LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS : LE MAIRE S'EXPLIQUE

La tempête ALEX sévissait encore à l’extérieur tandis que ce fut plutôt temps calme dans la nouvelle salle du conseil municipal de la Ville Nouvelle des Sables d’Olonne qui se tenait pour la première fois dans la mairie Annexe d’Olonne sur Mer à la JARRIE.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS

Il y avait, en introduction de ce conseil municipal, une question écrite posée au maire par l’élue d’opposition LREM Claire LEGRAND sur les conditions de l’éviction du Directeur de Cabinet du Maire. Rappelons que celui-ci était, avant sa venue aux Sables d’Olonne, Directeur du cabinet du Maire de La Roche sur Yon. L’élue d’opposition interroge donc le maire sur le dossier : fin des fonctions du Directeur du Cabinet du Maire, conditions de son recrutement et degré d’information du maire sur les fautes commises par son éphémère Directeur dans son poste à La Roche sur Yon et sur la gestion de la ou des cartes bleues aux Sables d’Olonne.

Il faut rappeler deux règles de gestion des collectivités locales :

• une collectivité ne dispose pas de liquidités. Il n'existe pas, dans une mairie, une caisse où se trouverait l'argent des recettes pour payer les dépenses. C'est le receveur municipal, fonctionnaire du ministère des Finances qui perçoit les recettes et paye les dépenses de la collectivité.

C’est la sacro-sainte règle de la séparation de l’ordonnateur (la commune ici) et du comptable (le receveur).

Cependant, quand il y a des dépenses urgentes, imprévues voire des commandes sur internet…il y a besoin d’un moyen de payement adapté…d’où l’autorisation de cartes bleues dans les collectivités…mais leur utilisation doit être très encadrée !

• le « Cabinet » du maire et du Président de l’Agglomération : les textes autorisent, sous conditions dérogatoires mais strictes, les maires et présidents d’intercommunalités le recrutement de personnel affecté à leur « cabinet ».

LA RÉPONSE DU MAIRE YANNICK MOREAU : POUR LES SABLES D’OLONNE, LE DOSSIER EST CLOS

Le Directeur de Cabinet du maire des Sables d’Olonne est arrivé en juillet 2020 en provenance de la mairie de La Roche sur Yon

D'ailleurs dans sa réponse, Yannick MOREAU a d’abord cadré sur deux points essentiels ce qui aurait pu être un large débat mais hors sujet.

Ce qui s’est passé à la Roche sur Yon regarde ladite commune. « Nous ne sommes pas à La Roche sur Yon. Ici, c’est Les Sables d’Olonne.

Tout homme a droit à la présomption d’innocence »

Son contrat pour le poste de Directeur de Cabinet a été signé le 13 juillet 2020.

Le maire reproche à l’intéressé de ne pas l’avoir avisé des « difficultés » qu’il avait rencontrées avant son départ de La Roche sur Yon.

Il faut bien comprendre que le Directeur de cabinet est un poste de confiance et que le Maire devant la gravité des faits reprochés ne pouvait garder à ses côtés celui qui est considéré comme son plus proche collaborateur.

Compte tenu de l’ampleur des faits reprochés et de la saisine de la Justice, le Maire a donc suspendu l’intéressé le 25 septembre. C’est un collaborateur déjà en poste aux Sables d'Olonne, Walter SCHOEPFER, qui assure l’intérim.

Le Directeur démis de ses fonctions ayant le statut cadre de la fonction territoriale, il est protégé par son statut. Il est en recherche d’un autre employeur. Il y a des procédures à respecter tant sur le plan de sa carrière que sur celui des suites qui pourraient être données au plan pénal puisque la ville de La Roche sur Yon a porté plainte. Puisqu'il faut qu'il reste dans l'effectif de la commune, des missions ponctuelles pourront lui être confiées par la ville des sables d’Olonne en attendant son départ.

Pour conclure sa réponse à Claire LEGRAND, le maire a précisé que la ville dispose d’une seule carte bleue qui est une carte de payement (maximum 1200 euros) dont l'utilisation est confiée à un "régisseur ". Celui-ci est soumis aux contrôles de l’ordonnateur auprès duquel il est placé, du comptable public assignataire (le receveur municipal) et des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public. Il est responsable de la gestion  la régie. En 16 mois les dépenses effectuées avec cette carte se sont élevées à 3 610,14 euros.

