L’ÉTAT, SES AGENCES SONT UN  MODÈLE DE GESTION POURRIE : LES FINANCES PUBLIQUES EN DÉTRESSE

Source principale Sénat Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le 21 novembre 202UES DE LA FRANCE

L’État établit des règles de plus en plus complexes et rigides pour que les fonds publics soient utilisés conformément aux principes de gestion des finances publiques et les statuts de la fonction publique.

Le résultat est extraordinaire puisque fin 2024 l’État, le Ministère des finances, la Cour des comptes et les enquêtes du Parlement permettent de révéler qu’en fin 2024 dans les comptes de l’État il y avait un trou estimé entre 50 et 150 milliards d’euros. C’est proprement inadmissible et ce qu’il y a de pire c’est, que nous les contribuables, nous n’aurons jamais d’explications et au final il n’y aura pas de sanctions. Pourquoi ?

-    Parce que qu’à BERCY la division des « finances » entre Ministère des finances et de ceci et de cela...et le Ministère du Budget sépare les compétences et que les deux Ministères se « tirent la bourre ». En plus, les attributions des deux Ministres et Secrétaires d’État sont fixés par décrets à chaque changement de Gouvernement. Comment s’y retrouver ? Nous notons que Bruno LE MAIRE lors de son passage devant la Commission des Finances n’a pas du tout convaincu sur le bon fonctionnement de ses ministères.
-    Parce que les fonctionnaires des deux Ministères et les fonctionnaires contrôleurs des dépenses publiques sortent de la même école et entre copains il faut éviter de se faire des vacheries !
-    Le super Ministre des Finances Bruno LE MAIRE (de 2017 à 2024 !) lors de l’audience de la Commission des Finances du Parlement nous a bien expliqué qu’il n’avait pas d’explications à donner sur le dérapage des finances publiques en 2023/2024. Cela n’étonne personne à part des associations comme « contribuables associés » qui ne peuvent rien faire de concret pour faire retourner la France à une saine gestion de ses Finances.

Mais le même État dont on a démontré la piteuse gestion pour aller vers l’établissement d’une la bonne gestion des fonds publics semble incapable de redresser la barre comme le témoigne l’audition de Bruno LE MAIRE (novembre 2024) devant la commission des finances du Parlement.

Ainsi comme la gestion est devenue trop compliquée, l’État a inventé les Agences qui lui permettent une gestion plus « souple »...et ainsi échapper au moins partiellement aux règles contraignantes et incontrôlables de la gestion des finances publiques. Le bateau prend l’eau mais il n’y a pas de bouées de sauvetage. Là aussi il faudrait une vraie réforme...mais l’État ne sait plus faire et ses serviteurs aussi ne savent plus.

LES AVANTAGES DES « AGENCES »

Ils sont nombreux pour l’État mais pas pour le contribuable ni pour la gestion des fonds publics !

-    Recaser du personnel transféré d’autres institutions mais aussi recaser des amis d’élus et des gouvernants 
-    Donc souplesse de recrutement du personnel qui va atteindre quand même les 1200 salariés à temps plein.
-    Gestion scandaleusement incontrôlable. Comme la Cour des Comptes est le juge des comptes et pas celui des comptables...toutes les magouilles sont permises car il n’y aura pas de sanctions pour les éventuels fautifs. Donc la solution Agences permet une gestion qui est plus souple mais incontrôlée et la mauvaise gestion n’est pas sanctionnée !

Prenons l’exemple concret de l’ADEME « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » distributeur des primes multiples découlant des décisions de l’État sur les économies d’énergie.

Nous avons trouvé dans un Rapport de 2010 déjà une mise en garde du Sénat : 

« En effet, l'affectation directe de ressources à des opérateurs (du type des Agences) a pour conséquence de faire échapper à l'autorisation parlementaire et à la mesure de la performance l'emploi de ressources publiques significatives. »

Budget 2024 DE L'ADEME entre 1 et 4,2 milliards ...pourquoi un tel écart ? Simplement parce que les missions de l’ADEME croissent sous la pression des écologistes et du Gouvernement sans que les moyens de l’ADEME déjà mis en cause dans sa gestion soient accrus.

UN MAQUIS JURIDIQUE ET 91 MILLIARDS EN JEU : REMETTRE DE L'ORDRE

Le Ministère des Finances a demandé que soit créé un décompte fiable du nombre d’agences et autres opérateurs assimilés qui doit figurer au budget de l’État
https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/operateurs

Budgets des Agences : total 91 milliards d’euros

Nombre d’Agences et opérateurs assimilés : 1200 (budget.gouv.fr ) La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique
Ce n’est pas croyable mais les chiffres varient, selon les sources, pour le nombre d’Agencs entre 438 et 1000 et 1200 Agences !

