L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : UN DROIT FONDAMENTAL

RÉFLEXION ESTIVALE ET CITOYENNE

L’indépendance des magistrats donc de la Justice comme celle des journalistes sont instituées car elles constituent une protection des libertés des citoyens. Si ceux-ci n’ont confiance ni dans l’une ni dans l’autre, la porte est ouverte à tous les excès des extrémistes et des apprentis dictateurs.

En France, les tentatives de rogner sur cette indépendance ne manquent pas et l’élection du Président de la République au suffrage universel a encore accru le pouvoir de l’exécutif par rapport aux pouvoirs législatif et judiciaire.

Pour juger l’indépendance des juges étudions deux exemples d’aujourd’hui : le PNF et la nomination et la carrière des magistrats.

L’indépendance est toujours quelque chose de relatif et nous pouvons citer le Président de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale qui dans son introduction le 10 juin 2020 a dit

« Pourtant, la question de l’indépendance du parquet, et singulièrement celle du PNF, est fondamentale »

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN France

Le Parquet National Financier dit PNF est une juridiction nouvelle spécialisée créée en décembre 2013 chargée de traquer la grande délinquance économique et financière. De nombreuses voix se sont élevées en vain contre cette création pour le moins bancale.

Rappelons qu’un Tribunal Judiciaire « normal » est bicéphale. Il est composé de deux « catégories » de juges : ceux du Parquet et ceux du Siège ; le Parquet accuse...le Siège décide...le Parquet suit l’exécution des peines.

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER : PARIS C’EST LA France !

Comme indiqué ci-dessus en matière d’organisation de la Justice en France «Un Parquet, sans Siège » cela n’existe pas.

La création du PNF n’a été possible qu’à la condition d’être rattaché à un Tribunal Judiciaire...il le fut par rattachement au Tribunal Judiciaire de Paris...mais quelle étrangeté un Parquet National rattaché à un Tribunal Judiciaire à compétence locale...mais qu’on sache, Paris n’est pas la France...donc nous avons un Parquet parisien national.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LE PNF

Déjà la dépendance des Parquets dans le système français a été mise en cause . En effet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 23 novembre 2010 (Moulin c/ France), puis la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2010, ont estimé que le ministère public ne présentait ni l’indépendance ni l’impartialité requises pour être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

Avec le PNF, cette dépendance réapparait dans les dossiers « politiques » : après Nicolas SARKOZY , François Fillion et Eric DUPOND-MORETTI,  c’est Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l’ÉLYSÉE qui a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur
MSC.

Le parquet peut subir des pressions de la part du Ministre de la Justice, voire de la part du Chef de l’État...c’est ce qui est apparue lors de l’enquête de l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020 où Madame Éliane HOULETTE, première Procureur de la République du PNF a été auditionnée, et a bien laissé entendre dans le dossier des « fadettes » et comme pour d’autres dossiers  que, quand un homme politique est poursuivi il y a des pressions exercées sur les magistrats !

« La pression que l’on peut ressentir ne se traduit pas par des instructions individuelles car cela est impossible. Je crois cependant que je paye très cher aujourd’hui cette manifestation d’indépendance...

C’était pratiquement mon dernier poste. Ma position était peut-être plus facile que si j’avais été un plus jeune procureur. En effet, si vous refusez d’aller dans le sens que l’on vous conseille, votre carrière ne risque-t-il pas d’en pâtir, puisque le pouvoir de nomination est dans les mains du pouvoir exécutif ? C’est la raison pour laquelle il faudrait que la nomination des magistrats du parquet ainsi que toute la carrière des magistrats relèvent intégralement du CSM. »

« Cette expérience de presque six années jonchée de difficultés m’a permis d’appréhender de façon pratique ce que peuvent être les obstacles à l’indépendance de la justice ».

« Tout ceci me semble être autant d’obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire, en tout cas à celle des procureurs et singulièrement du procureur de la République financier que j’ai été »

Quels aveux !   paroles prononcées sous serment.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LA NOMINATION ET LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS  

La France vit depuis plus de 20 ans de projets en projets de réformes de la magistrature qui sont souvent vite enterrés. En 202, le régime demeure celui-ci :

C’est la loi du 25 juillet 2008 qui a mis fin à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Président de la République et à sa vice-présidence par le garde des sceaux.

En matière de nomination, les magistrats sont minoritaires au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. Les deux formations compétentes pour la nomination des magistrats du siège et du parquet sont en effet composées de 8 membres non-magistrats et de 7 membres magistrats

C’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui propose directement au Président de la République la nomination des magistrats du siège de la Cour de Cassation et des premiers présidents de Cours d’appel et les Présidents de Tribunaux Judiciaires.

