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27 novembre 2020 5 27 /11 /novembre /2020 22:26
ON AIME UN ASTRE QUI BRILLE ET DÉVERSE  SA LUMIÈRE DU SOIR, LUTTANT CONTRE L'OBSCURITÉ

ON AIME UN ASTRE QUI BRILLE ET DÉVERSE SA LUMIÈRE DU SOIR, LUTTANT CONTRE L'OBSCURITÉ

 

TÉLÉTRAVAIL : UN ACCORD EMPLOYEURS SALARIÉS

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/est-il-necessaire-de-codifier-encadrer-le-teletravail-a-chaud.html

Les dernières retouches au projet d’accord par des propositions patronales ont eu raison de la réticence des syndicats (sauf pour la CGT toujours en retrait, même si ce syndicat sait qu’il est maintenant perdant dans sa stratégie du splendide isolement).

Le dossier Télétravail peut avancer et ce mode de travail devra pouvoir prospérer dans un climat meilleur et plus serein.

Un accord plein de souplesse prouve au moins une chose essentielle :  les "corps intermédiaires" méprisées par le jeune Président de la République sont une nécessité au bon fonctionnement d’une démocratie.

Les syndicats de salariés et les organisations patronales ont apporter la preuve qu’ils peuvent encore savoir négocier et aboutir à un accord …cela évitera aussi le vote d’une loi qui aurait pu être alambiquée, mal ficelée, compliquée et surtout imposée par le vote de quelques parlementaires peu versés dans les relations sociales.

 

SÉCURITÉ GLOBALE : LA PAUSE RÉFLEXION

voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/la-loi-securite-globale-est-une-loi-circonstancielle-et-polemique.html

Cette proposition de loi (voir lien ci-dessus) dont nous n’avons pas pu dire que du bien a pris des coups de matraques au propre comme au défiguré. La victime de policiers mal dirigés a eu malgré tout un effet positif : la loi fourre-tout « Sécurité Globale » va être repensée…d’ailleurs a-t-elle été vraiment bien pensée et discutée par nos députés comme le laisse entendre déjà le fait que l’article 24 incriminé est glissé sous la carpette de 56 autres articles qui méritaient eux aussi certainement mieux ?

Si le Gouvernement impose le contrôle continue du travail des parlementaires des élections 2017 il y aura au bac de députés et de sénateurs de 2022 nombre de recalés !

Voter un texte et dans la même semaine dire que ce qui a été voté « au nom du peuple français » n’est pas bon, ce n’est quand même pas ordinaire !

Souhaitons à la victime de ces 3 ou 4 policiers un prompt rétablissement et, si nécessaire, de recevoir les excuses de la Police Nationale pour cette bavure bien utile pour la loi Sécurité Globale mais aussi pour que le Pays puisse rester solidaire des 200 000 autres policiers et autres membres forces du maintien de l’ordre qui méritent la reconnaissance de la population. Il faut aussi que les forces de l’ordre puissent sentir le soutien de la nation, puissent être mieux formées et surtout mieux dirigées et mieux comprises.

 

COVID-19 : UN PETIT ESPACE DE DÉCONFINEMENT

Troisième embellie de cette semaine : le petit recul de la pandémie, deuxième vague.

La France n’est pas au bout de la lutte.

Profitons donc de ce petit déconfinement mais sans débordements.

En effet, les citoyens et le civisme seront mis à rude épreuve pour ces fêtes de Noël. Les privations bien admises et comprises de joies seront récompensées par la possibilité d’éviter une troisième vague. A l’inverse, l’incivisme sera durement sanctionné, s’il débouche sur une troisième vague en mars 2021 !

Certes, les erreurs telles que celle qui fixe arbitrairement la « jauge » dans les lieux de culte à 30 personnes font mal. Nous dirons simplement que 30 personnes dans la Cathédrale d’Amiens ou la Basilique de Lourdes qui peuvent accueillir des foules de plusieurs milliers de pratiquants est une bourde énorme. Fixer la jauge à 30 personnes dans la petite Chapelle romane de Bourgogne ou d’ailleurs qui ne contient que 25 places, c’est du loufoque. Une règle qui déshonore et décrédibilise une parole de chef d’État. C’est dommage ! Ce sont des erreurs qui ne pourraient pas se produire dans un Pays vraiment décentralisé comme le veut la Constitution.

