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19 octobre 2024 6 19 /10 /octobre /2024 19:01
C'EST POUR QUAND LA NOUVELLE NUIT DU 4 AOÛT ?

C'EST POUR QUAND LA NOUVELLE NUIT DU 4 AOÛT ?

 

 

 

QUI VA PAYER L’ADDITION ?

 

Comme vous le savez peut-être le gouvernement est à la recherche d’une centaine de milliards d’euros non pas pour boucler le budget 2025 de l'ÉTAT en équilibre mais pour limiter les dégâts d’un budget 2025 qui sera encore largement déficitaire (5 %du PIB )

 

TROP À DIRE SUR LA GESTION DE L’ÉTAT...MAIS LE CITOYEN EST MUET...MAIS NOUS, AU NOM DE NOTRE DEVOIR DE CITOYENNETÉ, NOUS CONTINUERONS À DIRE ET RÉPÉTER CE QUI SUIT :

La première des choses à dire c’est que nous sommes tous coupables de la situation dégradée de la France : nous, les citoyens passifs d’un côté qui ne se posent aucune question au niveau national : par exemple, aucun citoyen n’est descendu dans la rue pour poser la question : la dette comment se fait-il?...et de l’autre, les citoyens ne veulent faire aucun effort pour que cela change.

Qui va payer la dette de Monsieur « quoi qu’il en coûte » ?...et pire que cela, les mêmes citoyens résignés, avachis, volontaires ignorants n'ont pas posé la question et l’ont réélu en 2022 asphyxiés par la propagande d’une élection truquée...comme ils l’ont refait au second  tour des législatives de juillet 2024.

La deuxième chose est que, depuis 4 décennies, les gouvernants lors des votes du budget ne cherchent jamais à faire des économies mais ils recherchent toujours à dépenser plus sans faire attention que d’année en année les déficits publics se cumulent. Ils ne cherchent même pas ce qui leur est presque bien caché : l’État, leur État est mal géré.

Le citoyen moyen cherche plus à calculer ses jours de congés et de RTT que de réfléchir et réagir face à cette situation, à leur situation.

Il ne pense pas aux 9 millions de pauvres qui pour boucler leur mois sont contraints de tendre la main.

Il ne voit pas la France et ses services publics décadents.

Il subit.

Il ne voit même pas l’injustice : le travail ne paie plus et s’il paye un peu...l’État s’empresse de le dépouiller et une partie de l’opinion publique de le bannir, de le jalouser. Le français n’aime pas celui qui réussit même s’il enrichit le pays, même s’il lui doit un merci.

Quant à l’élu moyen inscrit au Club des candidats à leur réélection pour conserver honneurs et privilèges...aux frais de ceux qui réussissent et de ceux qui doivent travailler plus pour se faire plumer plus.

 

L’INJUSTICE FLAGRANTE : VONT ÊTRE PUNIS ET SANCTIONNÉS CEUX QUI ONT BIEN GÉRÉ (LES FOURMIS) ET VONT VIVRE EN PAIX CEUX QUI ONT DILAPIDÉ L’ARGENT PUBLIC (LES CIGALES)

Nous ne donnerons qu’un exemple : ici, ce n’est pas l’homme que nous viserons dans cet écrit mais le « Ministre des finances » de ces 7 dernières années Bruno LE MAIRE donneur de leçons dont un ancien Président de la République a écrit qu’il est plus attentionné à la parution de ses écrits qu’aux finances publiques de son Pays dégradées dont il doit assumer la mauvaise gestion voire qu’il néglige !

Nous le répétons ce n’est pas les hommes qui gèrent ou ont mal géré mal l’État mais c’est le système qui se pérennise que nous devons mettre en cause...c’est la nuit du 4 août 1789, nuit de l’abolition des privilèges que nous attendons avec le recueil du bon peuple français et les cahiers de doléances de 1789 et les doléances du Grand Débat post Gilets Jaunes sous MACRON Premier.

L’injustice que nous allons vivre en 2025 et après c’est que ceux qui vont payer les erreurs passées ce sont les mêmes qui s’acharnent à leur poste de faire au mieux pour que la France survive et qu’ils puissent eux le matin se regarder dans la glace et se dire je vais encore travailler pour le bien commun.

