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8 avril 2025 2 08 /04 /avril /2025 14:31
L'INUTILE COUR DES COMPTES ET POURTANT TOUJOURS PLUS DE CONSEILLERS SANS POUVOIR DE SANCTIONNER

L'INUTILE COUR DES COMPTES ET POURTANT TOUJOURS PLUS DE CONSEILLERS SANS POUVOIR DE SANCTIONNER

 

 

 

QUI EST « RESPONSABLE » DES FINANCES PUBLIQUES ?

 

Cette fois, il faudra exiger la vérité sur la gestion des comptes publics de ces dernières années.


Le problème c’est la coterie des copains et coquins, solidaires des hauts fonctionnaires parisiens sortis des mêmes écoles et des mêmes sociétés de Société de « conseils » qui ont déjà fait scandale : nous les retrouvons en collègues contrôleurs et contrôlés.

Rappelons-nous bien que le Secrétaire Général de l’Élysée Alexis KOHLER, ami très proche du Président MACRON mis en examen pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence avec l’entreprise Mediterranéan Shipping Company MSC depuis 2022 non seulement n’est pas jugé mais se permet, en plus, de ne pas répondre aux convocations du juge et à celles des commissions parlementaires. C’est malheureusement l’exemple frappant d’un système maffieux et rendu public.


Dans ce dossier des comptes publics défectueux i y en a un qui va porter, certainement à juste titre, le chapeau : c’est Bruno LE MAIRE qui devait tenir de 2017 à 2024 les cordons de la Bourse et qui a certainement passé plus de temps à écrire ses livres que personne ne lit qu’à travailler et particulièrement surveiller les comptes publics qui devaient afficher des déficits dont le montant était plus qu’approximatif et à géométrie variable. Il a laissé filer des déficits jamais égalés comme l'a confirmé Pierre MOSCOVICI .


Ce qu’il y a de sûr, pour en revenir au budget de l’État, c’est que :


-    D’une part, les chiffres qui ont été annoncés sont aujourd’hui remis en cause (déficits 2023 et 2024 et en conséquence chiffre des recettes et des dépenses de ces exercices),
-    D’autre part, les évaluations budgétaires en recettes et en dépenses étant fausses...le Parlement a donc voté un budget 2023 et un budget 2024 « insincère »...mot inventé pour ne pas dire faux,
-    Enfin, les bases fausses des exercices 2023 et 2024 pour finaliser la présentation des budgets présentés  font que le budget 2025 voté après tant de mal est entaché de chiffres erronés ainsi que les comparaisons entre les budgets.


Lors de son examen de passage devant les sénateurs Bruno LE MAIRE, comme il n’a pu nous expliquer pourquoi il quittait sa fonction en laissant non pas la bourse de l’État plus que vide mais pleine de dettes et la gestion des finances publiques qui voguait à veau l'eau.Il a tiré sur ses fonctionnaires qui ont commis une ou des erreurs sur les évaluations des recettes. Il avoue,  il est responsable de ce qui s'est fait dans son Ministère...mais personne n'est coupable :


Les rappels à l’ordre inutile de la Cour des Comptes et ceux de son Président Pierre MOSCOVICI , aussi président du Haut Conseil des Finances Publique, sur l’avis de ce Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale sont d’une inutilité et d’une contre efficacité étonnante.


Audition encore en ligne :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15521281_6707f7a63de9f.commission-des-finances--m-pierre-moscovici-president-du-haut-conseil-des-finances-publiques-sur--10-octobre-2024


C’est une honte : toute la « hiérarchie parisienne » des gouvernants, des élus complices et incompétents se moque de la France travailleuse, de la France des retraités menacés de ponctions supplémentaires sur leurs pensions surtaxées qui auraient dû être revalorisées.


C’est aussi une honte aussi car, c’est dans une ambiance d’appauvrissement général de la France surendettée et qui affiche une baisse de rentabilité dite compétitivité liée au manque de travail et à l’éloge de la paresse .


