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https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-30-janvier-2023-3.html

AUX SABLES D'OLONNE, LOGEMENT EN CRISE GRAVE... ET FISCALITÉ

FACE À UNE SITUATION TRÈS MALSAINE, DISCRIMINATOIRE, LA MUNICIPALITÉ SE DOIT MAINTENANT, DE PAR LA LOI, D’INTERVENIR

Le constat fait maintes fois depuis des années n’est pas contestable : aux Sables d’Olonne des centaines de demandes de logements sont toujours en attente de réponse. Cette situation a de graves conséquences pour le présent et l’avenir puisque sont écartés de l’accès au logement nombre de candidats : particulièrement les jeunes actifs et la classe moyenne avec des charges de famille. Cela accentue le déséquilibre démographique et écarte l’implantation de forces vives et l’installation de saisonniers dont l’économie locale a grand besoin.

Les difficultés d’accès au logement aux Sables d’Olonne se cumulent :

• Spéculation sur le foncier,
• Renchérissement important du coût de la construction lié à la conjoncture mais aussi à l’attrait de la Ville,
• Renchérissement récent et durable du recours à l’emprunt,
• Concurrence location à l’année et location touristique défavorable au logement à l’année.

Les résultats sont clairs. Il y a un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements qui se traduit par peu de biens en location à l’année et des prix élevés tant en location qu’à l’achat.

La réponse de la municipalité à cette situation est la mise en place d’une politique du logement qui se définit au niveau de la Ville des Sables d’Olonne et de son Agglomération en lien avec la mise en place obligatoire et en cours d’élaboration d’un nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunal PLUI au niveau de l’Agglomération.

Cette réglementation permettra au maire et Président de l’Agglomération de satisfaire à son obligation légale de répondre à son devoir en permettant au plus grand nombre voire à tous les postulants d’accéder à leur souhait du droit au logement aux Sables d’Olonne.

Cet « interventionnisme municipal » est fondé sur les lois SRU et ALUR tant décriées et contraignantes, mais, c’est la loi !

Rappelons que la loi Alur contraignante poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables, développer l'innovation et la transparence.

DES MESURES INCITATIVES ET DES MESURES COERCITIVES QUE LE CITOYEN DOIT ADMETTRE

Les mesures incitatives sont les aides nombreuses destinées aux propriétaires et aux candidats à l’achat ou à la location d’un logement aux Sables d’Olonne .

 C’est un maquis administratif tel que la municipalité a décidé d’ouvrir son GUICHET UNIQUE HABITAT au public sur le site de la mairie annexe de Château d’Olonne.

Il a été aussi précisé que, justement, vue la complexité des dossiers et possibilités offertes aux candidats au logement, il leur est recommandé de prendre rendez-vous avec le Service par téléphone au    02 51 95 06 76

ou par internet     logementabordable@lessablesdolonne.fr

Puisque le PLAN « Louez à l’année » est lancé et que le manque de logements disponibles pour les familles sablaises est conséquent alors que la Ville des Sables d’Olonne est classée 8 ième au palmarès du nombre de résidences secondaires (environ 16 000), il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la Majoration prévue par la loi de 50% de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires.

Mais, comme la Ville n’est pas encore éligible à ce « droit » cette délibération ne sera exécutable que lorsque le décret concernant justement la liste des communes éligibles aura paru. Ainsi cette délibération ne sera pas immédiatement exécutable.

En réalité, il s’agit d’une mesure visant, aux Sables d’Olonne, à inciter les propriétaires de résidences secondaires (éventuellement inoccupées) à louer à l'année ou le vendre et à participer ainsi au rétablissement d’un équilibre "vie touristique et vie à l’année".

La recette estimée pour cette mesure serait d’environ 3 millions d’euros affectés justement au financement du Plan « Louez à l’année » qui permet déjà aux propriétaires qui acceptent de transformer leur résidence secondaire en résidence principale de bénéficier d’une prime de 10 000  euros.

Une mesure coercitive qui finance une mesure incitative... nous verrons si, dans le temps, cette règle portera ses fruits.

POURQUOI SUIVRE LES SÉANCES

D'UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AGGLOMÉRATION ?

