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13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 21:24
CETTE ÉMINENTE JURIDICTION NE S'INTÉRESSE PAS À LA CORRUPTION EN FRANCE

CETTE ÉMINENTE JURIDICTION NE S'INTÉRESSE PAS À LA CORRUPTION EN FRANCE

 

 

 

 

SELON L’OBSERVATOIRE DE L’ÉTHIQUE PUBLIQUE  57 % des FRANÇAIS ESTIMENT QUE LES « POLITIQUES » SONT CORROMPUS

 

LES CITOYENS NE DOIVENT PLUS RESTER PASSIFS FACE À LA CORRUPTION QUI POLLUE L’IMAGE DE LA DÉMOCRATIE

«L'Observatoire de l'Éthique Publique  » (Président René DOSIÈRE) entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques. Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation en matière d’éthique publique mais également d’éthique des affaires.

 La corruption ; nous ne citerons, par respect pour la présomption d’innocence, que des condamnés célèbres comme Jérome Cahuzac, le couple Balkany, Alain Carignon...mais il y a aussi tous les jours des maires et autres élus locaux en nombre important, des fonctionnaires responsables de marchés publics...qui sont poursuivis pour des délits comme des prises illégales d’intérêts, favoritisme, détournements de fonds publics, corruption passive, fraude fiscale...

 Selon le Ministère de l’Intérieur, en moyenne, un élu local  fait l'objet d'une mise en cause pénale par jour, et ceci est confirmé par l'Observatoire de la Smacl, mutuelle niortaise spécialisée dans les dossiers élus locaux. Ce qui est inquiétant c’est que cette délinquance va croissant ?

La corruption est un des pires ennemis de la démocratie et donc des libertés telles que nous les entendons en Occident.

Nous ne pouvons pas continuer à rester indifférents à tout ce qui touche la chose publique.

Nous ne pouvons pas admettre comme un fait acquis le désintérêt que porte le citoyen pour la « politique ».

Nous ne pouvons pas laisser dire abusivement « tous élus, tous pourris » sans réagir puisque c’est faux et que les quelques condamnations prononcées ne doivent pas entacher l’attachement et le dévouement des 500 000 élus locaux !

Il nous faut donc réagir avec les moyens légaux dont les citoyens disposent.

Ils sont nombreux mais d’une efficacité douteuse.

 

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN France : L’EFFICACITÉ N’EST PAS ENCORE AU RENDEZ-VOUS MALGRÉ LES MOYENS EXISTANTS

Les Tribunaux de l’ordre judiciaire compétents et débordés préfèrent classer les signalements transmis par les citoyens que de rendre la justice...dommage !...cela a d’ailleurs donné l’idée à certains de créer le Parquet National Financier PNF qui permet à des politiques et des magistrats politiciens de régler leurs comptes avec leurs adversaires ! et de ne pas s'occuper de la corruption !

 

LA COUR DES COMPTES SANS COMPÉTENCE ANTI CORRUPTION

Il y a d’abord la Cour des Comptes et ses Chambres Régionales dans leur rôle de responsable de la bonne utilisation des fonds publics et des procédures...elles rendent publics leurs nombreux rapports mais elle ne sanctionne pas les auteurs d’éventuels délits...c’est une juridiction extraordinaire qui constate des infractions mais ne sanctionne pas donc sur cette compétence son utilité est mise en cause.

C’est si peu satisfaisant que son Président Pierre MOSCOVICI a décidé en 2022 d’ouvrir un site de « dénonciation » de la Cour des Comptes qui a fait un carton : 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence. Attendons maintenant les suites données !

 

L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION AFA

Les remous de l’affaire CAHUZAC ont abouti indirectement à la création d’une nouvelle Agence publique (une de plus !) nommée Agence Française Anticorruption AFA dont on peut dire qu’elle est d’une discrétion troublante et donc d’une efficacité qui lui reste totalement à démontrer. Elle n’a pas pour compétence de sanctionner les délits constatés !

