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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 23:25
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

 

 

LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

 

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

 

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

 

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

 

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

ANTHONY BOURGET

ANTHONY BOURGET

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 21:38
LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

 

UN GOUVERNEMENT DRAGHI D’UNION NATIONALE : DE L’EXTRÊME GAUCHE À L’EXTRÊME DROITE EN PASSANT PAR LE CENTRE ET AILLEURS

L’Italie allait déjà mal avant la pandémie. Elle cumulait crises sanitaire, financière, politique…

Alors, chez nos voisins transalpins, à la faveur d’un nième renversement du gouvernement, il y a la tentative de recours à l’homme providentiel nécessaire car, en 2021, la situation ne s’améliorait pas.

Mario DRAGHI, surnommé "Super Mario" pour son rôle dans la crise de la dette de la zone euro en 2012 vient de prêter serment après avoir constitué son gouvernement que nous appellerons « gouvernement de Salut Public ».

Ce gouvernement d’union assez resserré mélange des anciens ministres et des techniciens et des politiciens de l’extrême droite (Matteo SALVINI), du centre, du centre gauche, des indépendants (Mouvement 5 étoiles ni droite ni gauche, ni élites)…

Mario DRAGHI a obtenu, la semaine dernière, le vote de confiance des députés. Il devint « chef du Conseil des Ministres »…en réalité il est chef d’une coalition fondée sur la confiance accordée à l’homme indépendant, à l’économiste nommé Mario DRAGHI.

 

UN VRAI CHEF DE GOUVERNEMENT POUR UNE MISSION TRÈS DIFFICILE

Le chef du gouvernement italien a réussi cette union sacrée avec pour missions et promesses le redressement économique avec l’aide de l’Europe, la sortie de la crise sanitaire Covid-19 qui a fait déjà plus de 100 000 morts et de la crise des « migrants ».

Pour réussir sa mission le nouveau chef du gouvernement italien peut aujourd’hui compter sur le soutien d’après les sondages de plus de 80% de la population.

Il a donc pas mal d’atouts dans sa main…à cela il faut ajouter la perspective d’élections en 2023 où toutes les cartes peuvent être rebattues dans une Italie qui rejette une gouvernance des partis classiques en se réfugiant dangereusement dans des structures qui ne sont pas des partis politiques.

 

ANALYSER CETTE SITUATION POUR LA FRANCE

En 2017, en élisant Emmanuel MACRON la « petite » France qui est allée voter pensait rejeter les partis classiques de la droite à la gauche ainsi qu’un système centralisé, étatisé et technocratisé qui avait fait les preuves de son impuissance.

Elle avait élu son homme providentiel, Emmanuel MACRON, sur la base d’un programme « RETROUVER NOTRE ESPRIT DE CONQUÊTE POUR BÂTIR UNE France NOUVELLE ».

Les Gilets Jaunes, les rejets de la réforme sur les retraites et Covid-19 ont abattu, reporté, décrédibilisé ce programme qui ne trouvait pas de défenseurs ni même un parti nouveau pour le porter. Il reste un Président seul.

En 2021 et 2022, la France va aller d’élections en élections : Régionales, Départementales et Présidence de la République.

La France qui pense plus Covid-19, déconfinement…se cherchera alors son nouvel homme providentiel qui lui redonnera confiance avec un programme crédible sans compromis avec des partis appartenant à un passé rejeté.

 

CE QUI EST BON POUR L’Italie (régime parlementaire) PEUT-IL L’ÊTRE POUR LA France (régime quasi présidentiel) ?

Attention, l’Italie n’est pas la France !

L’Italie a un système parlementaire fort, fondé sur les Article 56 de sa Constitution « La Chambre des députés est élue au suffrage universel et direct. » et son Article 71 « L'initiative législative appartient au gouvernement, à chaque membre des chambres et aux organes et institutions auxquels elle est conférée par la loi constitutionnelle. Le peuple exerce l'initiative législative au moyen de la proposition, par cinquante mille électeurs au moins, d'un projet rédigé en articles. »

Et le chef d’État italien est un réel Président de la République d’un régime parlementaire représentant le pays et son unité, un régulateur, un arbitre éventuel.

