PROJET DE LOI DU RÈGLEMENT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’ÉTAT 2023 : DÉPUTÉS AUX ABONNÉS ABSENTS

Nous espérions que nos élus députés et sénateurs après les longues vacances dont ils avaient bénéficié après le coup de Trafalgar de la dissolution de l’Assemblée, les élections et le signal d’avertissement donné par le peuple des électeurs et les Jeux Olympiques auraient enfin le courage de faire honneur à leurs fonctions.

Déception : ils n’ont pas compris et se croient toujours en vacances payés largement pour jouer les figurants alors qu'il y a le feu dans la maison.

Premièrement, le vote du Budget est l’acte principal que doit exercer la représentation nationale.

Deuxièmement, cet acte passe par des phases dont la constitution et les lois ont fixé la procédure depuis sa préparation jusqu’à l’approbation des comptes qui donne le résultat de l’exécution du dit Budget.

577 DÉPUTÉS : 158 VOTANTS...LES DÉPUTÉS N’ONT AUCUN RESPECT POUR LES ÉLECTEURS ET POUR LEURS FONCTIONS

LE MÉLIMÉLO DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE : IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Cette nouvelle mandature démarre particulièrement mal puisque les députés ont fait pire leurs prédécesseurs de la mandature achevée brutalement en juin 2024.

Ceci, pour les budgets 2021 et 2022 et pour les projets de loi de règlement des budget où ils avaient déjà refusé l’approbation mais voté le montant définitif des recettes et dépenses des années précédentes.

En 2024, c'est le feu d'artifices, à l’initiative des députés de la France Insoumise, les «nouveaux » députés viennent de voter une motion de rejet préalable (108 voix POUR la motion et 50 CONTRE) du projet de loi...donc il n’y aura pas de débat et pas d’approbations des comptes 2023.

Au moment où il y a un doute sérieux sur la sincérité des comptes de l’État sous le règne du Président MACRON et de l’ex Ministre Bruno LE MAIRE les citoyens auraient bien aimé que les députés mettent de l’ordre dans les comptes de la République.

En effet, ils vont aborder le budget 2025, ce 25 octobre 202, sans avoir connaissance des résultats de l’exécution du budget 2023 au moment où la France se demande où et comment est comptabilisée une somme qui oscille entre 20 et 100 milliards d’euros et comment ont été élaborées les prévisions du budget 2023.

Et tout cela au moment où la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale bénéficiera des prérogatives d'une commission d'enquête pour établir les causes de la dérive des comptes publics en 2023 et 2024. On pourra espérer un débat démocratique et une communication claire pour les citoyens.

Une chose est déjà sûre : les comptes et les modalités de comptabilisation des recettes et de dépenses de l’État ne sont pas fiables

Nous espérions que la commission siègera en public et que les citoyens auront les explications rassurantes...l’ancien ministre mis en cause, ses secrétaires d’État, le Directeur du Trésor et celui de la Comptabilité Publique ne sont pas partis avec la caisse !

Espérons aussi et surtout une présence forte et efficace des députés pour un débat qui ne doit pas être écarté par du 49 3 ! Les élus députés et responsables devant la nation.

ON PARLE TROP PEU DU SCANDALE : IL FAUT LEVER LE VOILE

BERCY doit la vérité aux citoyens et le bâtiment de BERCY subit un tremblement de Terre qui devrait être salutaire pour les Institutions : BERCY est au service du Parlement et non l’inverse. La puissance occulte de BERCY doit être éliminée et le Parlement doit retrouver sa compétence pleine et entière avec des députés responsables.

https://www.olonnes.com/2024/10/faut-il-parler-de-scandale-d-erreur-monumentale-de-100-milliards-d-euros-de-comptes-insinceres.html

BUDGET À 100 MILLIARDS PRÈS ! LES CITOYENS ATTENDENT DES EXPLICATIONS CONVAINCANTES

Depuis début2024 des fuites types indiscrétions, fuites organisées attiraient l’attention des chroniqueurs sur le chiffre « exact » du déficit budgétaire pour l’année 2023 et les années suivantes.

Le budget 2024 fut voté à coup de 49/3 ce qui évitait les questions qu’auraient pu poser par exemple les membres des commissions des Finances du Sénat et de la Chambre des Députés.

