COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, QUESTIONS FINANCIÈRES : BUDGET 2024, TAXES...

LES TAUX D'IMPOSITION SERONT INCHANGÉS POUR 2024

Le Conseil Communautaire de ce 23 novembre 2023 débutait sur les questions financières impôts, budget 2024, taxe ordures ménagères...

Conformément et suite au Débat d’Orientation Budgétaire DOB de septembre dernier, il est proposé le maintien des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non Bâties, de la Taxe d’Habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises à leurs niveaux actuels de 2023 pour l’année 2024.

La gestion sage de l’Agglomération ne porte pas les élus d’opposition à intervenir. Ainsi, ils semblent ne pas vouloir se poser des questions...

Nous vous donnerons ultérieurement les chiffres importants concernant le budget 2024 de l’Agglomération Les Sables d’Olonne.

Certes, il n’y a pas vraiment débat sur les chiffres puisque déjà cela a été globalement présenté lors du Conseil Communautaire qui,en septembre, a épluché les chiffres et surtout les orientations et projets  lors du maintenant rituel Débat d’orientation budgétaire...

Puisqu’il n’y a pas d’augmentation des impôts locaux ...le débat est vite clos.

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : PETITE HAUSSE PRÉVISIONNELLE ET PRÉCAUTIONNELLE

L’exception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM sujet sensible, la redevance incitative se profile à l‘horizon.

C’est un sujet par contre presque secondaire en montant par rapport à celui du budget de la Communauté d’Agglomération qui dépasse largement les 100 millions d’euros.

Mais, c’est un thème qui demeure très sensible d’abord puisque le Président de l’Agglomération et son adjoint qui a en charge ce dossier proposent une petite hausse de la fameuse TEOM au niveau de l’Agglomération qui a hérité de cette comptéence.

C’est aussi un sujet très sensible qui impacte notre environnement : la question qui se pose est de savoir comment diminuer l’impact de la production croissante de déchets qui a été forte ces dernières décennies et qui a pour conséquence, au niveau de la population qui est confrontée maintenant non seulement au problème du ramassage des ordures ménagères mais aussi mais à celui du tri voire des tris et ce n'est pas fini

Chaque année en France, un habitant produit 354 kg d'ordures ménagères hors déchets verts.

Peut-on continuer à enfouir dans le sol des centaines milliers de tonnes de déchets putréfiables, recyclables qui vont polluer le sol et éventuellment aussi les eaux souterraines pour des dizaines voire des centaines d’années ?

Pour justifier cette hausse de la TEOM, le  Président Yannick MOREAU rappelle que cela fait 13 ans qu’il n’y a pas de hausse de cette taxe. Il aurait pu ajouter que le coût du ramassage des ordures ménagères et leur traitement ne cessent d’augmenter et ce n’est pas fini !

On pourrait cependant se poser aussi la question de savoir pourquoi les taxes doivent-elles toujours augmenter et jamais baisser ?

Simplement le Président de l’Agglomération utilise le principe de précaution (gouverner, c’est prévoir !)  car il faudra rajouter bientôt l’obligation pour les collectivités de passer à une taxe dite « redevance incitative » c’est-à-dire à une taxe liée au moins partiellement au poids de déchets que les ménages mettront dans leurs poubelles...principe du pollueur payeur plus facile à dire qu’à mettre  en application. On reviendra sur ce sujet parce que pour le secteur des Sables d'Olonne les campings, les résidences secondaires, les restaurants sont des sources importantes et fluctuantes de déchets et la charge et les contraintes qui pourraient peser sur ces commerces doivent être prises en compte par les collectivités.

En 2023, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en vigueur est de 11,3%, taux qui n’a plus varié depuis 2010. Les actions envisagées pour la mise en place du tri à la source des biodéchets auront un
impact récurrent en section de fonctionnement et nécessiteront une recette pérenne d’1 M€ pour continuer d’assurer l’équilibre, soit 1 point de TEOM. Considérant que la TEOM moyenne en 2022 était de 197 € par foyer sur l’Agglomération, cette augmentation représentera en moyenne 17,5 € par foyer.

Attendons-nous dans les deux années qui viennent à devoir changer de comportements pour la gestion familiale des déchets et préparons-nous à changer nos habitudes en priant que le dicton « je trie, donc je gagne » fasse que nous puissions voir cette taxe baisser ? Des Agglomérations de l’est de la France ont gagné ce pari ! Pourquoi pas les Sables d'Olonne et le Syndicat Déparetemental qui gère "nos " déchets ne pourraient-ils pas faire des miracles ?

À SUIVRE...