LE DROIT CONSTITUTIONNEL A UNE PLACE FONDAMENTALE DANS LE MONDE JURIDIQUE ET DANS LA VIE CITOYENNE

Nos lecteurs ont coutume de nous voir sans cesse faire référence à la Constitution et au droit constitutionnel pour tenter d’expliquer des situations et notre façon d’appréhender les situations qui peuvent choquer les citoyens peu familiarisés avec l’importance d’avoir une Constitution même si elle est imparfaite.

Parmi les multiples définitions du droit constitutionnel, il en existe une qui est simpliste, qui ne gêne personne : c’est le droit qui découle de la constitution du Pays ! Mais ceci est loin d’expliciter l’étendue de ce droit et son pouvoir protecteur des libertés citoyennes.

Ce droit fréquemment remis en cause pourrait paraître figé voire rétrograde, passéiste ou conservateur mais qui, en réalité, est un droit évolutif qui devient même un « envahisseur » juridique car il devient une référence incontournable et en principe respecté de tout l’environnement juridique de tout appareil étatique moderne.

Il a imposé sa crédibilité car il fait référence à des textes ou une jurisprudence qui ne doivent pas être écrits de manière circonstanciée, cogités à la hâte suite à une proposition spontanée ou à des faits du prince. Le droit constitutionnel tel que nous l’imaginons est trop sérieux pour être le fruit de foucades de dirigeants « si tôt adopté si tôt modifié  !».

À partir du moment où les constitutions furent écrites et se multiplièrent comme ce fut le cas en Europe à partir du début du dix-neuvième siècle le droit constitutionnel devint la branche fondamentale du droit public c’est-à-dire du droit de l’֤État. Sa définition s’élargissait au fil du temps encadrant juridiquement le fonctionnement de l’ensemble des institutions.

 Il concerne à ce titre l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, et se transmet dans l’État.

D'une part, en effet, la notion de droit constitutionnel déborde largement la notion de constitution, dans la mesure où un certain nombre de dispositions juridiques, essentielles pour le fonctionnement de l’État, ne se trouvent pas dans un texte constitutionnel écrit.

"À la limite, il existe des pays, d'ailleurs parfaitement modernes et démocratiques – la Grande-Bretagne est le plus souvent citée à cet égard – qui n'ont pas de « constitution » au sens juridique précis du terme : cela n'implique évidemment pas qu'ils n'aient pas de droit constitutionnel.

À l'inverse, la notion de droit constitutionnel est parfois plus restreinte que celle de constitution. Car il est des hypothèses où, pour des raisons politiques, les auteurs des constitutions y incluent des règles auxquelles ils veulent donner une valeur juridique particulièrement élevée sans que, pour autant, ces règles concernent le fonctionnement de l'État et des pouvoirs publics : le droit constitutionnel perdraitainsi toute unité intellectuelle si de telles règles en faisaient partie. « ref : Universalis.fr »

Le droit constitutionnel est donc la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État, du Gouvernement, du Parlement, des juridictions et institutions publiques. Suivant les écrits des philosophes comme MONTESQUIEU le droit constitutionnel organise la séparation des pouvoirs et précise la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. Il étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même pour les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.

DE L’IMPORTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ...LA DETTE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

La Constitution apparaît maintenant comme un rempart contre l’arbitraire et autres déviances du pouvoir politique. C’est, bien sûr, l’élément de référence du droit constitutionnel. Mais elle est envahie par de très ou trop nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques qui se trouvent aussi dans les lois, règlements, jurisprudence et même dans les traités et le droit international.

Il y a donc un danger de la dilution du droit constitutionnel dans le magma des règles nouvelles et parfois contradictoires mais nous espérons que le Droit Constitutionnel et la Constitution de 1958 demeureront les références intouchables des principes fondamentaux du droit français.

Les observateurs ont été surpris d’apprendre que le Chancelier allemand Olaf SCHOLZ ait été mis en difficultés pour une sombre histoire de 60 milliards d’euros, cagnotte des restes des engagements budgétaires pris lors de l’épidémie de COVID. Le Chancelier voulait affecter cette somme pour financer des investissements de son programme écologique.

Mais l’Allemagne est dotée d’une Cour Constitutionnelle Fédérale modèle du genre dont les juges sont des professionnels du droit et dont l’indépendance est particulièrement encadrée.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-constitutionnelle-federale-d-allemagne

La Cour a estimé que cette manipulation du Chancelier était contraire à une norme qui limite le déficit public à 0,35 % du PIB allemand ! et que le Gouvernement allemand ne pouvait avec ces investissements de la coalition au pouvoir déroger à la règle constitutionnelle et a imposé que la règle constitutionnelle vertueuse du plafonnement de la dette publique s’impose.