Ce serait un régime idéal démocratiquement mais le mode d’élection des députés italiens ne permet pas de dégager une majorité forte : multipartisme et impuissance découlent d’alliances des partis qui se font et se défont au gré des circonstances…comme ce fut en France durant la quatrième République.

 

Il faudra donc que la France choisisse entre régime présidentiel ou régime parlementaire. Son régime bâtard actuel a aussi fait les preuves de ses graves ambiguïtés. L’homme providentiel qu’elle devra se donner en 2022 devra trancher.

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 21:45
LE MAIRE YANNICK MOREAU : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT

LE MAIRE YANNICK MOREAU : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT

 

LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU FUTUR BUDGET PRINCIPAL 2021 ANNONCÉS LORS DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DOB 2021

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-jeudi-11-fevrier-2021-7.html

 

FONCTIONNEMENT

  • Recettes de fonctionnement : 46,5 millions d’euros
  • Dépenses de fonctionnement 37,9 millions d’euros

Donc, la capacité d’auto-financement est de : 8,6 millions d’euros

Recettes fiscales : 38,1 millions d’euros

Frais de personnel : 7,45 millions d’euros (soit par rapport à 2020 + 4,4% par rapport à 2020)

 

INVESTISSEMENT : 24,8 millions d’euros  ainsi répartis

  • d’une part, il y a  les opérations à caractère structurant, opérations pluriannuelles, pour 9,75millions d’euros  :

Rappel des investissements principaux pluriannuels :

Complexe Sportif et Halle Polyvalente qui sont des opérations

Aérodrome

Maison des Randonnées

Place du Vendée Globe

Vannerie : ilot Nord acquisitions de terrains et réseaux

Extension île aux enfants

Réhabilitation du Complexe des Chirons

Plan Vélo

  • d’autre part , les investissements rituels ou exceptionnels annuels qui incluent dans les programmes le vrai développement durable comme les travaux sur les bâtiments publics, véhicules à l’hydrogène, traitement des déchets, acquisitions foncières…représentent pour 2021 un montant 13,9 millions d’euros.
  • Il y a des Restes à réaliser de 2020 reportés sur 2021 au niveau de 1,2 million d’euros.

Pour l'investissement en 2021 il est donc budgété au total une prévision de 24,8 millions d’euros.

La Communauté d’Agglomération prévoit le maintien de ce taux élevé d’investissement pour les années à venir. Les seules opérations pluriannuelles représentent déjà, un engagement d’investissement de près de 59 millions d’euros.

 

Nous cantonnerons notre information sur le futur budget de l’agglomération au « budget principal ». Il faut savoir qu’en plus de ce budget principal il n’y a pas moins de 11 budgets annexes que la loi oblige à dissocier pour identifier des opérations comme les zones industrielles et surtout l’assainissement (budget de 13 millions d’euros). Ceci explique que, consolidé, le budget total de l’Agglomération est d’environ 100 millions d’euros.

 

À SUIVRE : le débat sur le DOB, l'endettement

 

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 10:20
PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

BUS AUX SABLES D'OLONNE : PAS DE BUS SUITE AU PLAN ROUGE, DÉCISION DU PRÉFET...POURQUOI ?

 

Rues sèches, températures juste supérieures à zéro degré, possibilité de sablage et salage ...ce petit matin de février tout était au vert pour une circulation normale des bus sur le réseau de "Les Sables d'Olonne Agglomération".

 

Sauf que le Préfet de la Vendée habite à La Roche sur Yon, que le nouveau Sous-préfet des Sables d'Olonne ne doit pas trop bien connaitre sa ville  ou était lui-même interdit de sortie, que la météo n'est pas fiable à 100% et surtout que le principe de précaution l'emporte maintenant sur la réalité du terrain...

donc pas de sorties des bus aux Sables d'Olonne ce matin ensoleillé  ! pas de courses dans nos magasins désservis par le bus, la débrouille pour la visite chez le médecin et un  coup porté à l'effort des Collectivités qui incitent par tous moyens à utiliser les transports publics.

C'est la continuité du Service Public... au repos forcé !...comme à l'ARMÉE...les bus et ses conducteurs sont condamnés aux arrêts ...pas les arrêts pour desservir les lignes du réseau mais aux arrêts dans leur garage !

 

 

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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 11:27
CLIMAT !

CLIMAT !

