2023, PARIS N'EST PLUS LA FRANCE, DÉCENTRALISATION OBLIGE

Encore une fois voilà une excellente réflexion de la Cour des Comptes et un avertissement et appel à la réflexion pour les élus.

C’est dans le Rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes que nous trouvons cette synthèse de 40 ans de « décentralisation »

« Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les juridictions financières ont souhaité présenter, dans leur rapport public annuel, un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de cette politique. »

En préambule, la Cour des Comptes donne de la décentralisation cette définition :

« La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. »

« Politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers les collectivités territoriales » ??? dit la Cour des Comptes.

Pour ces quatre dernières décennies, il n’y a pas eu une politique mais simplement des velléités de réformettes des chefs d’État et de gouvernement qui se sont succédées et faites suite à des promesses électorales. Il n’y a jamais eu une volonté d’atteindre l’objectif fixé par la constitution « une organisation décentralisée ». La France reste un État centralisateur avec quelques réformettes de déconcentration vites étouffées. La France y perd beaucoup d’énergie .

On a eu ainsi la pagaille du redécoupage des Régions qui n’en finit pas d’être contestée. Il y a eu la suppression des départements contestée aussi et abandonnée.

En réalité, les hommes politiques en place se sont vite aperçus que dès qu’un dirigeant veut rationaliser notre structure administrative française s’élève un consortium de roitelets qui s’unissent pour faire capoter tout projet. France Pays irréformable ?

Toute vraie réforme dite territoriale même si elle est initiée dans un souci louable de cohérence et d’économies d’échelle dans le but louable aussi de moderniser le millefeuille est vouée à l’échec ou pire ce qui est fait par petits bouts ne sont que des rajouts complexifiant un système déjà ultra compliqué qui coûte si cher à la France...

TROP DE COMMUNES EN FRANCE ? COMMENT FAIRE DIMINUER CE CHIFFRE SANS DOULEUR ?

L’exemple type est effectivement celui des 34 900 communes en France. Effectivement c’est trop et ingérables mais le regroupement volontaire de communes n’a jamais bien fonctionné.

Alors ; l’idée de génie a été incluse dans la loi NOTRe loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.

Au 1er janvier 2022, il y avait 1 254 EPCI sur le territoire français grâce à la loi NOTRe qui oblige les communes à adhérer à un EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui, lui, doit avoir une population minimale de 15 000 habitants.

Cette contrainte légale liée au transfert de compétences de l’État et des communes font que les EPCI tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes : gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue.

Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements et le « vidage » des compétences des communes dévitalisées...jusqu’au jour où il faudra se rendre à la réalité : les petites communes devront s’effacer mais cela devra se réaliser sans faire disparaitre la sacro-sainte notion de Service Public de Proximité.

On n’est pas encore « rendu » à ce stade. Tout cela parce qu’aucune vraie réforme territoriale n’a jamais pu été menée à son terme : parfois, vraiment le courage n’est pas la patrie des élus !

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf

Il ne faut pas attendre de cette « juridiction » une condamnation abrupte d’un ou des deux partenaires : l’État d’une part, les collectivités Territoriales de l’autre.

La Cour des Comptes se veut réaliste et positive en montrant les progrès en efficacité et coûts réalisés par les transferts de compétences et particulièrement entre communes et EPCI pour les investissements, la culture...

Avec la mise en place de la loi NOTRe nous sommes en période intermédiaire ...au milieu du gué, c’est bien, sauf que si cela dure la complexification du Schéma : communes, EPCI, Départements, Régions, État montre ses limites et ses cafouillages comme le Rapport le met en évidence pour l’eau, la santé...

Aux Sables d’Olonne, on voit bien la complexité de la dualité communes/agglomération et encore c’est presque le paradis avec seulement 5 communes (La ville nouvelle fusionnée des Sables d’Olonne, l’Île d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint Mathurin), un seul homme maire de la Ville principale et de l’Agglomération.