C’est le Ministre de la Justice qui propose au Président de la République tous les autres postes, mais il doit auparavant recueillir l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. S’il s’agit de magistrats du siège, l’avis du Conseil lie le ministre qui ne pourra pas proposer la nomination d’un magistrat qui aurait fait l’objet d’un avis non-conforme. S’il s’agit de magistrats du parquet, le ministre peut passer outre un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature. En pratique, depuis 2010, les gouvernements successifs suivent tous les avis du CSM.

Pour les magistrats du Parquet, la dépendance vis à vis du pouvoir politique est donc flagrante. Pour les magistrats du siège, le pouvoir du Ministre et de la structure « Chancellerie » et la composition du CSM laissent trop de place au corporatismes et au syndicalisme.

Ce sont ces constats de dépendance de la Justice qui pésent beaucoup sur le fonctionnement de lacelle-ci et donc sur le désamour des citoyens justiciables vis-à-vis de la Justice de leur Pays.

IL FAUDRA SANCTIONNER LES FAITS D’AUTORITARISME DU CHEF DE L’ÉTAT

L'autorité étatique est l'autorité qui émane de l'État. Ce dernier dispose d'une personnalité juridique et d'une autorité légale, s'appuyant sur le droit.

En l’occurrence, le droit c’est celui qui est édicté par la Constitution et ce d’autant plus que celle-ci a été approuvée par un vote du peuple français .

L’autoritarisme

L'autoritarisme consiste en une prééminence, une hypertrophie de l'autorité, érigée en valeur suprême. Un régime politique autoritaire est un régime politique qui par divers moyens (propagande, encadrement de la population, répression) cherche la soumission et l'obéissance de la société.

Nous le répétons : l‘autorité cela se mérite sinon c’est de l’autoritarisme. Car l’autorité publique est au service du bien commun et ses déviances conduisent à tous les abus de pouvoirs.

CERTAINES MANIFESTATIONS DE L’AUTORITÉ SONT DES EXPRESSIONS NON DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT MAIS CELLES DE L’AUTORITARISME DU CHEF DE L’ÉTAT

Ce que nous avons vécu concernant le pseudo remaniement ministériel sont bien l’expression indubitable de l’autoritarisme

Nous l’avons dit et répété notre Constitution a créé un exécutif bicéphale : Le Président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement

La compétence du Gouvernement est ainsi définie sans ambigüité par la Constitution.

ARTICLE 20.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

C’est le gouvernement qui conduit la politique de la nation et c’est le Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement. C’est le Premier Ministre qui propose les Ministres au Président de la République qui les nomme.

En annonçant le programme de gouvernement le Président de la République fait œuvre d’autoritarisme

En décidant le remaniement ministériel que nous venons de vivre le Président de la République fait preuve d’autoritarisme

« Le recours fréquent à des remaniements ministériels par le président Macron jette une lumière crue sur la dérive présidentialiste du pouvoir et la dévaluation des responsabilités ministérielles. »

En parlant de « son » gouvernement le Chef de l’État fait preuve d’autoritarisme et dévoie la lettre et l’esprit de la Constitution.

Le résultat est la dévalorisation de la fonction ministérielle et la consécration d’une volonté hégémonique du Chef de l’État. Affaiblir le pouvoir du Gouvernent et du Premier Ministre au profit du Chef de l’État c’est dévoyer la Constitution.

Si le Chef de l’État s’adressant au peuple et aux ministres fait une leçon sur l’EXEMPLARITÉ il se doit lui-même d’être exemplaire...ce qui n’est pas le cas dans ce que nous venons de vivre.

En dépouillant le Gouvernement de ses prérogatives, le Chef de l’État fait preuve d’autoritarisme.

LE TOUR D’HORIZON DU PRÉSIDENT D'EMMANUEL MACRON

L’exercice de communication du Président MACRON devant les Ministres ce vendredi 21 juillet était très difficile voire suicidaire. Il a refusé de faire campagne en 2022, il a refusé de faire le bilan de son premier quinquennat et il essaie apostériori maintenant de combler ce vide car il subit les conséquences du fait que la France ne sait pas où elle va. Nous reprenons l’analyse de ces 25 minutes d’intervention déroutante : aveux,  directives et auto-satisfaction...