 

LOI CLIMAT : UN TEXTE INCOMPRÉHENSIBLE QUE MÊME LES ÉLUS N’ÉTUDIENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ
DANGER !

Voilà le sibyllin compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 10 février 2021 sur le principal sujet de ce conseil qui est ce qu’on appelle le projet de « loi CLIMAT ET RÉSILIENCE» qui fait suite au « bidouillage » de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un texte d’un soixantaine d’articles (65) qui sera soumis au Parlement.

" CE QUI SE CONÇOIT BIEN S'ÉNONCE CLAIREMENT "

Ce texte à la "mode MACRON" mélange tout dans un même texte : une méthode peu démocratique que nous dénonçons depuis la première loi fourre-tout MACRON (2014). Souvenez-vous de la  « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »…il faut oser le faire et oser ainsi se moquer des parlementaires et des citoyens : avec un mélange de social, d’économie, de sécurité, du transports, du juridique…

En effet, il s’agit de lois dites fourre-tout, illisibles dont la forme et le fond qui sont pensées et écrites de manière à interdire au citoyen une compréhension claire et rapide. Qui sait d'ailleurs ce que veut dire le mot « résilience » inclus dans l'intitulé de la loi ?

Comme l’autre loi fourre-tout dite « séparatisme » : Que veut dire ce mot ? Il s’agit simplement, en français courant, de la lutte contre l’« islamisme radical ».

Lors du compte-rendu de ce Conseil des Ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL sur l’épineux dossier de la loi CLIMAT, celui-ci avec une prudence qu’on ne lui connait pas a cédé la parole à Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, transfuge d’Europe Écologie Les VERTS, EELV .

Le projet qu’elle a présenté ne manque pas d’ambitions puisqu’il s’agit de mettre en place les promesses faites par la France, par Emmanuel MACRON et par son prédécesseur.

Vous pourrez voir ci-dessous, il ne s’agit pas moins, comme a pu le dire textuellement la Ministre, que de « changer de civilisation, de culture et de mode de vie ».

Soit, la Ministre de l’Écologie et le Président de la République rêvent et distribuent du rêve soit, ils s’attaquent immédiatement, effectivement et concrètement aux vrais problèmes du réchauffement climatique, de l’émission des gaz à effet de serre, à l’agriculture chimique, aux transports, au nucléaire qui revient à la mode…mais alors il faudra vite constater :

  • qu’il reste moins de 15 mois avant la fin de la mandature dont 12 mois de campagne électorale,
  • que les bouleversements annoncés vont se heurter à la réalité et à la faiblesse du pouvoir comme on l’a vu avec l’interdiction du glyphosate et autres néonicotinoïdes,
  •  
  • Qu’aujourd’hui le souci des français c’est COVID-19 et que cette révolution POMPILI et ses diktats écologiques se heurteront aussi à la réalité des possibilités de la France et des résistances organisées que vous pourrez détecter en parcourant dans le compte-rendu ci-dessous,
  •  
  • que rien n’est possible dans ce domaine sans une action commune au niveau de l’Europe et là c’est pas gagné !
  •  
  • les professionnels auront leur mot à dire et la multitude de contraintes nouvelles que cela leur occasionnera ne seront pas admises comme du pain béni surtout que la crise économique post-COVID annoncée rendra tout difficile.

La réalité c’est que l’État sort de son rôle de facilitateur voire incitateur pour prendre le rôle de promoteur et étendre encore son emprise sur tout pour occulter l’essentiel de ses obligations régaliennes : sécurité, ordre public, santé, justice, éducation…qu’il ne sait assumer .

 

UNE LOI POUR RIEN ?

Il ne reste plus qu’à penser qu’avec l’arrivée des périodes électorales juin 2021 et mai 2022 cette loi, soit, ne sera pas votée, soit, restera lettre morte mise au rang des vœux pieux qu’on sort dans les bilans pour justifier une activité lors d’une campagne électorale.

Alors qu’avec du réalisme,  des mesures ciblées pouvaient être choisies, expérimentées et mises à l’actif de leurs auteurs.

Chacun pourra apprécier la hauteur de vue du projet …quant aux moyens d’atteindre cet objectif… la Ministre a répété qu’il y aura les 30 milliards du plan de relance sans dire quand et pour quoi.