Imaginez l’Enfer : un regroupement de plus de 30 communes dans un EPCI...ingérable !

La Cour des Comptes invite donc la France, en 2023, à passer à une vraie Réforme TERRITORIALE qui réglera aussi le problème des 35 000 communes et celui de la possibilité de transferts de compétences et de recettes aux collectivités pour une vraie décentralisation sur la base de sa conclusion :

Conclusion du Rapport de la Cour des Comptes :

« Il s’agit en définitive de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique »

LE JOUR DE L’AVANT-DERNIER JUGEMENT : QUAND NOS GOUVERNANTS DEVRAIENT RENDRE DES COMPTES AU PEUPLE N’ARRIVERA-T-IL JAMAIS ?

Prises illégales d’intérêts, favoritismes, délit d’initiés, dilapidation et détournements de fonds publics...au Pouvoir, certains ils pillent l’État donc nous, les citoyens dans l’indifférence.

Jusqu’à maintenant règnent sur la cinquième République au moins deux secrets de Polichinelle : l’origine de la fortune de certains dirigeants de la Cinquième République et plus complexe la part qui incombe à de réelles combines et celle qui provient de l’incompétence et de la naïveté de certains élus et autres proches du pouvoir.

DES SECRETS PUBLICS : SCANDALES AREVA, CRÉDIT LYONNAIS, ALSTOM, LES CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE STX France...

Ces secrets n’ont pas besoin d’être gardés car il sont connus de tous ceux qui le veulent.

En effet, il suffira d’être un tout petit peu curieux : d’une part, de se replonger dans les ouvrages publiés de chroniqueurs réels investigateurs, fouineurs et d’autre part, dans les documents publics d’abord ceux de la Cour des Comptes que malheureusement personne ne lit et où sont épinglés les petits et grands truands de cette République.

Vous souvenez-vous avoir lu ou parcouru des extraits parus dans toute la presse « Mitterrand et les 40 voleurs » ? Vous souvenez-vous des nombreux documents sur les affaires du Crédit Lyonnais sur lequel le rapport de la Cour des Comptes nous dévoile avec son style aseptisé le mécanisme qui a fit perdre des milliards à la France sur la période 1978 à 1993.

Mais la Cour des Comptes n’est que le Juge Suprême des Comptes mais il n’est pas juge des hommes ?

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Le-groupe-Credit-Lyonnais-exercice-1978-1993.pdf

On n’est pas dans le domaine du fantasme ou de la délation ou de la diffamation...la Cour des Comptes le rappelle dans l’avant-propos de son rapport de 1995 page 1.

« Le contrôle de la Cour s'exerce sur des comptes arrêtés : il intervient donc nécessairement a posteriori, ce qui permet au demeurant d'appuyer les conclusions sur des faits vérifiés et des documents incontestables.

Nous pourrions écrire aussi des dizaines de pages sur le couple infernal Anne LAUVERGEON (Atomic Anne), une dame très proche de François MITTERRAND et son mari Monsieur Fric (cela ne s’invente pas) qui cumulent les mises en examen tous deux mais jamais jugés...On pourrait remonter jusqu’aux années 1990 ! et nous sommes en 2023 ?

Jamais sur ces dossiers, le ménage n’a été réellement inquiété ni même la vérité étalée même si une certaine Justice a été et demeure saisie. Là au moins le secret de l’instruction est bien gardé !

Nous devrions aussi évoquer d’autres dossiers où des milliards de la richesse du Pays se sont envolés...

RESTONS LES PIEDS SUR TERRE : LES MILLIARDS VOLÉS AUX FRANÇAIS PAR DES FRANÇAIS CELA N’INTÉRESSE PERSONNE !

