TROP DE RÉGLEMENTATIONS DEVRAIT TUER LA MACHINE TECHNOCRATIQUE DE CONSTRUCTIONS DE RÈGLEMENTS

STOP À L’EMBALLAGE PLASTIQUE EN QUESTION

De plus en plus de commerces et entreprises présentent leurs produits en évitant pour l’emballage et la présentation l’usage du plastique.

FRUITS ET LÉGUMES INTERDICTION : POUR LES FRUITS ET LÉGUMES AU 1^er JUILLET 2023 ET EXCEPTIONS

Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023.

À partir du 1^er juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point

Un cafouillage rédactionnel a conduit le Conseil d’État (décision du 9 décembre 2022) à annuler le précédent décret d’octobre 2021) !

COMPLEXIFICATION DES TEXTES ET DE LA GESTION

Le nouveau décret n’a pas exclu les « complexifications » du texte avec ses exceptions toutes en nuances.

C’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a lancé le mouvement.

La machine à faire des règlements sur tout et sur rien est lancée...la taille, le poids, la maturité du produit tout y passe y compris les sanctions.

NE POUVAIT-ON PAS INSTITUER UNE INTERDICTION À TERME DES PLASTIQUES POUR L’EMBALLAGE DE  PRODUITS FRUITS ET LÉGUMES SANS CRÉER UNE USINE À GAZ QUE LE CONSEIL D’ÉTAT A DÉJÀ ANNULÉ DANS SA VERSION 1 ?

Cela aurait été un changement salutaire si toutes les personnes concernées dans le circuit des producteurs et distributeurs et dans celui des consommateurs avaient adhéré à l’idée de la suppression des emballages plastiques.

Pour obtenir cette adhésion : les réseaux sociaux, les associations de consommateurs ...

Ce n’était pas impossible et surtout cela aurait été un bel exemple qu’il est possible de s’éviter la création d’une nouvelle usine à gaz règlementaire, encore une !