Les hésitations, tâtonnements du pouvoir exécutif, ses erreurs comme celle qui met la jauge pour les messes dans les Églises catholiques à 30 personnes seront oubliées si, en début 2021, la France triomphe du mal nommé Covid-19.

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24 novembre 2020 2 24 /11 /novembre /2020 22:58
11 JANVIER 2015 : NE PAS OUBLIER

11 JANVIER 2015 : NE PAS OUBLIER

 

 

UN PROJET DE LOI INITIALEMENT SUR LES « SÉPARATISMES » VA ENCORE PROVOQUER UNE VASTE POLÉMIQUE ALORS QU’IL S’AGIT D’UNE RÉPONSE AU DRAME DE L’ASSASSINAT SAUVAGE D’UN PROFESSEUR SAMUEL PATY

 

SÉPARATISMES OU ISLAMISME ?

Ce mot « séparatismes » ne vous dit peut-être rien. Pourtant il va agiter le monde politique, philosophique, journalistique…à tel point que le Président de la République veut l’oublier.

Le Président de la République et son gouvernement pour montrer leur présence active après le drame de l’assassinat du professeur Samuel PATY ressortent un projet de loi « Le Projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme » qui va être rebaptisé  " Projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains"

Monsieur de l’Intérieur et donc des Cultes, Gérald DARMANIN, a cependant précisé que ce projet maintient que l’idée essentielle est « bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical » !

Maintenant, quand il y a une situation grave on voit parfois jaillir l’œuvre de communicants qui imposent un mot en ISME qui va cacher un autre mot en ISME qu’on veut cacher : il n’y a plus d’islamisme en France maintenant on veut nous apprendre qu’il y a des séparatismes.

Quand le grand Charles-Quint, empereur du Saint-Empire romain, voulut s’en prendre aux théories de Luther, père du luthérianisme, il s’attaqua à ceux qui osaient protester et ainsi naquit le « protestantisme ». Cela aurait pu aussi se nommer le réformisme, …

Le socialisme est bien devenu pour certains le communisme…

La guerre des mots cache parfois la guerre des maux.

Mais, ce ne sont pas les mots qu’il faut changer mais les maux que ces « ismes » génèrent comme ceux de la violence, de la provocation, de l’incivisme que l’on doit combattre par tous moyens légaux.

Les victimes de l’islamisme dans le monde sont bien des victimes du dévoiement d’une religion : l’Islam qui a dans son sein un certain islamisme radical et son fanatisme (tiens un mot en isme !).

Ce qui est en cause dans le projet de loi ce n’est pas l’Islam mais l’islamisme, ce n’est pas le « séparatisme » que personne ne connaît mais le terrorisme islamique que tout le monde connait.

Il est pourtant symptomatique d’entendre, aujourd’hui, en fin 2020, Madame Élisabeth BADINTER, condamner le laisser-aller des gouvernements de ces dernières décennies, de certains enseignants, d’élus qui pratiquent le clientélisme…un réquisitoire implacable. Pour la philosophe, la guerre contre les islamistes est empêchée par la peur mais aussi par la démagogie d’une certaine gauche, qui prétend à tort défendre les musulmans.

« S’il faut protéger les musulmans de quelque chose, c’est bien de l’islamisme, et non de la République française ! » a-t-elle déclaré.

Il n’est dévoilé que peu de choses sur les 57 (!)articles de la loi en préparation et que le Conseil des Ministres du 9 décembre prochain dévoilera.

Mais les grandes lignes dévoilées nous font craindre le pire que nos parlementaires vont encore avaler, de la bouillie pour chats sur la laïcité…alors qu’il s’agit simplement et clairement de donner des pouvoirs aux juges et aux responsables de la sécurité pour lutter et tenter d’éradiquer ce mal nommé le terrorisme islamique et protéger nos libertés.