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18 octobre 2024 5 18 /10 /octobre /2024 19:04
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1789 INCORPORÉE DANS LA CONSTITUTION ACTUELLE DE 1958

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1789 INCORPORÉE DANS LA CONSTITUTION ACTUELLE DE 1958

 

 

DE L’AN 1789 ...À LA CONSTITUTION DE 1791 ET DE 2024 À...

Le Royaume de France en 1788 est près du chaos : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléances ont montré en plus que les Français souhaitaient de profondes réformes.

En 2024, tout cela doit nous rappeler que parfois l’Histoire se répète : crise économique, crise des finances publiques, crise institutionnelle, les Gilets Jaunes...et le Grand Débat...la présidentalisation du pouvoir...

En 1789, les délégués des 3 ordres (Clergé, Noblesse, Tiers État) sont convoqués par le Roi LOUIS XVI pour des États Généraux dont il espérait qu’ils lui permettraient de sortir des graves crises dont le Royaume souffrait. La convocation écrite par le Roi commence ainsi :

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances... »

Les caisses du Royaume étaient vides et seuls les États Généraux étaient habilités à créer de nouveaux impôts.

Mais vite cette grande réunion dépasse sa mission initiale et le système monarchique s’effondre le 17 juin 1789 quand le Roi et ses ministres se font déborder et que les délégués aux États-Généraux représentant la NATION s’auto-proclament réunis en Assemblée Constituante.

 

LE POUVOIR DE L’ÉTAT ET LE CITOYEN : UN ÉQUILIBRE DES POUVOIRS DE L’ÉTAT ET PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE

Avant 1789, la royauté concentrait les pouvoirs sur la tête du « ROY ». La Monarchie avait donc une vertu qui est la simplicité et un défaut c’est que tout reposait sur un seul homme dont les qualités et les défauts avaient des conséquences incontrôlables.

Mais les constituants, sans présumer de ce qu’il adviendrait du régime monarchique, ont ainsi décidé de donner un cadre juridique à l’union des représentants des 3 ordres : le Tiers État, le Clergé et la noblesse qui siègent sans discontinuer tout en négociant avec le Roy. 

La suite, après l’Union sacrée célébrée le 14 juillet 1790, avec la fête de la Fédération, fut malheureusement moins idyllique. Le roi fut emprisonné au Temple. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté.

La sagesse des « constituants » a donc été de codifier la transformation du régime monarchique de droit divin en régime républicain : les Constituants légifèrent et le Roi exécute.

Les constituants dans leur grande sagesse ont élaboré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) ratifiée par le Roi le 5 octobre de cette même année qui apporte aux citoyens une protection de ses libertés, de ses droits et devoirs...et la séparation des pouvoirs sera la traduction institutionnelle de la garantie des libertés individuelles des citoyens .

 

À SUIVRE : L'ÉTAT DE DROIT...

 

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17 octobre 2024 4 17 /10 /octobre /2024 18:35
L'ASSEMBLÉE NATIONALE RESPONSABLE ?

L'ASSEMBLÉE NATIONALE RESPONSABLE ?

 

 

 

PROJET DE LOI DU RÈGLEMENT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’ÉTAT 2023 : DÉPUTÉS AUX ABONNÉS ABSENTS

 

Nous espérions que nos élus députés et sénateurs après les longues vacances dont ils avaient bénéficié après le coup de Trafalgar de la dissolution de l’Assemblée, les élections et le signal d’avertissement donné par le peuple des électeurs et les Jeux Olympiques auraient enfin le courage de faire honneur à leurs fonctions.

Déception : ils n’ont pas compris et se croient toujours en vacances payés largement pour jouer les figurants alors qu'il y a le feu dans la maison.

Premièrement, le vote du Budget est l’acte principal que doit exercer la représentation nationale.

Deuxièmement, cet acte passe par des phases dont la constitution et les lois ont fixé la procédure depuis sa préparation jusqu’à l’approbation des comptes qui donne le résultat de l’exécution du dit Budget.

 

577 DÉPUTÉS : 158 VOTANTS...LES DÉPUTÉS N’ONT AUCUN RESPECT POUR LES ÉLECTEURS ET POUR LEURS FONCTIONS

LE MÉLIMÉLO DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE : IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Cette nouvelle mandature démarre particulièrement mal puisque les députés ont fait pire leurs prédécesseurs de la mandature achevée brutalement en juin 2024.