La lecture de son rapport d'activité 2022 qui est disponible sur son site ne nous incite pas à juger positivement de son action très théorique.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/rapport-dactivite-2022-lafa-est-disponible

 

TRANSPARENCY France ET L'OBSERVATOIRE DE l'ÉTHIQUE PUBLIQUE S’UNISSENT

Pour ces institutions, la lutte contre la corruption n'est pas réservée aux experts. Citoyen, élu ou agent d'une collectivité, dirigeant d'une entreprise, tout le monde peut  agir.

« Transformez votre indignation en action, rejoignez le plus grand mouvement international de lutte contre la corruption ! »

« C’est pour cela que Transparency, nous documentons depuis plus de 25 ans les faits de corruption et contribuons à en expliquer la réalité et les mécanismes aux citoyens. C'est notamment ce que nous faisons avec notre "dictionnaire illustré de la corruption."

« Transparency » nous dit : « c’est dans le cadre de ces travaux, que nous avons décidé de créer cette année avec l’
Observatoire de l’Éthique Publique « le Prix du Meilleur Ouvrage sur La Transparence et l’Ethique » qui sera décerné le mois prochain.

 

AVEC L’ÉTAT DES LIEUX SOMMAIRE DRESSÉ CI-DESSUS ON PEUT DIRE QUE  LA CORRUPTION EN FRANCE A DE BEAUX JOURS DEVANT ELLE !

 

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12 novembre 2023 7 12 /11 /novembre /2023 19:37
LES SABLES D'OLONNE : COURS LOUIS GUÉDON...VOTONS !
UNE VOTATION LARGEMENT OUVERTE ET AISÉE : PROFITONS DE POUVOIR USER DE LA  LA DÉMOCRATIE LOCALE

UNE VOTATION LARGEMENT OUVERTE ET AISÉE : PROFITONS DE POUVOIR USER DE LA LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

 

 

 

 

 

 

LES SABLES D'OLONNE, AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE...VOTONS !

Aidons ceux qui ont encore du mal avec internet, solidarité citoyenne oblige

Vous avez jusqu'au 18 novembre

Merci pour eux

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12 novembre 2023 7 12 /11 /novembre /2023 19:28
UNE FOULE NOMBREUSE
UNE FOULE NOMBREUSE

UNE FOULE NOMBREUSE

 

 

 

 

UNE CÉRÉMONIE RÉCONFORTANTE : LES SABLAIS ONT RÉPONDU PRÉSENTS À L'APPEL DU DEVOIR DE MÉMOIRE POUR CE 11 NOVEMBRE 2023

 

Les cieux n’étaient pas très  favorables mais cela n'a pas refroidi les sablais qui sont venus en nombre assister à cette cérémonie du souvenir de la signature de l'Armistice du 11 novembre 2018 qui mit fin pour la France puis pour l'Europe à cette terrible Première Guerre Mondiale.

 

Même si l'on préfère célébrer la paix, il faut noter que ce rassemblement qui comémore la fin d'une guerre est une bonne nouvelle pour la santé morale de l'Agglomération sablaise et pour le Pays. C'est un geste fort pour l'impérative survie des valeurs qui ont construit la Nation française que certains veulent inconsidérément abattre.

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11 novembre 2023 6 11 /11 /novembre /2023 17:31
LA GUERRE L'ENNEMIE MORTELLE DE L'HOMME

LA GUERRE L'ENNEMIE MORTELLE DE L'HOMME

 

 

 

 

 

L'ENNEMI DE L'HOMME : LA GUERRE, FLÉAU MILLÉNAIRE

En ce 11 novembre, se célèbre les cérémonies de la fin de de la Première Guerre Mondiale.

La guerre est une institution qui date de la nuit des temps. Les historiens chercheurs retiennent que c’est au néolithique, environ 9 000 ans avant J.-C, avec l’apparition de la sédentarisation, de l’agriculture et de l’élevage, que les bagarres se transforment en batailles rangées. Les moissons et les troupeaux sont désormais des richesses à protéger… ou à dérober aux autres.

 

2023 LA GUERRE, CETTE IGNOMINIE, EST INSTALLÉE EN CE MONDE

Individuellement, en notre for intérieur, chacun condamne la guerre, juste, injuste, c’est toujours un drame, une horreur à bannir.

Après les épreuves des guerres nommées Première puis Seconde guerre mondiale l’Homo Sapiens pouvait penser et dire « plus jamais ! »

Mais nous savons par expérience que rien n’arrête la malédiction...la guerre est un mal incurable de l’humanité qui est condamnée à vivre avec.