Ce qu’il y a de sûr c’est qu’en 2024, les comptes publics se sont dégradés. On a entendu des bruits sur des erreurs sur les prévisions fiscales mais rien de plus...

Puis vint la tornade qui suivit les élections européennes, le départ et l’arrivée comme 1^er Ministre du fringant Gabriel ATTAL (janvier 2024 à mai 2024 avant de devenir intérimaire) qui remplaçait la technocrate et autocrate Élisabeth BORNE (mai 2022 à janvier 2024), la dissolution de l’Assemblée Nationale le 9 juin 2024, les élections de juin 2024...les Jeux Olympiques...

Le monde politique n’allait pas dans ce climat se pencher sur les Finances Publiques durant cette période ! Il fallait penser stratégie, réélection...

Pourtant, d'habitude, à partir de juillet le gouvernement (quand il y en a un) prépare le budget de l’année suivante. Pour 2024 il fallait déroger à cette coutume puisque la France a été sans gouvernement durant 76 jours mais avec les Jeux Olympiques !

Puis vint l’ère nouvelle avec la nomination de Michel BARNIER comme Premier Ministre.

La machine État se remettait en route.

Le projet de loi de finances PLF ainsi élaboré dans l’urgence par le nouvel exécutif est présenté ce jeudi en Conseil des ministres et son examen à l’Assemblée nationale débutera le 21 octobre.

Le Haut Conseil des Finances Publiques (Annexe de la Cour des Comptes) a donné son avis en catastrophe. Le résumé de l‘avis est un constat mitigé mais jugé « sincère » par le Haut Conseil. Mais il est loin d’être donné avec enthousiasme.

Il argue du fait que des éléments importants ne lui ont pas été donnés sur des points essentiels.

Il a été mis en ligne ce 8 octobre :

Avis n° HCFP - 2024 -relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 :

https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2024-0/Avis%20n%C2%B02024%20%E2%80%93%203%20PLF-PLFSS%202025.pdf

Comme l’atteste cet extrait :

S’agissant du réalisme des prévisions de recettes et de dépenses sur lesquelles reposent le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS pour 2025, le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important.

Le détail des économies attendues sur le budget de l’État et les dépenses d’assurance-maladie, ainsi que certaines hausses de prélèvements obligatoires (baisse des allègements généraux de cotisations, mécanisme d’imposition minimale pour les particuliers), notamment, ne sont pas documentés. Enfin, les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL lui paraît particulièrement fragile. »

LES BUDGETS 2023 ET 2024 ENTACHÉS D’ERREURS : UN SCANDALE D’ÉTAT ?

Pour bâtir ce budget 2025 les Services sous l’autorité du Ministre des Finances et du Budget se fondent sur la base de l’exécution du budget de l’année N-1 soit 2024. Et si 2024 budget de référence n'est pas un budget fiable ?

Or celui-ci élaboré par les Services de l’ex-Ministre Bruno LE MAIRE qui depuis des mois cache le vrai niveau du déficit de 2024 voire celui des années précédentes (2022 et 2023).

Selon les notes du Trésor la Haute Autorité de Bercy le déficit budgétaire estimé pour 2024 se promène entre 3 et 7% du PIB !

Cette valse des pourcentages c’est quand même 100 milliards d’euros. Et 100 milliards d’euros cela ne peut pas être une génération spontanée de ces 9 derniers mois.

D’où l’idée logique avancée est que des charges occultées sont réintégrées et ont permis d’atténuer, de camoufler le déficit de 2023 voire celui de 2022.

Aujourd’hui, dans la presse, enfin, il est largement enfin question du « niveau des déficits mal calculé par les hauts fonctionnaires ! ». Si cela est confirmé, c’est une grande première aux conséquences à déterminer et expliquevis-à-vis des citoyens, vis-à vis de l’Europe, vis-à-vis de l’ancien Ministre des Finances qui a régné 7 ans sur ce Ministère clé sous l’autorité et la responsabilité des premiers Ministres et du Président de la République.

Donc, pour établir le budget 2025 que le Conseil des Ministres examine ce jour une donnée essentielle n’est pas fournie !