Ceci, pour les budgets 2021 et 2022 et pour les projets de loi de règlement des budget où ils avaient déjà refusé l’approbation mais voté le montant définitif des recettes et dépenses des années précédentes.

En 2024, c'est le feu d'artifices, à l’initiative des députés de la France Insoumise, les «nouveaux » députés viennent de voter une motion de rejet préalable (108 voix POUR la motion et 50 CONTRE) du projet de loi...donc il n’y aura pas de débat et pas d’approbations des comptes 2023.

Au moment où il y a un doute sérieux sur la sincérité des comptes de l’État sous le règne du Président MACRON et de l’ex Ministre Bruno LE MAIRE les citoyens auraient bien aimé que les députés mettent de l’ordre dans les comptes de la République.

En effet, ils vont aborder le budget 2025, ce 25 octobre 202, sans avoir connaissance des résultats de l’exécution du budget 2023 au moment où la France se demande où et comment est comptabilisée une somme qui oscille entre 20 et 100 milliards d’euros et comment ont été élaborées les prévisions du budget 2023.

Et tout cela au moment où la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale bénéficiera des prérogatives d'une commission d'enquête pour établir les causes de la dérive des comptes publics en 2023 et 2024. On pourra espérer un débat démocratique et une communication claire pour les citoyens.

Une chose est déjà sûre : les comptes et les modalités de comptabilisation des recettes et de dépenses de l’État ne sont pas fiables

Nous espérions que la commission siègera en public et que les citoyens auront les explications rassurantes...l’ancien ministre mis en cause, ses secrétaires d’État, le Directeur du Trésor et celui de la Comptabilité Publique ne sont pas partis avec la caisse !

Espérons aussi et surtout une présence forte et efficace des députés pour un débat qui ne doit pas être écarté par du 49 3 ! Les élus députés et responsables devant la nation.

 

ON PARLE TROP PEU DU SCANDALE : IL FAUT LEVER LE VOILE

BERCY doit la vérité aux citoyens et le bâtiment de BERCY subit un tremblement de Terre qui devrait être salutaire pour les Institutions : BERCY est au service du Parlement et non l’inverse. La puissance occulte de BERCY doit être éliminée et le Parlement doit retrouver sa compétence pleine et entière avec des députés responsables.

https://www.olonnes.com/2024/10/faut-il-parler-de-scandale-d-erreur-monumentale-de-100-milliards-d-euros-de-comptes-insinceres.html

 

 

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11 octobre 2024 5 11 /10 /octobre /2024 21:53
LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

 

 

UN BUDGET EXCEPTIONNEL MAIS PAS EXTRAORDINAIRE

 

Hier, en soirée, la quarantaine de ministres et secrétaires d’État réunis sous la Présidence du Président MACRON du Conseil des Ministres entérinait le projet de Budget 2025 :

 

UN TOUT PETIT PEU D’ÉCONOMIES SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES

 

- BEAUCOUP D’IMPÔTS ET DE TAXES EN HAUSSE

 

- QUE DES MESURES SOFT

 

LA FIN DU SYSTÈME MACRONIEN

 

 

UN BUDGET 2025 DÉCEVANT

Les français sont déçus de ce premier budget BARNIER 2025. Il ne fallait pas s’attendre à autre chose.

 

 

UN PREMIER MINISTRE NE PEUT PAS FAIRE DE MIRACLES !

 

  • Pour l’instant, il ne peut que prendre des mesurettes provisoires pour rassurer les partenaires de la France et remettre l’appareil État en marche après la dissolution catastrophe,

 

  • Premier Ministre, c’est une fonction éphémère...En 7 ans, depuis la prise de fonction du 14 mai 2017 par le Président MACRON, celui-ci a « usé »5 PREMIERS MINISTRES : Philippe, Castex, Borne, Attal, Barnier...en quelques mois même avec l’article 16 de la Constitution, difficilement utilisable, le nouveau Premier Ministre ne peut faire des miracles.

 

  • De plus, avec un Parlement et particulièrement une Assemblée Nationale ingérable, les réformes nécessaires pour retourner une situation financière désespérée il faudra des années et des hommes et femmes formant une équipe vraiment nouvelle volontariste qui n’existe plus depuis au moins quatre  décennies.

