RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE 5 !

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.suite.html

Le projet de loi ne prévoit la fermeture que de 5 régimes :

• industries électriques et gazières (IEG) ;
• Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• la Banque de France ;
•  les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite.

Les autres régimes particuliers de retraite (marins, Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles ne sont pas réformés.

RÉGIMES TRÈS SPÉCIAUX DE RETRAITE : 3,5 % DE FRANÇAIS CONCERNÉS

Il est possible de classer les régimes spéciaux de retraite en trois grandes catégories :

• Le régime de la fonction publique qui regroupe aussi les militaires et la police nationale
• Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
• Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Les régimes spéciaux regroupent : 

• Le régime des fonctionnaires
• Le régime de la banque de France
• Le régime de la RATP
• Le régime de la SNCF
• Le régime des Mines
• Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
• Le régime de la Comédie Française
• Le régime du Port autonome de Bordeaux
• Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
• Le régime des Cultes
• Le régime des Clercs et employés de Notaire
• Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
• Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
• Le régime EDF-GDF des Industries Électriques et Gazières
• Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales

On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes spéciaux de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.

C'EST CETTE "CATÉGORIE" QUI DÉFEND SES DROITS AVANTAGEUX EN PRINCIPE PARFOIS JUSTIFIÉS MAIS PAS TOUJOURS

SUPPRESSION ENVISAGÉE ! POURQUOI ET COMMENT ?

Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.

La Réforme prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.

AVANTAGES DE CES RÉGIMES

Un départ à la retraite possible avant l’âge légal

Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.

Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)

Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général

Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.

Un calcul de la pension de retraite plus avantageux

Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.

UN FINANCEMENT INSUFFISANT EN RECETTES...DÉFICITS LOURDS  À LA CHARGE DE L'ÉTAT DONC DES CONTRIBUABLES VOIRE DES USAGERS

DEUX FOIS PLUS DE SUBVENTIONS QUE DE COTISATIONS PERÇUES

Les ressources internes, cotisations salariales et patronales, servent au financement de chaque régime spécial. Toutefois, ces ressources sont loin de suffire puisque les retraites versées sont généralement plus importantes que les cotisations perçues. Afin de combler ce déficit, les régimes spéciaux bénéficient de subventions d’équilibre et de transferts de recettes (Etat et collectivités territoriales), de compensation démographique (CNAV et CNAVPL) ainsi que de la fiscalité affectée.

 Selon les chiffres donnés par Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), les vingt régimes spéciaux de retraite recensés en 2016 ont versés aux retraités 82,6 milliards de pensions. Ce montant est deux fois plus important que la somme de 41 milliards de cotisations salariales et patronales perçues cette même année.

Afin d’assurer l’équilibre, ce sont l’Etat, les collectivités locales et le régime général qui couvrent le déficit. Ainsi, les caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l’Etat, des mineurs, des marins, de la RATP et des ex-Seita ont reçu des subventions d’équilibre d’un montant de 7,6 milliards d’euros au titre de l’année 2016. Pour financer le régime de retraite du personnel des industries électriques et gazières, une taxe spécifique a été mise en place par le gouvernement en 2004. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui correspond à un prélèvement direct sur les factures de gaz et d’électricité. Ainsi, le secteur de l’énergie dispose de 1,4 milliard d’euros pour financer sa caisse nationale et donc son régime spécial de retraite.

La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.

LES AVANTAGES ACQUIS DES BÉNÉFICIAIRES DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Les avantages que procurent les régimes spéciaux de retraite sont :

L’âge de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, les personnes exerçant une profession à risque peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

• Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers entre autres peuvent partir à la retraite dès 52 ans.
• Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans.
• Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).
• Il convient de souligner que les personnes concernées doivent remplir un quota en termes d’années de service. Il faut souligner également que tout départ anticipé à la retraite se fait avec une décote.
•  

La pension calculée avantageusement

Le calcul de la pension dans les régimes spéciaux est beaucoup plus avantageux puisqu’il n’est pas basé sur les 25 meilleures années comme dans le régime général.

• En effet, pour les fonctionnaires ou les cheminots, seuls comptent les 6 derniers mois.
• Pour les marins, les pensions sont calculées sur la base des 3 dernières années.
• Pour les clercs et employés de notaire, il faut prendre en considération les 10 dernières années.

Le projet de réforme du président Emmanuel Macron risque de changer de tout au tout le système des régimes spéciaux de retraite, voire de les faire disparaitre. La mesure à entreprendre, citée dans sa proposition de campagne, est « la création d’un système universel de retraite juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».

Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent carrière complète s’élève : 

• à 3 592 € pour les IEG (Industries Électriques et Gazières),
• à 3 705 € à la RATP et
• à 2 636 € à la SNCF
• à 2 206 € pour les fonctionnaires civils de l’État

Exemple de résultat Pour les retraités ayant accompli une carrière complète nés entre 1940 et 1946, le montant moyen de pension des retraités de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des anciens salariés du secteur privé des transports, résultant également en partie d’écarts de qualification. La situation des agents de conduite de la SNCF est particulièrement favorable, avec une pension moyenne en équivalent carrière complète de 3 156 € pour ceux partis à la retraite en 2017 (source : Cour des Comptes 2019)

NOUS POUVONS IMAGINER LE TROUBLE ET LA COLÈRE DES BÉNÉFICIAIRES DE CES AVANTAGES ACQUIS PAR LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Donc, le projet de réforme incluant cette remise en cause des régimes spéciaux très éclectiques veut justifier la suppression d'un avantage acquis qui fait peser des charges lourdes aux citoyens. Cela ne peut être ressenti que comme une forme d'injustice.