Ils nous permettent simplement de rappeler à nos concitoyens que :

• La France est un pays riche, très riche mais  un peu pillé par certains.
•  Que le désintérêt des français pour la politique est le fruit pourri d’un système qu’il faudra bien un jour remettre en cause,
•  Que les médias ont un pouvoir limité pour dire ce qui ne va pas et un pouvoir illimité pour parler de ce qui ne devrait intéressera personne. Nous sommes tous manipulés depuis la nuit des temps où à Rome déjà il se disait :

« Ces Romains si jaloux, si fiers (…) qui jadis commandaient aux rois et aux nations (…) et régnaient du Capitole aux deux bouts de la terre, esclaves maintenant de plaisirs corrupteurs, que leur faut-il ?

 Du pain et les jeux du cirque. ! »

AUX SABLES D'OLONNE,  LE LOGEMENT SOCIAL ET LA LOI SRU : FAUDRA-T-IL TRANSFÉRER LES CITÉS HLM TYPE LA COURNEUVE "CITÉ des 4000" AUX SABLES D'OLONNE ?

On est bien obligé de se poser la question.

Mais la question du logement est plus complexe que la fameuse solution "y'a ka faut qu'on". Un logement se construit pour environ 50 ans ! En 50 ans notre monde change et l'immeuble est toujours là.

Même si la Collectivité , les entreprises, les Offices publics chargés du Logement social... mettaient les bouchées doubles, triples, quadruples... jamais les 4 à 5 000 logements sociaux imposés par le Préfet de la Vendée et par la loi à la Ville des Sables d'Olonne et encore manquant par rapport aux contraintes de la loi SRU ne seront construits ni demain ni dans les 5 ans qui viennent !

D'ailleurs est-ce souhaitable ?

Pourtant, lors du Conseil Municipal 22 mai 2023 dés l'ordre du jour ouvert même si le Conseil Municipal n'avait qu'un simple avis à donner sur le SCOT nous avons ressenti le silence pesant de la question du Logement aux Sables d'Olonne que nous redévelopperons.

LA LOI SRU EST LÀ ET BIEN LÀ

LE LOGEMENT SOCIAL : UN TRAUMATISME GRAVE AU PAYS DES OLONNES

LE LOGEMENT SOCIAL

Rappelons que la loi dite SRU du 13 décembre 2 000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est devenue au fil du temps un texte complexe et non pas simplement incitatif mais répressif avec une obligation de résultat pour les communes concernées.

Elle modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose même à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

LE DÉLIT DE PROMESSES NON TENUES

Cette loi impose mais pire puisqu’elle sanctionne les mauvais élèves. Mais si la loi n'était pas répressive serait-elle respectée...simplement incitative...elle n'aurait dans de nombreuses villes servie à rien alors qu'il y a un besoin incontestable de logements dits sociaux mais pas n'importe où, n'importe comment.

Pour les Sables d'Olonne la pilule est dure à avaler.

Pas de procès...l’État sanctionne...sur la base d’une loi votée il y a 23 ans modifiée et re modifiée par le Parlement. La Commune des Sables d'Olonne s'est vue sanctionnée à hauteur de 900 000 euros !

Cette "procédure" couperet  peut donner des idées aux futurs candidats aux élections.

En effet, c’est comme si l’État par exemple sanctionnait pénalement par de fortes amendes les élus comme le Président de la République ou les membres du gouvernement qui font des promesses mais qui ne les tiennent pas.

Effectivement, il y aurait tromperie : un Président qui aurait promis la lune comme la baisse des impôts pour tous, la gratuité des transports publics, la gratuité de la circulation sur les autoroutes, l’accès aux soins gratuits, la délivrance automatique du baccalauréat...

Chaque manquement à une promesse serait passible de poursuites pour délit de promesses non tenues.

Dans ses projets, le Ministre actuel de la Justice n’a pas encore osé retenir ce qui aurait pu être une suggestion pour moraliser le débat public.