Ces explications données ont paru satisfaire les élus qui n’ont rien eu à y rajouter. Au niveau des Sables d’Olonne cet incident devient une tempête dans un verre d’eau.

Il y a tant de choses plus importantes à régler !

À SUIVRE…

LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS ASSEZ ARMÉES, OUTILLÉES POUR GARANTIR QU’ELLES PEUVENT  EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS CONCÉDÉES

Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ne peuvent pas tout faire directement. Or, elles ont de plus en plus de compétences, elles doivent donc concéder, en général, à des entreprises privées certaines de leurs compétences importantes comme celle de la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, l’assainissement, équipements sportifs et culturels…

Nous avons souvent émis nos craintes de voir ces concessions de service public, malgré l’obligation légale du délégataire et des élus, échapper à la vigilance et au devoir de contrôle par les élus de la bonne exécution des opérations déléguées.

Le personnel des collectivités est souvent aussi confronté à son manque de formation et de disponibilité pour exercer les contrôles comme par exemple le contrôle de la gestion, les contrôles sur des techniques parfois très pointues...

Voir notre dernière réflexion sur ce domaine :

http://www.olonnes.com/2020/09/danger-de-super-scandales-les-contrats-de-concessions-au-secteur-prive-de-l-eau-du-traitement-des-dechets.la-protection-des-contribu

Rappelons que la loi oblige l’autorité concédante (ici l’Agglo) à apprécier les conditions d’exécution du service public concédé…d’où son obligation pour le Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le rapport annuel d'activité du délégataire.

LORS DES DÉBATS, LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EST ESCAMOTÉE

On peut arguer pour justifier cette situation regrettable en disant qu’un conseil municipal ou communautaire après l’examen en commission par les élus devient une chose fastidieuse. C'est simplement une obligation légale qui garantit au citoyens que les services délégués sont bien gérés.

Le résumé des informations données aux élus devrait leur donner envie de poser les bonnes questions et ainsi de se rassurer et de rassurer le citoyen, utilisateur du service et souvent financeur, sur la bonne marche de l’activité concédée par la collectivité à un tiers et de parer ainsi au risque d’éventuels dérapages.

Piscines

Il en serait ainsi par le premier dossier du genre présenté en conseil communautaire du 24 septembre 2020 pour la gestion des piscines…On n’attend pas de ce type d’investissement de la rentabilité financière car comme nombre d’investissements publics socio-culturels il s’agit de services à la population. Mais pourtant l’importance de la contribution versée par l’Agglo mériterait pour les 3 piscines l’intervention d’élus et l’information aux citoyens. La subvention annuelle que verse l’Agglomération aux délégataires est quand même de 1 000 759 euros.

A l’actif du délégataire, une légère augmentation (2018/2019) de la fréquentation de + 2.91%. Pour nous, c’est loin d’être un succès si l’on tient compte de l’ouverture d’Aqualonne sur la zone des Plesses qui fut inaugurée en fin 2015 et en est donc à sa quatrième année d’exploitation. Pour cette piscine lourd investissement la fréquentation du public n’a augmenté que de 1,54% entre 2018 et 2019 soit + 1545 entrées. Compte tenu de l’investissement, on aurait pu espérer une montée en puissance de la fréquentation des piscines sablaises. Aucune question des élus : circuler, il n’y a rien à voir…dommage !

Port Olona SEM Les Sables d’Olonne Plaisance

Le département de la Vendée a confié à la ville des Sables d’Olonne la gestion de Port Olona…compétence transférée maintenant à l’Agglomération.

Si l’on en juge par les résultats financiers, la gestion apparait de bonne facture. Nous sommes simplement étonnés de voir que pour cette structure (3 millions d’euros de chiffre d’affaires) il y a des produits financiers qui s’élèvent à 130 000 euros : il y a donc un magot qui dort dans une banque ? Il est vrai qu’il existe de très importantes provisions pour charges dont il aurait fallu parler.