Il serait donc nécessaire de travailler plus et de travailler mieux à condition que ceux qui nous donnent ce conseil soient irréprochables...ce qui n’est plus le cas. Ceci est d’autant plus grave que c’est la confiance du peuple en ses gouvernants qui est mise en cause alors que l’État dépense « confisque » l’équivalent de 56,7 % du PIB...alors à quoi bon travailler plus pour enrichir encore plus une caste qui confisque la richesse et la pauvreté du peuple travailleur ?

Au moins le bon peuple commence à savoir qu'il y a eu erreurs graves, dissimulation d'informations aux élus ..., quels services et quels fonctionnaires et élus sont concernés.

 

À SUIVRE ...

UNE CASTE INTOUCHABLE : RESPONSABLES ET JAMAIS COUPABLES

 

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7 avril 2025 1 07 /04 /avril /2025 19:03
PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

 

 

 

IL FAUT QUE LE VOILE PUISSE ÊTRE LEVÉ SUR LES MANIPULATIONS DES CHIFFRES DU BUDGET DE L'ÉTAT SINON LE CITOYEN AURA LE DROIT DE TOUT IMAGINER SUR LA MALHONNÊTETÉ D' ÉLUS, DE FONCTIONNAIRES...


Nous avons le devoir et la volonté en tant qu’association citoyenne d’expliciter notre constat.
Nos réflexions sont appuyées sur les déclarations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil des Finances Publiques et l’audience au Sénat de la Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques (Audition de M. Bruno Le Maire le 7 novembre 2024).


Comment nos financiers publics ont-ils pu « techniquement » dépenser non seulement plus que leur budget le leur permettait ?..mais en plus, il y a bien eu des fonctionnaires des Finances qui ont dû « se couvrir » en interrogeant leurs supérieurs, les membres du cabinet...il y a donc eu un réseau maffieux de complicités et des « fuites organisées dans la presse».


Les directeurs du Trésor, celui de la Comptabilité Publique et autres hauts fonctionnaires et leurs collaborateurs ont eu connaissance des manquements au sein de BERCY...ils avaient en vertu de l’article 40 des code pénal et code de procédure pénale le devoir de dénoncer au Procureur le détournement des procédures budgétaires fixées par la Constitution et par les lois. Ils savaient.


Comment cela a-t-il pu perdurer sur deux exercices 2023 et 2024...et avant même ? et après ?


Il faudra dire clairement que des fonds publics ont pu être détournés ou à l’inverse prouver que les verrous et contrôles mis par la loi pour l’exécution des budgets ont bien fonctionné. Bruno Le Maire a dit aux sénateurs : « il n’y a eu ni faute , ni dissimulation, ni volonté de complaire » et il a aussi dit qu’il assumait tout en tant que ministre des finances ! Les sénateurs présent ont le droit de douter de la sincérité du Ministre???et nous aussi !


Bruno LE MAIRE a reconnu seulement une erreur d’évaluation des « recettes »...c’est tout ! malheureusement c’est archi faux et on découvre qu’il y a d’autres erreurs lourdes par paquets de milliards d’euros dans les dépenses publiques.

 
Ce qu’il y a de sûr c’est que les masses de fonds publics ainsi dépensées sont une rigolade par rapport à celles qui sont reprochées et sanctionnées à l’ancien Président SARKOZY, à Madame LE PEN qui eux sont condamnés pénalement.


La loi sur la transparence de la vie publique doit s’appliquer aux uns comme aux autres et à tous auteurs de manquements délictueux si l'on veut éviter les dérives organisées suite à des "fuites" ou manipulations.


Ancien fonctionnaire du Ministère des Finances je me demande comment des schémas de magouilles ont permis les truandages sur les chiffres présentés aux élus et donc aux français concernant l’exécution de budgets de la France.


Deux poids, deux mesures : pour éviter d’éventuelles et présumées fraudes sur la TVA le gouvernement va imposer la facturation électronique qui va horriblement compliquer les tâches surtout des petites entreprises et autres auto-entrepreneurs alors qu'ici ce sont 50 voire 100 milliards d’euros qui sont en cause dans l’exécution des budgets 2023 ,2024 et un déficit colossal non prévu et caché au Parlement qui atteint 180 milliards d’euros !

À SUIVRE...
RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?

 

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

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4 avril 2025 5 04 /04 /avril /2025 18:30
UN SEUL CANDIDAT NICOLAS CHÉNÉCHAUD : ÉLU !

