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7 septembre 2025 7 07 /09 /septembre /2025 21:06
LES TRIBUNAUX DÉBORDÉS

LES TRIBUNAUX DÉBORDÉS

SUITE DE

https://www.olonnes.com/2025/09/la-deparentalisation-la-faute-grave-de-la-societe-moderne-qui-sacrifie-sa-jeunesse.html

 

LA « DÉPARENTALISATION » LA FAUTE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE « MODERNE » QUI SACRIFIE SA JEUNESSE ET LAISSE L’INSÉCURITÉ GÉNÉRALE S’INSTALLER.

 

Avant de tenter d’examiner pour cette rentrée le malaise des enseignants et celui de la jeunesse, nous voudrions rappeler que l’abandon de l’autorité parentale est une forme de paresse parentale qui a des conséquences sociales.

Les parents se sont ou ont été déchargés des notions d’éducation, de respect de l’autorité.

Mais alors : c’est la fin de l’autorité parentale !

 

LA FIN DE L’AUTORITÉ PARENTALE ?

Consultés par des parents aux prises à des problèmes d’exercice de l’autorité parentale, de décisions juridiques contraires aux intérêts et même à la santé des enfants concernés, nous avons tenté d’entrer dans le maquis des textes dont la lecture attentive devrait éclairer le profane qui pourtant est toujours un ou des justiciables qui sont dans des situations familiales, en général insupportables tant sur le plan personnel que sur le plan familial.

Conclusion : si ni les profanes, ni les parents concernés, ni les juges dans des juridictions spécialisés (affaires familiales et juges pour enfants) et surchargées vraiment ne peuvent juger sereinement ne peuvent plus s’appuyer sur un droit protecteur solide.

 

UN CODE CIVIL ILLISIBLE : DANGER POUR LA PROTECTION LÉGITIME DE L’ENFANCE

L’appel d’un juge pour enfants est dramatique : « La protection de l’enfance devrait devenir une priorité nationale »...cela signifie que la protection de l’enfance n’existe plus en France !

Nous recommandons à nos lecteurs de tenter de lire le Code Civil  : Titre IX : De l'autorité parentale (Articles 371 à 387-6)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117839/

On se dit que lire quelques articles du Code Civil c’est digérable, cela doit être possible.

Non, en réalité, c’est incompréhensible même pour un juriste un peu averti.

 

REVOIR LE CODE CIVIL

Alors nous sommes tournés vers le professionnel du droit 'le juge aux affaires familiales '...voir ci-après dessous

 

Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)

Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 3

Le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

CE N'EST PLUS L'AUTORITÉ PARENTALE ; C'EST CELLE DU JUGE

Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants ....il y a un imprimé CERFA ! et ...

avec renvoi à une liste impressionnante de « fiches »

htps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Le Code Napoléon est mort avec les lois sur le mariage pour tous et en 2022 plus de 65 % des enfants sont nés hors mariage donc hors cellule familiale.

L’instauration du mariage pour tous par la loi de 2013 n’a pas fondamentalement inversé cette tendance, elle participe à une redéfinition du mariage comme n’incluant pas forcément un homme et une femme. Les familles monoparentales, de même sexe ou recomposées se développent. Ainsi qui responsabiliser ? Il faut de toute façon s’il y a des enfants il leur faut un statut protecteur clair et juste : ce n’est plus la cas !

Si on prend au mot le Code Civil version 2025 et les conditions d’exercice de l’autorité parentale comme il n’y a plus de famille sur le plan juridique le juge navigue à vue. Il improvise sur un sujet et des centaines de dossiers d’une extrême complexité !

La loi de 1970 a supprimé le statut de "chef de famille" du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune au père et à la mère. Dans le cas de parents non mariés ou séparés, la loi attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère !

Les parents se sont ou ont été déchargés des notions d’éducation, de respect de l’autorité au nom d’une certaine liberté aux contours indéfinis.

D’où des situations critiquables où l’intérêt réel de l’enfant, du parent ou des parents responsables voire des grands parents n’est pas nécessairement pris en compte

 

UNE SOLUTION ET UNE SEULE : REDÉFINIR LA FAMILLE « MODERNE » CELLULE DE BASE DE LA SOCIÉTÉ ET RÉAFFIRMATION DE LA FORME ET DES MODALITÉS DE L’AUTORITÉ PARENTALE RESPONSABLE. 

 

 

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