 

LUTTER CONTRE L’ISLAMISME : C’EST UNE OBLIGATION ET C’EST AINSI RESPECTER UNE RELIGION, LA METTRE À L’ABRI DE CEUX QUI VONT LA DÉTRUIRE DE L’INTÉRIEUR

 

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 22:30
UNE PAUVRETÉ INDIGNE DE LA FRANCE ET CRIANTE

UNE PAUVRETÉ INDIGNE DE LA FRANCE ET CRIANTE

 

LE RAPPORT DU SECOURS CATHOLIQUE SUR LA PAUVRETÉ EN France (2019) NOUS INTERPELLE TOUS

 

La période que nous vivons va malheureusement augmenter la « misère » en France. Toutes les familles touchées par les mesures de fermetures, chômage partiel…voient et vont voir leurs ressources diminuer

Aussi nous allons tenter un examen sommaire du rapport du Secours Catholique qui fait un bilan annuel de la pauvreté à partir de ses observations sur le terrain (1.400 000 personnes ont rendu une visite aux accueils Secours Catholiques) :

https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rs20-bd.pdf?utm_source=sfmc&utm_medium=email&utm_campaign=%5bEmail_Informatif%5dRapport_Statistiques_Grandpublic_20201117_v2&utm_content=rapport_stat_2020&utm_id=557730&sfmc_id=206101763

Une personne est considérée comme pauvre si ses revenus mensuels sont inférieurs à 1 063 euros par mois. Ce montant équivaut à 60% du revenu mensuel médian des Français. Mais, la pauvreté c’est « avoir faim ».

Extraits de l’Éditorial de ce rapport :

 

« Avec la crise sanitaire, la France a ouvert les yeux sur une réalité qui passe d’ordinaire sous les radars : des familles, des personnes seules, des jeunes ont besoin de l’aide alimentaire pour ne pas avoir faim.

À en croire le ministre de la Santé et des Solidarités, en cette fin 2020, 8 millions de personnes ont à subir cette humiliation.

12% de la population.

Huit fois plus que dans les années 1980 »

Ne disons plus que notre pays est riche et juste. Il faut agir et réagir.

Ce drame silencieux de la pauvreté et de la misère, les bénévoles du Secours Catholique le côtoient au quotidien.

« L’aide pour pouvoir se nourrir demeure, après la demande d’écoute, la deuxième raison pour laquelle 1,4 million de personnes se tournent vers nous chaque année. »

La cause est simple : c’est l’insuffisance des revenus

Or, ceux-ci vont encore diminuer en 2020 avec la crise sanitaire, les suppressions de postes, l’emploi précaire et le chômage partiel… »

 

LA PAUVRETÉ

Extrayons de ce rapport les chiffres principaux repères, indicateurs de la pauvreté.

Le revenu moyen des personnes accueillies par le Secours Catholique est de 537€ (un ménage : 733 €)

Pour un ménage, le montant médian des dépenses pré-engagées en début de mois s’élève à 604 € par mois. Ce, sont avant tout, le logement (440) les dépenses énergie et eau (103). Les APL sont donc une aide indispensable pour survivre.

Il faut donc ajouter à ces dépenses incompressibles les dépenses de santé, de transports, d’hygiène…

Mais, retenons que 4 ménages sur 10 qui se présentent aux accueils du Secours Catholique sont dans l’incapacité de couvrir leurs dépenses alimentaires quotidiennes, avec ce qu’il leur reste pour vivre... ou plutôt pour survivre.

 

DES SOLUTIONS : PLUS DE MOYENS HUMAINS, PLUS DE SOUTIEN FINANCIER

En France, en 2020, il est impossible de passer sous silence à côté de ce très grave problème humain.

Il faut une impulsion comme celle qu’a pu donner l’Abbé Pierre le fondateur des ex « chiffonniers d’Emmaüs s » devenus Emaus « emmaus-france.org »

Le Président de la République a déclaré la guerre à Covid-19, il doit donc être possible de déclarer la guerre à la pauvreté, ou au moins plus concrètement de décréter une mobilisation contre l’injuste et cruelle pauvreté.

La misère ne se compte pas en chiffres. Car, elle est reste souvent cachée. Il faut mettre en œuvre effectivement un plan souple, des structures spontanées fondées sur le bénévolat pour éradiquer ce qui n’est franchement pas tolérable : la pauvreté et la misère sociale.