 

 

AVALER LA POTION AMÈRE DU BUDGET 2025

 

Donc, la France doit avaler la pilule que représente ce budget 2025 qui n’a aucune prétention et il appartient aux nouveaux gouvernants et aux élus qui ont le sens des responsabilités de le défendre devant un peuple français désabusé et qui n’y croit plus.

Ces « gouvernants provisoires » actuels doivent convaincre le peuple d’une part, qu’il n’y a pas, dans l’immédiat, d’autre voie et d’autre part, qu’il faut que la France regarde l’avenir avec courage pour bâtir un lendemain d’efforts et d’espérance et que les citoyens responsables, se mobilisent, sortent de leur assoupissement, de leur anesthésie et n’hésitent plus à descendre dans la rue pour refonder une autre France avec des institutions adaptées à cette situation nouvelle.

 

C’est trop facile de clouer au pilori le Président MACRON et ses prédécesseurs mais même s’ils sont fautifs ce sont les citoyens français qui les ont élus voire réélus. En démocratie, le peuple a les élus qu’il mérite et qu’il se donne.

Moins de prélèvements, plus de responsabilisations et d’autorité dans l’appareil d’État, plus de mobilisation citoyenne, plus de vraie solidarité citoyenne donc moins d’individualisme ...quelques pistes pour le renouveau qui s’impose pour que le coq gaulois puisse à nouveau chanter.

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10 octobre 2024 4 10 /10 /octobre /2024 20:24
IL S'EN PASSE DES CHOSES  À BERCY : MÊME EN-DESSOUS L'EAU EST TROUBLE

IL S'EN PASSE DES CHOSES À BERCY : MÊME EN-DESSOUS L'EAU EST TROUBLE

 

 

 

 

 

 

BUDGET À 100 MILLIARDS PRÈS ! LES CITOYENS ATTENDENT DES EXPLICATIONS CONVAINCANTES

 

 

Depuis début2024 des fuites types indiscrétions, fuites organisées attiraient l’attention des chroniqueurs sur le chiffre « exact » du déficit budgétaire pour l’année 2023 et les années suivantes.

Le budget 2024 fut voté à coup de 49/3 ce qui évitait les questions qu’auraient pu poser par exemple les membres des commissions des Finances du Sénat et de la Chambre des Députés.

Ce qu’il y a de sûr c’est qu’en 2024, les comptes publics se sont dégradés. On a entendu des bruits sur des erreurs sur les prévisions fiscales mais rien de plus...

Puis vint la tornade qui suivit les élections européennes, le départ et l’arrivée comme 1er Ministre du fringant Gabriel ATTAL (janvier 2024 à mai 2024 avant de devenir intérimaire) qui remplaçait la technocrate et autocrate Élisabeth BORNE (mai 2022 à janvier 2024), la dissolution de l’Assemblée Nationale le 9 juin 2024, les élections de juin 2024...les Jeux Olympiques...

Le monde politique n’allait pas dans ce climat se pencher sur les Finances Publiques durant cette période ! Il fallait penser stratégie, réélection...

Pourtant, d'habitude, à partir de juillet le gouvernement (quand il y en a un) prépare le budget de l’année suivante. Pour 2024 il fallait déroger à cette coutume puisque la France a été sans gouvernement durant 76 jours mais avec les Jeux Olympiques !

Puis vint l’ère nouvelle avec la nomination de Michel BARNIER comme Premier Ministre.

La machine État se remettait en route.

Le projet de loi de finances PLF ainsi élaboré dans l’urgence par le nouvel exécutif est présenté ce jeudi en Conseil des ministres et son examen à l’Assemblée nationale débutera le 21 octobre.

Le Haut Conseil des Finances Publiques (Annexe de la Cour des Comptes) a donné son avis en catastrophe. Le résumé de l‘avis est un constat mitigé mais jugé « sincère » par le Haut Conseil. Mais il est loin d’être donné avec enthousiasme.

Il argue du fait que des éléments importants ne lui ont pas été donnés sur des points essentiels.

Il a été mis en ligne ce 8 octobre :

Avis n° HCFP - 2024 -relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 :

https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2024-0/Avis%20n%C2%B02024%20%E2%80%93%203%20PLF-PLFSS%202025.pdf

Comme l’atteste cet extrait :

S’agissant du réalisme des prévisions de recettes et de dépenses sur lesquelles reposent le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS pour 2025, le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important.