Association citoyenne, il nous appartient  de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil communautaire intéressant car il va permettre de passer en revue l'évolution des principaux projets et activités de la collectivité ( logement, Parc des Chirons, Arena, parkings, piscines, assainissement)...des millions d'euros engagés pour le maintien de la qualité de vie des citoyens qui sont les contribuables financeurs et doivent garder leur mot à dire.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et que la configuration de la Salle du Conseil ne permettant pas de recevoir un public important, les personnes souhaitant assister à ce Conseil Communautaire devront se présenter au moins une demi-heure à l'avance afin d'être assurées d'avoir une place.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU

LE JEUDI 2 FÉVRIER  2023

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER 

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

• La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.

• Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?

• Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.

• Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...

• L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.

• L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.

• La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.

• La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
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• Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.

• Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).

• Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.

• La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.

• « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
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TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

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UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Le solennel rituel de la rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne s’est déroulé ce mercredi 25 janvier 2023.

Nous avons connu des audiences de rentrée plus contestataires, plus alarmistes. Cette rentrée n’a pas eu l’ambiance de ras le bol, de doléances face à des résultats insatisfaisants en matière de durée des procédures, en stock d’affaires en cours, en manque flagrant de moyens humains...

Est-ce de la pudeur ou de la courtoisie vis-à vis des représentants de l’État ?

 Est-ce de la résignation face à une situation que pourtant le rapport des États Généraux de la Justice lancé par le Ministre Garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne décrit pas en rose :  

« Une crise majeure de l’institution judiciaire.
La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples »

Le rapport est alarmant :

Dans son rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive.

Le rapport pointe les causes de la crise dont :

• la sous-dotation permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

Ce mercredi 25 janvier 2023, dans la salle d’audience du tribunal Sables d’Olonne, on pouvait donc s’attendre à des propos musclés de la part du Procureur Olivier COUVIGNOU dont nous apprécions la rigueur et la qualité de l’humour  et de la Présidente Madame Émilie RAYNEAU. Au contraire le duo des deux responsables de la juridiction donnèrent dans la délicatesse. Ce fut  comme si l’air marin  d’une des plus belles plages du monde adoucissait les mœurs et soignait les blessures des serviteurs locaux de la Justice .

LES CHIFFRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Les effectifs sont satisfaisants avec 8 magistrats du siège et 3 du Parquet et un personnel de greffe quasiment au complet 39 agents pour 41 postes et un nombre croissant d’avocats (64)

Globalement l’activité en matière civile est stable y compris en matière de dossiers de majeurs sous mesures de protection avec pas moins de 2505 dossiers.

En matière pénale on ne note pas moins de 15326 plaintes enregistrées en nette progression par rapport à 2021 (12100). Les comparutions immédiates (55) stablisées par rapport aux années précédentes

Le Procureur a insisté sur deux points concernant la délinquance avec la recrudescence des cambriolages et surtout il fait un rappel sur l’accidentologie routière avec encore sur le périmètre de la juridiction 18 morts et le lien avec des « comportements et conduites addictives autodestructrices » (alcool, drogues)

Il a osé évoquer la fragilisation de l’institution judiciaire avec cette perte de sens dans l’exercice des fonctions judicaires plus ressenti dans les petits tribunaux.

Il met en avant de dévouement et la polyvalence des fonctionnaires et magistrats et la qualité de la réponse pénale.

Le deuxième point qui mobilise plus l’institution est la réponse aux actes de violences conjugales et autres intra-familiales (contentieux sensibles et massifs)

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a rappelé les affaires pénales importantes (affaires de  de cambriolages, pilleurs d’épaves, incendiaires  et trafic important de stupéfiants).

UNE JUSTICE OUVERTE  À TOUS ET PARFOIS SURPRENANTE

La Présidente Émilie RAYNEAU est revenue sur les principes qui guident la juridiction :

• • l’efficacité et la rapidité alors qu’il est reproché à la Justice sa lenteur. Le propos est nuancé car effectivement la justice expéditive n’est pas nécessairement une bonne justice,
  • l’adaptabilité,
  • la proximité et l’ouverture : la justice assume une mission de service public, elle doit être d’un accès facile a tous. « La Justice n’est pas enfermée dans sa tour d’ivoire ». La Présidente fait été d’interventions dans les milieux scolaires « découverte de la Justice pénale », causeries du Palais...

La petite surprise fut l’annonce de l’expérimentation d’un « chien d’assistance judiciaire », une mesure d’apaisement, anti-stress.la Justice peut parfois sortir de son carcan et de ses rites pour se rapprocher du justiciable que nous sommes tous.