DE L’AN 1789 ...À LA CONSTITUTION DE 1791 ET DE 2024 À...

Le Royaume de France en 1788 est près du chaos : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléances ont montré en plus que les Français souhaitaient de profondes réformes.

En 2024, tout cela doit nous rappeler que parfois l’Histoire se répète : crise économique, crise des finances publiques, crise institutionnelle, les Gilets Jaunes...et le Grand Débat...la présidentalisation du pouvoir...

En 1789, les délégués des 3 ordres (Clergé, Noblesse, Tiers État) sont convoqués par le Roi LOUIS XVI pour des États Généraux dont il espérait qu’ils lui permettraient de sortir des graves crises dont le Royaume souffrait. La convocation écrite par le Roi commence ainsi :

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances... »

Les caisses du Royaume étaient vides et seuls les États Généraux étaient habilités à créer de nouveaux impôts.

Mais vite cette grande réunion dépasse sa mission initiale et le système monarchique s’effondre le 17 juin 1789 quand le Roi et ses ministres se font déborder et que les délégués aux États-Généraux représentant la NATION s’auto-proclament réunis en Assemblée Constituante.

LE POUVOIR DE L’ÉTAT ET LE CITOYEN : UN ÉQUILIBRE DES POUVOIRS DE L’ÉTAT ET PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE

Avant 1789, la royauté concentrait les pouvoirs sur la tête du « ROY ». La Monarchie avait donc une vertu qui est la simplicité et un défaut c’est que tout reposait sur un seul homme dont les qualités et les défauts avaient des conséquences incontrôlables.

Mais les constituants, sans présumer de ce qu’il adviendrait du régime monarchique, ont ainsi décidé de donner un cadre juridique à l’union des représentants des 3 ordres : le Tiers État, le Clergé et la noblesse qui siègent sans discontinuer tout en négociant avec le Roy. 

La suite, après l’Union sacrée célébrée le 14 juillet 1790, avec la fête de la Fédération, fut malheureusement moins idyllique. Le roi fut emprisonné au Temple. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté.

La sagesse des « constituants » a donc été de codifier la transformation du régime monarchique de droit divin en régime républicain : les Constituants légifèrent et le Roi exécute.

Les constituants dans leur grande sagesse ont élaboré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) ratifiée par le Roi le 5 octobre de cette même année qui apporte aux citoyens une protection de ses libertés, de ses droits et devoirs...et la séparation des pouvoirs sera la traduction institutionnelle de la garantie des libertés individuelles des citoyens .

À SUIVRE : L'ÉTAT DE DROIT...