Elles sont le reflet occulté d’une crise profonde de la société : en France, il y a de la richesse et il y a l’extrême pauvreté. Il y a des dépenses somptuaires et pas forcément nécessaires…

Les Associations comme le Secours Catholique manquent de bras et, bien sûr, de moyens.

Mais positivons face à ce drame : il y a aussi une armée de bénévoles (ils sont pas moins de 66 000 pour le seul Secours Catholique). Ils ne seront pourtant jamais assez nombreux face à cette pauvreté qui nous entoure. Rejoignez les bénévoles des organismes, apportez votre contribution.

Il y a aussi l’« armée» » des volontaires mobilisables qui vont faire leur Service Civique Universel qui pourraient (ou devraient) intervenir. Une occasion unique de SERVIR ET DE S’ENRICHIR LE CŒUR.

N’hésitez pas à parler de cet appel, à diffuser l’information : faisons barrage à la PAUVRETÉ ! Mobilisons les bonnes volontés. Il ne faut pas attendre.

 

OUI, IL Y A BIEN UNE MACHINE À METTRE EN ROUTE, D’URGENCE, POUR ÉCRASER OU AU MOINS ATTÉNUER LA PAUVRETÉ CROISSANTE QUI VA SÉVIR DANS LA PÉRIODE POST COVID.

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 11:46
COVID-19 ATTEINT MÊME LE RITUEL TÉLÉTHON...CONTINUONS À DONNER

COMMUNIQUÉ

COVID-19 NE DOIT PAS EMPÊCHER LA GÉNÉROSITÉ ET LA SOLIDARITÉ

 

Téléthon : les manifestations dans la Marne et les Ardennes         

                         Bonjour à toutes et à tous,

 

Nous avons chaque fin d' année un rendez-vous de mobilisation pour récolter des fonds pour l'AFM Téléthon.

L'épidémie COVID 19 ne nous le permet pas.

Malgré tout, nous devons nous mobiliser.

Pour cela vous trouverez ci-dessous un lien qui vous permettra, si vous le souhaitez, de faire un don à l'AFM Téléthon :

https://soutenir.afm-telethon.fr/lessablessemobilisepourletelethon

Pour information : les versements de dons sont déductibles de vos impôts.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre cette information à tous vos adhérents.

Avec tous nos remerciements.

Les Bénévoles des Olonnes

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22 novembre 2020 7 22 /11 /novembre /2020 21:59
CONSEIL D'ÉTAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSEIL D'ÉTAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 

LES LIBERTÉS MENACÉES, DES PROMESSES NON TENUES : DES SITUATIONS INQUIÉTANTES ET DES RÉPONSES RÉCONFORTANTES DES HAUTES JURIDICTIONS

 

Nous sommes étonnés de voir nos deux hautes juridictions, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel, sanctionner des textes votés par le Parlement et présentés avec l’accord du Gouvernement et s’engager dans le contrôle de l’exécution par l'État de ses obligations nationales et internationales.

Cela signifie, pour ces décisions, que d’une part, le Chef de l’État et le Gouvernement ont défendu des textes liberticides que le Parlement a voté ces textes et que le Conseil Constitutionnel est conduit à rappeler à l'ordre ceux qui égratignent ainsi les libertés fondamentales.

 

LA LOI AVIA INCONSTITUTIONNELLE SUR DES POINTS ESSENTIELS

Nous avions perçu une première « prise de risque » de cette noble institution qu’est le Conseil Constitutionnel. On avait eu ainsi le démantèlement de la loi liberticide AVIA (Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020).

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

Saisi par des sénateurs, le Conseil Constitutionnel a « démantelé » cette loi élaborée sur initiative de la députée « En marche » Laetitia AVIA et visant à lutter contre les "contenus haineux et sexuels sur internet". Une idée saine trahie par un texte malsain.

Cette loi fut très contestée par les millions de pratiquants et autres spécialistes des réseaux sociaux, par les défenseurs des libertés dont celle de l’information et par les "plateformes" concernées.

La saisine du Conseil Constitutionnel est motivée pas le fait que « l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication serait disproportionnée en raison de l'absence de garanties suffisantes ».