UN SEUL CANDIDAT NICOLAS CHÉNÉCHAUD : ÉLU !

 

 

 

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION, UN "NOUVEAU" VICE-PRÉSIDENT

 

Le premier point de l’ordre du jour était un peu un test à plusieurs facettes : solidarité au sein de la majorité, préparation des futures élections

Nous étions en droit de nous demander pourquoi, à un an des élections municipales et communautaires, faut-il élire un nouveau vice-président ?

Il s’agit simplement de pourvoir au remplacement d’Armel PÉCHEUL décédé le 27 janvier dernier, élu regretté aussi exemplaire que précieux et huitième Vice-Président en charge de la Commission Aménagement du territoire, Urbanisme.

Il est proposé aux votants la candidature de Nicolas CHÉNÉCHAUD.

Celui-ci est élu avec 33 voix Pour le candidat et 5 abstentions...un vote de raison et bienvenu.

En effet, rappelons que Nicolas CHÉNÉCHAUD est le candidat déclaré et investi par la majorité de Yannick MOREAU pour être tête de liste de la majorité pour les prochaines élections de début 2026.

Il faut espérer que, lors de cette prochaine élection, si le vote est favorable à la majorité sortante, ce sera le Maire des Sables d’Olonne qui sera aussi élu Président de l’Agglomération. En effet, d’abord rappelons que toute commune doit être « rattachée » à une Agglomération et quand il y a la « dualité » un maire élu et un Président d’Agglomération un autre élu lui aussi, nous sommes obligés de constater que, dans ces territoires, à deux leaders il se développe très souvent des animosités fort nuisibles au bon fonctionnement des services publics locaux.

Cette dualité de territoires (communes et agglomération) voulue par le législateur est une erreur qui découle d’une frilosité et d’un conservatisme des parlementaires dans la gestion du millefeuille territorial. 

Il faudra régler rapidement ce problème dans une vraie réforme territoriale prenant en considération les exemples des autres pays de l’Union Européenne : la France se ruine avec ses 35 000 communes et il y a 18 500 communes de moins de 500 habitants ...est-ce raisonnable ?


À SUIVRE...
 

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31 mars 2025 1 31 /03 /mars /2025 21:01
NOUS AVONS MAL À NOTRE JUSTICE

NOUS AVONS MAL À NOTRE JUSTICE

 

 

 

LES PRINCIPES DU DROIT FRANÇAIS EN MATIÈRE PÉNALE D’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2025/03/la-decision-du-tribunal-judiciaire-de-paris-dans-l-affaire-des-assistants-parlementaires-du-front-national.html


Nous allons tenter d’être clair car d’une part, la matière est complexe et d’autre part, les conséquences de cette décision du Tribunal Correctionnel de Paris (Tribunal Judiciaire de Paris, audience correctionnelle) de ce 31 mars 2025 peuvent être d’une gravité dont personne ne peut prévoir le degré avec certitude.


D’abord rappelons que toute décision pénale est susceptible d’appel. Ceci pourrait-on écrire découle du principe de précaution : « Il vaut mieux cent coupables en liberté qu'un seul innocent en prison»(Voltaire). Souvenons-nous aussi du drame «juridique» d’OUTREAU ).

 

L’EXÉCUTION PROVISOIRE : UNE MESURE EXCEPTIONNELLE EN MATIÈRE PÉNALE
Le principe posé pour l’exécution des peines est celui de l' Article707 du Code de Procédure Pénale « Sur décision ou sous le contrôle des autorités judiciaires, les peines prononcées par les juridictions pénales sont, sauf circonstances insurmontables, mises à exécution de façon effective et dans les meilleurs délais ».

L’article 707 du Code de procédure pénale est particulièrement vague et même presque contradictoire : une décision est mise à exécution « de façon effective...ce qui est normal...et dans les meilleurs délais » ce qui ne signifie vraiment rien  car qu’appelle-t-on « meilleurs délais » ...juridiquement c’est une approximation grave !...est-ce à la discrétion du juge ?


Puisque le principe est fixé ...n’hésitons pas maintenant à examiner le pouvoir du juge avec « l’exécution provisoire ».