 

2023, L’ÉCHEC DES THÉRAPIES CONTRE LA GUERRE

La faillite de l’ONU, institution devenue fantomatique, elle fut créée en 1945 et elle coûte une fortune à ce pauvre monde...elle est condamnée pour son inaction et son inefficacité redoutable lors de conflits locaux, internationaux.
L’homme sait faire la guerre il ne sait pas encore faire régner la paix en ce monde. Quel paradoxe honteux couvert du sang de millions d’hommes, femmes et enfants tous innocents. Et les assassins ne sont même pas châtiés !
L’ONU demeure même incapable d’impulser des règles communes raisonnables pour lutter contre les méfaits du changement climatique. Elle n’a pas su empêcher la guerre entre russes et ukrainiens.
Elle est sans voix sur la barbarie du Hamas le 7 octobres 2023 comme elle l’est dans les conflits au Darfour depuis 20 ans, en Érythrée et toutes autres guerres larvées comme en Syrie, au Yemen, au Pakistan, en Chine...
LE GOUVERNEMENT DU MONDE PASSE PAR LA RÉSURGENCE DE LA CIVILISATION OCCIDENTALE ET CELLE DES DÉMOCRATIES
Une description sommaire de ce monde où la puissance des démocraties occidentales s’efface laissant la place aux fous de guerre.
L’ONU et l’Occident qui ont porté le drapeau de la paix dans le monde ont depuis 50 ans abdiqué laissant le navire de la paix sombrer.
La déconfiture des démocraties et ses affaiblissements congénitaux qui se confirment de jour en jour avec la montée en puissance des fous de la guerre amateurs de sang que sont l’Iran et ses fous de dieux et la Russie de Poutine...et encore plus près de chez nous...les tentations des extrémistes qui resurgissent à la faveur du laxisme mondial et autres wokismes qui en veulent souvent à mort à la civilisation occidentale.
Or, seule celle-ci peut vaincre le démon de la guerre qui sourit aux apprentis fous de guerre et de fanatisme meurtrier.
En France, cette fin 2023 offre le spectacle désastreux d’une démocratie décadente avec une droite aveugle la plus bête du monde qui se déchire dans des batailles d’egos stériles même quand il faut s’unir pour manifester contre l’antisémitisme et contre la barbarie et une gauche NUPES impuissante, divisée encore plus aveugle que la droite !
N’y aurait-il que le VATICAN qui puisse désormais avoir la force de prêcher la paix mais sans pouvoir l’imposer ?
Face à l’Iran, à la islamisme destructeur de civilisation, à la Chine belliqueuse et conquérante et face à la folie poutinienne, réarmons moralement et physiquement une Europe des démocraties pour imposer au monde le dialogue et la paix.
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10 novembre 2023 5 10 /11 /novembre /2023 16:01
SOUVENONS-NOUS ET TRANSMETTONS LE DEVOIR DE SOUVENIR

 

 

 

 

 

LES SABLES D'OLONNE : CÉRÉMONIES DU SOUVENIR 11 NOVEMBRE 2023

 

11 novembre 1918...11 novembre 2023  cérémonies mémorielles des sacrifices de nos anciens aussi célébrations nationales en l’honneur des  plus jeunes qui ont tous défendu et défendent encore aujourd’hui encore la mère patrie France .

Dans nos villages et nos villes, demain, des cérémonies rappelleront à des poignées de citoyens respectueux de leur devoir de mémoire rassemblés autour de leurs monuments aux morts, le sang versé par des millions d’hommes happés par la guerre, eux qui ne voulaient qu’une juste paix.

 

Commémorations du 11 novembre 1918

Communiqué site de la maire

  •  

Tous les Sablais sont invités à participer aux cérémonies commémoratives du 105e anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918, aux Sables d’Olonne.

Le Maire Yannick Moreau tient à honorer la mémoire des enfants morts pour la France dans chacune des trois anciennes communes, en organisant une cérémonie principale qui change de quartier à chaque célébration patriotique.

En ce 11 novembre 2023, la cérémonie principale se tiendra au Monument aux morts du Château-d’Olonne, situé rue du Vivier, à 11h15.