Mais ce qui est étonnant, c’est, par exemple, que la Ville des Sables d’Olonne se trouve ainsi en 2022 sanctionnée à hauteur de 900 000 euros pour son taux ridiculement bas de logements sociaux.

La norme pour une ville comme les Sables d’Olonne est maintenant de 25 % de logements sociaux !

On atteint difficilement les 9 %.

LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D’OLONNE : UNE CONDAMNÉE INNOCENTE ET IRRESPONSABLE

En effet, les responsables sont les anciens maires qui se sont succédé depuis l’application de la loi pour les 3 communes fusionnées en 2020 : les maires de l’ancienne ville des Sables d’Olonne, d’Olonne sur Mer et de Château d’Olonne.

Donc la nouvelle ville DES SABLES D’OLONNE est condamnée pour avoir accepté l’héritage des villes disparues au champ d’honneur de la FUSION.

L’État condamne des morts ou au moins des disparus !

Mais ce n’est pas tout.

S’il y a eu faute, négligence coupable qui va payer l’amende ?

Ce ne sont pas les ex maires disparus ni les nouveaux élus mais ce sont tous les Citoyens imposables, taillables et corvéables à merci d’aujourd’hui.

C’est pour le moins étrange et en contradiction avec le Code pénal et les principes fondamentaux du droit français et même du droit supranational européen.

C’est celui qui commet une faute, c’est celui qui cause un préjudice à un tiers qui doit être sanctionné.

Nous forçons le trait mais quand m^me c'est dut à avaler !

MORALE DE L’HISTOIRE : LES ÉLECTEURS LOCAUX SANCTIONNÉS

Les présumés fautifs responsables sont donc les sablais, les olonnais, les castelolonnais qui ont élu des maires qui, pour certains ostensiblement n’aimaient pas les logements sociaux, qui sont les responsables de la faute de négligence en matière du droit à l’accès au logement social de leurs communes.

Ce sont leurs descendants qui vont payer l’addition imposée par le Préfet.

Cela va peser sur les budgets à venir de la commune nouvelle Les Sables d’Olonne...sauf bien-entendu si la loi est modifiée une nouvelle fois dans un sens favorable au bon sens...que la construction des 5 000 logements sociaux manquants...soit étalée sur la base d’un programme réaliste !

On peut rêver !

À SUIVRE...

COMMENT LES LOGEMENTS SOCIAUX S'INVITENT ENCORE AU CONSEIL MUNICIPAL

UNE ADMINISTRATION BLOQUÉE, INCOMPÉTENTE MAIS TOUTE PUISSANTE...LA DÉLIQUESCENCE DE L'ÉTAT

La France est le seul pays au monde qui peut se permettre de détourner 56 % de sa richesse nationale produite au profit d’un État dépensier et impuissant voire honnis.

Nous donnons ci-dessous quelques exemples au niveau du vécu, du quotidien qui expriment clairement pourquoi les français n’en peuvent plus et pourquoi les fonctionnaires au service du citoyen deviennent victimes expiatoires du courroux souvent justifié du citoyen qui se présente « au guichet ».

Vous aurez aisément d’autres exemples d'expériences malheureuse avec les aides au logement, les primes promises et dont l’utilité est contestable...

9 MOIS POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITÉ

C’est une décision de l’État d’imposer au citoyen la nouvelle carte d’identité sauf que l’État, ce monstre français anonyme et irresponsable, n’a pas mis les moyens humains et matériels pour faire face à ses obligations.

Il envoie donc ses agents des collectivités territoriales au casse-pipe face aux citoyens révoltés et ou désabusés par encore un service public incapable de répondre à la demande citoyenne.

La France est ce pays moderne où il est demandé au citoyen de pouvoir justifier de son identité 24 heures sur 24 et où la satisfaction d’une première demande du Sésame carte d’identité n’est possible qu’après un premier rendez-vous obtenu dans les 2 à 3 mois auxquels il faut ajouter encore 2 à3 mois pour la délivrance du titre.