ALLUSION AU DOSSIER DE L’EX-MINISTRE MARLÈNE SCHIAPPA ? EXEMPLARITÉ FONDS MARIANNE

De l’intervention du Président MACRON en préliminaire du Conseil des Ministres de ce 21 juillet 2023 nous retenons, entre autres termes abordés, le mot fort sur le plan éthique, le terme « EXEMPLARITÉ » qui, dans la bouche du Président MACRON, ne manque pas de sel.

Certes, morale et politique ne font pas très bon ménage et revenant sur ce thème le Président a pris soin de dire à l’adresse de ses ministres que ce sont les incartades des membres du Gouvernement qui sont une cause du fait que « les gens ont perdu la confiance » en leurs élus.

Nous ne nous étendrons pas sur le dossier du confident du Président son Secrétaire Général de l’ÉLYSÉE Alexis KOHLER inculpé depuis 2022 par le Parquet National Financier PNF au motif de prise illégale d’intérêts. Nous ne reviendrons pas non plus sur le dossier BENALLA !

Le PNF fait plus de diligences pour instruire ses affaires quand il s’agit d’ennemis politiques du Président.

Les ministres nouveaux et les autres plus anciens ont dû être étonnés de cette leçon de morale donnée par le Président qui a protégé Marlène SCHIAPPA y compris après l’enquête du Sénat qui a au moins eu l’intérêt de faire apparaitre presque toute a vérité.

On peut imaginer tout le mal que Marlène SCHIAPPA a pu faire quand nous, vous, tout le monde avons découvert qu’elle avait réussi à « escroquer » 2,5 millions d’euros d’argent public pris sur un reliquat de budget de l’année précédente (2020) .

Madame Marlène SCHIAPPA n’a pas détourné des fonds publics à son profit personnel  mais elle a distribué cette somme de manière totalement obscure et douteuse : deux enquêtes sont encore en cours une pénale devant le PNF et l’autre par l’Inspection Générale de l’Administration.

Nous notons que le PNF fait plus de diligences pour instruire ses affaires quand il s’agit d’ennemis politiques du Président. Rappelons que le PNF est un bout de juridiction d'exception où les magistrats qui officient ont un statut privilégié.

Il faut quand même ajouter que la distribution cette manne n’était pas innocente elle était faite pour aider des initiatives en général du monde associatif à proposer des projets d’actions de lutte contre la discrimination, le racisme ; le communautarisme...suite au meurtre atroce de l’enseignant Samuel PATY

Il est reproché à Madame Marlène SCHIAPPA d’avoir utilisé ses fonds pour financer un formidable outil de communication à son profit.

On comprend ainsi la gêne du Président à parler à ses ministres et à la France de son exigence d’Exemplarité  : efficacité, continuité, probité...

LE DÉLABREMENT DES FINANCES PUBLIQUES ?

Nous avons aussi retenu de ce propos présidentiel cette phrase que le Président a d’ailleurs eu du mal à prononcer et qui peut cacher une très mauvaise surprise « Nous aurons, dès la rentrée, à préparer en quelque sorte le pays pour un cadre exigeant et l’ordre en matière de finances publiques ».

Le "en quelque sorte" a eu du mal à sortir de la bouche présidentielle.

Les finances publiques françaises sont donc en désordre. Nous en prenons acte et posons la question : qu’avez-vous fait, Monsieur le Président, pour redresser cette situation que vous jugez maintenant critique « quoiqu’il en coûte ! »

Le Président MACRON semble souffrir d’amnésie et oublier son long passage au Ministère des Finances dont la période2014/2016 ? Qu’a-t-il fait pour sauvegarder les finances publiques ? Puis plus récemment comme Président il a fait flamber la dette publique et les déficits publics.

Décidément nous ne comprenons rien à la politique vue par le Président MACRON et le fameux« faites ce que je dis et ne faites pas ce que je fais ».

Le Président était bien au courant en aout 2022 des difficultés financières de la France quand il déclarait la fin de l’abondance :

« Nous vivons la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance, celles des liquidités sans coût, (…) la fin d’abondance de produits, de technologies qui nous semblaient perpétuellement disponibles, (…) la rupture des chaînes de valeur, (….) la fin de l’abondance de terre ou de matière et celle de l’eau »

Rappel REPLAY pour ceux et celles qui voudraient entendre ce monologue présidentiel de 25 minutes sur le quinquennat N°1 du Président et l’annonce un peu clandestine qu’il fixe un CAP cette fois après plus d’un an en fonction pour ce nouveau quinquennat.

https://www.youtube.com/watch?v=FaxoLme-1lM

REMANIEMENT NON ÉVÉNEMENT

Nous apprenions que le Gouvernement devait être remanié et le gouvernement 2 d’Élisabeth BORNE présenté ce jour.