Le détail des économies attendues sur le budget de l’État et les dépenses d’assurance-maladie, ainsi que certaines hausses de prélèvements obligatoires (baisse des allègements généraux de cotisations, mécanisme d’imposition minimale pour les particuliers), notamment, ne sont pas documentés. Enfin, les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL lui paraît particulièrement fragile. »

 

LES BUDGETS 2023 ET 2024 ENTACHÉS D’ERREURS : UN SCANDALE D’ÉTAT ?

Pour bâtir ce budget 2025 les Services sous l’autorité du Ministre des Finances et du Budget se fondent sur la base de l’exécution du budget de l’année N-1 soit 2024. Et si 2024 budget de référence n'est pas un budget fiable ?

Or celui-ci élaboré par les Services de l’ex-Ministre Bruno LE MAIRE qui depuis des mois cache le vrai niveau du déficit de 2024 voire celui des années précédentes (2022 et 2023).

Selon les notes du Trésor la Haute Autorité de Bercy le déficit budgétaire estimé pour 2024 se promène entre 3 et 7% du PIB !

Cette valse des pourcentages c’est quand même 100 milliards d’euros. Et 100 milliards d’euros cela ne peut pas être une génération spontanée de ces 9 derniers mois.

D’où l’idée logique avancée est que des charges occultées sont réintégrées et ont permis d’atténuer, de camoufler le déficit de 2023 voire celui de 2022.

Aujourd’hui, dans la presse, enfin, il est largement enfin question du « niveau des déficits mal calculé par les hauts fonctionnaires ! ». Si cela est confirmé, c’est une grande première aux conséquences à déterminer et expliquevis-à-vis des citoyens, vis-à vis de l’Europe, vis-à-vis de l’ancien Ministre des Finances qui a régné 7 ans sur ce Ministère clé sous l’autorité et la responsabilité des premiers Ministres et du Président de la République.

 

Donc, pour établir le budget 2025 que le Conseil des Ministres examine ce jour une donnée essentielle n’est pas fournie !

Un nouveau scandale de plus pour entacher la gestion macronienne des Finances Publiques de la France qui n’avaient pas besoin de cela?

 

 

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2 octobre 2024 3 02 /10 /octobre /2024 18:29
SOYONS OPTIMISTES ET AU TRAVAIL !

SOYONS OPTIMISTES ET AU TRAVAIL !

 

 

 

REDRESSEMENT D’UNE FRANCE AU PIED DU MUR

 

Ce redressement, la France de 2017 l’a espéré en portant, peut-être trop hâtivement, Emmanuel MACRON à sa tête et en baissant trop vite les bras durant son règne.

Les français sont de plus en plus conscients des énormes difficultés que doit affronter leur pays.

Il y a des conditions indispensables pour sortir la FRANCE de l’ornière des crises : crise morale d’un pays qui ne croit plus en ses capacités, crise financière, crise institutionnelle, crise sociale, crise économique...

 

LES FRANÇAIS SONT-ILS CAPABLES DE FAIRE UN EFFORT POUR LE RERESSEMENT DE LA FRANCE ?

Nous sommes obligés de répondre OUI ! à cette question pour de multiples raisons.

D’abord, il faut reconnaître que la FRANCE est un pays « riche » : patrimoine culturel, patrimoine immobilier, savoir-faire...Elle s’est laissée endormir.

 

MAIS LA FRANCE SAIT SE RETROUSSER LES MANCHES

Comme elle le fit après 1914/1918, en 1945, en 1958, 1968 : le coq gaulois, emblème national, fait dans ces circonstances graves alors un cocorico triomphant quand il a les deux pattes dans le purin et se redresse ! Debout, allons-y !

La FRANCE sait se mobiliser si « on » sait la mobiliser mais ainsi elle ne peut le faire qu’à certaines conditions :