On imagine aussi mal les résultats sociaux de  l'inclusion dans le projet de loi de réforme des retraites et la discussion menée à la hussarde sous menace de lois d'exception (article 49 3 et 47 1) de la Constitution.

C'est pour cela que nous devons nous  interroger sur le Pourquoi et le Comment de cette réforme...quoi qu'il en coûte...pourquoi ne pas avoir fait évoluer ces régimes spéciaux dont les formes sont d'une extrême complexité par une négociation entre partenaires sociaux et l'État ?

Autre question : pourquoi certains régimes sont supprimés et pas d'autres ? On aura peut-être la réponse lors de la discusion au Parlement.

Le Président de la Rrépublique a-t-il vraiment conscience du risque social qu'il fait courir à la Nation en proposant cette réforme que nous tentons avec ténacité et difficulté à vous expliquer?

l

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-30-janvier-2023-3.html

AUX SABLES D'OLONNE, LOGEMENT EN CRISE GRAVE... ET FISCALITÉ

FACE À UNE SITUATION TRÈS MALSAINE, DISCRIMINATOIRE, LA MUNICIPALITÉ SE DOIT MAINTENANT, DE PAR LA LOI, D’INTERVENIR

Le constat fait maintes fois depuis des années n’est pas contestable : aux Sables d’Olonne des centaines de demandes de logements sont toujours en attente de réponse. Cette situation a de graves conséquences pour le présent et l’avenir puisque sont écartés de l’accès au logement nombre de candidats : particulièrement les jeunes actifs et la classe moyenne avec des charges de famille. Cela accentue le déséquilibre démographique et écarte l’implantation de forces vives et l’installation de saisonniers dont l’économie locale a grand besoin.

Les difficultés d’accès au logement aux Sables d’Olonne se cumulent :

• Spéculation sur le foncier,
• Renchérissement important du coût de la construction lié à la conjoncture mais aussi à l’attrait de la Ville,
• Renchérissement récent et durable du recours à l’emprunt,
• Concurrence location à l’année et location touristique défavorable au logement à l’année.

Les résultats sont clairs. Il y a un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements qui se traduit par peu de biens en location à l’année et des prix élevés tant en location qu’à l’achat.

La réponse de la municipalité à cette situation est la mise en place d’une politique du logement qui se définit au niveau de la Ville des Sables d’Olonne et de son Agglomération en lien avec la mise en place obligatoire et en cours d’élaboration d’un nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunal PLUI au niveau de l’Agglomération.

Cette réglementation permettra au maire et Président de l’Agglomération de satisfaire à son obligation légale de répondre à son devoir en permettant au plus grand nombre voire à tous les postulants d’accéder à leur souhait du droit au logement aux Sables d’Olonne.

Cet « interventionnisme municipal » est fondé sur les lois SRU et ALUR tant décriées et contraignantes, mais, c’est la loi !

Rappelons que la loi Alur contraignante poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables, développer l'innovation et la transparence.

DES MESURES INCITATIVES ET DES MESURES COERCITIVES QUE LE CITOYEN DOIT ADMETTRE

Les mesures incitatives sont les aides nombreuses destinées aux propriétaires et aux candidats à l’achat ou à la location d’un logement aux Sables d’Olonne .

 C’est un maquis administratif tel que la municipalité a décidé d’ouvrir son GUICHET UNIQUE HABITAT au public sur le site de la mairie annexe de Château d’Olonne.

Il a été aussi précisé que, justement, vue la complexité des dossiers et possibilités offertes aux candidats au logement, il leur est recommandé de prendre rendez-vous avec le Service par téléphone au    02 51 95 06 76

ou par internet     logementabordable@lessablesdolonne.fr

Puisque le PLAN « Louez à l’année » est lancé et que le manque de logements disponibles pour les familles sablaises est conséquent alors que la Ville des Sables d’Olonne est classée 8 ième au palmarès du nombre de résidences secondaires (environ 16 000), il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la Majoration prévue par la loi de 50% de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires.

Mais, comme la Ville n’est pas encore éligible à ce « droit » cette délibération ne sera exécutable que lorsque le décret concernant justement la liste des communes éligibles aura paru. Ainsi cette délibération ne sera pas immédiatement exécutable.

En réalité, il s’agit d’une mesure visant, aux Sables d’Olonne, à inciter les propriétaires de résidences secondaires (éventuellement inoccupées) à louer à l'année ou le vendre et à participer ainsi au rétablissement d’un équilibre "vie touristique et vie à l’année".

La recette estimée pour cette mesure serait d’environ 3 millions d’euros affectés justement au financement du Plan « Louez à l’année » qui permet déjà aux propriétaires qui acceptent de transformer leur résidence secondaire en résidence principale de bénéficier d’une prime de 10 000  euros.

Une mesure coercitive qui finance une mesure incitative... nous verrons si, dans le temps, cette règle portera ses fruits.

POURQUOI SUIVRE LES SÉANCES

D'UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AGGLOMÉRATION ?

Association citoyenne, il nous appartient  de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil communautaire intéressant car il va permettre de passer en revue l'évolution des principaux projets et activités de la collectivité ( logement, Parc des Chirons, Arena, parkings, piscines, assainissement)...des millions d'euros engagés pour le maintien de la qualité de vie des citoyens qui sont les contribuables financeurs et doivent garder leur mot à dire.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et que la configuration de la Salle du Conseil ne permettant pas de recevoir un public important, les personnes souhaitant assister à ce Conseil Communautaire devront se présenter au moins une demi-heure à l'avance afin d'être assurées d'avoir une place.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU

LE JEUDI 2 FÉVRIER  2023

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER 

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

• La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.

• Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?

• Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.

• Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...

• L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.

• L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.

• La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.

• La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
•  
• Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.

• Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).

• Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.

• La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.

• « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
•  
•  

TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?