Voilà une question qui aurait pu être posée par un élu consciencieux et curieux …il y en aurait bien d’autres sur cette structure pour comprendre son fonctionnement et suivre son activité qui est soutenue.

Là aussi l’adoption à l’unanimité sans aucune question des élus n’est pas satisfaisante.

L’Assainissement (questions 32 et 33 du conseil communautaire) , traitement des déchets ordures ménagères

Dans ces délégations de service public, ce sont des millions d’euros qui sont en jeu et il vous suffit pour vous en convaincre de consulter vos feuilles d’impôts (locaux et nationaux) et votre facture d’eau.

Lors de ce conseil communautaire du 24 septembre 2020, sur ces délégations pas une question, pas de chiffres significatifs, pas de présentation des rapports aux élus…oui, là il faut le dire circuler il n’y a rien à voir…il n'y a même pas eu de présentation les observations qu’auraient pu faire les élus lors de l’étude des rapports en commission ou suite à celle-ci.

Quand vous pouvez savoir combien est grande la roublardise dont sont capables les délégataires qui sont des sociétés comme VEOLIA et SAUR on se doit d’être alarmiste sur la gestion et le contrôle effectif par la Communauté d'Agglomération de ces délégations de service public.

Les services techniques des collectivités déjà peu outillés pour être des interlocuteurs écoutés et respectés au niveau des délégataires et de manquant de disponibilités face à ces entreprises et à la technicité des opérations déléguées ne peuvent se sentir soutenus dans leur rôle essentiel, dans leur mission de contrôle de la gestion de l’exécution des tâches du délégataire.

Sur ces dossiers, on atteint donc le paroxysme d’un laxisme explicable, certain et anormal.

Ce sont des millions d’euros qui sont en jeu particulièrement avec ces deux délégataires (eau, ordures ménagères, assainissement) sur des services de très grandes importances tant sur le plan technique que sur celui de l’engagement financier.

Comme quoi la gestion d’une agglomération n’est pas chose aisée…

Raison de plus pour que les citoyens aussi prennent leurs responsabilités : râler dans son coin et dans des conversations privée, c’est un chose ; agir est autre chose que les citoyens sont en passe d’oublier dans la liste de leurs devoirs et responsabilités.

L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROROGÉ ?

Cette information n'a pas fait grand bruit et pourtant...

Comme la prorogation est prévue jusqu'au 1er avril 2021, on aurait pu croire à une plaisanterie de mauvais goût...non c'est bien vrai, ce n'est pas une blague !

Une mesure transitoire peut durer combien de temps ?

Constitutionnellement c'est possible, mais est-ce nécessaire vraiment ?

Pourquoi les parlementaires acceptent-ils cela ?...

Le Parlement devient-il inutile ?

Nous vous prions donc de trouver ci-dessous le texte officiel intégral du Gouvernement

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

"Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire"

« Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le taux de positivité des tests de dépistage atteint désormais 5,2 %, contre 1 % à la fin du mois de juin. En outre, le nombre de reproduction effectif est de 1,2, alors qu’il était descendu à 0,76 en juin.

Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire.

Face à cette situation, le Gouvernement estime nécessaire de maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet dernier, pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie.

Au vu des incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire, ainsi que sur la disponibilité d’une solution pérenne à l’épidémie, telle la diffusion d’un vaccin, et compte tenu de l’expiration programmée du régime de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021.

En complément, et compte tenu de leur importance stratégique pour la gestion et le suivi de l’épidémie, le texte prolonge jusqu’à cette même date la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19 (« SI-DEP » et « Contact covid »), ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées collectées dans ces systèmes, aux fins de suivi épidémiologique et de recherche sur le virus.

Dans son avis du 12 septembre 2020, le comité de scientifiques a confirmé la pertinence de ces orientations, qui visent à concilier la poursuite des différentes activités avec la protection de la santé des Français dans les prochains mois. »

LES ÉCOLOGISTES NE PEUVENT SAUVER LA TERRE.