Nous n’imaginons pas « notre » Conseil Constitutionnel, si la France avait une norme incluse dans la Constitution plafonnant les déficits budgétaires, déclaré le projet de budget 2024 inconstitutionnel !

Nous pourrions en fonction de cette norme constitutionnelle vertueuse allemande imaginer combien la gestion des finances publiques, en France, en 2023, serait aisée et sécurisante. Nous éviterions d’être un pays réprimandé par l’Europe et pour ses manquements à ses engagements internationaux

C’est dire la puissance et l’efficacité que peut avoir un droit constitutionnel préservant, par exemple, l’avenir des finances publiques et les débordements d’un exécutif qui dépense « quoi qu’il en coûte » plus qu’il ne gagne...l

La France a un ratio d’endettement qui atteint un niveau de 112% du PIB et l’Allemagne a le même ratio au niveau de 65 %...

Gouverner, c’est prévoir en Allemagne,

 Gouverner, c’est dépenser en France...jusqu’au jour insupportable où la dette française sera écrasante !

POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE, UNE MISSION UNIQUE : LE MAINTIEN DE L’ORDRE

Les deux corps principaux des services chargés du maintien de l’ordre en France sont la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Cela représente un effectif global de 250 000 personnes : 100 000 gendarmes et 150 000 policiers.

LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Gendarmerie a une tradition militaire. La Gendarmerie nationale est une force armée française placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, et du ministère des Armées pour sa participation aux opérations militaires. Elle est chargée de la sécurité des zones rurales et périurbaines.

Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est l'une des plus anciennes institutions françaises.

Elle a été rattachée au ministère de l’Intérieur depuis 2009. Mais elle conserve toutefois son statut et sa culture militaires, toujours au service de la population.

LA POLICE NATIONALE

Reprenons les missions assignées à la Police Nationale, institution plus récente que la gendarmerie : assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, maintenir l'ordre public...

UNE MISSION UNIQUE : L’UNION FAIT LA FORCE, UNE SYNERGIE POUR FAIRE RECULER LA DÉLINQUANCE

La dualité Police Gendarmerie a paru parfois improductive surtout à une époque où le sentiment d’insécurité commençait à poindre dans les préoccupations des français.

Mais la tentative de fusion police nationale et gendarmerie esquissée par la loi utopique du 3 août 2009 a plutôt pourri la situation et les relations entre deux corps qui ont le même objectif de service public ne se sont guère améliorées  : le gendarme est un militaire considéré longtemps comme taillable et corvéable à merci...le policier est un fonctionnaire avec son propre statut.

Entre les deux il y a une seule compétence assez bien définie ...c’est la compétence territoriale. À la Police Nationale sont attribuées les zones urbaines (5% du territoire) et à la Gendarmerie ce sont les zones rurales (95 %) du territoire.

Mais l'important est que les policiers et gendarmes remplissent un objectif commun : la défense intérieure. Ils agissent d’ailleurs dans le respect d’un code commun de déontologie depuis 2009. Concrètement, l’un et l’autre ont pour mission d’assurer le maintien de l’ordre et la protection des civils sur le territoire national.

De la simple patrouille pour surveiller les rues d’une ville, à l’enquête judiciaire, les policiers et les gendarmes sont souvent amenés à collaborer. Par exemple, les gendarmes mobiles travaillent conjointement avec les Compagnies de Sécurité Républicaine (CRS) de la Police, notamment lors de crises majeures avec des interventions musclées.

Leur présence permet également de lutter ensemble contre la délinquance et d’organiser des opérations judiciaires, lors d’enquêtes pénales.

Donc, sur le terrain, et c'est important, la collaboration entre les deux institutions police gendarmerie fonctionne même si...mais il faudra bien un jour, au calme,  redéfinir et bâtir un Service Public unique de la Sécurité Intérieure avec un seul Ministre.

UN EFFORT NATIONAL POUR UN BESOIN PRIORITAIRE

Petit à petit, le statut des policiers a été amélioré et des moyens matériels et humains ont été dégagés et devront encore être adaptés .

Les effectifs de la gendarmerie qui étaient de 100 400 en 2007 étaient descendus à 95 500 en 2015. Il sera relevé à 101 000 en 2023 avec des promesses d’accroissement significatif des effectifs au titre du plan 2022.

La tentative de rapprochement des statuts des policiers et des gendarmes a été, dans les faits, considéré comme impossible. Elle s’avère même nuisible à l’efficacité d’une reprise en main d’une action forte en matière sécuritaire.  Trois ans après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, ce rapprochement n'est toujours pas abouti. Mais sur le terrain les préfets disposent désormais d'un pouvoir de coordination des formations participant à la sécurité publique qui ne s'applique pour la gendarmerie qu'en matière de police administrative, à l'exclusion de toutes autres missions et en particulier de celles relevant de la police judiciaire dont le contrôle appartient aux magistrats.