  • Que ce ne soit pas au prix d’efforts de certains tandis que d’autres tirent les marrons du feu bien au chaud : c’est l’injustice insupportable lors du partage du bénéfice des efforts,
  • Le français ne supporte pas l’injustice sociale à savoir que les efforts consentis faits par certains bénéficient trop largement à d’autres moins courageux dans le sacrifice,
  • Que l’État et ceux qui le servent soient reconnaissants envers ceux qui acceptent et que les gouvernants soient exemplaires : qu’ils usent de leur pouvoir sans en abuser,
  • Et donc que la transparence promise par une loi (2013, 2017 lois faiblardes du même nom ) soit réelle et totale et que la Justice passe et passe vite : aujourd’hui des hommes et femmes sont « mis en examen » ...et 10 ans après ne sont toujours jugés !... C’est quelques cas exceptionnels qui pourrissent le moral de ceux qui prêts à se sacrifier aux exigences de l’intérêt général,
  • Les efforts doivent être aussi partagés selon les capacités de chacun : ainsi les fonctionnaires et autres assimilés doivent reconnaître les avantages acquis comme leurs statuts et partager les efforts que les autres consentent,
  • Que le carcan administratif souvent abusif libère les énergies étouffées : liberté du travail, liberté de gagner plus et de travailler plus, bénévolat, liberté d’entreprendre sans un État fausse Providence, solidarité pour qu’aucun ne reste au bord de la route...
  • Qu’un bilan objectif de la gouvernance de la France de ces 40 dernières années soit fait et puisse permettre de juger sainement les manquements qui ont mis la FRANCE à genoux,
  •  
  • Que justice soit faite pour que « liberté, égalité, fraternité » redevienne la devise concrètement vivante partagée par une FRANCE fière de son passé, unie dans l’effort pour effacer son erreur et sa lâcheté de ces 40 dernières années et reprendre le chemin du leadership d’une nécessaire Europe renouvelée.

 

NON AU DÉCLASSEMENT, OUI À L'UNION POUR LE REDRESSEMENT

 

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25 septembre 2024 3 25 /09 /septembre /2024 19:31
TRIONS

TRIONS

 

 

NOS CHERS DÉCHETS

 

LES BIODÉCHETS : UN TIERS DES DÉCHETS

 

En 2020, la France a produit 309 millions de tonnes (Mt) de déchets cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant,

Depuis la nuit des temps, l’élimination de ces déchets ne fut pas un souci.

Puis vint l’urbanisation à outrance et là, le stockage puis l’élimination des déchets, devint un réel problème dont la solution est passée, pour un temps, par l’enfouissement qu’il a fallu aussi décider de stopper à terme car enfouir tout et n’importe quoi, c’était polluer ! En même temps il a fallu constater qu’une masse importante de déchets pouvait être recyclée, réutilisée et donc que l’enfouissement pouvait être limité voire supprimé. Après l’ère maudite de l’incinération, celle du tri, puis vint les espoirs utopiques du zéro déchet, du recyclage, de la méthanisation, du compostage collectif et individuel...

 

LES BIODÉCHETS

 

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des « biodéchets » est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires."

 

Le tri et les techniques nouvelles de traitement avaient des limites et on s’aperçut que les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, c’est-à-dire un tiers des déchets qui ne sont pas triés par les ménages ; et pourtant c’était, c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’instaurer une économie circulaire de la matière organique.

Ainsi, la loi prévoit que tous les particuliers en principe doivent disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024.

 

UN SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EN VENDÉE POUR LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS : TRIVALIS

Si la collecte des ordures en porte à porte peut rester du domaine de compétence de la collectivité le traitement complexe des déchets est en général confié ou sous-traité par à des sociétés spécialisées.

Mais, d’une part le tri devint de plus en plus sélectif et les déchets valorisables et recyclables : bois, plastiques, papier, verres, vert, emballages...et la valorisation et le traitement d’une manière générale des déchets ne pouvaient rester dans le domaine de compétence des communes.

Ainsi naquit l’idée de créer un syndicat départemental en Vendée : TRIVALIS : https://trivalis.fr/tri-des-dechets/

En Vendée, la collecte des déchets des ménages est donc assurée par les communes et TRIVALIS réalise le traitement de ces déchets pour 17 collectivités (communes, communauté de communes, syndicat mixte) représentant  269 communes de Vendée.

 

MES CHERS DÉCHETS

En 2024, une véritable « industrie » du déchet gravite, s’étend et devient un poids pour les ménages qui s’en aperçoivent en étant curieux et en regardant leurs feuilles d’impôts locaux et certaines étiquettes lors d’achat comme ceux de l’électro-ménager...

Les grands groupes de la distribution se sont intéressés aux déchets et d’autres groupes se sont spécialisés dans le traitement des déchets...l’industrie du déchet !

Le consommateur et les élus se doivent de veiller à la chaîne économique qui peut plumer le consommateur citoyen électeur consommateur !