Il nous est promis non seulement cette loi mais aussi de « nombreux décrets » avant la fin de la mandature. Cela signifie que deviendra du domaine réglementaire et technocratique ce qui est, en partie, du domaine de la loi comme l’est l’exemple que nous vivons avec la gestion des insecticides ! un pas en avant trois pas en arrière ! et du contentieux en vue ?

 

UN REFERENDUM EN FIN 2021 ? UNE SORTIE POUR EMMANUEL MACRON ?

Enfin, la Ministre nous a confirmé qu’il y aurait bien en fin d’année 2021un référendum pour inclure l’environnement dans la Constitution sur le texte qui devra être adopté au Parlement.

 

Si jamais cette hypothèse se confirmait, ce serait un référendum à 4 ou 6 mois d’élections présidentielles : du jamais vu !

 

Un référendum qui se terminerait certainement avec beaucoup d’abstentions, sans portée sérieuse, et un vote qui serait non sur le CLIMAT : POUR ou CONTRE MACRON. On n’ose pas y croire !...à moins que si ce référendum échouait ce soit une porte de sortie que s’offre Emmanuel MACRON qui suivant l’exemple du général De GAULLE démissionnerait.

La Ministre Barbara POMPILI ex EELV a même osé déclarer en réponse à un journaliste que ce référendum en fin d’année 2021 «  C’est réaliste ! »…c’est vrai que le réalisme n’est le point fort des écologistes dits Verts ?

Non, ne nous fourvoyons pas dans la politique fiction que d’autres savent mieux faire que nous !

Dans cette loi, dans ces projets, sérieusement, il nous semble qu’il y a du bluff, trop de bluff !

Le pouvoir macronien se moque trop des citoyens et la démocratie est bien à la peine.

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

DU 10 FÉVRIER 2021

Texte intégral du compte rendu écrit sur la Loi Climat et Résilience

 

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En avril 2019, le Président de la République annonçait la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, avec l’objectif d’apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique en répondant aux attentes des Français en matière de transition écologique et d’association à la décision publique. Réunissant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention a été chargée de proposer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Fruit d’un travail démocratique inédit, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation de 30 milliards d’euros du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :

- consommer : les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement. Les comportements des consommateurs ont évolué ces dernières années, avec une transition engagée vers une logique de « moins mais mieux ». Le projet de loi accompagne cette tendance en donnant à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique. Il prévoit la création d’un « CO2-score », l’expérimentation du « Oui Pub » et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030 ;

- produire et travailler : le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics. Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux ;

- se déplacer : le projet de loi a pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels. Il encourage le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et prévoit la compensation carbone systématique des vols intérieurs. Il fixe des objectifs pour réduire les émissions des véhicules d’ici à 2030 ;

- se loger : le projet de loi agit sur la manière dont vivent les Français, en s’intéressant à l’occupation de l’espace et à leur habitat. Il vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 tout en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation. Il fixe parallèlement un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires. Il place la lutte contre l’artificialisation au coeur de l’aménagement du territoire. Il prévoit enfin des dispositions visant à adapter les territoires côtiers au recul du trait de côte, l’érosion étant amplifiée par les effets du changement climatique ;

- se nourrir : le projet de loi accompagne la transformation du modèle alimentaire et agricole français, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie. Il soutient une alimentation plus saine et plus locale, avec la mise en place d’une expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines publiques pour les collectivités locales volontaires et l’extension des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « EGAlim ») à la restauration collective privée qui devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en 2025 ;

- renforcer la protection judiciaire de l’environnement : le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables.
Ce projet de loi se singularise d’ores et déjà par la façon dont les lois peuvent être construites, dans une approche plus participative. Au-delà de la méthode d’élaboration innovante, le projet de loi se caractérise par le coup d’accélérateur donné à la transition de la France vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, telle que voulue par l’Accord de Paris sur le climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, en accélérant certaines tendances et en engageant des mutations culturelles nécessaires.

Il permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité du quotidien. Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, ou encore une consommation plus sobre.