LA TRISTE ET DANGEREUSE COMÉDIE DE NOS ÉLUS ÉCOLOGISTES

Un duel au sommet du parti Europe Écologie Les verts EELV entre Yannick JADOT et Eric PIOLLE est en train d'émerger. C’est une mauvaise habitude chez les écologistes dont les leaders politiques voguent sur la vague du mouvement populaire écologique pour la sauvegarde de la planète pour tenter d’arriver sur la plage de sable fin de leurs ambitions personnelles.

Encore une fois, nous regrettons l’image torride que nous renvoie l’appareil écologiste qu’est le parti Europe Écologie Les Verts EELV. Quelle triste comédie que cette lutte pour le pouvoir des dirigeants pour être nommés le représentant de l’Écologie en France, lors des prochaines élections présidentielles !

Ils ne servent pas la cause écologique dont ils parlent beaucoup…paroles, paroles. Par contre, ils la desservent par leurs exigences irréalistes, leurs surenchères, par l’utilisation de menaces hypothétiques, par la culture des peurs et par ce qui est maintenant nommé la « dictature verte ». Ils sont dangereux.

L’ÉCOLOGIE, C’EST L’AFFAIRE DE DE NOUS TOUS ET LA DÉFENSE DE NOTRE PLANÈTE EST AUSSI L’AFFAIRE DE NOUS TOUS

Répétons-le l’Écologie n’appartient pas à un parti qui s’est déjà dans le passé déshonoré avec ses combats de personnes et ses excès nommés aujourd'hui "dictature écologique". L’Écologie n’entre pas dans le moule politique car elle n’appartient pas à un clan mais à tous les citoyens. Elle est donc incapable de se structurer et de construire un programme réaliste.

Le Président MACRON a cru que l’écologie était une planche de salut pour lui en perte de vitesse dans les sondages. Il a voulu aller dans le sens du vent et a facilité la Convention Citoyenne sur le Climat…CCC réalisée sous son impulsion.

Aujourd’hui ? Après la présentation des propositions de la CCC, covid-19, les difficultés économiques …la CCC va faire un énorme plouf comme il en a été du Grand Débat dont il n’est rien ressorti hormis quelques promesses vite oubliées !

MAIS ALORS, POURQUOI L’ÉCOLOGIE NE PASSE PAS EN POLITIQUE ?

Nous sommes tous d’accord, notre Terre est malade du traitement que les hommes lui font subir depuis des décennies.

Le Journal « Libération » pose très bien en 2019 le problème : il pose les bonnes questions et donne ses réponses

Les deux questions :

« Peut-on amener les citoyens à abandonner d’eux-mêmes un mode de vie suicidaire ?

La réponse est NON !

« Ou faut-il les y obliger pour la survie de tous ? »

La réponse est NON !

En effet, imposer brutalement la suppression du nucléaire, de l’agriculture chimique, de la voiture, la limitation des naissances, le TGV, l’avion, la récession économique, le chômage…c’est impossible !...même le chouchou des français, symbole écologique, Nicolas Hulot ne peut se passer de son hélicoptère, de son puissant bateau, de voyages en avion…

L’Écologie c’est le long terme. Par des diktats, on ne peut effacer des siècles de progrès même si ceux-ci sont synonymes de dangers pour notre terre nourricière.

Ensuite, les écologistes au pouvoir seront impuissants. En paraphrasant Clémenceau, le père La Victoire, qui a dit au sujet de la guerre « la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier à des militaires »…nous disons : l’Écologie est une chose trop grave pour la confier aux écologistes.

Comme l’écrit aussi Libération « l’urgence écologique peine à trouver un écho dans un système politique gouverné par le court terme ». Or, sauver la planète, c’est du long terme.

Alors, faut-il dés maintenant, imposer des règles drastiques au nom de l’Écologie ? C’est impossible : les français ne supporteront pas ce qui serait une dictature verte que nous promettent les politiques écologistes. Toutes décisions réalistes importantes passent par un consensus de nombreux pays, un consensus international.

Il ne faut donc pas perdre de temps avec les élus écologistes, il faut et il suffit que la France, l’Europe prennent des décisions qui engagent la sauvegarde de la planète dans le long terme et de manière supportable : évolution vaut mieux que révolution. Et il faudra de l’éducation, beaucoup d’éducation pour faire évoluer nos mœurs. L’Écologie reste l’affaire de nous tous, pas celle d’un clan !