L'exécution provisoire constitue une exception au principe pénal de l'appel suspensif en ce qu'elle permet au juge pénal d'ordonner l'application immédiate de la peine, en dépit de l'appel que le prévenu peut éventuellement interjeter.


En principe, une condamnation pénale ne produit effet qu’une fois devenue irrévocable (« définitive »), c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’exercer à son encontre une voie de recours (Code de procédure pénale, art. 708). 


Il en résulte notamment qu’une personne qui interjette appel de sa condamnation n’a pas d’ores et déjà à subir les peines qui ont été prononcées à son encontre : l’appel est « suspensif » (Code de procédure pénale, article 506). Cependant, la loi permet de déroger à cette règle favorable à propos de certaines sanctions, en autorisant ainsi la juridiction qui prononce la condamnation à ordonner, si elle le souhaite, l’« exécution provisoire » de telle ou telle de ces sanctions (Code de procédure pénale, article 471, 4). Parmi ces peines susceptibles d’être exécutoires par provision figure effectivement la peine d’inéligibilité (Code pénal, article 131-26, 2°).

Il faut aussi bien préciser que l’exécution provisoire est une peine complémentaire elle aussi à la discrétion du juge !

Donc quand il y a appel : cela signifie que l’exécution de la décision est suspendue.


Comme une personne condamnée en première instance a droit de faire appel ce qui a pour effet de suspendre systématiquement l’exécution de la décision prononcée en première instance, on peut dire autrement et plus juridiquement : en principe, une condamnation pénale ne produit effet qu’une fois devenue irrévocable («définitive »), c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’exercer à son encontre une voie de recours (Code de procédure pénale, art. 708).


L’exécution provisoire constitue donc une exception au principe pénal de l'appel suspensif en ce qu'elle permet au juge pénal d'ordonner l'application immédiate de la peine, en dépit de l'appel que le prévenu peut éventuellement interjeter. Marine LE PEN a fait appel de la décision qui la condamne.

L’article 432-17 du code pénal prévoit, pour l’incrimination de détournement de fonds publics, plusieurs peines complémentaires dont « l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, suivant les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 », notamment « l’éligibilité ». L’article 131-26 indique que « l’interdiction de ce droit d’éligibilité ne peut excéder une durée de dix ans pour les condamnations criminelles et cinq ans pour les condamnations délictuelles. De plus, l’article 131-26-1 dispose que la peine d’inéligibilité peut être prononcée pour une durée de dix ans au plus à l’encontre d’une personne « exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits ».

 

CONCLUSIONS 

Voilà une nouvelle manifestation du « gouvernement des juges » dont nous aurions pu nous passer dans la période de troubles que nous vivons. Une nouvelle atteinte à la démocratie.

Nous notons donc que le Tribunal Judiciaire de Paris a été extrémiste en condamnant des élus français et Marine LE PEN pour des faits anciens (2004 à 2016) qui concernent l’Union Européenne !

Cette institution est elle-même fautive puisqu’elle a été négligente. En effet, son pouvoir réglementaire lui permettait de fixer des mesures pour éviter ce « débordement » déjà jugé dans l’affaire BAYROU qui n’a pas été condamné à une peine complémentaire !

Le Tribunal fonde sa décision non sur les principes du droit mais sur les exceptions à ces principes ! C’est donc un choix délibéré qui nous éloigne de la conception que nous devons avoir du juge. Que dira le juge en appel ?

Et par là il prend non une position de juge impartial puisqu’il ne dit pas le droit mais l’interprète ce qui n’est pas son rôle mais une position politique dont les conséquences pourront être très graves pour la démocratie en France.

Le Tribunal pouvait ou devait par décision motivée exonérer les prévenus des peines d’inéligibilité. Mais en leur âme et conscience ils ont décidé de prendre une autre voie : celle de la décision politique.

Nous pouvons ajouter que sur ce problème de l’inéligibilité, la notion de peine complémentaire la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel déjà saisis, ont des approches différentes pour ne pas dire divergentes  et que leurs jurisprudences n’ont que des valeurs relatives : la jurisprudence ne créée pas le droit seule la loi peut créer le droit.

