MENACES, PROPOS OUTRAGEUX À L’ENCONTRE DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne le 12 février 2024 a été saisi d’une demande de «protection fonctionnelle» suite à l’envoi par internet, le 11 novembre 2023, sur le site de la Ville, d’un texte comprenant des propos outrageux et même des menaces de mort à l’encontre de Yannick MOREAU en tant que Maire des Sables d’Olonne.

Bien sûr, l’auteur de ces propos cache courageusement son identité et signe son méfait sous un pseudo.

Si elle n’est pas sanctionnée, la facilité que procure INTERNET pour menacer est un danger pour la collectivité. En effet, elle banalise la violence verbale, la calomnie, la diffamation et l’incitation aux actions violentes y compris celle de se faire justice.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU a porté plainte et nous espérons que l’auteur sera rapidement démasqué et sanctionné. Le Conseil Municipal a donné son accord pour actionner la protection fonctionnelle se son maire, une manière pour les élus de se montrer solidaires de leur maire.

LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX

Nous devons constater que les élus locaux sont malheureusement de plus en plus exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés. Ils bénéficient du régime de protection de leur commune, prévu aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (L. 5211-15, L. 215-16, L. 5216-4 pour les élus communautaires).

La collectivité est donc légalement tenue de protéger ses élus contre les « violences, menaces et outrages » dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions (article L. 2123-35 du CGCT), ainsi qu'en cas de diffamations ou d'injures. Elle doit également réparer le préjudice éventuel qui en est résulté.

Cette protection recouvre les actions de prévention pour ainsi faire faire cesser les attaques dont l'élu est victime, une 'assistance sur le plan juridique et aussi une obligation de réparation en cas de préjudice subi par l’élu.

Nous avons vu, lors des événements de juin juillet 2023, qu’avec la montée de la violence les attaques de toutes sortes à l’encontre des élus et même de leurs proches deviennent chose courante et même organisée (Voir les affaires de la Commune de Saint Brévin les Pins, de L’Hay-les-Roses...)

Il faut d’urgence que ces pratiques soient éradiquées et donc il faut donc qu’elles soient sanctionnées vite et sévèrement...et que les sanctions soient effectives et effectuées.

LA PROPOSITION DE LOI n°240, DISCUTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE RENFORCE LA PROTECTION DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX

Un nouveau texte de loi est élaboré et doit être voté en « procédure accélérée ».

Son titre 1 est explicite « CONSOLIDER L’ARSENAL RÉPRESSIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉLUS EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À LEUR ENCONTRE

Le nombre de plaintes déposées par des élus croît de façon exponentielle (plus de 30% par an !) ...il pourrait atteindre le chiffre de 4 000 pour 2023 !

Mais il faut aller au-delà et il faut attaquer le mal à la racine par le retour immédiat et très sérieux comme promis par nos gouvernants à l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée. La pratique du conseil municipal des jeunes doit être généralisée.

Il faudra aussi un consensus entre élus pour donner l’exemple de débats publics serein où devront être bannies l’injure et les menaces.

L’exemple que nous venons de vivre aux Sables d’Olonne est une incitation à une réflexion et une action positive pour agir en toutes circonstances contre toutes les violences et autres incivilités qui aboutissent à déstabiliser notre société même dans une ville où il fait bon vivre !