LA FORTERESSE DE BERCY

Pendant 2 heures 30, la Commission des Finances du Sénat a interrogé et surtout écouté Bruno LE MAIRE pour tenter de comprendre comment s’est passé le dérapage du déficit public particulièrement dans la période du début 2024 jusqu’à la fin de ses fonctions par sa démission.

Vous avez cette audition en intégrale avec ce lien :

https://www.youtube.com/watch?v=LB-0l_lGgXk

Nous ne pensons pas que cette audition apportera aux sénateurs une réponse claire à ce dérapage et sur le rôle et la responsabilité d’un Ministre des Finances.

La conclusion du Rapporteur Jean-François HUSSON a la sortie de l’audition est éloquente :

« L’amnésie est confondante quand elle est poussée à ce point ? »

Nous vous rapportons la teneur de cette audition

Pour un Ministre des Finances qui se dit solidaire des décisions prises par la Gouvernement auquel il appartient ...solidaire mais pas responsable...quand le Parlement tenu à l’écart est à la recherche de 18 milliards de recettes perdues voire plus !

C’est incompréhensible.

Y-A-T-IL UN RESPONSABLE ?

Le Ministre a pris soin de couvrir le personnel du Ministère...c’est logique, mais très relativement et pas crédible !

Mais alors au sein du Ministère qui décide ?...quand on entend le Ministre dire et répéter qu’ « il y a une ÉTANCHÉITÉ totale entre le travail des services sur les recettes et le Ministre et le Cabinet »

Alors comment cela fonctionne-t-il ?  Qui présente et défend le budget ?

Cette phrase interpelle la Commission puisque le Rapporteur lâche cette interpellation sur la pseudo étanchéité « permettez-moi d’en douter ! »

Bercy est comparé à une citadelle dont l’épaisseur des murs bloque toute communication entre le chef et ses troupes !

Le Ministre des Finances est solidaire des décisions gouvernementales mais il n’est pas responsable.

Il nie toute responsabilité personnelle sur une « erreur technique » de ses services !

Et le Ministre des Finances de répéter avec grandiloquence : « Un Ministre des Finances n’est pas responsable du montant prévisionnel des recettes...Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie...il y a eu une grave erreur technique d’évaluation des recettes ».

Il y a donc bien eu une erreur reconnue mais personne n’a commis cette erreur et le budget a été voté par le Parlement et il existe portant des budgets rectificatifs et le devoir d’aviser le Parlement de l’exécution du budget particulièrement quand il y a dérapage et des questions de parlementaires et dans la presse...

C’est atterrant ! Un Ministre écrivain qui est amnésique qui reste 7 ans à son poste...pas étonnant que les Finances Publiques françaises soient à la dérive !

IL FAUDRA PAYER DE TOUTES FAÇONS !

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/10/travailler-plus-eventualite-d-une-recette-supplementaire-pour-le-budget-de-l-etat.html

La gestion de l’État, ces 40 dernières années, conduit la France, pays riche, à l’austérité et à une quête de nouvelles recettes quoi qu’il en coute aux citoyens, qui nous le souhaitons, permettront de faire front aux risques et conséquences d’un endettement excessif et aux déficits budgétaires chroniques.

Mais qui dit recettes fiscales nouvelles dit prélèvements fiscaux et sociaux plus élevés, mécontentements, les 9 millions de français pauvres encore plus pauvres...

Et pourtant, l’effacement des traces de 40 ans d’incurie passera inévitablement par des efforts demandés aux citoyens.

Ceux qui vont devoir mettre la main au portefeuille, se serrer la ceinture ne sont pas ceux qui ont commis les fautes de gestion.

Le seul reproche que nous pouvons leur faire, à nous tous citoyens, c’est d’avoir donné leur pouvoir de représentation à des hommes et des femmes qui furent indignes de la confiance du peuple souverain.

PUISQU’IL FAUDRA Y PASSER, IL FAUDRA AUSSI QUE NOS GOUVERNANTS FASSENT EN SORTE QUE L’EFFORT SOIT JUSTEMENT RÉPARTI

Cette juste répartition est imposée par les 3 articles suivants de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Article 12

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

TRAVAILLER PLUS....CE N’EST PAS EN TRAVAILLANT MOINS QU’UN PAYS S’ENRICHIT

Le salarié français peut d’abord travailler plus (voir ci-dessous les statistiques), puis aussi il peut travailler mieux !

Plus et mieux : ce sont des idées qui fait depuis des années leur chemin ...depuis l’irréaliste « travailler plus pour gagner plus » jusqu’aux idées nouvelles sur travailler autrement, la semaine de 4 jours, le télétravail...

