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FIN NOVEMBRE 2022 LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE YANNICK MOREAU INVITE LA POPULATION À DONNER SON AVIS SUR DIVERS POINTS CONCERNANT LA VIE DE LA COMMUNE
RAPPEL SUR LA « CONSULTATION POPULAIRE »
La bible des communes et autres collectivités territoriales (Communes, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département, et autres variantes ...), se nomme CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CGCT qui reprend les règles légales de fonctionnement des collectivités qui sont très "encadrées". Ce mot est d'ailleurs trop faible pour qualifier la situation actuelle.
Pourtant, il est bien écrit dans l’article 1er de la Constitution de 1958 que « La France est une République indivisible...son organisation est décentralisée. »
Une collectivité territoriale est ainsi définie : « C’est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. »
C’est donc à ce niveau que s’exprime comme le rappelle la Constitution la « décentralisation ». La commune est parmi les collectivités territoriales la plus décentralisée, c’est l’échelon de base de l’expression de la démocratie car la commune contrairement aux autres collectivités territoriales bénéficie de la « clause générale de compétences » mais cette belle expression cache une réalité très restrictive puisque cette indépendance s’effectue sous le contrôle de l’État donc dans le cadre des lois de la République.
Ainsi donc, dans ce cadre rigide, les responsables élus de la commune font vivre la démocratie locale et peuvent organiser des consultations des habitants à condition que celles-ci entrent dans la « clause générale de compétences ». C’est donc la possibilité d’organiser référendums et consultations.
Il faut dire que cette possibilité de démocratie directe locale est encore très peu utilisée par les 35 000 communes françaises. C’est un triste constat mais mobiliser les citoyens dans l'époque que nous vivons n'est pas chose aisée.
Le maire des Sables d'Olonne fait donc avec cette consultation soit un pari audacieux soit il espère réveiller l'esprit citoyen français endormi par le poids des désillusions et celui de la crise d'individualisme. A moins que le maire fasse un double pari sur les deux situations évoquées : réveil citoyen et mobilisation pour vivre plus intensément sa ville "LES SABLES D'OLONNE" qui bouge.
LA CONSULTATION DE NOVEMBRE 2022 AUX SABLES D’OLONNE
C’était une promesse électorale du candidat YannicK MOREAU. Elle sera donc tenue.
Vous pouvez connaitre maintenant les 5 questions qui sont exposées dans la presse et sur le site de la commune :
que nous avons reprises (voir ci-dessous)
Le Maire rappelle sur le site de la mairie les conditions de cette consultation :
« L’équipe municipale a pris l’engagement de vous placer au cœur des décisions, de vous associer aux projets. Une méthode que vous adoptez, en participant aux Comités Consultatifs de Quartiers, en proposant vos idées dans le cadre des Budgets Participatifs, en assistant aux réunions publiques, en apportant vos contributions lors d’ateliers de travail... et cette année, avec deux votations sablaises. La première portait sur la statue Saint-Michel, cette deuxième édition vous permet de vous exprimer sur 5 questions qui touchent à la fois à notre vie quotidienne, mais aussi à l’avenir que nous voulons pour les Sables d’Olonne. »
LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CONSULTATION CONNUES À CE JOUR
Il est prévu deux types de modalité pour ce vote : sur Internet ou le samedi 26 novembre dans 5 bureaux de vote
À noter que pour cette consultation les habitants qui possèdent une résidence secondaire pourront votez.
Qui peut voter ?
• Les habitants des Sables d’Olonne (résidence principale ou secondaire)
• qui ont au moins 18 ans
Pour en attester, vous devrez fournir lors du vote, un justificatif de domicile ou un avis de taxe foncière et une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Comment voter ?
2 possibilités :
1 - Sur internet - Simple, sécurisé, rapide
Renseignez votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
- Scannez ou prenez en photo votre justificatif de domicile et votre pièce d’identité
- Répondez à la question posée par OUI / NON.
- Des agents sont à votre disposition pour vous aider et vous guider : appelez le 02 51 23 16 00.
2- Dans les bureaux de vote : le samedi 26 novembre de 9h à 14h
Vous pouvez voter dans le bureau de vote de votre choix, il y en a 5 :
Hôtel de Ville des Sables d’Olonne,
- Mairie annexe de la Jarrie,
- Mairie annexe du Château d’Olonne,
- Capitainerie de Port Olona,
- École primaire de la Pironnière.
Pour voter, vous devez présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Pensez également à vous munir d’un crayon pour répondre aux questions.
Un seul vote est autorisé par personne : soit en ligne, soit en présentiel.
Avant chaque passage à l’urne, un contrôle permettra de vérifier si le votant n’a pas déjà voté.
À l'issue du scrutin, un second contrôle sera réalisé : en cas de double vote, physique et internet, seul le vote dans l'urne sera comptabilisé.
Les résultats seront proclamés quelques jours après la clôture du vote.
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