Les mesures du projet de loi contribueront au respect des engagements climatiques pris par la France à la fois par le biais de mesures dont l’impact carbone est directement quantifiable (par exemple la mise en place de zones à faible émission, l’interdiction de location des passoires thermiques en 2028, la compensation carbone intégrale des vols domestiques), mais aussi de catalyseurs de changement de comportements, indispensables à la transition mais à l’impact moins directement quantifiable (par exemple la régulation de la publicité, l’éducation à l’environnement, une alimentation saine et durable, ou encore l’affichage environnemental). L’impact sur le climat de la loi devra être évalué en tenant compte des lois votées depuis le début du quinquennat, du plan France Relance, ainsi que de l’ensemble des suites données par le Gouvernement aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues.

C’est cet ensemble cohérent qui fournit à la France les leviers et outils pour tenir ses engagements et respecter la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050, à condition de mettre en œuvre de façon résolue et volontariste les dispositions qui auront été adoptées.

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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 12:41
UNE BATAILLE PERDUE D’AVANCE ?

 

LE CONFLIT ENTRE UN PAYS VIEUX ET QUI A ABANDONNÉ SES VALEURS FONDÉES SUR DES SIÈCLES DE CIVILISATION FACE À UNE AUTRE CIVILISATION FONDÉE SUR UNE RELIGION EXIGEANTE, INTOLÉRANTE, CONQUÉRANTE ET LIBERTICIDE

 

D’un côté, la France vieux pays à l’extrême liberté, prisonnier de son histoire « liberté, égalité, fraternité » et incapable d’imposer l'application à tous de ses lois tant elle est affaiblie par une défense sans bornes des droits de l’homme qui accorde des droits mais n’impose pas les devoirs qui en découlent.

Des dirigeants déconnectés appartenant à une oligarchie qui use et abuse d’un pouvoir à d’autres fins que le vrai combat et qui est volontairement aveugle et incohérent face aux réalités vécues par le peuple et a abandonné son devoir régalien d'assumer la sécurité des citoyens et un bon fonctionnement de la justice qui est perdue, incapable d’exercer sereinement son pouvoir.

France, tu as a perdu tout le sens et la force de cohésion de ton peuple avec l’abandon des valeurs morales qui ont été fondées par des siècles d’histoire.

Face à la France historique, des jeunes et des moins jeunes manipulables et manipulés par des ayatollahs qui imposent sans scrupules une doctrine conquérante faite d’exigences et de  devoirs et qui, profitant d’un terrain où les libertés sont sans limites, tente d'imposer sa loi qui n'est pas française.

 

ET LA DROGUE !

Rajoutons à ce tableau aussi l’importance de la drogue et de tous les trafics qui l’accompagnent. C’est un ingrédient pourrissant toute société qui implante son industrie avec la complaisance d’un pouvoir lui abandonnant lâchement une partie du pays.

Toutes les villes de France ont des zones de non-droits acceptées par le pouvoir et parfois ce sont des villes entières comme Villeurbanne, Tourcoing, Roubaix, Mantes...et aussi des quartiers de Marseille, Toulouse, Rennes, Nantes, Strasbourg, Paris et ses banlieues,  Grenoble…la liste s'allonge sans cesse.

 

LE RÉTABLISSEMENT DU PAYS MALADE

 

COVID-19, notre grande épreuve actuelle a en principe un caractère passager et elle est pourtant combattue par la "guerre" et une mobilisation déclarées, non sans mal, par nos dirigeants.

Ceux-ci seraient donc capables de s’attaquer à un virus, par définition infiniment petit, et incapable de s’attaquer à l’autre fléau qui frappe toute la société française à visage découvert, même si certains visages, eux, sont malheureusement voilés : un islamisme conquérant, destructeur des libertés fondamentales qui régnent en France et de toute une société bâtie au prix du sang versé et des larmes répandues par des générations de civilisation judéo-chrétienne.

Il faut que toi, France, grande nation, qui, certes, ne représente plus qu’1% de la population du monde, il faut que tu te réveilles pour sortir du cauchemar qui hante tes jours et tes nuits et que, comme contre la Covid-19, tu déclares la guerre avec les moyens de ta puissance à l’ennemi qui veut la destruction de ta civilisation.

 

Situation désespérée ? Certainement pas : un pouvoir qui est capable, en mars 2020, d’imposer à tous les français et étrangers sur son territoire un confinement total, un pouvoir qui est capable, en 2021, d’établir le couvre-feu et de le faire respecter a donc la possibilité, la force, le droit et le devoir de rétablir l’ordre républicain sur tout le territoire.