Le Conseil Constitutionnel motive sa sanction de la loi en se fondant sur la Constitution qui intègre dans son préambule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le Conseil Constitutionnel en conclut que «… la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s'ensuit que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. »

Le Conseil Constitutionnel cadre donc les limitations abusives mises à la liberté d’information et les procédures de sanctions que cette loi prévoyait.

 

Le Conseil Constitutionnel cadre aussi les pratiques de la détention préventive?

C'est par deux réponses à des questions prioritaires de constitutionnalité QPC que le Conseil Constitutionnel fait à l'État un rappel à l’ordre, une injonction, pour faire cesser des pratiques qu’il condamne en matière d’exécution des conditions de la détention provisoire.

Il se fait ainsi le défenseur du droit des personnes.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010.

Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Le contrôle du Conseil Constitutionnel ne s’effectue plus seulement a priori, c’est-à-dire avant la promulgation d’une loi, mais également sur tous les textes législatifs déjà entrés en vigueur (contrôle a posteriori), y compris avant la création du Conseil constitutionnel en 1958.

Le Conseil Constitutionnel a donc rendu une décision le 2 octobre 2020 concernant les personnes en détention provisoire dans des conditions indignes. Selon le Conseil, les détenus doivent avoir la possibilité de saisir le juge afin de mettre fin à cette situation dégradante.

Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de ces dispositions qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.

 

CE QUE VALENT LES PROMESSES D’ÉTAT

Le maire écologiste (devenu député européen) de la commune de Grande- Synthe limitrophe de DUNKERQUE a mené un combat juridique important depuis 2018.

Sa commune, comme tant d’autres en France, est exposée aux risques de la montée de la mer liée certainement ( ?) au réchauffement climatique.

Or, depuis l’Accord de Paris de 2015, l’État s’est engagé à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40% des émissions de gaz à effets de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Mais l’État ne tient ni ses promesses ni son calendrier. Le Conseil d’État relève que l'État a , au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’il s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020 .

Aussi, le Conseil d’État demande à l’État de se justifier…

Le Conseil d'État a donné trois mois à l'État pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

C’est une décision de principe, une injonction. C’est aussi une première

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee

Pour cette décision, ne donnons pas dans l’euphorie : dans cette phase du dossier le Conseil d’État ne s’arroge « que le droit de secouer le gouvernement et l’État » en leur rappelant leurs promesses…Mais notons que la Juridiction n’aurait pas eu de mal juridiquement à se déclarer incompétente. Elle a choisi, et c’est tout à son honneur, une autre voie qu’elle motive bien sûr ! Sera-ce une décision de principe qui fera jurisprudence ? On en reparlera.

 

AINSI CES DEUX HAUTES JURIDICTIONS MONTRENT UNE INDÉPENDANCE INTÉRESSANTE DANS L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS…EST-CE UN CONTRE-POUVOIR QUI SE MET EN PLACE ?

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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 22:45
MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

 

LA PROTECTION DES FORCES DE POLICE PASSE AVANT TOUT PAR DES MOYENS RENFORCÉS ET PAR L'APPLICATION RIGOUREUSE DES TEXTES EXISTANTS

 

Nous attirons votre attention sur une loi dite loi "Sécurité Globale" en cours de discussion au Parlement.

Cette loi à notre grand étonnement vient modifier la fameuse loi sur la liberté de la presse de 1881 …de quoi effectivement émouvoir les journalistes et les citoyens épris et défenseurs du respect des libertés telles que définies dans les textes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi est donc une initiative des parlementaires « En marche » et apparentés et d’un groupe d’une vingtaine du groupe "Agir ensemble".

Pour consulter le texte de la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#

Cette proposition est divisée en 8 chapitres dont

- un chapitre concernant la sécurité privée,

- un chapitre consacré à la police municipale,

- un chapitre consacre à la vidéoprotection et captation d’images,

- un chapitre consacré aux forces de la sécurité intérieure dans lequel figure l’article 24,

- un chapitre sur la sécurité dans les transports et sécurité routière,

-trois chapitres sur diverses mesures.

Ce qui fait débat c’est cet Article 24 (voir ci-dessous) de cette proposition de loi qui n’en compte pas moins de 32 articles !

Article 24 de la proposition de loi :

1 - Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

I L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.

