LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Suite au mouvement quasi insurrectionnel du 13 mai 1958 à Alger, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN, présente sa démission le 28 mai.

Le lendemain le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français » pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.

Nous noterons la célérité de ce calendrier : nous ne sommes pas en 2025 !

Un comité de rédaction se forme autour du Général de GAULLE et de Michel DEBRÉ.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne pouvoir au Général de Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution et précise à cet effet, les solides conditions de fond et de procédure à respecter.

Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE entouré d’une équipe dirigée par Michel DEBRÉ.

Après les avis d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement et du Conseil d’État le projet définitif de Constitution est adopté en Conseil des Ministres le 3 septembre.

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE.

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.

Le "OUI" l’emporte en métropole avec un score exceptionnel en métropole de 79.2 %.

La Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.

L‘ÉQUILIBRE DES POUVOIRS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une innovation de cette Constitution est la création du Conseil Constitutionnel.

Après les échecs de la Quatrième République il fallait instituer un nouveau régime avec un majorité qui puisse gouverner et un Président de la République n’étant pas à son poste pour inaugurer les chrysanthèmes

Ainsi, les rédacteurs ne pouvaient pas ne pas tenir compte de la personnalité du Général de Gaulle qui n’a jamais caché qu’il serait candidat à la Présidence de la République qui devient ainsi Président avec de réels pouvoirs et nommé pour redresser la France. C’est la fin d’un régime parlementaire pur et dur qui a fait faillite et dont les français ne veulent plus.

Pour maintenir l’équilibre entre le Parlement, le Gouvernement et le Président il fallait un arbitre qui sera donc le Conseil Constitutionnel. Les membres de ce Conseil Constitutionnel ne pouvaient avoir un pouvoir politique...puisque son Président était un « juge défendeur de l’équilibre des pouvoirs » se fondant sur la nouvelle Constitution.

Cela fonctionne depuis près de 70 ans malgré le fait que cette Constitution de 1958 était un costume taillé à la stature du Général de Gaulle donc avec un Président qui préside !

Le Président MACRON en nommant à sa tête non pas un « juge » mais un ami, Richard FERRAND, qui est loin d’être un spécialiste du droit constitutionnel.

Richard FERRAND est un proche « politique » du Président. Sa carrière fut tortueuse. Il ne pourra que très difficilement être un arbitre au-dessus des partis et impartial comme tout arbitre.

En posant ce diagnostic, nous lançons une alerte...et nous espérons que nos craintes ne soient que le fruit ...d’une fausse alerte.