S’il ne le fait pas c’est bien qu’il ne le veut pas. Et dans ces conditions, il appartient au peuple souverain de reprendre le pouvoir pour rétablir la République une et indivisible défendant son sol, ses lois fondamentales, ses traditions…en éliminant sans état d’âme toutes les barrières fantomatiques et parfois idéologiques qui paralysent l’appareil d’État …

 

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7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 23:01
LE CONSEIL D'ÉTAT SIFFLE-T-IL LA FIN DE LA RÉCRÉ ?

LE CONSEIL D'ÉTAT SIFFLE-T-IL LA FIN DE LA RÉCRÉ ?

 

LE PROJET DE LOI CLIMAT PRIS DANS UNE TEMPÊTE JURIDIQUE : LE POUVOIR EXÉCUTIF EN CONFLIT AVEC LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Déjà en novembre 2020, le Conseil d’État dans une affaire contentieuse avait relevé « que la France s’est engagée, pour mettre en œuvre l’accord de Paris, à adopter une trajectoire de réduction des émissions permettant de parvenir, en 2030, à une baisse de 40 % par rapport à leur niveau de 1990. »

et demandait poliment mais fermement au Gouvernement de faire le point sur ce dossier .

Une polémique est maintenant déjà engagée sur ce qui a été réalisé ! Il en sera question lors de l'annonce du Conseil des Ministres su le loi Climat dont le titre déjà en dit long :

« Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

 Plus récemment, nous avons commenté le récent jugement du Tribunal Administratif de Paris sur le même sujet. L’État, mauvais élève,  est condamné à s’expliquer sur ses manquements.

https://www.olonnes.com/2021/02/environnement-l-affaire-du-siecle-devant-le-tribunal-administratif-de-paris.html

Saisi le 23 décembre 2020, le Conseil d’État a rendu le 14 janvier 2021 un avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement

Or, dans cet avis le Conseil d’État rappelle au gouvernement qu’« Il s’agit du troisième projet de réforme constitutionnelle portant sur la question environnementale soumis au Conseil d’État en un peu plus de trois années. »...avertissement sans frais !

Le Conseil d’État met aussi les points sur les I sur cette avalanche de projets de textes gouvernementaux sur ce sujet de l’environnement et sur les incohérences déjà relevées par le Conseil Constitutionnel. On réinvente la Constitution ! 60 articles pour un projet de loi illisible.

 

LE GOUVERNEMENT ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRIS AUX PIÈGES DE LEURS ENGAGEMENTS : RIEN MOINS QU’UNE CRISE DE RÉGIME S’ANNONCE

Le Président Emmanuel MACRON met en avant son action en faveur de la défense de l’environnement. La réalité et les projets de textes devraient modérer, la aussi, ses propos sur des espoirs qui ne se concrétisent pas et deviennent des mensonges.

Les engagements internationaux pris par la France (mondiaux, européens…) s’accumulent. Mais, le gouvernement ne tient pas les promesses qu’il a faites et qui s’imposent maintenant à lui. Par contre, ces engagements ouvrent des droits aux citoyens.

En conséquence, le Conseil d’État et les juridictions administratives osent se dresser contre cette politique gouvernementale des effets d’annonces contraires aux réalités et obligations gouvernementales.

Pour les engagements nationaux pris lors de la CCC, Convention Citoyenne pour le Climat, le Gouvernement recommence avec le projet de loi. Le texte de loi sera présenté le 10 février en Conseil des ministres ! Il ne reprend pas la moitié des recommandations adoptées par la Convention Citoyenne sur lesquelles le Président de la République s’était engagé. Nous avions prévu cet échec.

Cette attitude ferme des Juridictions administratives dont le Conseil d’État sont l’annonce d’une crise de Régime…nous l’avions annoncée après les décisions et avis du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Aucun régime ne résiste à ce type d’épreuve. Aucun gouvernement n’a pu faire plier le Conseil d’État.

Le Conseil d'État n'est plus le conseiller du Gouvernement, il devient son censeur.

 

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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 19:18
DES JEUNES, DES MOINS JEUNES, PAS RÉVOLUTIONNAIRES...

