EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

TÉLÉPHONE : TRAITER LES APPELS MALVEILLANTS

OU LE DÉMARCHAGE

POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LES APPELS MALVEILLANTS

Des informations sur les appels « malveillants » ou « répétés de démarchage » suivre ce lien

https://support.google.com/phoneapp/answer/9118387?sjid=17951087515450600183-EU

RAPPEL : le démarchage est limité

Depuis le 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique (site gouvernemental)

Pour éviter les appels intempestifs et répétés :

BLOCTEL

Attention « Que Choisir?» recommande de ne pas utiliser bloctel qui est aussi une arnaque

https://forum.quechoisir.org/ne-vous-inscrivez-pas-sur-bloctel-t220751.html

LES SANCTIONS

Code Pénal Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

SE MÉFIER

Les numéros des démarcheurs

Voici les numéros dont il faut désormais se méfier : 

• 0162, 0163,  0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine
• 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
• 09476 en Guyane ; 09477 en Martinique ; 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

Vigilance pour les numéros en 09

EVITER CES APPLELS : LE FILTRAGE

Pour éviter les appels il existe de nombreux logiciels de filtrage : voir sur internet « appels malveillants »

AUDITION PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT DE L’EX MINISTRE DES FINANCES (2017 2024) BRUNO LE MAIRE SUR LE DÉRAPAGE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE

suite de

https://www.olonnes.com/2024/11/bruno-le-maire-un-ministre-des-finances-pendant-7-ans-irresponsable.html

Revenons sur cette audition de l’ex Ministre des Finances Bruno LE MAIRE par la Commission des Finances du Sénat le 7 novembre 2024.

Il faut tenter d’en tirer des conclusions sur le mauvais fonctionnement de nos institutions et espérons-le préparer l'avenir.

LES MÉFAITS DU RÉGIME PRÉSIDENTIEL CAMOUFLÉ : FUITE DEVANT LES RESPONSABILITÉS

Nous avons entendu des paroles indignes qui avaient pour seul but de noyer le poisson et de tromper les citoyens et la représentation nationale. Les commentaires sur les réseaux sociaux sont un peu outranciers comme d'habitude et au moins explicite.

Le Ministre des Finances n’est pas responsable de la dégradation des Finances Publiques, du déficit, du fonctionnement des services de son ministère ...

Retenons aussi que le Ministre reconnait que le Gouvernement n’a pas donné « d’informations suffisantes au Parlement.» Quand il y a une alerte sur l'exécution du budget de la France le devoir du ministre est d'en aviser le Parlement.

Mais,en la matière, celui qui devait nommément informer le Parlement et particulièrement les Commissions des Finances c’est bien le Ministre des Finances...s’il ne l’a pas fait c’est soit son initiative soit « sur ordre »...du chef de l’État ou du Premier Ministre...qui est chef de « son » gouvernement»...le « son » n’est pas constitutionnel ! c'est le gouvernement de la France.

Comme cette situation a perduré, le Ministre des Finances avoue donc qu’il était mis dans la position de ne pas pouvoir exercer  une de ses missions et compétences essentielles. Le jugement sévère de l'ancien Président Nicolas SARKOZY.

Le Ministre l’a répété « je suis solidaire » de l’équipe à laquelle il appartient. Bruno LE MAIRE a bien dit en parlant de lui « Le Ministre des Finances ne décide pas de tout, tout seul, dans son bureau de Bercy, il fait partie d’une équipe. » dont il se dit solidaire, donc responsable

Cette équipe a deux chefs ; le Premier Ministre et le Président de la République...quand dans une situation pour un objet comme le budget de l’État  il y a deux chefs cela signifie d’une part qu’il n’y a pas de chef et d’autre part, qu’il y a quand même deux responsables. il a aussi lui-même dit que, dans une position de désaccord de fond avec le Président  « Vous pouvez toujours démissionner »...en utilisant le VOUS de sa majesté. Et il n’a jamais démissionné de sa fonction 2017 à 2024 !

Mais, comme il affirme qu’il n’est pas et n’a jamais été en désaccord de fond avec le Chef de l’État...et qu’il ne cessera ses fonctions qu’en septembre 2024 à la nomination du nouveau gouvernement Michel BARNIER, quoi qu’il en dise il est bien le principal responsable de la gestion catastrophique du budget de la France pour 2023 et 2024, objet du grave débat qui devrait Tous nous concerner pour sortir ensemble de l'ornière.

Ainsi puisque le Ministre des Finances n’est pas responsable des Finances Publiques cela signifie que c’est le Président MACRON qui est responsable. Donc, la France est sortie d’un régime inscrit dans la Constitution de « démocratie parlementaire » pour passer clandestinement au régime présidentiel  sans en assumer la responsabilité comme l'atteste sa décision brutale de la dissolution de l'Assemblée Nationale.

ILS LAISSENT UN BILAN "BUDGÉTAIRE" CATASTROPHIQUE

En réalité, les gouvernements en place en 2023 2024  ont occulté la réalité du déficit et avec les dépenses ordonnées par on ne sait qui ...il faut parler non plus de tempête du désordre de l’exécution du budget mais d’ « ouragan » a  annoncé le Rapporteur Général de la Commission  Jean-François HUSSON mais un « ouragan  qui s’étend de 2023 à 2024... la grande dérive des Finances Publiques » !

L’audition attendue de l’ancien Premier Ministre Gabriel ATTAL n’a apporté aune réponse, que du déni et de l'outrance!

Qui va payer l’addition ? Qui pourra clarifier le Régime Constitutionnel dans lequel la France survit si mal ?

Où sont passés nos grands commis de l’État ?

Des questions aujourd’hui sans réponse et que ce débat éclaire un peu pour pouvoir avancer vers des solutions aux dysfonctionnements répétitifs constitutionnels et financiers patents.