Les primes comme « MaPrimeRénov » gérée par l’ADEME a réveillé la polémique sur les Agences : au moment où l’État français cherche de l’argent il va falloir sérieusement rouvrir le dossier « Agences » et les modalités des subventions versées dans le cadre de la révision de la gestion des finances publiques.

« Évaluation du dispositif des plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l'Ademe (PTRE) » Cour des Comptes 

MONTESQUIEU : « DE L’ESPRIT DES LOIS » (1748) :

« C'EST UNE EXPÉRIENCE ÉTERNELLE, QUE TOUT HOMME QUI A DU POUVOIR EST PORTÉ À EN ABUSER »

« DU POUVOIR, Il FAUT QUE, PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR »

Pour illustrer l’ère que nous vivons ou subissons, nous vous proposons des réflexions sur le « POUVOIR » qui, sans prétentions, pourraient tenter de ramener nos dirigeants à la raison ...mais justement l’ivresse du pouvoir fait perdre à celui qui en bénéficie toute intelligence que la modestie devrait lui rendre.

MAIS :  élu et modeste est-ce compatible ?

Puisqu’il a été élu, il est autoproclamé plus intelligent que tout le monde et cela lui permet de commettre des fautes qui l’isolent déjà. Le pouvoir est donc éphémère...heureusement !

Le pouvoir bien ou mal acquis dévoie celui qui en a reçu ou celui qui l’a conquis. Plus il en a, plus il en veut et celui qui ose le contredire est renvoyé dans ses foyers.

Voilà bien un défaut de la démocratie qui fait croire à l’élu qu’il est le meilleur puisqu’il a été élu.

Les autres y compris ceux qui l’ont élu sont des imbéciles, taillables et corvéables à merci. 

L’élection ne fait pas l’homme, il le déforme. L’orgueil le rend insupportable. Il a des plaisirs malsains nommés : le mépris, l’insulte, l’humiliation, l’arrogance...

Vous comprenez ainsi que les Rois avaient du bon sens et du courage quand ils s’entouraient de « bouffons » pour lui rappeler les travers de l'exercice du pouvoir.

Si l’on applique ces réflexions qui n’ont aucunes prétentions aux Présidents POUTINE, MACRON, TRUMP, POL POT...l’homme citoyen n’est donc jamais assez prudent quand il confie du pouvoir à un concitoyen.

LE PRÉSIDENT TRUMP NOUS OFFRE LE DEVOIR DE MÉDITER SUR LE POUVOIR

LE PRÉSIDENT TRUMP nous offre la caricature sombre de ce que peut devenir un pouvoir même « encadré » 

C’est pour cela que les institutions d’un pays ne sont jamais assez contraignantes pour limiter les abus de pouvoir.

Nous attribuons à PLATON (déjà !) cet autre avertissement :

« LA PLUPART DES HOMMES AU POUVOIR DEVIENNENT DES MÉCHANTS »
 

COMMUNIQUÉ

SORTIR AUX SABLES D’OLONNE : 

UNE SOIRÉE PAS COMME LES AUTRES !

Je suis Bérangère BRUTSCHINE, adjointe pastorale pour les collèges Amiral et Bourgenay aux Sables d’Olonne.

J’ai pour mission dans mes collèges, entre autres, de permettre aux élèves de changer de regard les personnes différentes. Cela va de la différence physique à la différence sociale.

Dans ce contexte, j’ai rencontré à l'abbaye de St Jacut de la Mer un metteur en scène de Grenoble, Laurent Poncelet, qui a réalisé un projet très intéressant. Il viendra avec sa troupe le mardi 11 mars pour nos élèves et se produira le mercredi 12 mars à 20h pour le "tout public" à la salle de la Licorne.
 

Le thème de la création : l’exclusion sociale, le sentiment de relégation sociale, d’être mis au rebus, de ne pas exister dans la société, d’être invisible. La création est une allégorie de cette exclusion.
 

Ce qui est jeu : rapprocher les participants (es) de la pratique artistique.

Les acteurs ne sont pas des professionnels mais des personnes en situation d’exclusion. Laurent Poncelet à choisi de leur proposer un défi incroyable : les faire monter sur scène pour pouvoir évoquer leurs cris, leurs urgences, leurs énergies de vie, leur humour … Pour Laurent Poncelet, il s’agit de réaliser avec des personnes en difficultés sociales une création artistique avec les mêmes exigences de qualité et d’engagement créatif que pour toute création « plus conventionnelle » jouée par des professionnel(les).

