Parlement ou du moins par quelques députés et sénateurs lors de votes souvent confidentiels.

EFFECTIVEMENT LE DROIT SUPRANATIONAL EXISTE ET, EN PLUS, IL PRIME SOUS CERTAINES CONDITIONS SUR LE DROIT NATIONAL

Si la procédure complète d’élaboration d’une obligation ou la création d’un droit  par un organisme international voire une décision de justice d’une Cour internationale est irréprochable, Il y a  bien d’une part, l’existence d’un droit supranational et d’autre part, ce droit prime même sur le droit national.

Ce n’est pas une novation !

L’exemple que nous vivons quotidiennement depuis des décennies est celui du droit européen : L'Union Européenne édicte des normes (règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national

Le droit supranational s'impose même sur le droit constitutionnel des États membres de l'organisation supranationale.

ALORS « DÉSOBÉIR À L’EUROPE » COMME LE DEMANDE L’UNION DE LA GAUCHE SERAIT-IL POSSIBLE ?

Ce qu’annonce Jean-Luc MÉLENCHON et certains des membres de l’extrême droite est à la fois dangereux et irresponsable. Association citoyenne, nous devons nous élever contre des dires mensongers : le droit de tromper les citoyens n’est pas encore inscrit dans la Constitution française. Si la France ne respecte plus ses engagements internationaux, la honte retombera sur le pays qui ne sera plus crédible et sera certainement sanctionné.

En effet, ainsi l'Europe n’est pas un pays qui lui imposerait ses lois. L’Europe c’est « Nous » les états membres ...il faudrait donc désobéir à soi-même !

D’ailleurs, notre constitution de 1958 dans son Article 88-1 précise bien que « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Si l’on prend les dernières décisions importantes prises par l’Europe concernant la crise sanitaire et les sanctions envisagées et parfois prises contre la RUSSIE ce sont les États membres et le Parlement européen qui décident des sanctions prises. Certes, cette technique supra nationale peut choquer mais elle juridiquement justifiée.

Il en est particulièrement ainsi sur les règles établies en matière des droits de l’homme, en matière de commerce international, en matière nucléaire, en matière de transports...

Nous subissons qu'on le veuille ou non une forme de mondialisation des règles de droit qui se créent ainsi  au fil des ans et s'imposent même parfois à tous les pays.

À SUIVRE

Des exemples OIT, ONU, Europe...

DÉBOULONNER L'ARCHANGE, CHEZ LUI, DANS SON QUARTIER EST-CE POSSIBLE, EST-CE SOUHAITABLE ?

Ce matin, le rassemblement, à l'initiative des anciens et moins anciens parachutistes, va forcer tout un chacun à la réflexion sur la notion de valeur de l'identité d'une Nation et sur les limites de la notion de liberté.

Un individu citoyen militant ne représentant que lui-même peut-il en France encore s'attaquer à un symbole très vivace dans sa Région, dans son Pays ?

Si, au niveau de la Libre Pensée, il y avait eu un tant soit peu de réflexion, de dialogue, de fraternité, de compréhension  de la part de cette institution aucun agitateur partisan d'une liberté de pensée n'aurait osé blesser ses concitoyens au nom d'une liberté acquise depuis des décennies. Aimer et défendre la Liberté interdit le droit d'atteinte à la liberté des autres.

Certes beaucoup se félicitent aujourd'hui de l'aubaine que leur offre ce représentant de la "Libre Pensée" qui s'arroge, par décision de Justice d'exception et par une interprétation douteuse de la loi de 1905, le droit de blesser ses congénères.

Aujourd'hui, installer une statue sur le domaine public, la déboulonner en exécution d'une décision de Justice dite d'exception ( une juridiction spécialisée)  est soit un geste anodin nécessaire pour de banales causes soit il est un geste volontairement symbolique provocateur à portée politique pour tenter de faire revivre une guerre éteinte depuis plus d'un siècle.

S'il y avait eu dès l'installation de la statue restaurée un tant soit peu de réflexion et de dialogue au nom de la "Libre Pensée" la statue inoffensive aurait pu poursuivre son histoire sur sa place dans son quartier à l'ombre de son Église, à quelques encablures de son école.  