PS Nous attendons avec impatience la publication intégrale du jugement (document public).

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30 mars 2025 7 30 /03 /mars /2025 20:03
LE BULLETIN DE VOTE : UNE FORCE À DÉFENDRE

LE BULLETIN DE VOTE : UNE FORCE À DÉFENDRE

 

 

 

LE DROIT DE VOTE : LA PLUS BELLE CONQUÊTE DU CITOYEN

L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule :
« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Le droit de vote est ainsi consacré aussi comme un droit fondamental en droit international.

En 2025, le monde est sidéré des initiatives du Président américain comme il est circonspect sur les actes du Président de la Fédération de Russie et sur l’inconsistance des projets internationaux à géométrie variable du Président Macron.

Les Présidents POUTINE, TRUMP et MACRON sont tous les trois élus et réélus portés au pouvoir suprême par la volonté du peuple sortie des urnes !

Nous, au nom de la démocratie, nous pourrions nous satisfaire de ce résultat et vivre sereins alors que ces gouvernants nous font vivre dans le chaos, mot qui revient sans cesse dans les médias qui alimentent le pessimisme ambiant.

Voilà 3 acteurs, plus ou moins maîtres du monde, qui font planer des menaces terribles sur des centaines de millions d’habitants de la terre qui ne demandent qu’à réussir à vivre en paix.

Le bulletin de vote est-il devenu un droit donné à un homme ou une femme, à un groupe de tuer ses congénères, de porter atteinte aux libertés fondamentales de ses concitoyens, de spolier ses concitoyens, de piller... ?

Pourtant le droit de vote est l’insigne et l’expression de la démocratie...c’est l’expression d’une possibilité d’accéder à mieux vivre ensemble.


Le détail des méfaits et des abus des gouvernants justifie cependant la citation de Winston CHURCHILL « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes »


LA RÉSISTANCE DU PEUPLE AUX ABUS DE SES DIRIGEANTS : LE DROIT ET DEVOIR DU CITOYEN

En 2025, la croyance du peuple aux bienfaits du droit de vote est affaiblie, très affaiblie.

Il faut donc réhabiliter la puissance constructive et positive du droit de vote : exercice de la souveraineté nationale.

Cette méfiance se fonde sur l’expérience et la justification de l’abstentionnisme : à quoi cela sert-il de voter puisque les nouveaux élus feront la même chose que leurs prédécesseurs voire pire ?

Il y a donc un danger grave pour la démocratie qu’il faut combattre : l’abandon par le peuple écœuré de la faiblesse de son pouvoir souverain ?

Il faut partir de la phrase de Winston CHURCHILL ci-dessus en disant que le seul régime qui défend les libertés et donc le progrès est la démocratie et que l’ennemie de la démocratie est la dictature sous toutes ses formes.

Il appartient donc au citoyen en démocratie de défendre « son» régime, de participer activement à la vie citoyenne, de servir son pays et d'user deses droits par tous moyens légaux...l’abstention n’est pas un vote, c’est une lâcheté  ; tous les mouvements, partis politiques, syndicats,élus locaux doivent être les « contrôleurs » actifs des gouvernants. 

La démocratie à la « française » doit être défendue, donc améliorée car elle est améliorable : la Constitution est amendable ! La citoyenneté est améliorable ! 

Ceux qui n’acceptent pas les devoirs de citoyenneté ne méritent pas une place de citoyen français...d’ailleurs notre justice (droit pénal) peut les priver du droit de vote s'ils sont condamnés.
 

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24 mars 2025 1 24 /03 /mars /2025 18:59
PEUT-IL ET DOIT-Il RESTER AU SERVICE DE LA FRANCE ?

PEUT-IL ET DOIT-Il RESTER AU SERVICE DE LA FRANCE ?

 

 

 

 

L’AUTRE GROSSE DETTE DU PASSÉ ET L’EFFORT DE GUERRE

 

Le conflit RUSSO-UKRAINIEN met la France face aux tristes réalités économiques et financières que ses gouvernants ne voulaient pas voir « quoi qu’il en coûte », déficits budgétaires, dette vertigineuse, déficit grave des échanges commerciaux...