À cette occasion, l'insigne de « Porte-Drapeau » sera remis à :

  • Monsieur Alain ELFANTI, Porte-drapeau de l'Amicale des Marins et Anciens Combattants des Olonnes pour 23 années de service.
  • Monsieur Daniel DORDONNAT, Porte-drapeau de l'Amicale Sablaise de Parachutistes et OPEX pour 7 années de service.
  • Monsieur le Commandant Jean de CRUZEL, Porte-drapeau Château-d'Olonne de l'ANOPEX pour 3 années de service.
  • Major Patrice PICARD, Porte-drapeau Château-d'Olonne de l'ANOPEX pour 3 années de service.

Deux autres commémorations se tiendront :

  • à 10h15, au Monument aux Morts des Sables d’Olonne, Jardin de la Liberté
  • à 10h15, à la Stèle de la Jarrie, Olonne-sur-Mer

Les décorations suivantes seront remises à Monsieur Gérard MULLER :

  • la médaille commémorative avec agrafe Algérie 
  • la médaille commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l'Ordre en Afrique du Nord

À noter :: Les associations patriotiques organisent trois messes :

  • 8h30 - en l’église Notre-Dame-de-l’Assomption d’Olonne-sur-mer
  • 8h45 - en l’église Notre-Dame-de-Bon-Port des Sables d’Olonne
  • 10h - en l’église Saint-Hilaire du Château-d’Olonne


 

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9 novembre 2023 4 09 /11 /novembre /2023 11:00
LE PREMIER MINISTRE DE LA JUSTICE ÉRIC DUPOND-MORETTI ANCIEN AVOCAT RENOMMÉ DEVANT LA PSEUDO JUSTICE DE LA PSEUDO JURIDICTION DITE COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

LE PREMIER MINISTRE DE LA JUSTICE ÉRIC DUPOND-MORETTI ANCIEN AVOCAT RENOMMÉ DEVANT LA PSEUDO JUSTICE DE LA PSEUDO JURIDICTION DITE COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

 

QUAND LA BASSE POLITIQUE RENTRE DANS LE PRÉTOIRE C’EST LA JUSTICE QUI SE TIRE UNE BALLE DANS LA TÊTE

 

suite de https://www.olonnes.com/2023/11/la-justice-inaudible-et-maudite-proces-dupond-moretti.html

 

MAGISTRATS ET CARRIÉRISTES

La France compte environ 9000 magistrats.

Comme dans toute corporation; il y en a qui sont des excellents professionnels et d’autres qui sont moins bons. Il y en a qui sont plus passionnés par leur métier que leurs confrères et il y en a aussi qui sont dangereux parce que ce qui compte le plus pour eux ce sont non pas la bonne marche de la Justice mais leurs ambitions professionnelles personnelles : terminer leurs carrières avec les honneurs et avantages dans une Haute Juridiction comme la Cour de Cassation. Voir le cas de l’ancienne Procureur du PNF Éliane HOULETTE modèle de magistrate carriériste maintenant en retraite qui a fauté dans l'affaire des fadettes (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89liane_Houlette). C'est simplement "se servir" au lieu de Servir une noble cause !

Ainsi, certains obtiennent leurs galons au mérite d’autres par des biais comme par le flirt avec la politique et ou indirectement en rendant de sérieux services aux politiciens !

C’est humain ! Mais ce n'est vraiment pas à l'honneur de l'institution que ces magistrats doivent servir avec la dignité que leur fonction exige.

C’est alors, car tout se sait, que des postes sont « réservés » aux bons magistrats serviteurs pistonnés par les politiciens et syndicats comme le Syndicat de la Magistrature qui doit proposer les nominations et promotions des magistrats. Tout cela dans les couloirs et antichambres de la Chancellerie. 

 

POLITIQUE ET JUSTICE

De l’autre côté, il y a les politiciens dont on sait tant au plan local qu’à celui du national qu'ils ne sont pas exempts de compromissions et dont les dossiers instruits sommeillent comme celui de Alexis KOHLER Secrétaire Général de l’Élysée qui connait trop bien toutes les « affaires » qui peuvent toucher le Président MACRON et autres politiciens.