Ainsi, l’Agglomération les Sables d’Olonne a lancé son programme ambitieux et innovant sur la gestion du tri à la source des biodéchets qui se traduira en 2025 par un service optimisé pour tous les usagers de son territoire : il devrait à terme permettre une économie...quand on constate les échecs techniques de TRIVALIS ( Usines TMB) et leurs coûts nous voyons qu’il faudra des citoyens et des élus réellement vigilants pour éviter que le citoyen ne soit plumé mais devienne à travers les institutions créées un modèle écologiste prenant sa part du sauvetage de la planète.

Si le citoyen sablais y va de ses efforts pour trier et bien trier (ce qui n'est pas encore le cas), en 2024, 2025 ...il doit voir les fruits de ses efforts le récompenser. Sa Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devrait aller à la baisse ?

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12 septembre 2024 4 12 /09 /septembre /2024 12:18
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT DÛ INVESTIR DANS DU MOBILIER URBAIN POUR INCITER À LA RESPONSABILISATION CITOYENNE

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT DÛ INVESTIR DANS DU MOBILIER URBAIN POUR INCITER À LA RESPONSABILISATION CITOYENNE

 

 

 

 

 

INCIVILITÉS : UN TERME QUI COUVRE BEAUCOUP D’ACTES PARFOIS DÉLICTUEUX ET GRAVES MAIS SURTOUT INSTALLE UN COMPORTEMENT QUI, PETIT À PETIT,  TUE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE

 

Mais qu’est-ce donc l’incivilité ?

En 2024, les français sont, malgré les JO, dans une phase de crise morale qui nécessite une réforme des comportements. Les incivilités se multiplient et débouchent maintenant avec violence à chaque coin de rue. Elles sont banalisées. Rien de sérieux n'est vraiment fait pour redonner aux citoyens le goût des gestes et autres manifestations de sympathie entre citoyens.

Il est faux de croire qu’il est interdit d’interdire...Cette formule ouvre le droit de la jungle, la loi du plus fort : que le plus fort gagne au mépris de tous les plus faibles. Les interdits sont malheureusement la sauvegarde de l’expression des libertés.

Les incivilités désignent ces désordres et comportements d'inconduite qui, sans être expressément visés par le code pénal, constituent des manquements aux règles élémentaires de vie en société : nuisances sonores, dégradations des biens publics et privés, manque de respect...et parfois cette dérive mène au pire.

 

UN EXEMPLE BANAL D’ACTE D’INCIVILITÉ : LES DÉJECTIONS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE : UN PHÉNOMÈNE SOCIAL

Depuis ces dernières décennies, le nombre d’animaux de compagnie augmente continuellement (avec une petite pause au moment de la crise COVID). La France compte en 2024 10 millions de chiens.

Le revers de la médaille...ce sont, surtout dans les zones urbanisées, les déjections de nos chers toutous.

Or, le maire est légalement responsable de la salubrité dans les lieux publics : l’accumulation de déjections sur les trottoirs et lieux ouverts au public est devenue insupportable.

Ainsi, petit à petit, les communes ont pris des décisions d’abord d’informer le public sur la nécessité de prendre des mesures d’abord incitatives invitant les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien puis sont venues ensuite les mesures répressives (contraventions en principe ).

 

FONDEMENT JURIDIQUE DES AMENDES ET AUTRES SANCTIONS

Ainsi l’article R 632-16 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.  

Enfin, l’article  R 633-6 sanctionne maintenant de contravention de troisième classe qui peut aussi être donnée et peut être majorée par les communes qui le désirent.

À cette amende, peut s’ajouter aussi la condamnation à payer des frais de nettoyage, déplacement du personnel municipal...

 

À travers cet exemple banal et bénin il est aisé de conclure encore une fois qu’aucune société ne peut vivre sans morale, c’est-à-dire sans que soit construit un ensemble de règles et valeurs, qui s’imposent absolument aux individus. C’est la condition même du fonctionnement de la vie en société. Sans ces règles, l’ordre, protecteur de l’individu, ne peut jouer son rôle.

Nous vivons une dégradation de la paix civile et la banalisation de l’ensauvagement, de la décivilisation, de l’irrespect... qui ont pour conséquence le climat général d’insécurité que nous subissons tous.

 

INCIVILITÉS : UN MAL QUI DÉCONSTRUIT LE VIVRE ENSEMBLE
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