LES COURS D’ASSISES, LES JURYS POPULAIRES MENACÉS ? DES CRIMINELS JUGÉS PAR DES JUGES PROFESSIONNELS SANS JURY ?
Vous connaissez la Cour Criminelle ?
Nous avons été surpris que durant cette période agitée autour du Budget il y ait d’autres questions importantes qui soient évoquées...comme le chamboulement de l’institution vénérée et respectable des Cours d’Assises avec ses jurés citoyens.
Cela nous évoque un peu comme la pratique vicieuse des Gouvernements qui « légifèrent » au mois d’août en dehors des sessions parlementaires pour avoir la quasi certitude qu’aucun citoyen ne soulève le lièvre caché dans les hautes herbes.
Le Site « Actu-Juridique.fr» veille et par le petit fait divers qu’est le port d’un « insigne pour les jurés des Cours d’Assises » nous rappelle à l’ordre.
Quel est le devenir des jurys d’assises menacé par une expérimentation (loi de 2020) ?
« Le juré d’assises doit être impartial ainsi que le dispose le texte de son serment (C. proc. pén., art. 304), il doit « être apte à être convaincu par un fait, un argument, une interprétation juridique qu’une partie va proposer au juge », ne pas avoir de parti pris, de préjugé, de préférence et d’idées préconçues et notamment vis-à-vis d’une religion, celle de l’accusé ou celle de la victime. Il ne peut laisser apparaître de convictions préétablies, comme cela peut être le cas au travers de signes ostentatoires de manifestation convictionnelle. »
Ainsi, il nous est rappelé qu’une expérimentation dangereuse a été prévue par une loi du 27 décembre 2020.
Le temps passe et l’expérimentation a été jugée « valable » et est généralisable sur toutes les juridictions pénales. Le Parlement est saisi. Mais les parlementaires sont-ils aujourd’hui capables d’avoir la sérénité qu’il faut pour réformer intelligemment la Justice ?
Cette expérimentation est « jury cide » puisqu’elle stipule que dans la procédure nouvelle expérimentale qu’
1° Il n'est pas tenu compte des dispositions qui font mention du jury ou des jurés
En clair, est créée une Cour d’assises pour les criminels primo-délinquants et cette mini Cour d’Assises n‘aura pas de Jury citoyen, que des juges et personnels professionnel .
Ceci est motivé toujours par le même pauvre raisonnement : si l’on veut accélérer la Justice française ...on ne recrute pas de nouveaux magistrats mais puisque le jury populaire est censé être une cause de la lenteur de la Justice, il sera supprimé.
C’est aussi simple qu’anti-démocratique.
« A partir du 1er janvier, les cours criminelles départementales jugeront à la place des cours d'assises les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion. Dépourvus de jurés populaires, ces tribunaux visent à réduire le délai de traitement des affaires. De nombreux avocats et magistrats s'y opposent »
Il faudrait ajouter réduire encore la qualité de la Justice !
Ce qui est certain c’est que ce traitement des crimes par un nouvel étage de la Justice c’est complétement dénaturer la Justice en l’amputant de sa représentation populaire qui était une occasion de faire entrer les citoyens dans leur Justice.
Cela donne satisfaction aux demandes d’une certaine magistrature politique syndicale composée de magistrats qui veulent chasser de « leur justice » tout ce qui n’est pas « juges et autres fonctionnaires de Justice »
La Justice n’appartient pas à des syndicats de magistrats irresponsables capables d’écrire des insanités sur « le mur des cons » mais au peuple français.
Rappelons qu’ainsi, il y a régulièrement des attaques syndicales contre les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud’hommes où des « intrus » non juges professionnels rendent une Justice appréciée.
Réagissons « TOUCHEZ PAS AUX JURYS POPULAIRES DES COURS D’ASSISES !»
Sans jurés populaires, il y un risque grave de dégradation de la qualité des procès dans les affaires criminelles.
Il y aura aussi creusement du gouffre qui existe entre la Justice et les justiciables.
/image%2F0934384%2F20251219%2Fob_c23da3_2025-12-19-recu-2025-12-17-224622-jpg.jpeg)
/image%2F0934384%2F20251209%2Fob_d892db_arena-2024-07-11-conseil.png)
/image%2F0934384%2F20251201%2Fob_9444eb_demographie-insee.jpg)
/image%2F0934384%2F20251130%2Fob_86fdd0_reforme-gif.gif)
/image%2F0934384%2F20251128%2Fob_6553a5_20251127-185501-002-jpg-bis.jpg)
/image%2F0934384%2F20251128%2Fob_9b99b2_2025-03-28-tramouette-lessablesdolonne.jpg)
/image%2F0934384%2F20251124%2Fob_d4d452_agglo.jpg)
/image%2F0934384%2F20251124%2Fob_00e2c6_2025-11-27-1.jpg)
/image%2F0934384%2F20251124%2Fob_855a43_2025-11-27-2.jpg)
/image%2F0934384%2F20251119%2Fob_9b5a5c_odj-1-jpg-2.jpg)
/image%2F0934384%2F20251119%2Fob_cd4598_odj-2-2025-11-24.jpg)