DES JEUNES, DES MOINS JEUNES, PAS RÉVOLUTIONNAIRES...

 

ET LES GILETS JAUNES ? ILS AVAIENT RAISON ? TROMPÉS, OUI, MAIS ILS N’ONT PAS OUBLIÉ.

Il semble bien que personne n’a osé tirer les conclusions des 2 millions de personnes qui ont participé au Grand Débat National.

 

Partons de l’élection présidentielle 2017 avec son record d’abstentions pour une présidentielle mais aussi avec le pari des électeurs qui ne se sont pas réfugiés dans l’abstention et qui ont pensé que le candidat Emmanuel MACRON apportera le souffle pour la création d’un nouveau monde.

Pour conforter leur vote ils ont élu des députés « nouveaux » qui, malheureusement, ne représentaient pas le pays mais une certaine élite tandis que les énarques envahissaient les cabinets ministériels. Ce ne sera pas du sang neuf qui coulera dans les veines du pouvoir !

Ainsi naissait la désillusion : des députés godillots, des amateurs dont nombre ont fui, un parti présidentiel qui n’est jamais né et pire qui, au contraire de prospérer et d’occuper le terrain est devenu au vu et au su de tous un club d’amateurs inconnus comme s’ils ne croyaient ni en leur mandat ni en leur avenir ! Le Président MACRON ne compte plus depuis longtemps sur ses troupes mais sur lui-même et sur des équipes qui se révélèrent décevantes à l’image de certains de ses ministres vite décrédibilisés.

En effet, l’équipe que le peuple espérait fut désespérante : des Ministres qui partent par rafales car accrochés par des enquêtes préliminaires, conflits d’intérêts, erreurs graves... (Richard FERRAND, François BAYROU, Agnès BUZYN, Nicole BELLOUBET, Nicolas HULOT, Sylvie GOULARD…)…du jamais vu dans cette cinquième République.

Il y avait donc bien pour diriger l’État des amateurs et des technocrates…ce n’était pas cela le renouveau.

La sanction des élections est tombée lors des municipales et des sénatoriales : abstentions et échecs des listes et candidats de la majorité.

La chance du Président MACRON c’est qu’en face de lui, les oppositions n’ont jamais été crédibles et que dès 2020, COVID-19 sera la grande peur qui tue tout débat.

 

2021…L’ANNÉE DE L’OUBLI DE COVID-19 et 2022…L’ANNÉE DU RETOUR DU VRAI GRAND DÉBAT ET DES GILETS « BLANCS »

Les Gilets jaunes, ce fut la grande peur du Président MACRON mais il n’a pas su tirer les conclusions de cette révolte calme, froide, réfléchie lors du Grand Débat qui s’est échoué dans les méandres de la violence bien manipulée et des entourloupes du pouvoir de la macronie.

Mais il reste que 2 millions de personnes se sont exprimées dans le Grand Débat National.

Deux millions de personnes qui n’oublient pas que le Président de la République a enterré leurs espérances, leurs cahiers de doléances…Louis XVI lui, en 1789, n’a pas enterré les cahiers de doléances de mai 1789.

Depuis 2018, personne n’a osé tirer les conséquences du Grand Débat National. Le conservatisme a eu peur, mais il s’est réinstallé sans gêne.

Personne n’a mesuré la rupture, le fossé qui sépare le peuple des élites qui ont encore et auront encore en 2022 l’espoir de continuer à vouloir gérer le Pays. Et Dieu sait si le post COVID-19 sera dur à gérer !

Mais, ce n’est pas pour cela que l’esprit du Grand Débat National et les gilets jaunes ont disparu. Aujourd’hui, ils ont conscience qu’ils avaient raison et qu’ils se sont fait avoir.

Hôpitaux, retraites, dette, inégalités, Administration pléthorique, dépensière et impuissante, centralisation du pouvoir et moquerie sur la décentralisation …tous les problèmes ressortiront du dessous de la table…aucun n’est réglé…ils ont juste été recouverts d’une toile légère que le premier vent de la juste révolte soulèvera aux nues et au su de tous…ce sera le vrai débat…mais avec qui  ? Le peuple français changera la couleur de ses  gilets  mais il ne laissera pas "n'importe qui" reprendre les rennes de l’État.

 

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