 

ENCORE UNE LOI FOURRE-TOUT

Comme nous pouvons le voir ci-dessus, la première remarque que nous pouvons faire concerne l’importance du texte de loi, encore un fourre-tout dont les députés et les sénateurs ne pourront pas tous faire une analyse complète. Par exemple, alors que l’opinion se focalise sur l’article 24, observons que le seul chapitre qui concerne la police municipale mérite à lui seul un débat sachant l’extension des compétences de cette police municipale qui va jusqu’à celle de police judiciaire !

Nous avons une police nationale et les personnels de la gendarmerie, personnels formés aux procédures judiciaires. S’il en manque pourquoi ne pas prendre sur le contingent des 10 000 policiers dont le recrutement est prévu au lieu de confier des tâches de même compétence à une autre police de proximité, non formée aux procédures judiciaires.

Deuzio, que vient faire , par exemple, dans cette loi le chapitre sur la Sécurité Routière concernant les « vérifications destinées à établir l’état alcoolique » ?

On pourrait continuer ainsi sur d’autres articles de la proposition de loi.

Décidement, nous avons bien du mal à comprendre comment peuvent travailler sérieusement nos parlementaires.

Concluons que le texte essentiel est noyé au sein des 32 articles de la loi dite « police globale ».

 

L’ARTICLE 24 DE LA LOI EST-IL NÉCESSAIRE, EST-IL LIBERTICIDE OU SIMPLEMENT PROTECTEUR DES FORCES DE L’ORDRE

Reprenons des principes fondamentaux.

Il appartient donc aux forces de l’ordre dont c’est la mission d’accepter d’encadrer des manifestations sachant que le droit de manifester est reconnu et encadré ? Ce n’est pas le droit de faire n’importe quoi et les débordements doivent et peuvent être sanctionnés.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres : la liberté d’informer elle-même est encadrée contre les débordements : diffamation, injures…

« Tout ce qui n'est pas interdit est permis. Selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ».

Le droit de manifester est aussi garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 10 souligne : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.»

Qu’est-ce ce qui peut juridiquement empêcher un journaliste de photographier des manifestants et des policiers ?

Rien n’empêche non plus les policiers de filmer les manifestants si ce n’est le risque pour ceux-ci comme pour les journalistes qu’il soit porté atteinte à leur vie privée. Celui qui est photographié pourra porter plainte à ce titre !

Le droit à l'image permet de faire au citoyen de faire respecter son droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir un accord écrit pour qu’un tiers puisse utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Mais chacun peut demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion.

Ce texte de l’article 24 de la loi « sécurité globale » sous sa forme de proposition initiale présentée aux députés et comme cela a été dit à l’Assemblée Nationale est une forme d’entrave au droit de manifester et d’informer.

Mais en prenant une photo, le journaliste devient-il désormais présumé coupable de vouloir nuire aux forces de l’ordre ?

Sera-ce à lui de prouver qu’il n’a pas l’intention de nuire aux policiers figurant sur ses clichés ?

Cette loi votée par l’Assemblée Nationale part d’abord de l’intention louable de protéger les forces de l’ordre. Mais, encore une fois, il s’agit d’une loi qu’on peut qualifier de circonstancielle et liberticide qui :

  •  d’une part, elle omet qu’il existe un arsenal de textes et une importante jurisprudence très protecteurs des forces de l’ordre et qu’il est du devoir essentiel des magistrats de faire application des textes et ainsi de protéger les forces de l’ordre,
  • d’autre part, il crée un délit avec une présomption de culpabilité qui concrètement sera à la charge de celui dont le but est d’informer, c’est une entrave à la liberté,
  • de plus, la déontologie qui s’applique à la presse et aux journalistes bien sûr, protège efficacement les policiers,
  • enfin, et surtout il existe des moyens techniques d’investigation qui doivent protéger les forces de l’ordre de l’usage abusif qui pourrait être fait des images prises par des manifestants et des journalistes ou par tout individu qui aurait des intentions de nuire.

Ces moyens peuvent ou doivent être renforcés et être éventuellement préventifs comme cela se fait pour les personnes « fichées » …les individus qui, par exemple, à travers les réseaux sociaux cherchent à nuire doivent être plus surveillés et éventuellement mis hors d’état de nuire comme tout individu suspect.

Il ne suffit pas de crier au loup quand des individus abusent des réseaux sociaux pour nuire à des tiers qu’ils soient personnes privées ou membres des forces de l’ordre. Il faut une réponse pénale et civile qui existe déjà.

Tout cet arsenal existe donc. Son efficacité peut et doit être améliorée

Cela rend déjà cet article 24 de la loi inutile.

En effet, pourquoi faire encore une loi qui mélange tout, qui fait polémique et qui va alourdir l’arsenal législatif et réglementaire existant sans donner des moyens humains et techniques de combattre le mal à la racine et de protéger les forces de police.

On peut bien comprendre le souci dans la période actuelle d'améliorer la protection des membres des forces de l'ordre, mais la voie choisie par cette proposition de loi est-elle vraiment la bonne ? 

À chacun de s'informer et de juger.

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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 12:25
INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

 

 

À CEUX QUI PLEURNICHENT FACE AU RISQUE DE VOIR LEUR VILLE, LES SABLES D’OLONNE, DEVENIR UNE STATION BALNÉAIRE DE POINTE ET UNE VILLE MOYENNE CRÉANT DE L’EMPLOI ET ATTRACTIVE POUR TOUS

 

Par cette parution nous espérons en appeler à une réflexion positive et parer au risque d’immobilisme de notre territoire, au négativisme et aux velléités de certains confinés dans la passivité et le passéisme.

Nous rappelons d’abord que les Sables d’Olonne avaient et ont encore le privilège d’être un territoire où le taux de chômage était le plus élevé de VENDÉE et même parfois de France : il dépassait hors saison les 15 % et était supérieur de 5 à 7 % à la moyenne nationale.

Il faut aussi se remémorer qu’un ancien élu a montré, des années durant, aucun empressement à faciliter la création de zones industrielles donc d’emplois car, disait-il, des salariés sont des personnes qui peuvent voter à gauche ! Souhaitons que cette ère passée ne perdure pas et travaillons pour un avenir meilleur pour tous.

Des salariés et des jeunes qui viennent se former ou travailler aux Sables d’Olonne ne sont pas des retraités souvent (mais pas toujours) aisés mais des forces vives de demain.

Des raisonnements égoïstes veulent systématiquement écarter des projets justifiés. Tous projets se discutent entre gens de bonne foi et positifs. À défaut les passéistes et égoïstes conduisent le territoire à la misère généralisée pour certains opposée à l’aisance d’une minorité. Une situation explosive qu’il faut écarter en discutant et acceptant des projets.

Investir ainsi, c’est bien préserver avenir. Créer des emplois, c’est préserver aussi l’avenir.

 

LA PRIVATION D’EMPLOI : EST UNE SANCTION SOUVENT INFAMANTE QUE LA LOI TEND À ATTÉNUER

Créer de l’emploi, donner du travail à des sans-emploi, c’est donner l’espoir d’exister à des exclus. Quand on embastille un petit délinquant …la sanction est double : privation de liberté et privation du droit de travailler…les pénalistes vous le diront : la condamnation à la prison se traduit par la perte de la liberté d’aller et venir mais aussi par la perte du « droit au travail ».

C’est pour cela aussi que la réinsertion en prison passe, maintenant, par le droit au travail encadré par les moyens du milieu carcéral.

Pour ceux qui ont des doutes, nous les renvoyons à ce lien :

https://www.cglpl.fr/2015/conditions-de-travail-en-detention/

 

LE DEVOIR DE LA COLLECTIVITÉ : INVESTIR POUR RESTER ATTRACTIVE TOUT EN MAINTENANT DES ÉQUILIBRES FONDAMENTAUX

La ville attractive est celle des compromis justifiés et bien pesés.

Nous ne voulons plus d’une ville bétonnée, d’une ville gérontologique, d’une ville repliée sur elle-même où règne l’ennui par défaut de vie culturelle pour tous.

Le citoyen de ce siècle veut une ville où la démographie est équilibrée, où la mixité sociale règne, où l’intergénérationnel est vécu au quotidien, où les jeunes peuvent rester au Pays et les moins jeunes y trouver une vie paisible et enrichissante.

Ceci est réalisable avec la participation citoyenne forte, constructive et intelligente de tous, sur tous projets d'importance.

Une station balnéaire digne d’accueillir le Vendée Globe peut poursuivre sa marche en avant même s’il y faut investir pour avoir un port aménagé avec un yacht club et d’autres installations à la hauteur de cette juste ambition et bien d’autres projets d’investissements pour préparer l’avenir.

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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 22:26
VOTONS, MAIS QUAND ?

VOTONS, MAIS QUAND ?

 

COVID-19 VA CERTAINEMENT BOUSCULER LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE 2021 (mars ? juin ?...).

 

SURTOUT, NE PAS REFAIRE LES ERREURS DU VOTE DES DERNIÈRES MUNICIPALES (mars et juin 2020)

 

Nous prônions dans nos dernières parutions l’importance du bon usage du droit de vote. Nous allions passer à la pratique avec les élections qui se profilaient à l’horizon de mars 2021.

Mais Covid-19 vient déjà certainement bousculer le calendrier prévisionnel.

Les élections municipales de mars 2020 (1er tour) et juin 2020 (2ième tour) sont par leur organisation un mauvais souvenir. Elles constituent un exemple à ne pas reproduire. Avec un premier tour à la veille d’un confinement annoncé (mars 2020), le report du deuxième tour 3 mois plus tard, une campagne électorale prorogée mais impossible, une abstention record …Cela a certes abouti à avoir des élus locaux  démocratiquement élus mais quand même plutôt mal élus !

 

NOUS RETOMBONS DANS UNE NOUVELLE PÉRIODE ÉLECTORALE MAIS COVID-19 EST TOUJOURS LÀ ! LA SEULE SOLUTION : LE REPORT DE CES ÉLECTIONS ?

Désormais, et c’est une première, les élections départementales et régionales ont lieu le même jour.

Ceci confère une importance nouvelle à ce vote à divers titres :

  • Les Régions nouvelles (2015) voient le premier réel renouvellement de leurs élus. Les élus sortants auront cette fois à présenter un bilan de leur mandat « régional, nouvelle version ». Les électeurs doivent découvrir leur Région et juger.
  • Les Départements ont aussi été secoués par la réforme particulièrement dans l’essentiel à savoir leurs compétences réduites mais leur influence a au contraire augmenté suite à leur position très active depuis l’état d’urgence sanitaire.

D’ailleurs, le rapport DEBRÉ (voir ci-dessous) dans ses recommandations dit bien «   Prévoir une campagne d’information sur les compétences des collectivités régionales et départementales et leur rôle dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. »

Mais comment rendre le déroulement d’une campagne électorale compatible avec les exigences des mesures de protection sanitaires ? Comment mobiliser les électeurs et même les candidats si Covid -19 rode encore ? Si la pandémie en mars 2021 n’est pas résorbée, les électeurs n’auront pas le cœur à se mobiliser pour des élections locales dont ils diminueront les enjeux.

Les sortants des deux collectivités qui doivent donc avoir le droit de s’exprimer dans une vraie campagne électorale ne seront pas motivés.

 

Face à ces incertitudes, le Premier Ministre a consulté les augures en l’occurrence Jean-Louis DEBRÉ, un sage, ancien Président du Conseil Constitutionnel, a été invité à faire des propositions sur la tenue de ces élections prévue en mars 2021. Jean Louis DEBRÉ conclut son rapport en suggérant un report de ces élections à juin 2021.

Ces nouveaux conseillers départementaux et régionaux seront alors élus pour 6 ans avec des compétences et des budgets qui ne peuvent laisser l’électeur indifférent.

 

Il appartiendra à tous de mobiliser et de se mobiliser pour que vive la démocratie locale à une époque où l’on sent un fort appétit des citoyens de voir enfin la décentralisation prévue dans la Constitution passer dans les faits « Paris n’est plus la France ! »...les régions, les provinces existent d'ailleurs...

RAPPEL :

ARTICLE PREMIER.DE LA CONSTITUTION

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Pour l’instant les citoyens appellent de leurs vœux les bienfaits d’une vraie décentralisation mais celle-ci est bien loin d’entrer dans la réalité…c’est pour cela aussi que ces élections sont importantes.

2021, ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : IMPORTANCE ET DIFFICULTÉS
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