Cela nous fait penser au contraste qu'il y a entre cette méprisable affaire et l'immense mouvement national et international qui a suivi l'incendie de Notre-Dame de Paris. C'est le monde entier qui a reconnu dans ce bâtiment l'âme d'un pays et une partie d'eux-mêmes.

Si l'Archange est dans l'incapacité aujourd'hui d'intervenir lui-même auprès de celui qui veut son déboulonnage,  il faudrait demander qu'au niveau supérieur, à celui du Saint-Esprit, que celui-ci intervienne auprès du fauteur de troubles, pourfendeur donquichottesque pour qu'il abandonne avec dignité son combat d'arrière-garde sur le champ.

En effet, le Conseil d'État, saisi maintenant du dossier, avec la sagesse qui honore cette noble institution ne peut prendre une décision de déboulonnage de la statue qui signifierait que la guerre entre français qui a abouti à la loi de 1905 puisse reprendre.

LES BANQUES SAVENT-ELLES ENCORE QU'ELLES ONT DES CLIENTS QUI NE SONT PAS DES ROBOTS ?

Nous avions publié l "avis de recherche " ci-dessous après une série de contacts décevants avec diverses Agences de Banque, banques-assurances...Notre appel est  resté sans réponse. Nous avons donc continué notre pérégrination auprès de 5 banques.

Nous allons donc nous attacher à vous narrer ce voyage cauchemar.

D'abord rappelons qu'il n'y a pas, en théorie, d'obligation d'avoir un compte bancaire mais comment faire autrement ?

PREMIER CONSTAT :TOUS CLIENTS D'OFFICE : 73 millions de comptes !

- 73 millions de comptes,

- 150 millions de comptes à terme et sur livrets

- 38 000 agences et 58 170 distributeurs automatiques de billets (DAB)

L'OBLIGATION D'AVOIR UN COMPTE N'EXISTE PAS 

Il n'y a aucune obligation d'avoir un compte bancaire...personne ne peut vous contraindre à ouvrir un compte dans un établissement bancaire en France.

Mais le compte bancaire a été imposé par les banques avec la complicité de l'État et particulièrement du Ministère des Finances mais nous verrons les abus de ce mode d'inquisition que constitue votre compte bancaire.

Le compte bancaire aurait un rôle d’intégration sociale : il est en effet difficile de gérer sa vie quotidienne sans compte bancaire. Il permet de percevoir ses revenus (salaires, retraite...) et aussi de payer ses achats grâce à différents moyens de paiement (carte bancaire, chèque...).

99 % des Français sont "bancarisés". Certains sont même multi-bancarisés, c’est-à-dire qu’ils ont plusieurs comptes dans la même banque ou dans des banques différentes.

Devant les difficultés rencontrées avec nos chers (très, très chers) banquiers en juillet et août 2022 nous avons lancé sur les réseaux sociaux cet APPEL :

AVIS DE RECHERCHE D’UNE BANQUE

CLIENT INTÉRESSANT ET INTÉRESSÉ RECHERCHE BANQUE

Conditions

Être considéré comme un client

• Être bien accueilli, reçu par une personne compétente sans avoir à faire le parcours du combattant pour obtenir un rendez-vous

• Être bien conseillé

• Recevoir des propositions de services claires et régulièrement

• Ne pas être une vache à lait accablée de frais bancaires tous azimuts dont la provenance et le contenu sont incompréhensibles

• Ne pas être agressé par des demandes répétées et infondées

• Ne pas attendre des semaines voire indéfiniment une réponse promise

Passés ces constats, nous nous apercevons à l'usage que cette obligation d'avoir un compte bancaire qui ne dit pas son nom est  devenue pour tous français une atteinte violente à la  liberté individuelle, une intrusion par effraction dans votre vie personnelle.

On est passé du service rendu au citoyen par une institution nommée LA BANQUE à un asservissement, à l'espionnage de tout un chacun, à de la maltraitance, à des relations conflictuelles...

L'ACCUEIL DU CLIENT : PREMIER PARCOURS DU COMBATTANT

Il est dépassé depuis fort longtemps ce bon temps où votre conseiller vous accueillait dans votre Agence avec le sourire, heureux ou heureuse de vous voir, de vous renseigner, de vous conseiller...voir photo ci-dessous.