RAPPEL STATISTIQUES TEMPS DE TRAVAIL PAR AN (sources OCDE 2021)

Nombre maximum de jours travaillés en France en 2024 : 227

Nombre d’heures travaillées par an en France : 1490 heures

Nombre d’heures travaillés dans le monde (moyenne mondiale) : 1716 heures

Les extrêmes : le Mexique : 2128 heures travaillées par an

                          L’Allemagne : 1349 heures travaillées par an

Le travail est enrichissant : cela se découvre dans la notion de productivité qui sert comme unité de mesure pour comparer les capacités des pays .

La productivité : c’est le rapport entre une production et les ressources (travail et capital) mises en œuvre pour l'obtenir.

D’où l’idée simple et simpliste : la France a une richesse inexploitée : la possibilité de travailler plus et même de travailler mieux.

« L’expérience » du passage aux 35 heures en France qui n’a d’ailleurs pas pu être vraiment généralisée a fait perdre de la productivité dans de nombreuses activités.

UNE MESURE PROPOSÉE PAR DES DÉPUTÉS : UNE NOUVELLE JOURNÉE SOLIDARITÉ

Se fondant sur l’autre expérience pérennisée de la journée de solidarité (2004 suite à la canicule de 2003) des députés proposent la création d’une deuxième journée.

Cette mesure présente divers avantages :

• Elle fonctionne depuis plus de 10 ans

• Elle est presque « indolore ». Elle a été généralisée y compris aux pensionnés qui n’ont généralement pas envie de mesurer « leurs pertes de pouvoir d’achat ». Il n'a a pas pour le salarié cette impression de ses démunir en envoyant de l'argent à l'État.
• Les seuls exonérés sont les travailleurs indépendants. Tous les salariés du secteur privé "payent".

Une journée travaillée et non payée au salarié mais versée à l’État c’est quand même 3 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses de l’État !

Mais il y a quand même une différence notable avec la « journée de solidarité » qui avait un objet social déterminé qui était le recueil de fonds affectés à une caisse dont les personnes âgées en perte d’autonomie et les handicapés « devaient » bénéficier.

La nouvelle journée travaillée et non payée au  salarié a un objectif moins noble...même si le résultat est le même : faire entrer des fonds dans les caisses de l’État. !

UN CADRE JURIDIQUE RELATIVEMENT NOUVEAU ET CONTRAIGNANT

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/10/le-droit-protecteur-des-libertes-individuelles.html

Sur le plan institutionnel, dans la période trouble que nous vivons, est souvent mis en avant dans les débats et chroniques que la France est « un État de droit ».

En effet, la France est un État qui se prétend « de droit ».

ALORS QU’EST-CE QUE L’ÉTAT DE DROIT ?

C’est une notion et un argument qui sont aussi importants et forts que vague, contestée, évolutive, méconnue ..

L'État de droit repose principalement sur trois piliers qui peuvent constituer une définition. Ces trois piliers sont des conditions strictes et cumulatives pour justifier l’appellation d’«État de droit» :

• le respect de la hiérarchie des normes,
• l'égalité des citoyens devant la loi,
• la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

L'État de droit est donc un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect par chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

En France, l’État de droit met la Constitution comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques « nationales ».

Respecter l’État de droit, c’est, notamment, garantir la sécurité juridique, des juridictions indépendantes et impartiales respectant pleinement les droits fondamentaux, la séparation des pouvoirs, la soumission permanente de toutes les autorités publiques aux lois et procédures établies, l’égalité devant la loi et l’interdiction de l’exercice arbitraire du pouvoir exécutif.

Donc le citoyen dans un État de droit est protégé contre l’arbitraire des politiques qui sont soumis aux règles de droit de « l’instance suprême » qu’est le bloc Constitutionnel qui comprend le texte de la constitution et ses annexes comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Mais, la Constitution française peut entrer désormais en concurrence avec des règles internationales.

Ainsi, les instances européennes font primer les règles européennes sur les règles internes des États membres. Il en est de la sorte pour la Constitution Française.

On discerne maintenant toutes les difficultés et les conflits qui peuvent naitre entre les droits nationaux et le droit européen.

Ces conflits sont bien illustrés, par exemple, dans les problèmes concernant l’immigration : la France est un État indépendant, l’Union Européenne n’est qu’une Institution et l’adhésion de la France devenu membre de l'Union Européenne  par traité, est  contrainte d'accepter sa soumission aux règles européennes : cela permet à certains de qualifier cette situation d’abandon consenti de la souveraineté de notre pays.

L’UNION EUROPÉENNE : UNE INSTITUTION SUPRANATIONALE ?

L’adhésion d’un pays à l’Union Européenne fait que ce Pays devenu État membre accepte ce principe de la suprématie du droit européen sur son propre droit...ce n’est pas évident !