Or, en 2025 : il va falloir réarmer la France : ce sont des centaines des milliards d’euros qu’il va falloir investir, des dizaines de milliers d’hommes qu’il faudra former, du matériel...beaucoup de matériel à acheter...et des technologies nouvelles à intégrer.

En 2017, le Président MACRON, nouvellement élu, a confirmé le Général d’Armée Pierre de VILLIERS comme Chef d’État-Major des Armées.
Le projet de loi de finances 2018 est en route et le Chef d’État-Major découvre et écrit dans son livre : « SERVIR » qu’avec ce budget et la loi de programmation il n’était : « ...plus en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je croyais pour garantir la protection de la France et des français aujourd’hui et demain

Le chef d’État-Major estime devant un Président intraitable ...qu’il est de son devoir de lui présenter sa démission qui sera acceptée le 17 juillet 2017. Pour Emmanuel MACRON, l’Armée n’est pas son truc, car le budget des armées sera désormais une variable d’ajustement des folies de dépenses des années suivantes sur d’autres chapitres budgétaires.

En 2025, nous ne pouvons constater, qu’en écoutant que lui-même, en Jupiter, s’est privé d’un conseiller comme le Général Pierre de VILLIERS et en se « débarrassant » ainsi de Pierre de VILLIERS, il a perdu celui qui écrivait dans son livre « SERVIR » en novembre 2017 (4 mois après sa « démission ») :  « Désormais il faut régénérer notre modèle pour que les armées puissent continuer à assurer leur mission de protection de la France à l’horizon 2025. C’est le projet « Cap 2025 » préparé durant l’hiver2016-2017 » Quelle prémonition ! En 2025, la France va effectivement payer là aussi, le prix fort d’une erreur supplémentaire du Président MACRON.

Les années (8) ont passé, la capacité de la France en matière de Défense s’est altérée et la dépendance de la France, par exemple, au sein de l’OTAN n’a fait que s’accroitre. De plus, en matière de budget, le temps perdu ne se rattrape jamais ! Nous pouvons juger les méfaits d’une armée moderne devenue une armée chassée d’Afrique, une armée au matériel obsolète sous équipée avec parfois du matériel de pointe mais généralement en manque de moyens en nombre : matériel de transports de troupe, avions en maintenance non remplacés...

Le chapitre du livre du Général Pierre de VILLIERS dont nous tirons des extraits s’intitule « le prix de la paix, c’est l’effort de guerre »...le Président MACRON dans son dernier message nous dit « en guerre ». Il joue sur la peur pour faire passer ce qui devra être un effort de guerre à la charge de tous les français qu’il a déjà tant ponctionnés. Mais comme il n’a pas géré une France ruinée se pose le grave problème : « dans cette situation de misère comment l’État pourra-t-il financer l’effort de guerre » ?


IL N’Y A PAS QUE L’EFFORT DE GUERRE À FINANCER

Ce n’est pas en bricolant l’Armée Française mais en la rebâtissant que l’effort de la Nation sera payant.
Mais ce ne sera qu’une seule pièce des Services Publics qui pourra être sauvée.

C’est l’état des services publics abandonnés depuis l’ère François MITTERRAND qu’il faut redresser dans l’urgence ; les hôpitaux et la Santé d’une manière générale, la Justice et son système pénitentiaire, les moyens transports publics, l’Éducation et le recherche... : quelle misère et quel laxisme !...

Nous osons croire que cela sera possible sur le fondement de la richesse intime de la France et de son art de se redresser de manière spectaculaire quand elle est au fond du trou.

Mais cette possibilité, cet espoir ne seront possible qu’à une seule condition : la restauration de l’Autorité qui générera le retour à la Confiance en l’État...

La naïveté de cet espoir n’est pas vaine mais possible à condition de savoir conditionner l’effort et la fermeté et savoir mobiliser les français par une déclaration et un engagement et une volonté politique crédible.

Le Président MACRON n’a plus cette crédibilité auprès de son peuple et il n’est pas capable de l’acquérir et il n’en n’a pas la volonté. Les gouvernants passés ont fait la preuve de leur incompétence...ce n'est pas avec de lancien que l'on peut faire du neuf. Il faudra vraiment tourner la page.