Tout ce qui est indiqué ci-après est garanti authentique et vécu en juillet, août et septembre 2022 !

Pour avoir un contact avec votre conseiller, il faut maintenant prendre rendez-vous !

Mais comment prendre rendez-vous ? D'abord les agences sont plus souvent fermées qu'ouvertes. Vous devez tenter de réussir à joindre votre conseiller par téléphone. Il faut d'abord qu'il soit présent pour prendre votre appel. Puis s'il est présent, qu'il daigne vous prendre au téléphone lui ou son collègue qui vous dira qu'il vous appellera ou que vous devez rappeler.

Le pire c'est quand votre appel tombe sur une "plateforme" où l'on vous fera passer un premier examen par questions multiples  pour savoir qui vous êtes, pour quoi, comment...tous ces renseignements donnés le sont à un agent qui ne connait rien au dossier et vos réponses ne servent à rien puisqu'il faudra tout reprendre avec votre conseiller.

Il y a donc une variante à cet échec : la plateforme !

Là, vous tombez on ne sait où sur un employé de plateforme qui par chance arrive à joindre votre conseiller et il vous transmet sa réponse : désolé, votre conseiller est occupé et vous  rappellera ...attendez-vous à ce qu'il ne le fasse pas ! C'est ce qui se passe le plus fréquemment.

Il pourra cependant dans certains cas si vous avez de la chance vous fixer un "rendez-vous téléphonique"...

15 jours après. Comme cela vous a été dit, vous appelez votre conseiller et à ce moment-là "on" vous répond que votre conseiller est avec un autre client...rappelez plus tard SVP ou pire,  il doit vous rappeller dans quelques minutes...et il ne rappelle pas...puisqu'il est avec un autre client !!!

Arrêtons-là...on pourrait écrire des pages sur nos pérégrinations, les échanges avec des conseillers sont parfois humoristiques, parfois fort désagréables.

La description très sommaire de cette première démarche auprès des banques qui devraient vous ouvrir grands leurs bras car elles détiennent votre argent et en vivent atteste déjà, à elle seule, que nous sommes dans un autre monde et absolument plus dans le mode relationnel client-prestataire. Le client n'existe plus.

Mais nous avons encore plus cauchemardesque à vous narrer...

À SUIVRE

LE PROFOND MALAISE DU PERSONNEL DES BANQUES ET LA CRISE DE NERFS DE CELUI QUI EST MAL NOMMÉ "CLIENT"

LA JUSTICE EN FRANCE : CONSTAT DÉSOLANT ET DANGEREUX

"Lorsque une société a perdu ses valeurs morales, la Justice est le dernier rempart contre le retour du règne animal et les Juges des citadelles."

Le rempart en France est fissuré de toutes parts et présente même des zones effondrées.

Plus d'un français sur deux n'a pas confiance en la Justice et pourtant nous, citoyens, sommes tous des justiciables .

Nous ne répéterons  jamais assez que la JUSTICE est un pilier sur lequel se fonde la vie en société et que la situation actuelle de la Justice en France est intolérable.

La Justice est un des trois pouvoirs dévolus à l'État, c'est une des trois compétences obligatoires dites régalienne.

Pourtant depuis des décennies, l'Institution JUSTICE en France est abandonnée par l'État.

LA JUSTICE, UN SERVICE PUBLIC VRAIMENT EN DÉCRÉPITUDE TOTALE

Ainsi, en début 2021, pour montrer que, même en période préélectorale, le Président MACRON veut voir aboutir des réformes et pour répondre ainsi au souhait de son nouveau Ministre de la Justice,  Éric DUPOND-MORETTI maintenu, qui était de réconcilier les français et leur Justice est lancée l'idée d'États Généraux de la Justice.

En mai 2021, en pleine crise entre les accusations d'une Justice laxiste et d'une Police en colère, le Président  Emmanuel Macron prend l’initiative, par un bref communiqué, à moins d’un an de la fin de son mandat, de lancer des États généraux de la Justice tout en soulignant son profond attachement à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif dont il est le chef suprême et le pouvoir Judiciaire.

