POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE, UNE MISSION UNIQUE : LE MAINTIEN DE L’ORDRE

Les deux corps principaux des services chargés du maintien de l’ordre en France sont la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Cela représente un effectif global de 250 000 personnes : 100 000 gendarmes et 150 000 policiers.

LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Gendarmerie a une tradition militaire. La Gendarmerie nationale est une force armée française placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, et du ministère des Armées pour sa participation aux opérations militaires. Elle est chargée de la sécurité des zones rurales et périurbaines.

Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est l'une des plus anciennes institutions françaises.

Elle a été rattachée au ministère de l’Intérieur depuis 2009. Mais elle conserve toutefois son statut et sa culture militaires, toujours au service de la population.

LA POLICE NATIONALE

Reprenons les missions assignées à la Police Nationale, institution plus récente que la gendarmerie : assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, maintenir l'ordre public...

UNE MISSION UNIQUE : L’UNION FAIT LA FORCE, UNE SYNERGIE POUR FAIRE RECULER LA DÉLINQUANCE

La dualité Police Gendarmerie a paru parfois improductive surtout à une époque où le sentiment d’insécurité commençait à poindre dans les préoccupations des français.

Mais la tentative de fusion police nationale et gendarmerie esquissée par la loi utopique du 3 août 2009 a plutôt pourri la situation et les relations entre deux corps qui ont le même objectif de service public ne se sont guère améliorées  : le gendarme est un militaire considéré longtemps comme taillable et corvéable à merci...le policier est un fonctionnaire avec son propre statut.

Entre les deux il y a une seule compétence assez bien définie ...c’est la compétence territoriale. À la Police Nationale sont attribuées les zones urbaines (5% du territoire) et à la Gendarmerie ce sont les zones rurales (95 %) du territoire.

Mais l'important est que les policiers et gendarmes remplissent un objectif commun : la défense intérieure. Ils agissent d’ailleurs dans le respect d’un code commun de déontologie depuis 2009. Concrètement, l’un et l’autre ont pour mission d’assurer le maintien de l’ordre et la protection des civils sur le territoire national.

De la simple patrouille pour surveiller les rues d’une ville, à l’enquête judiciaire, les policiers et les gendarmes sont souvent amenés à collaborer. Par exemple, les gendarmes mobiles travaillent conjointement avec les Compagnies de Sécurité Républicaine (CRS) de la Police, notamment lors de crises majeures avec des interventions musclées.

Leur présence permet également de lutter ensemble contre la délinquance et d’organiser des opérations judiciaires, lors d’enquêtes pénales.

Donc, sur le terrain, et c'est important, la collaboration entre les deux institutions police gendarmerie fonctionne même si...mais il faudra bien un jour, au calme,  redéfinir et bâtir un Service Public unique de la Sécurité Intérieure avec un seul Ministre.

UN EFFORT NATIONAL POUR UN BESOIN PRIORITAIRE

Petit à petit, le statut des policiers a été amélioré et des moyens matériels et humains ont été dégagés et devront encore être adaptés .

Les effectifs de la gendarmerie qui étaient de 100 400 en 2007 étaient descendus à 95 500 en 2015. Il sera relevé à 101 000 en 2023 avec des promesses d’accroissement significatif des effectifs au titre du plan 2022.

La tentative de rapprochement des statuts des policiers et des gendarmes a été, dans les faits, considéré comme impossible. Elle s’avère même nuisible à l’efficacité d’une reprise en main d’une action forte en matière sécuritaire.  Trois ans après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, ce rapprochement n'est toujours pas abouti. Mais sur le terrain les préfets disposent désormais d'un pouvoir de coordination des formations participant à la sécurité publique qui ne s'applique pour la gendarmerie qu'en matière de police administrative, à l'exclusion de toutes autres missions et en particulier de celles relevant de la police judiciaire dont le contrôle appartient aux magistrats.

Là-dessus, il faut aussi ajouter que les maires qui sont responsables de la sécurité de leurs concitoyens ont pris la relève d’un État jugé défaillant en créant et développant les polices municipales qui compte environ 25 000 policiers municipaux et il est prévu un recrutement de 11 000 policiers municipaux supplémentaires.

Dans la présentations de son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes s 'exprime ainsi " La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) votée en 2022 prévoit une augmentation significative des moyens consacrés au ministère de l’intérieur, dont une part prépondérante bénéficie aux forces de sécurité intérieure. Toutefois, cette forte hausse des crédits et des effectifs ne règle pas les difficultés structurelles des forces de sécurité intérieure. Des hausses de crédits ont été consacrées aux augmentations salariales des policiers et gendarmes prévues dans le cadre du « Beauvau de la Sécurité », finançant des primes souvent sans cohérence et qui ne résolvent pas les difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des forces de l’ordre. La Cour présente trois leviers d’action, pour permettre aux forces de l’ordre d’améliorer, à budget constant, la qualité de la dépense et du service rendu aux citoyens."

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-de-securite-interieure-des-moyens-accrus-une-efficience-renforcer..

Tous les problèmes structurels concernant le Service Public Police Nationale Gendarmerie du maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure ne sont donc pas résolus et nous pouvons malheureusement constater tous les jours des défaillances graves du Service Public qui ne font qu’aggraver le sentiment d’insécurité .