L’État de droit est devenu l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Son respect est consacré à l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne, avec le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité des citoyens devant la loi et des droits humains...

Le droit au titre d'État de droit pour un pays n’est jamais acquis et requiert donc une vigilance constante de la part de l’Union Européenne car aucun État ou Institution n’est à l’abri d’un recul dans ces domaines.( voir la Hongrie, la Pologne...).

Nous avons donc une situation paradoxale : une Institution récente impose ses règles aux pays éventuellement millénaires qui sont devenus des états membres de l’Institution !

Les juridictions Européennes sont habilitées à sanctionner un pays qui se prend des libertés par rapport à cette notion d'État de droit.

QUI VA PAYER L’ADDITION ?

Comme vous le savez peut-être le gouvernement est à la recherche d’une centaine de milliards d’euros non pas pour boucler le budget 2025 de l'ÉTAT en équilibre mais pour limiter les dégâts d’un budget 2025 qui sera encore largement déficitaire (5 %du PIB )

TROP À DIRE SUR LA GESTION DE L’ÉTAT...MAIS LE CITOYEN EST MUET...MAIS NOUS, AU NOM DE NOTRE DEVOIR DE CITOYENNETÉ, NOUS CONTINUERONS À DIRE ET RÉPÉTER CE QUI SUIT :

La première des choses à dire c’est que nous sommes tous coupables de la situation dégradée de la France : nous, les citoyens passifs d’un côté qui ne se posent aucune question au niveau national : par exemple, aucun citoyen n’est descendu dans la rue pour poser la question : la dette comment se fait-il?...et de l’autre, les citoyens ne veulent faire aucun effort pour que cela change.

Qui va payer la dette de Monsieur « quoi qu’il en coûte » ?...et pire que cela, les mêmes citoyens résignés, avachis, volontaires ignorants n'ont pas posé la question et l’ont réélu en 2022 asphyxiés par la propagande d’une élection truquée...comme ils l’ont refait au second  tour des législatives de juillet 2024.

La deuxième chose est que, depuis 4 décennies, les gouvernants lors des votes du budget ne cherchent jamais à faire des économies mais ils recherchent toujours à dépenser plus sans faire attention que d’année en année les déficits publics se cumulent. Ils ne cherchent même pas ce qui leur est presque bien caché : l’État, leur État est mal géré.

Le citoyen moyen cherche plus à calculer ses jours de congés et de RTT que de réfléchir et réagir face à cette situation, à leur situation.

Il ne pense pas aux 9 millions de pauvres qui pour boucler leur mois sont contraints de tendre la main.

Il ne voit pas la France et ses services publics décadents.

Il subit.

Il ne voit même pas l’injustice : le travail ne paie plus et s’il paye un peu...l’État s’empresse de le dépouiller et une partie de l’opinion publique de le bannir, de le jalouser. Le français n’aime pas celui qui réussit même s’il enrichit le pays, même s’il lui doit un merci.

Quant à l’élu moyen inscrit au Club des candidats à leur réélection pour conserver honneurs et privilèges...aux frais de ceux qui réussissent et de ceux qui doivent travailler plus pour se faire plumer plus.

L’INJUSTICE FLAGRANTE : VONT ÊTRE PUNIS ET SANCTIONNÉS CEUX QUI ONT BIEN GÉRÉ (LES FOURMIS) ET VONT VIVRE EN PAIX CEUX QUI ONT DILAPIDÉ L’ARGENT PUBLIC (LES CIGALES)

Nous ne donnerons qu’un exemple : ici, ce n’est pas l’homme que nous viserons dans cet écrit mais le « Ministre des finances » de ces 7 dernières années Bruno LE MAIRE donneur de leçons dont un ancien Président de la République a écrit qu’il est plus attentionné à la parution de ses écrits qu’aux finances publiques de son Pays dégradées dont il doit assumer la mauvaise gestion voire qu’il néglige !

Nous le répétons ce n’est pas les hommes qui gèrent ou ont mal géré mal l’État mais c’est le système qui se pérennise que nous devons mettre en cause...c’est la nuit du 4 août 1789, nuit de l’abolition des privilèges que nous attendons avec le recueil du bon peuple français et les cahiers de doléances de 1789 et les doléances du Grand Débat post Gilets Jaunes sous MACRON Premier.

L’injustice que nous allons vivre en 2025 et après c’est que ceux qui vont payer les erreurs passées ce sont les mêmes qui s’acharnent à leur poste de faire au mieux pour que la France survive et qu’ils puissent eux le matin se regarder dans la glace et se dire je vais encore travailler pour le bien commun.