Un nouveau scandale de plus pour entacher la gestion macronienne des Finances Publiques de la France qui n’avaient pas besoin de cela?

NOS CHERS DÉCHETS

LES BIODÉCHETS : UN TIERS DES DÉCHETS

En 2020, la France a produit 309 millions de tonnes (Mt) de déchets cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant,

Depuis la nuit des temps, l’élimination de ces déchets ne fut pas un souci.

Puis vint l’urbanisation à outrance et là, le stockage puis l’élimination des déchets, devint un réel problème dont la solution est passée, pour un temps, par l’enfouissement qu’il a fallu aussi décider de stopper à terme car enfouir tout et n’importe quoi, c’était polluer ! En même temps il a fallu constater qu’une masse importante de déchets pouvait être recyclée, réutilisée et donc que l’enfouissement pouvait être limité voire supprimé. Après l’ère maudite de l’incinération, celle du tri, puis vint les espoirs utopiques du zéro déchet, du recyclage, de la méthanisation, du compostage collectif et individuel...

LES BIODÉCHETS

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des « biodéchets » est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires."

Le tri et les techniques nouvelles de traitement avaient des limites et on s’aperçut que les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, c’est-à-dire un tiers des déchets qui ne sont pas triés par les ménages ; et pourtant c’était, c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’instaurer une économie circulaire de la matière organique.

Ainsi, la loi prévoit que tous les particuliers en principe doivent disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024.

UN SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EN VENDÉE POUR LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS : TRIVALIS

Si la collecte des ordures en porte à porte peut rester du domaine de compétence de la collectivité le traitement complexe des déchets est en général confié ou sous-traité par à des sociétés spécialisées.

Mais, d’une part le tri devint de plus en plus sélectif et les déchets valorisables et recyclables : bois, plastiques, papier, verres, vert, emballages...et la valorisation et le traitement d’une manière générale des déchets ne pouvaient rester dans le domaine de compétence des communes.

Ainsi naquit l’idée de créer un syndicat départemental en Vendée : TRIVALIS : https://trivalis.fr/tri-des-dechets/

En Vendée, la collecte des déchets des ménages est donc assurée par les communes et TRIVALIS réalise le traitement de ces déchets pour 17 collectivités (communes, communauté de communes, syndicat mixte) représentant  269 communes de Vendée.

MES CHERS DÉCHETS

En 2024, une véritable « industrie » du déchet gravite, s’étend et devient un poids pour les ménages qui s’en aperçoivent en étant curieux et en regardant leurs feuilles d’impôts locaux et certaines étiquettes lors d’achat comme ceux de l’électro-ménager...

Les grands groupes de la distribution se sont intéressés aux déchets et d’autres groupes se sont spécialisés dans le traitement des déchets...l’industrie du déchet !

Le consommateur et les élus se doivent de veiller à la chaîne économique qui peut plumer le consommateur citoyen électeur consommateur !

Ainsi, l’Agglomération les Sables d’Olonne a lancé son programme ambitieux et innovant sur la gestion du tri à la source des biodéchets qui se traduira en 2025 par un service optimisé pour tous les usagers de son territoire : il devrait à terme permettre une économie...quand on constate les échecs techniques de TRIVALIS ( Usines TMB) et leurs coûts nous voyons qu’il faudra des citoyens et des élus réellement vigilants pour éviter que le citoyen ne soit plumé mais devienne à travers les institutions créées un modèle écologiste prenant sa part du sauvetage de la planète.

Si le citoyen sablais y va de ses efforts pour trier et bien trier (ce qui n'est pas encore le cas), en 2024, 2025 ...il doit voir les fruits de ses efforts le récompenser. Sa Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devrait aller à la baisse ?

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

AURA LIEU :

LE JEUDI  12 SEPTEMBRE 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...) et qui pour de nombreux citoyen oyrn de ce territoire est encore une nébuleuse.

Elle rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi sera important avec un ordre du jour comportant 27 points à l'ordre du jour. (Ordre du jour complet ci-dessous)

C'est le Conseil des budgets 2025 qui devrait permettre des débats de fin de mandat (début 2026) sorte de prélude aux prochaines élections municipales 2026

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques.