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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 19:50
SUR L'ÉTIQUETTE DU ROUGE : UNE INTERDICTION DE CONSOMMER ?

SUR L'ÉTIQUETTE DU ROUGE : UNE INTERDICTION DE CONSOMMER ?

 

GLYPHOSATE : DANGER POUR LES AGRICULTEURS ET LES AUTRES PERSONNES EXPOSÉES  + 45% DE RISQUES DE CANCER

 

Le glyphosate est en agriculture le deuxième produit le plus utilisé dans le monde alors qu’il existe des produits de substitution et surtout des techniques qui évitent son utilisation.

Il reste en vente malgré les dangers pour la santé publique.

Les méfaits du glyphosate sont connus : L'OMS a d’ailleurs classé le glyphosate, substance active du Roundup, dans les « produits cancérogènes probables ». Il a aussi des effets destructeurs reconnus sur la faune, sur la flore et sur les sols !

La dernière étude faite aux USA sur plus de 50.000 personnes travaillant dans le secteur agricole a conclu que l’exposition au glyphosate augmentait de 41 % le risque de souffrir de ce cancer (lymphome non hodgkinien).

Il était donc question de son interdiction au niveau européen mais l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'Union européenne court jusqu'à fin 2022.

Continuons donc à exposer au danger agriculteurs, faune, flore, consommateurs, voisins d’épandages … !

En France, nous savons tous que trop souvent ce n’est pas le Ministre de l’Agriculture qui prend les décisions mais le « syndicat » professionnel FNSEA et principalement en son sein les gros producteurs industriels qui ne sont plus des agriculteurs ! Dans ce dossier c'est le Président des français qui encore est descendu dans l'arène ; qu'il poursuive son action pour la santé de ses concitoyens et concrétiser ses promesses.

D'ailleurs il y a un exemple en Europe : L’utilisation de ce pesticide est complètement interdite en Autriche depuis juillet 2019 ! C'est donc possible !

 

DEUX INFOS QUI SE TÉLESCOPENT : ON CROÎT RÊVER

UNE PROMESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI NE SERA PAS TENUE

La promesse du Président de la République : plus de glyphosate en France dans 3 ans : tweet du Président Emmanuel MACRON en 2017 !

Le même Président de la République constate en fin 2020 qu’il ne tiendra pas cette promesse ! « Quand on veut lutter contre les pesticides, c'est l'Europe le bon niveau", a-t-il déclaré "On ne peut pas gagner la bataille tout seul ».

D’accord, mais alors pourquoi le Président de la République a-t-il promis ? Et il ne tient pas ses promesses…le glyphosate, tout d’un coup est-il devenu inoffensif ou a-t-il acquis un permis de tuer encore quelques années?

 

UNE CAISSE CRÉÉE POUR INDEMNISER LES VICTIMES... DONC LE GLYPHOSATE FAIT DES VICTIMES !

LES PESTICIDES NE SONT PLUS INOFFENSIFS !

Et il continuera à en faire…

Faudra-t-on poursuivre les producteurs, revendeurs du produit pour mise en danger de la vie d’autrui ?...pour faire cesser le scandale.

Ce qui est clair : le glyphosate fait des ravages en matière de santé publique puisque l’État reconnait qu’il y a des victimes !

En effet, le site officiel Service-Public.fr vous explique :

« Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles.

Le FIVP indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. »

Il y a en France une agriculture naturelle qui ne demande qu’à se développer et une agriculture agro-chimique qui privilégie le quantitatif et agit pour faire disparaitre l’agriculture naturelle. Agriculture industrielle chimique ou agriculture naturelle ?

 

LES ARBITRES : LES CONSOMMATEURS ET L’ÉTAT

C’est au consommateur d’arbitrer le débat en écartant tous les produits à risques et en privilégiant l’agriculture propre à taille humaine.

C’est aux pouvoirs publics qu’il appartient d’interdire les produits nuisibles à la santé publique même si les « rendements à l’hectare » baissent. Il y aura des mesures « compensatoires » admises au niveau de l’Europe...ce ne sera pas une novation!

LA SANTÉ prime sur le rendement à l’hectare et la mal bouffe et cela mérite des sacrifices : car, la santé n’a pas de prix !...

Les français n’ont pas besoin d’une nouvelle caisse d’indemnisation des victimes des produits comme le glyphosate mais de leur interdiction.

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5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 21:57
LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

 

Le confinement doit, malgré tout, avoir du bon : il remet en cause pas mal de monde et pas mal de préjugés…souvenez-vous en mars 2020 : le grand silence, le chant des oiseaux, la pollution en régression…

Pour nous, association citoyenne, dont une des missions statutaires est :

« De former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l'exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne »,

 c’est donc aussi, pour ce temps de confinement celui de la réflexion, de l’écriture…sur la citoyenneté, le civisme, la constitution, la transparence dans la vie publique, la défense des libertés…

Au moment où la  lutte contre COVID-19 a contraint le Président de la République et le Gouvernement à prendre des mesures "d'état d'urgence", donc de suspendre des libertés, connaître un peu mieux le Conseil d'État nous apparait nécessaire. En effet, nous citoyens devons savoir quelles protections avons-nous contre les abus que peut faire l'appareil étatique quand il bénéficie de pouvoirs exceptionnels ? Sur  quelle protections le citoyen peut compter contre les abus de pouvoirs dans ces circonstances particulières ?

Ce jour, nous vous proposons donc de découvrir ou redécouvrir cette juridiction « suprême » qu’est le CONSEIL D’ÉTAT.

 

MIEUX CONNAITRE LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d'État se définit ainsi (sur son site) :

« Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions :

- conseiller le gouvernement et le parlement,

- juger les actes des administrations,

- gérer la juridiction administrative. »

Un tiers de ses membres vaque à d’autres missions ou attributions comme détachés dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...).

Le Conseil d’État fut créé dans sa forme actuelle sous le régime du Consulat et l’impulsion de Napoléon Bonaparte en 1799 pour exercer deux missions historiques :

  • conseiller pour la préparation des projets de loi, décret... À l’époque, c’était lui qui défendait les projets devant le « corps législatif »,
  • Il fut en plus chargé de préparer les décisions du contentieux administratif.

Le Conseil d’État a vu ses compétences sans cesse accrues et particulièrement comme conseiller de l’État, du Gouvernement, du Parlement pour l’élaboration des textes législatifs.

 

« LES SAGES » FACE AU POUVOIR

Saisis sous les prétextes les plus variés sur fond de crise sanitaire, aujourd’hui, comme l'écrit un éditorialiste, les «Sages» du Palais-Royal ménagent vaille que vaille la chèvre et le chou : défendre les particuliers mais sans attenter au pouvoir quasi absolu du législateur et de l'exécutif et défendre aussi l’État justement en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire.

Mais, il garde une marge de manœuvre salutaire et il est intervenu pourtant pour sanctionner des textes du Gouvernement qu’il juge contraires à la constitution et « aux principes fondamentaux du droit français » :

  • Ce fut le cas pour le décret sur les offices des cultes qui limitait abusivement la liberté d’exercer un culte. Le Conseil d’État pour sa décision se fonde non sur un texte précis mais sur son devoir «de vérifier qu’il n’y a pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales… ». Il a conclu que l'État avait été trop loin et l'a enjoint de modifier son texte (un décret) sous 3 jours.
  • Cela va être aussi le cas pour le projet de loi sur le « séparatisme » où là, c’est au titre de conseiller, donneur d’avis…qu’un avis du Conseil d’État sur le texte actuel du Gouvernement sera négatif au moins sur une partie du texte. Ce n’est qu’un avis mais, en général, le législateur ne va pas à l’encontre d’un avis négatif du Conseil d’État.

En réalité, si le Gouvernement et le chef de l’État tentent d’abuser de leurs pouvoirs pour imposer des mesures qui portent atteinte gravement et « inutilement » aux libertés fondamentales, le Conseil d’État peut annuler des textes, soit lors de leur conception si le Conseil d’État est consulté pour avis soit de manière contentieuse quand il est saisi en urgence par des particuliers, des groupements… qui s’estiment victimes d’atteinte aux « libertés fondamentales ».

 

Le Conseil d’État est donc bien un recours quand les libertés fondamentales sont menacées.

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 22:24
LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

 

LE NAUTISME AUX SABLES D'OLONNE SE DOTE D'UNE ASSEMBLÉE ET D'UNE CHARTE

 

"LE CONSEIL DU NAUTISME"

Lors du dernier conseil municipal et en fin de conseil il a été proposé aux élus de créer UN CONSEIL DU NAUTISME.

De nombreuses associations et entreprises font vivre le nautisme dans notre cité. Plus de 1000 licenciés pratiquent le nautisme à l’année dans les clubs de voile, surf, canoé-kayak, pirogues, plongée, longe cote…

 

UNE AMBITION AFFICHÉE PAR LES SABLES D'OLONNE: CAPITALE DU NAUTISME

Forte de cette situation et du dynamisme des acteurs locaux, la Ville des Sables d’Olonne nourrit l’ambition de devenir une capitale du nautisme en France voire en Europe.

Cette ambition repose notamment sur une offre variée et innovante en matière d’activités nautiques, la valorisation touristique du territoire à travers le nautisme, une économie nautique dynamique, des formations professionnelles associées ainsi que l’accueil d’évènements nautiques d’envergure, le tout au sein de structures adaptées.

Mais une ambition ne se décrète pas surtout quand tant de partenaires sont concernés. Il y a eu au niveau de la ville, une étude prospective avec participation des parties concernées.

De nombreuses pistes ont été explorées pour la création d’une identité "LES SABLES D’OLONNE NAUTISME" et structurer l’activité NAUTISME tout en investissant pour la poursuite de l’aménagement et du port et sa modernisation.

Il est aussi question de « Faire du futur Yacht Club un lieu de rassemblement et de mutualisation du nautisme aux Sables d’Olonne »

Il est étonnant de voir qu’avec l’importance du NAUTISME aux Sables d’Olonne il n’y ait pas eu de création d'un lieu de rencontres, un creuset où tous les partenaires auraient pu partager et exposer leurs projets.

De ces concertations et études il ressort les bases d’élaboration d’un schéma directeur de développement du nautisme aux Sables d’Olonne pour les années a venir.

Aussi, il est proposé dans un premier temps de créer un conseil stratégique apte à donner son avis sur toutes questions relatives au nautisme, regroupant toutes les forces vives et institutionnelles intervenant dans le domaine.

Le Conseil municipal a donc porté sur les fonds baptismaux ce "Conseil du Nautisme".

Il sera composé de 41 membres représentatifs des partenaires concernés, acteurs publics et privés y compris monde associatif.

Il aura le pouvoir de proposition de projets, celui de donner aussi son avis sur les projets.

Ainsi, la ville des Sables d’Olonne favorisera ainsi la concertation au sein du milieu du nautisme sablais.

 

LE NAUFRAGE DU YACHT CLUB

Dans ce contexte ainsi on comprend mieux l’incident "projet Yacht Club". Pudeur, gêne sur cette délibération où la nécessité d’un yacht club ou au moins d’un centre de rencontres réapparait.

Un beau projet où la concertation de rigueur semble avoir failli.

Souvenons-nous d’une déclaration du maire sur le plan Forêt :

"On ne réussira que si on arrive à partager le projet, que si l’ensemble des citoyens soit associé, s’y implique…élargir l’implication de toute la population…associer et convaincre la population »

La relance d’une méthode structurée de concertation sur le Nautisme ne peut qu’être une bonne chose.

Les élus ont donné leur accord sans discussion ni débat sur ce projet de création d’une «assemblée du nautisme»  : le Conseil du Nautisme et la charte de fonctionnement de ce Conseil dont l’article 1 est ainsi libellé :

« Le Conseil du Nautisme est une instance consultative visant à éclairer le conseil municipal dans la définition et le suivi de la stratégie nautique du territoire, dans une perspective d’optimisation et de développement, l’intérêt général primant sur les intérêts particuliers des différents membres. »


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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 19:26
PENSONS SOLIDARITÉ

PENSONS SOLIDARITÉ

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ…SOLIDARITÉ !

 

Ce matin les nouvelles étaient les mêmes que celles d’hier sauf une « nouvelle locale » que vous avez peut-être lue dans Ouest France,

page :La Roche-sur-Yon.

« Notre ami est mort dans l’indifférence ».

On y apprend que Monsieur Francis RODEMBOURG a été retrouvé mort à son domicile le 19 novembre. Il avait 69 ans. Son décès remontait à une quinzaine de jours. Francis RODEMBOURG était pneumologue, maintenant à la retraite. Il avait beaucoup donné dans le bénévolat. Il fut enterré le 26 novembre dans le « carré des indigents » et s’il y eut une petite cérémonie, ce fut à l’initiative d’une voisine et d’un ami qui ont pu joindre d’autres bénévoles.

Il n’est pas admissible qu’un homme qui fut au service des autres soit ainsi victime de la solitude, fille de l’individualisme forcené qui s’est installé dans nos mœurs.

À ce drame, nous ne rajouterons rien car nous sommes tous coupables car nous devons tous savoir rester plus ouverts aux autres. Une personne isolée quelque fut sa vie ne doit pas, en 2020, finir ainsi !

Si nous prenons la peine de relayer cette information c’est pour simplement redire que la misère, la solitude sont des choses qui vivent cachées…ce n’est pas l’État protecteur anonyme qui remplacera le sourire donné et le bonjour à celui qui attend une visite, votre visite, une reconnaissance, une attention…

Voir aussi : la montée de la pauvreté

http://www.olonnes.com/2020/11/la-montee-inexorable-de-la-pauvrete-en-france-intolerable.html

En cette veille des fêtes de fin d’année des milliers de bénévoles vont donner quelques heures pour offrir un peu de joies à ceux qui en manque…toutes les associations caritatives actuellement font appel à des volontaires …REJOIGNEZ-LES !

 

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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 21:52
LE CONSEIL D'ÉTAT

LE CONSEIL D'ÉTAT

 

LIBERTÉ DE CULTE, LIBERTÉ DE CIRCULER, LIBERTÉ D'EXPRESSION...UN DANGER PLANE SUR NOS LIBERTÉS FONDAMENTALES

 

Nous avons pris connaissance du texte de l’ordonnance prise par le Conseil d’État (en référé) le 29 novembre concernant le décret qui institue une jauge fixée à 30 personnes pour les cérémonies dans les lieux de cultes.

Voir texte intégral de l’ordonnance du Conseil d’État :

file:///C:/Users/UTILIS~1/AppData/Local/Temp/446930-446941-446968-446975.pdf

Voir aussi

http://www.olonnes.com/2020/11/la-france-est-une-republique-laique.html

La mesure qui restreignait à 30 personnes l’assistance à une célébration d’un culte a été prise par le 1er Ministre sous forme de décret et non pas par une loi. C’est donc un acte dit « réglementaire » que le Conseil d’État peut donc annuler, ce qu’il ne pourrait faire si cette décision était prise par une loi votée par le Parlement ou même prise sous forme d’ordonnance elle-même prise en vertu de la loi qui instaure le régime d’exception dit état d’urgence sanitaire.

La décision du Conseil d’État est tombée comme un couperet qui n’a d'ailleurs pas beaucoup ému les médias :

« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

Cette décision très forte du Conseil d’État consacre deux principes fondamentaux :

  1. La liberté de culte est bien et logiquement confirmée conformément aux textes (voir textes constitution 1958, déclaration des droits de l’homme et des citoyens, décision du conseil constitutionnel),
  1. La liberté de pratiquer un culte que l’État doit garantir induit cette autre liberté qui est la liberté de « pratiquer » sans laquelle effectivement la liberté de culte ne peut prospérer. Cela signifie que cette liberté ne peut être limitée sans justification sérieuse comme le serait, par exemple, si elle occasionnait un trouble à l’ordre public.

Le Conseil d’État prend bien soin de rappeler des exemples prévus dans ces mêmes décrets et circulaires comme ceux concernant les magasins où la jauge est non une limitation en nombre de personnes mais en m² par personne sur un site. Il prend aussi soin de rappeler que le Gouvernement a constaté une amélioration de la situation sanitaire et qu’il prend des mesures d’allégement du dispositif en place.

Et le Conseil d’État constate donc que l’État, par ce décret, au contraire, restreint la liberté de « pratiquer ».

Or, quand une liberté fondamentale est reconnue, toute restriction à l’exercice de cette liberté doit être « proportionnée » aux risques générés par l’exercice de cette liberté…autrement dit : si un lieu de culte peut recevoir habituellement 1000 personnes restreindre pour cause de Covid-19 l’accès à une cérémonie organisée pour l’exercice d’un culte en le limitant à 30 personnes fait que la mesure prise par l’État n’est pas proportionnée au risque. C’est un abus de pouvoir. En effet, pourquoi ne pas interdire l’entrée dans le métro à Paris et ailleurs autrement plus dangereuse ?

Le Gouvernement aurait donc pris une mesure discriminatoire à l’égard des cultes.

Le Conseil d’État conclut « …l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière. »…et il donne 3 jours au Premier ministre pour modifier son texte dont l’application est suspendue.

 

LE CONSEIL D’ÉTAT EST CONSULTÉ SUR TOUS LES TEXTES ET PROJETS DE TEXTES IMPORTANTS ET PARFOIS IL DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE CONSULTÉ AVANT QUE LE TEXTE NE SOIT EXÉCUTOIRE OU PRÉSENTÉ AU PARLEMENT

On est donc en droit de se demander pourquoi le Gouvernement a pris ce risque inconsidéré d’élaborer un texte « annulable » par le Conseil d’État.

C’est bien ainsi qu’on est en droit de constater une dérive où le Président de la République et « son gouvernement » qui peuvent décider sur tout et parfois n’importe comment.

La dérive que nous sommes dans l’obligation de constater régulièrement, les dangers de la présidentialisation du pouvoir alors que nous sommes constitutionnellement sous régime parlementaire, sont donc bien des sujets à envisager très sérieusement.

C’est bien, pour le Pays, dans ces circonstances, que le Conseil d’État, d’habitude très prudent, sorte de sa réserve comme l’attestent parfois les « grands arrêts de la jurisprudence ».

On a ainsi vu le même Conseil d’État dans l’arrêt Canal (19 octobre 1962) statuer en urgence et prendre un « arrêt » qui allait à l’encontre d’une décision « dictée » par le Général de Gaulle !

 

LE CONSEIL D’ÉTAT ENVOIE UN SIGNAL FORT AUX FRANÇAIS APATHIQUES : IL Y A DANGER DANS LA MAISON FRANCE !

Cette décision du Conseil d’État rappelle au Président de la République et à son Gouvernement, comme vient aussi de le faire le Conseil Constitutionnel, qu’en matière de protection des libertés fondamentales il y a une ligne rouge à ne pas franchir.

Il rappelle aussi que, si le pouvoir parait fort il est en réalité faible voire fragilisé, comme il le fut avec les gilets jaunes, dans son fonctionnement : un pouvoir centralisé sans réel contre-pouvoir avec un Parlement éteint créent une situation dangereuse.

Ce dossier dit « des messes » est né d’une erreur grave d’appréciation du Pouvoir qui est devenue une faute politique grave.

Ne risque-t-on pas de voir ce même type d’erreur se reproduire avec la mise en place d’un dispositif qui serait une atteinte à la liberté de circuler : une interdiction déguisée de se rendre dans un pays voisin pour skier ou simplement pour d’autres raisons personnelles ou familiales

Pendant ce temps, on n’entend pas nos parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous vivons dans une triste démocratie et pour combien de temps encore ?

 

 

 

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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 15:38
CONFINEMENT : MASQUES OBLIGATOIRES

CONFINEMENT : MASQUES OBLIGATOIRES

 

COVID-19 : ASSOCIATIONS PRATIQUES SPORTIVES... RAPPEL DES RÈGLES DE CONFINEMENT APPLICABLES

Nous vous prions de trouver ci-dessous le courrier de la Mairie des Sables d’Olonne qui tire les conclusions des décisions gouvernementales  du 27 novembre 2020 valables jusqu'au 15 décembre.

"Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs,

 Depuis le vendredi 27 novembre 2020 minuit, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au mardi 15 décembre 2020, sous réserve de l'évolution des mesures de confinement.

 D'un point de vue général pour tous les secteurs associatifs, les équipements municipaux, regroupant également les bureaux en usage exclusif sont fermés à toute activité.

 

Les rassemblements de plus de 6 personnes n'étant pas possibles, toutes les manifestations et événements organisés sur la voie publique sont interdits.

Quelques exceptions à cette règle, les associations exerçant des missions d'intérêt général, de type maraude sociale, distribution d'aides alimentaires, l'organisation du don du sang, l'activité des artistes professionnels, les groupes scolaires et périscolaires uniquement dans les salles à usage multiple, la formation continue ou professionnelle, sont autorisées à poursuivre leurs actions.

Elles peuvent donc continuer à utiliser les équipements municipaux dans le respect strict des gestes barrières et en mettant en place du nettoyage renforcé.

 En matière de pratique sportive, les principales dispositions dorénavant en vigueur sont les suivantes:

 De manière générale:

- pour toutes et tous, seule la pratique sportive individuelle dans un rayon de 20 km autour de chez soi est possible, pendant 3 heures par jour maximum.

- les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les abords des plans d'eau et des lacs sont accessibles, s'ils se situent dans votre périmètre de 20 km (le Préfet peut toutefois les fermer s'il le juge nécessaire).

- les établissements de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements de plein air) et de type L (salles à usage multiple) ne peuvent accueillir du public, sauf par dérogation pour :

. l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau,

. les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle,

. les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées,

. les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

- les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :

. les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures,

. les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Le service vie associative, ainsi que les autres services municipaux restent ouverts et sont à votre écoute pour toutes vos questions et demandes complémentaires au 02.51.23.16.00 ou par courriel à vie.associative@lessablesdolonne.fr ou sports@lessablesdolonne.fr

Les clubs sportifs remplissant les conditions particulières mentionnées ci-dessus, et qui souhaitent utiliser les équipements sportifs sur leurs créneaux habituels sont invités à solliciter le service des sports et nautisme au préalable.

Sachant pouvoir compter sur vous et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs, l'expression de mes respectueuses salutations."

 

Alain Blanchard

Vice-Président Les Sables d'Olonne Agglomération

Adjoint délégué à Olonne sur mer

et à la Vie Associative

 

Référence réglementaire : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143)

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 19:58
YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

UN CONSEIL MUNICIPAL OÙ COVID-19 S’INCRUSTE DANS LES DOSSIERS

 

DES PLUS POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

Le confinement n’altère pas trop la qualité de la tenue du Conseil Municipal des Sables d’Olonne.

Nous sommes revenus quelques mois en arrière puisque, comme nous l’indiquions en annonçant, sur ce blog, ce conseil municipal ; les débats furent retransmis en direct sur YouTube ? Nous ajouterions que ces débats furent assez bien suivis puisque "l’audimat" indiquait tout au long de ce conseil qu'il y eût entre 40 et 50 suiveurs jusqu’à la 51ième et dernière question à l’ordre du jour.

C’est le nombre de sablais que l’on retrouvait, dans le passé,  présents dans la salle du Conseil pour des séances où l’ordre du jour était très attractif !

Il faut espérer que ces diffusions en direct des conseils municipaux recueillent une forte adhésion citoyenne dont bénéficiera la démocratie locale. C’est un moyen de rapprocher élus locaux et citoyens et d’instaurer une meilleure compréhension entre eux.

Autre élément à mettre à l’actif du Maire, c’est l’ouverture des commissions élargie en faveur de plus de participation active des oppositions. Le règlement intérieur devait être modifié à cet effet mais les remarques faites par l’opposition et particulièrement par Guy BRICARD sur ce point à l’ordre du jour ont entrainé le report  de cette question au prochain conseil.

Ce conseil municipal : beaucoup de dossiers intéressants et un peu de débat mais aussi des informations complémentaires importantes données par le maire et ses adjoints en complément des dossiers.

 

COVID-19 PÈSE SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE : RECETTES EN MOINS, CHARGES EN PLUS, DÉPENSES ANNULÉES.

Profitant des délibérations présentées par l’élu délégué aux finances, Didier JEGU, qui étaient d’ordre financières, le Maire Yannick a MOREAU a fait un point sur l’impact de COVID-19 sur le budget 2020 de la ville des sables d'Olonne .

Comme pour toutes les collectivités et comme pour l’État, COVID-19 impacte les budgets « impact conséquent sur les finances publiques » comme l’a indiqué le maire Yannick MOREAU.

Il secoue le bel ordonnancement du budget : moins de recettes, des dépenses nouvelles et des dépenses prévues qui ne seront pas réalisées.

Parmi les recettes en moins connues à ce jour il y aura celles des casinos, estimées en baisse de 600 000 euros, la recette sur les transactions immobilières, des facturations des services supprimées(locations, prestations…)...

Il est déjà acté des charges de fonctionnement liées directement à COVID-19 (frais de personnel, écoles, masques, gel, primes..).

Il y aura des dépenses en moins et particulièrement pour les manifestations culturelles, sportives, pour toutes les opérations supprimées.

Le Maire affiche l’impact COVID-19 à un montant de 2,8 millions d’euros.

Mais, comme un budget d’une collectivité locale doit toujours être équilibré cela signifie que parmi les investissements envisagés qui étaient autofinancés des opérations devront être reportées voire annulées.

Le maire Yannick MOREAU a, pour qualifier la situation, parlé de « contexte financier singulier dû à COVID 19 ».

Il a aussi annoncé que lors du prochain conseil municipal il y aura le rituel « Débat d’Orientation Budgétaire » au cours duquel les élus d’une part pourront y voir plus clair sur la situation et d’autre part, pourront adopter les mesures qui seront prises pour le budget 2021.

 

À SUIVRE...

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30 novembre 2020 1 30 /11 /novembre /2020 22:14
LA France EST UNE RÉPUBLIQUE «LAÏQUE »

 

LA CONCEPTION DE LA LAÏCITÉ ET LA LIBERTÉ D’EXERCICE DES CULTES

 

Depuis les affaires du voile à l’école et celles de tous les signes extérieurs, des crèches…et depuis la montée de l’islamisme et des attentats qui y sont liés, la France se cherche une définition de la laïcité.

Elle est déstabilisée. C’est-à-dire que l’équilibre instauré par la loi de 1905 conforté par la suite par des lois fondamentales et par la jurisprudence (voir ci-dessous) est gravement remis en cause. Il faut relire nos fondamentaux et citoyens engageas être plus forts pour ne pas céder sur les principes avec le risque d’admettre l’inadmissible. C’est défendre sans mollesse les bases de notre société.

 

LA LOI DE 1905 ET AUTRES TEXTES CONFIRMATIFS

La loi de 1905 accouchée dans la douleur avait réussi à devenir consensuelle : séparation de l’Église et de l’État. Cette loi débute ainsi (articles 1 et 2):

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. » (inventaire des biens…)

 

L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, dispose que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale", et ajoute "elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origines, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances".

En 2004, le Conseil Constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. » (inventaire des biens…)

 

LA LAÏCITÉ

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

On pourrait ajouter personne n’a le droit d’imposer ses convictions.

 

CES PRINCIPES POSÉS …ET REMIS EN CAUSE

Nous aborderons prochainement leur remise en cause insidieuse par ce qu’on appelle l’islamisme ou le nouveau terme le séparatisme qui deviennent insupportable et dangereux.

Car la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres…

Et rappelons deux articles de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen incorporée dans la Constitution d’octobre 1958 :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

L'analyse de la décision du Conseil d’État concernant l'ouverture des lieux de culte pourra nous éclairer sur l'aspect liberté d'exercice des cultes...donc à suivre.  

 

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