C’est un non-événement et la presse et les réseaux sociaux en font des gorges chaudes.

Donc, nous avons au moins  la confirmation officielle du maintien de Madame Élisabeth BORNE dans sa fonction de Première Ministre. Si c’est la Première Ministre qui se rend à l’Élysée pour faire ses propositions de remaniement, c’est qu’elle est encore Première Ministre !

Comment cela se passera-t-il et quand : ce devait être cet après-midi et ce fut cet après-midi

En effet, notons d’abord que ce n'est pas à un proche du Président d'annoncer, comme cela fut fait lundi dernier, le « renouvellement » de Madame Élisabeth BORNE dans ses fonctions de Première Ministre. Le Président de la République ne peut licencier ou se débarrasser de son Premier Ministre si celui-ci refuse de lui offrir sa démission. Le couple de l'exécutif Président et Première Ministre est à la dérive et ce n'est pas bon pour gouverner la FRANCE.

À ce que nous savons, Madame Élisabeth BORNE n'a pas fait la démarche de présentation de sa démission au Président de la République et il n'y a eu aucune parution dans le Journal Officiel de la République sur sa démission ! Donc elle est toujours Première Ministre...faute de mieux ?

REPRENONS NOTRE BIBLE CITOYENNE : LA CONSTITUTION DE 1958

Article 8 de la Constitution de 1958...TOUJOURS EN VIGUEUR

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

PRIMO, il est étrange et intéressant qu’une fois nommé le Premier Ministre est quasiment inamovible sauf en cas prévu par l’article 50 de la Constitution : lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Donc le Premier Ministre constitutionnellement peut être une gêne pour un Président qui veut décider de tout tout seul. Cette inamovibilité est une force qui semble importuner le Président MACRON.

SECUNDO, IL APPARTIENT À LA PREMIÈRE MINISTRE DE CHOISIR SES MINISTRES

Incontestablement : c'est à la Première Ministre qu'il revient de choisir ses Ministres...voire d'en présenter de nouveaux que le Président de la République se doit simplement de « nommer ».

Le Premier Ministre s’il a une équipe solide pourra agir en contre-pouvoir au sein de l'exécutif et empêche le Président de faire n'importe quoi.

Par contre, le Président de la République peut refuser de « nommer » une personne présentée par le Premier Ministre : hypothèse d’école !

UN REMANIEMENT INSIGNIFIANT

Pour passer à la pratique, nous avons tenté d’examiner donc avec attention comment s’est effectué ce "remaniement" ministériel et si, au moins la lettre de la Constitution s’est imposée au  Président qui est bien paradoxalement parfois le garant de la parfaite exécution des prescriptions ce celle-ci.

Comme ce remaniement s’est résumé à peu de choses : un jeune très proche  très proche du Président monte et ainsi le Président montre qu’il est le chef ; la protégés Mylène SCHIAPPA disparaît après le scandale FONDS MARIANNE...le Ministre de l’Éducation Pap Ndiaye disparait...

Le reste ne mérite pas attention donc ce 20 juillet 2023, il ne s’est rien passé et les citoyens demandent pourquoi on parle d’un nouveau gouvernement ?

À quoi a pu servir un pseudo suspense ? On ne peut tirer des conclusions d’un non-événement !

EN MARCHE VERS UN RÉGIME TOUJOURS PLUS PRÉSIDENTIEL AVEC UN GOUVERNEMENT AFFAIBLI

Par contre, ce que nous vivons n'est pas du tout dans l'esprit de la Constitution qui a fait du Premier Ministre et de son équipe un réel contre-pouvoir au sein de l’exécutif avec ce pouvoir de choisir ses Ministres qui s’estompe. Tout se décidera encore plus à l’Élysée...s’il y a des décisions à prendre...

En fin de compte, un remaniement à minima qui signifie qu’on garde les mêmes pour la même politique ou pour une autre selon l’humeur du Président. Le rôle et la fonction de la Première Ministre en sortent encore plus affaiblis...en marche, on continue vers un Régime encore plus Présidentiel.

Mais dans ce monde de la politique aucun pronostic n'est fiable...une étincelle...c'est les gilets jaunes, une réformette des retraites...c'est une France à l'arrêt dans la rue...une décision de ras le bol ou d'instinct de sauvegarde du Parlement et c'est la dissolution de la Chambre des députés et de nouvelles élections...Les surprises seront pour demain.