Là-dessus, il faut aussi ajouter que les maires qui sont responsables de la sécurité de leurs concitoyens ont pris la relève d’un État jugé défaillant en créant et développant les polices municipales qui compte environ 25 000 policiers municipaux et il est prévu un recrutement de 11 000 policiers municipaux supplémentaires.

Dans la présentations de son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes s 'exprime ainsi " La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) votée en 2022 prévoit une augmentation significative des moyens consacrés au ministère de l’intérieur, dont une part prépondérante bénéficie aux forces de sécurité intérieure. Toutefois, cette forte hausse des crédits et des effectifs ne règle pas les difficultés structurelles des forces de sécurité intérieure. Des hausses de crédits ont été consacrées aux augmentations salariales des policiers et gendarmes prévues dans le cadre du « Beauvau de la Sécurité », finançant des primes souvent sans cohérence et qui ne résolvent pas les difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des forces de l’ordre. La Cour présente trois leviers d’action, pour permettre aux forces de l’ordre d’améliorer, à budget constant, la qualité de la dépense et du service rendu aux citoyens."

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-de-securite-interieure-des-moyens-accrus-une-efficience-renforcer..

Tous les problèmes structurels concernant le Service Public Police Nationale Gendarmerie du maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure ne sont donc pas résolus et nous pouvons malheureusement constater tous les jours des défaillances graves du Service Public qui ne font qu’aggraver le sentiment d’insécurité .

LES DÉMEMBREMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNE NÉCESSITÉ, UNE FACILITÉ, UN ABANDON DE SOUVERAINETÉ, UNE FAUTE DE GESTION ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. Mais l’État n’est plus la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés et pratiquent le démembrement de leurs compétences de plus en plus.

Constatant que la gestion directe par une collectivité est trop complexe et souvent trop lourde la tendance de l’Autorité compétente est donc de déléguer ses missions y compris des missions parfois essentielles.  

Nous avons noté que, par exemple, lors des votes des derniers Conseils Communautaire et Municipal des Sables d'Olonne il y avait nombre de subventions qui étaient attribuées pour financer des délégations de Service Public dont la compétence appartient aux collectivités qui sont des missions dont la compétence et le financement sont attribués par la loi aux collectivités.

Pour certains cas, cela peut et doit se justifier pour que les collectivités puissent se regrouper pour créer une entité nouvelle chargée d’une mission de service public comme le traitement de déchets, les services d’eau potable...

Dans d’autres cas, cette délégation pour une collectivité découle d’une option de facilité.

De toutes façons, cet abandon total ou relatif d’une compétence constitue maintenant une habitude voire un danger au moins pour les finances publiques. 

FAIRE OU FAIRE FAIRE ? PENSER DÉCENTRALISATION ; PENSER STATUT DES ÉLUS;  ;PENSER SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ.

Ainsi, deux justifications sont données pour que la Collectivité territoriale comme le Ville des Sables d’Olonne et Les Sables d’Olonne Agglomération abandonnent la gestion directe de leurs propres structures :

• La première et la plus fréquemment affichée est l’amélioration de l’efficacité de l’action administrative, les administrations elles-mêmes étant gênées par la rigidité des règles du droit public.
• Le second objectif, plus rarement évoqué, est de faire coopérer personnes publiques et personnes privées.

La situation est paradoxale :

- Avouer que les collectivités territoriales sont aujourd’hui ingérables suite aux rigidités du droit public et ne pas faire modifier le droit public pour l’adapter à l’évolution des compétences des collectivités territoriales est effectivement un paradoxe. Pour améliorer l'efficacité d'une collectivité locale pourquoi faut-il contourner les règles posées par le droit commun...c'est sûr que pour la gestion du personnel le statut des agents des collectivités  territoriale n'est pas facilitateur surtout pour des "missions très techniques, temporaires...et ainsi "démembrer" la collectivité. Assez rapidement, on peut voir qu'échappe ainsi aux élus le contrôle d'une vue globale de l'activité de sa collectivité !

- Aujourd’hui, les collectivités locales qui doivent contrôler les délégations qu’elle donnent au secteur privé doivent se doter de moyens de contrôle et ou faire appel à des conseils extérieurs...mais là aussi il y a paradoxe et absurdité c’est une dilution de responsabilités et c’est la création de doublons que le contribuable doit payer.

- Le devoir de contrôler la bonne exécution des tâches ainsi déléguées appartient aux élus : comme si les élus étant omniscient pour, par exemple, passer du contrôle du dossier technique et financier du traitement de l’eau potable à celui des déchets puis s’occuper de la rentabilité des services de transports publics...ce n'est pas sérieux.  L’élu est un chargé de missions impossibles mais, par contre, il peut être mis en cause personnellement malgré son incompétence connue lors de sa prise de fonction de représentant de la collectivité ! Il est élu et non technicien, financier, contrôleur de gestion, chimiste...