Les juridictions ou bouts de juridictions exceptionnelles comme le Parquet National Financier PNF dont nous devons la création à ce pauvre ministre menteur CAHUZAC sont des juridictions aux ordres du pouvoir. Le modèle français de séparation des pouvoirs est bien écorné.

Nous avons dénoncé le rôle néfaste de ces juridictions et des magistrats qui y siègent dont nous que nous retrouvons les nuisances dans les grands dossiers SARKOZY, DUPOND-MORETTI, FILLON, l’ancienne juge HOULETTE Procureur et juge du PNF, Madame Anne LAUVERGEON responsable de la faillite d'EDF AREVA et son mari inculpés depuis des années (2016) jamais jugés...c'est tout, sauf de la Justice intègre !

Ainsi POLITIQUE ET JURIDICTIONS SURTOUT CELLES DITES EXCEPTIONNELLES font "bon ménage" et nous retrouvons tous les ingrédients de cette Justice polluée aujourd’hui dans le dossier Éric DUPOND-MORETTI Ministre de la Justice inculpé pour prise illégale d’intérêts .

Il est soupçonné de s’être servi de ses fonctions pour régler ses comptes du temps où il était avocat avec des magistrats – un ancien juge d’instruction et comme par hasard trois magistrats du parquet national financier (PNF)  avec lesquels il aurait eu des différends lorsqu’il était avocat.

 

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE JURIDICTION EN SURSIS VA JUGER SON MINISTRE DE LA JUSTICE

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes présumés délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été envisagée, le dossier est en suspens macronien.

La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et seulement de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside. Une juridiction bancale.

Sur le banc des accusés, ce n’est pas lui l’ancien avocat ministre en fonction qui défend une cause, c’est lui qui défend son honneur en accusant ceux (magistrats) qu’il doit défendre !

Vous ne comprenez pas ce que nous écrivons ?

C’est simple lui, le ministre des magistrats doit défoncer publiquement des magistrats  qu’il devrait protéger ! et particulièrement des magistrats comme François MOLINS ancien juge de l'antiterrorisme qui adorait passer sur les médias après chaque attentat et le Procureur de la République Rémy HEITZ qui soutient la thèse des magistrats accusateurs du Ministre.

La Justice dans un panier de crabes !

Mais ce n’est pas tout...incroyable c’est le cabinet du Ministre qui pousse le Ministre à faire avancer les procédures initiés par le PNF...contre lui ...si nous avons bien compris ?

 

MAINTENANT ON PEUT COMPRENDRE POURQUOI LE CITOYEN FRANÇAIS N'A PLUS CONFIANCE EN LA JUSTICE DE SON PAYS

 

Profitons de ce sujet pour remercier le personnel qui dans tous les tribunaux et établissements pénitentiaires de France et de Navarre sert avec dévouement  la cause du justiciable et ce, dans des conditions matérielles déplorables et même parfois dans la précarité !

 

 

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8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 12:09
L'EMBLÊME DE LA JUSTICE, LA BALANCE DONT LA PIÈCE MAÎTRESSE EST BIEN NOMMÉE LE FLÉAU !

L'EMBLÊME DE LA JUSTICE, LA BALANCE DONT LA PIÈCE MAÎTRESSE EST BIEN NOMMÉE LE FLÉAU !

 

 

L’ILLUSTRATION DE LA DÉCADENCE TOTALE DE L’INSTITUTION JUSTICE  

 

Élisabeth Borne, Premier Ministre de la République, n’a pas fait dans la demi-mesure. Interrogée ce lundi sur France Inter sur le début du procès d’Éric DUPOND-MORETTI, devant la Cour de justice de la République pour conflit d’intérêts, elle a renouvelé toute sa « confiance » au garde des Sceaux, vantant son « excellent travail » et son « droit à la présomption d’innocence ».

UN TABLEAU MACABRE DE L’ENFER DE LA JUSTICE EN FRANCE

Au sommet de la hiérarchie du Ministère de la Justice Garde des Sceaux, un dénommé Maître Éric DUPOND-MORETTI toujours en fonctions comme-ci de rien n’était arrivé depuis sa prise de fonction en juillet 2020 ...et avant !