Entre la parole et les actes, il y a souvent un précipice insondable.

C'est ainsi que près de 50.000 citoyens, courant 2021 et début 2022, acteurs et partenaires de la justice ont pu formuler des propositions pour tenter de bâtir la justice de demain.

Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a, enfin ! remis son rapport intitulé "RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS" au Président de la République, le 8 juillet 2022. Le ministre de la Justice souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice.

Pour votre information voilà le lien pour le Rapport intégral enfin rendu public

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Rapport_EGJ_20220516.pdf

"RENDRE LA JUSTICE AUX CITOYENS":  UN RAPPORT DE PLUS ! MAIS CELUI-LÀ, IL EST EXPLICITE AU MOINS DANS SON CONSTAT D'UNE SITUATION DE DÉSESPÉRANCE

Voici un extrait du texte de la présentation du rapport (sur le site officiel de "vie publique") :

"Dans ce rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive."

En résumé, un constat qui devrait déboucher sur une réforme totale du système :

• la sous-dotation budgétaire permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

En clair, la Justice est malade, tout est à revoir.

UN RAPPORT ÉLABORÉ DANS DES CONDITIONS CONTESTABLES

La rédaction de ce  rapport n'a pas été un accouchement sans douleur. Il était attendu depuis de longues semaines et ce n'est certainement pas un hasard si sa publication a été faite en été avec certainement le secret espoir que les citoyens ne le lisent pas pendant ces vacances et que le personnel de la Justice et les syndicats concernés  ne seront pas mobilisables pour répondre.

Au moment où les informations sur la rentrée parlementaire, sur les retraites, le climat abreuvent les citoyens qui ont bien pu entendre et disserter sur le rapport baptisé "Rendre justice aux citoyens" qui a été présenté comme une base d'une Justice nouvelle restaurant la confiance entre Elle et les citoyens ?

D'abord disons haut et fort que les réflexions de participants locaux à ces États Généraux n'ont pas mâché leurs mots : de la foutaise, on a perdu notre temps, semblant de consultation des serviteurs de la justice : magistrats, personnels administratifs, personnels pénitentiaires, éducateurs...

Ceci explique, peut-être, le retard à la mise au point du rapport final et à sa publication.

ESPOIR OU DÉSESPOIR APRÈS LE RAPPORT ?

À la suite du rapport,  le ministre de la justice a ouvert, dés le 18 juillet 2022, des consultations avec des citoyens ayant participé aux États Généraux de la Justice et avec des acteurs du monde judiciaire. Le ministre souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice. On l'attend avec impatience.

Attendons donc de voir ce qui sera proposé et surtout les moyens concrets alloués avec l'espoir que ce sera a la hauteur de l'extrême gravité de la situation désespérante de la Justice.

Ce qui a été détruit ou abandonné des décennies ne se réparera pas d'un coup de baguette magique. Il n'y aura pas de miracle. Le laxisme des gouvernements de ces trois dernières décennies se payera au prix fort  et il faudra effectivement un vrai plan de sauvegarde d'au moins 5 ans pour commencer un redressement de  l'édifice Justice et des années en plus pour obtenir une Justice en laquelle le peuple français croira enfin.

UN PAYS RICHE PEUT AVOIR UNE JUSTICE MISÉRABLE ET SORTIR DE LA MISÈRE DEMANDE D'Y CROIRE ET DE LA VOLONTÉ

Les promesses non tenables comme celles faites encore récemment pour l'augmentation du nombre de magistrats et  la plus récente sur la rémunération des magistrats  mais  aussi celles des places dans les prisons, ne suffiront plus.

Comme quoi, avec un pays riche, des ministres et gouvernements incompétents et interchangeables,  le pouvoir Régalien nommé JUSTICE peut sombrer. Renflouer un navire échoué  ne se fait pas avec des promesses que plus personne ne croit.

Sortir la Justice de la misère demeure une priorité de l'État, un besoin urgentissime du personnel qui la sert et ne passera que par une volonté affichée des dirigeants du Pays et de l'exigence pressante d'un peuple qui ne supporte plus l'abandon de ce pilier qu'est, pour une Nation, sa Justice.