Comment un élu citoyen lambda est-il armé quand il doit négocier des marchés de plusieurs millions d’euros ? Personne ne se pose la question !

À QUAND UNE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CETTE FOIS NÉCESSAIRE ET JUSTIFIÉE ?...PAS UNE RÉFORMETTE !

Ce qui est terrible, c’est plus le temps passe plus les collectivités locales délèguent et moins elles ont les moyens techniques et humains pour que les élus puissent exercer efficacement et en toute sécurité pour les citoyens contribuables leurs fonctions et assumer leurs responsabilités. Quand un conseil municipal ou communautaire, un conseil départemental vote le quitus à un compte rendu de délégation de service public ...aucun élu n'a lu l'intégralité du rapport de gestion et pourtant ils voteront tous !...Que vaut ce vote ? Que vaut la présence d'élus dans la commission qui est censée avoir étudié le dossier et qui propose au Conseil de voter un quitus ? Idem, par exemple, pour des marchés passés comme récemment avec "la SPL Destination  Les Sables d'Olonne pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique de l'Agglomération "Les Sables d'Olonne

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Espace-Pro/Qui-sommes-nous

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-societes-publiques-locales-et-les-societes-publiques-locales-damenagement

N'oublions pas que l'option pour une collectivité de  créer des SPL (Société Publique Locale) donnée par la loi ( Code Général des Collectivités Territoriales ) a été justement fondée par la possibilité de contourner ainsi des obligations nouvelles par l'Europe !

le collectivité constate La question n'est pas aujourd'hui pour l'État de "faire ou faire faire"...il y a des activités qu'une collectivité ne pourra pas faire et qu'elle devra déléguer...la collectivité constate qu'elle doit "faire faire". Il y en a d'autres où les élus choisissent la facilité de "faire faire" ou assument le risque de faire.  La question est donc pour les élus maintenant de faire le choix de pouvoir gérer et bien gérer. Cela ne pourra se faire dans le cadre juridique actuel.

Il faut arrêter le massacre ! qui coûte des milliards d’euros à la France.

Il faut que citoyens et élus prennent enfin  conscience du gâchis occasionné par des règles juridiques désuètes et décident de déposer une proposition de loi cadre pour protéger élus et citoyens d'une gestion qui s'avère parfois catastrophique. Il faut donc :

• Revoir la taille des collectivités locales pour qu’elles puisent se structurer et être plus efficaces,
• Donner un vrai statut digne aux élus responsables leur permettant d’assumer totalement et en toute impartialité leurs responsabilités, (voir chez nos voisins européens),
• Prévoir un moratoire au démembrement des collectivités territoriales qui doivent pouvoir assumer directement toutes leurs compétences en toute indépendance.

DÉSESPÉRANCES ET ESPOIRS

Chers amis lecteurs,

Pour vous remercier de votre sympathique fidélité nous avons pensé que nous devions nous acquitter d'une dette que nous avons envers vous.

Nous voudrions en quelques mots vous exprimer nos motivations qui nous poussent à poursuivre la mission qui nous engage : informer le citoyen autrement pour  ce que nous croyons être la bonne cause.

Ces derniers mois, dans des conditions personnelles qui, physiquement et moralement ne nous ont pas été favorables, nous vous avons abreuvé de parutions techniques complexes quelques fois chocs et parfois aussi prémonitoires. Et pourtant vous nous restez fidèles : merci !

Nous avons abordé des thèmes plus spécifiques qui nous semblaient fondamentaux pour comprendre la vie citoyenne, par exemples :

- le peu de liberté d'expression de la presse : statut des journalistes, Agence France Presse...

- sur les dysfonctionnements de l'appareil étatique : particulièrement la Justice, la Santé, la Sécurité, l'Éducation, ...et sur les risques encourus par nous tous suite aux dérapages de nos dirigeants et au laxisme dévastateur qui frappe notre pays.

Notre souci d'observateur de notre société française demeure grand mais il nous faut absolument pas vous lasser et donc il faut savoir se  renouveler, expliquer sans nous renier.

Ainsi nous tentons de vous apporter encore presque chaque jour une information utile sous deux aspects et incontestables sur la base de deux "dogmes" : 

- d'une part, la France si riche d'espoirs s'enfonce inéluctablement dans une décadence profonde, dans une crise morale, civique, citoyenne,

- d'autre part, nous devons chercher et trouver des voies et des moyens pour que l'optimisme de voir surgir des lendemains qui chantent se concrétise dans les faits.

Nous tenterons de garder le souci permanent de persévérer dans la droite ligne de ces 17 années d'expérience rédactionnelle sur les réseaux sociaux  en nous donnant les moyens de nous améliorer sans nous renier et en comptant encore et toujours sur votre fidélité.

  Citoyens pour un Avenir Commun au Pays des Olonnes