Avec un peu de chance, le demandeur devra attendre 6 mois...certains malchanceux en ont eu pour 9 mois et plus.

JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ AUPRÈS DE SA BANQUE AVEC UNE PIÈCE D’IDENTITÉ À JOUR...À CONDITION QUE L’ÉTAT METTE DES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS POUR QUE LE CITOYEN PUISSE ACCOMPLIR DES FORMALITÉS SIMPLES

Pour une ouverture voire une fermeture de compte dans une banque il faut maintenant présenter sa carte d’identité à jour (non périmée) .

Le conseiller de la banque fait alors souvent à l’insu de son client une copie de la carte d’identité qu'l lui a demandée.

Comme cela, ledit conseiller de la banque peut justifier à sa hiérarchie qu’il a fait le nécessaire pour la mise à jour du compte client...Par contre, le client n’a aucune garantie de l’usage qui sera fait des informations ni des informations soustraites au client au nom d’une circulaire qui a trait au terrorisme et au blanchiment d’argent !

La seule chose sûre c’est que ces informations sont redirigées vers les services fiscaux !

UN RÉSULTAT FABULEUX : L’ÉTAT IMPOSE DES OBLIGATIONS AUX BANQUES MAIS LE MÊME ÉTAT EST INCAPABLE DE DONNER À SES ADMINISTRATIONS LES MOYENS POUR METTRE EN ŒUVRE CE QU’IL A ÉDICTÉ

Ainsi, nous aboutissons à ce résultat fabuleux...l’État impose au banquier de fournir toutes informations sur ses clients dont l’identité qui doit être est justifiée par un document que le même État est incapable de fournir dans des conditions décentes.

• https://www.olonnes.com/2023/03/votre-banquier-auxiliaire-de-la-police-et-du-fisc.suite.html

On devrait en dire aussi en constatant avec tristesse le délabrement de la Justice en France...face à l’insécurité croissante, il y a effectivement une forte pression populaire pour demander aux Magistrats d’appliquer la loi y compris et, particulièrement pour les récidivistes, en appliquant effectivement le Code Pénal aux auteurs de délits et crimes sanctionnés par l’incarcération...mais à quoi cela peut-il servir s’il n’y a pas de places suffisantes pour recevoir dans les prisons prévenus et condamnés ? Pas de personnel pénitentiaire suffisant pour encadrer les délinquants incarcéré, pas de place..ainsi va la Justice en France en 2023 !

MAIS OÙ PASSE DONC LA RICHESSE PRODUITE PAR LES FRANÇAIS ET PRÉLEVÉE PAR UN ÉTAT TENTACULAIRE ET IRRESPONSABLE ?

Le citoyen est donc conduit à se poser la question : les budgets de l’État sont augmentés sans cesse, les déficits culminent, la dette s’envole...mais où passent donc les milliards que représentent les 56 % de la richesse créée par la France consommés par un État dépensier, budgétivore incapable d’assumer correctement même les fonctions qui lui sont dévolues ou qu’il se donne : sécurité, continuité des services publics, santé, défense, justice...

La désaffection des français pour leur État est grave. Ils ne croient plus à ses deux composantes du pouvoir : l’exécutif est au plus bas dans les sondages et le législatif s’enfonce dans la médiocrité comme l’atteste le niveau du débat sur les retraites. Le peuple a préféré s’exprimer dans la rue ; il ne fait plus aucune confiance dans ses élus au Parlement. C’est donc une remise en cause des Institutions défaillantes.

Le peuple surtout ne supporte plus que le fruit de son travail soit confisqué par un État toujours plus dépensier mais qui n’arrive pas même pas à assumer ses missions.

Le système démocratique à la française est à bout de souffle. La violence dans la rue devient un mode d'expression du peuple français.

Cette question de l’incompréhensible dépense publique mine le citoyen, le révolte et elle perdure...quoi qu’il en coûte !