TÉLÉPHONE : TRAITER LES APPELS MALVEILLANTS

OU LE DÉMARCHAGE

POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LES APPELS MALVEILLANTS

Des informations sur les appels « malveillants » ou « répétés de démarchage » suivre ce lien

https://support.google.com/phoneapp/answer/9118387?sjid=17951087515450600183-EU

RAPPEL : le démarchage est limité

Depuis le 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique (site gouvernemental)

Pour éviter les appels intempestifs et répétés :

BLOCTEL

Attention « Que Choisir?» recommande de ne pas utiliser bloctel qui est aussi une arnaque

https://forum.quechoisir.org/ne-vous-inscrivez-pas-sur-bloctel-t220751.html

LES SANCTIONS

Code Pénal Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

SE MÉFIER

Les numéros des démarcheurs

Voici les numéros dont il faut désormais se méfier : 

• 0162, 0163,  0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine
• 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
• 09476 en Guyane ; 09477 en Martinique ; 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

Vigilance pour les numéros en 09

EVITER CES APPLELS : LE FILTRAGE

Pour éviter les appels il existe de nombreux logiciels de filtrage : voir sur internet « appels malveillants »