Sur le banc des accusés de la Cour de justice de la République (juridiction d’exception ! donc en sursis et même remise en cause) un accusé présumé innocent le même Éric DUPONT-MORETTI avocat donc un comble...auxiliaire de la Justice !

Bel exemple de ce qu’une démocratie ne doit pas jamais faire : Décrédibiliser le pilier de la nation nommé JUSTICE .

Ce qu’il y a de grave c’est que tout le monde s’en fout !

Tous les acteurs de cette tragédie sont des personnages indignes des fonctions qu’ils exercent donc présumés tous pourris et ne se rendant même pas compte du mal qu’ils font à la France !

Dénonçons l’infamie qui touche ainsi jusqu’à la tête de l’État coupable de nommer et renommer des ministres présumés indignes : hommes sans foi ni loi !

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26 octobre 2023 4 26 /10 /octobre /2023 11:35
UNE ILLUSTRATION DE CHARLY HEBDO QUI RISQUE DE VIEILLIR VITE

UNE ILLUSTRATION DE CHARLY HEBDO QUI RISQUE DE VIEILLIR VITE

 

 

 

 

 

LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION AU VINGTIÈME SIÈCLE ET SES CONSÉQUENCES SUR LES LIBERTÉS D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE

Au vingtième siècle, la communication a prospéré techniquement et la diffusion des événements de toutes natures est entrée dans les mœurs.

Le vingt et unième siècle sera et demeure pour la presse et d’une manière générale le siècle du du toujours plus et toujours plus vite.

L’information est même devenue une arme de guerre sophistiquée.

Les professionnels de tous bords font évoluer le traitement de l’information et avec l’intelligence artificielle l’évolution s’accélérera...d’ailleurs que deviendra-t-elle ?

Des Empires de la presse se sont créés et doivent être rentables et les investissements importants que la presse doit effectuer et elle doit les rentabiliser.

Que peut alors devenir dans ce monde le métier de journaliste, les journaux, les hebdomadaires, les chaines de télévisions... ?

Le débat en 2023 revient avec la tentative de limitation de la liberté sur les réseaux sociaux, la lutte contre les fausses nouvelles, le harcèlement, la pédopornographie...et le terrorisme.

Faudra-t-il augmenter les mesures restrictives à la liberté pour sauver la liberté de presse et d’expression ?

 

MAIS REVENONS À LA LOI DE 1881 ET AUX IMPORTANTES LIMITES ET SANCTIONS QU’ELLE POSE

Non seulement la loi pose des bornes contre les abus dans le cas du débat public mais elle y a ajouté des sanctions contre les auteurs, contre les directeurs de journaux...

Aujourd’hui cela dépasse le cadre du débat public.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les propos écrits ou oraux tenus dans un "cadre public" sous quatre rubriques :

  • L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
  • La diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’allégation peut prendre différentes formes : interrogative, conditionnelle, dubitative, insinuation… Une personne accusée de diffamation peut se défendre en apportant la preuve de la vérité des faits.
  • La provocation aux crimes et délits : « Discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet ».
  • La loi sanctionne également les outrages qui portent atteinte à la fonction et non la personne. L’outrage a vocation à protéger les corps constitués, les dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public (ministres, élus, magistrats, policiers, enseignants…)

L’article 227-24 du Code pénal punit la fabrication, la diffusion ou le transport de message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et d’une amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

La provocation aux crimes et délits est à l’ordre du jour avec le terrorisme...le soutien au terrorisme par la parole ou l’écrit, par exemple, en tentant de justifier publiquement cette barbarie et donc en incitant au crime est une faute qui peut être qualifiée de crime ou plus exactement à celle de complicité de crime !

La loi de la presse de 1881 limite la liberté mais elle sanctionne le fait de provoquer à commettre des crimes ou délits. Sont ainsi considérés comme complices de crime ou délit ceux qui, par des discours, menaces ou autres ont directement provoqué une personne à commettre un crime ou délit.

La loi  punit non seulement la provocation suivie d'effet, mais également la provocation non suivie d'effet à certains crimes et délits.

C'est une limitation à la liberté d'expression et à celle de la presse qui a un peu été mise aux oubliettes par les magistrats mais qui, au vu d'événements récents, va certainement revenir au galop.

 

 

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