Laurent Poncelet a proposé à ces personnes de les accompagner dans une forme de transformation :

•       La prise de confiance en soi
•       La prise de conscience de sa propre force de production, d’expression, de création et de sa place dans la société …
•       Le changement de regard que l’on porte sur soi … et du regard qui est porté par l’autre.
•       L’implication dans un projet, avec le sentiment d’avoir dépassé ses limites.
•       L’implication dans un collectif, avec une responsabilisation de chacun, la dimension solidaire et la confiance en l’autre.

Ci-dessous un documentaire de 2’50 réalisé par France 3 sur la pièce :   https://www.youtube.com/watch?v=aKFLmLeZcjA  

Ci-dessus, l’affiche de la pièce. Renseignements complémentaires auprès de Bérengère BRUTSCHINE (voir ci-dessous)

« Y’a-t-il un train pour Marseille ? »

 
L’ensemble des élèves de 5ème  de mes deux collèges assisteront à cette pièce le mardi 11 mars et le tout public est invité à venir découvrir la pièce le mercredi 12 mars à 20h salle de la Licorne (le Hâvre d’Olonne).

Un tarif solidaire de 5€ est demandé (étudiants, -25 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, AAH, ASPA et partenaires) - 10€ tarif plein.

 
La pièce dure 45 minutes et sera suivie d'un temps d'échange avec le metteur en scène et les acteurs.
 
Je reste à votre entière disposition pour toute question et je vous appellerai dans les jours à venir pour savoir si ce projet à retenu votre attention.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes fraternelles salutations.
 
Bérangère BRUTSCHINE
Adjointe pastorale pour les collèges Amiral et Bourgenay
06.63.60.68.34.

À Diffuser sans modération

LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Suite de
https://www.olonnes.com/2025/02/remous-au-sein-du-conseil-constitutionnel.html

Suite au mouvement quasi insurrectionnel du 13 mai 1958 à Alger, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN, présente sa démission le 28 mai.

Le lendemain le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français » pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.

Nous noterons la célérité de ce calendrier : nous ne sommes pas en 2025 !

Un comité de rédaction se forme autour du Général de GAULLE et de Michel DEBRÉ.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne pouvoir au Général de Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution et précise à cet effet, les solides conditions de fond et de procédure à respecter.

Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE entouré d’une équipe dirigée par Michel DEBRÉ.

Après les avis d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement et du Conseil d’État le projet définitif de Constitution est adopté en Conseil des Ministres le 3 septembre.

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE.

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.

Le "OUI" l’emporte en métropole avec un score exceptionnel en métropole de 79.2 %.

La Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.

L‘ÉQUILIBRE DES POUVOIRS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une innovation de cette Constitution est la création du Conseil Constitutionnel.

Après les échecs de la Quatrième République il fallait instituer un nouveau régime avec un majorité qui puisse gouverner et un Président de la République n’étant pas à son poste pour inaugurer les chrysanthèmes

Ainsi, les rédacteurs ne pouvaient pas ne pas tenir compte de la personnalité du Général de Gaulle qui n’a jamais caché qu’il serait candidat à la Présidence de la République qui devient ainsi Président avec de réels pouvoirs et nommé pour redresser la France. C’est la fin d’un régime parlementaire pur et dur qui a fait faillite et dont les français ne veulent plus.

Pour maintenir l’équilibre entre le Parlement, le Gouvernement et le Président il fallait un arbitre qui sera donc le Conseil Constitutionnel. Les membres de ce Conseil Constitutionnel ne pouvaient avoir un pouvoir politique...puisque son Président était un « juge défendeur de l’équilibre des pouvoirs » se fondant sur la nouvelle Constitution.

Cela fonctionne depuis près de 70 ans malgré le fait que cette Constitution de 1958 était un costume taillé à la stature du Général de Gaulle donc avec un Président qui préside !

Le Président MACRON en nommant à sa tête non pas un « juge » mais un ami, Richard FERRAND, qui est loin d’être un spécialiste du droit constitutionnel.

Richard FERRAND est un proche « politique » du Président. Sa carrière fut tortueuse. Il ne pourra que très difficilement être un arbitre au-dessus des partis et impartial comme tout arbitre.

En posant ce diagnostic, nous lançons une alerte...et nous espérons que nos craintes ne soient que le fruit ...d’une fausse alerte.