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23 mars 2025 7 23 /03 /mars /2025 19:46
LA FORTERESSE DE BERCY : MINISTÈRE DES FINANCES

LA FORTERESSE DE BERCY : MINISTÈRE DES FINANCES

 


 


L’ÉTAT, SES AGENCES SONT UN  MODÈLE DE GESTION POURRIE : LES FINANCES PUBLIQUES EN DÉTRESSE

Source principale Sénat Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le 21 novembre 202UES DE LA FRANCE

L’État établit des règles de plus en plus complexes et rigides pour que les fonds publics soient utilisés conformément aux principes de gestion des finances publiques et les statuts de la fonction publique.

Le résultat est extraordinaire puisque fin 2024 l’État, le Ministère des finances, la Cour des comptes et les enquêtes du Parlement permettent de révéler qu’en fin 2024 dans les comptes de l’État il y avait un trou estimé entre 50 et 150 milliards d’euros. C’est proprement inadmissible et ce qu’il y a de pire c’est, que nous les contribuables, nous n’aurons jamais d’explications et au final il n’y aura pas de sanctions. Pourquoi ?

-    Parce que qu’à BERCY la division des « finances » entre Ministère des finances et de ceci et de cela...et le Ministère du Budget sépare les compétences et que les deux Ministères se « tirent la bourre ». En plus, les attributions des deux Ministres et Secrétaires d’État sont fixés par décrets à chaque changement de Gouvernement. Comment s’y retrouver ? Nous notons que Bruno LE MAIRE lors de son passage devant la Commission des Finances n’a pas du tout convaincu sur le bon fonctionnement de ses ministères.
-    Parce que les fonctionnaires des deux Ministères et les fonctionnaires contrôleurs des dépenses publiques sortent de la même école et entre copains il faut éviter de se faire des vacheries !
-    Le super Ministre des Finances Bruno LE MAIRE (de 2017 à 2024 !) lors de l’audience de la Commission des Finances du Parlement nous a bien expliqué qu’il n’avait pas d’explications à donner sur le dérapage des finances publiques en 2023/2024. Cela n’étonne personne à part des associations comme « contribuables associés » qui ne peuvent rien faire de concret pour faire retourner la France à une saine gestion de ses Finances.


Mais le même État dont on a démontré la piteuse gestion pour aller vers l’établissement d’une la bonne gestion des fonds publics semble incapable de redresser la barre comme le témoigne l’audition de Bruno LE MAIRE (novembre 2024) devant la commission des finances du Parlement.

Ainsi comme la gestion est devenue trop compliquée, l’État a inventé les Agences qui lui permettent une gestion plus « souple »...et ainsi échapper au moins partiellement aux règles contraignantes et incontrôlables de la gestion des finances publiques. Le bateau prend l’eau mais il n’y a pas de bouées de sauvetage. Là aussi il faudrait une vraie réforme...mais l’État ne sait plus faire et ses serviteurs aussi ne savent plus.


LES AVANTAGES DES « AGENCES »

Ils sont nombreux pour l’État mais pas pour le contribuable ni pour la gestion des fonds publics !

-    Recaser du personnel transféré d’autres institutions mais aussi recaser des amis d’élus et des gouvernants 
-    Donc souplesse de recrutement du personnel qui va atteindre quand même les 1200 salariés à temps plein.
-    Gestion scandaleusement incontrôlable. Comme la Cour des Comptes est le juge des comptes et pas celui des comptables...toutes les magouilles sont permises car il n’y aura pas de sanctions pour les éventuels fautifs. Donc la solution Agences permet une gestion qui est plus souple mais incontrôlée et la mauvaise gestion n’est pas sanctionnée !

Prenons l’exemple concret de l’ADEME « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » distributeur des primes multiples découlant des décisions de l’État sur les économies d’énergie.

Nous avons trouvé dans un Rapport de 2010 déjà une mise en garde du Sénat : 

« En effet, l'affectation directe de ressources à des opérateurs (du type des Agences) a pour conséquence de faire échapper à l'autorisation parlementaire et à la mesure de la performance l'emploi de ressources publiques significatives. »

Budget 2024 DE L'ADEME entre 1 et 4,2 milliards ...pourquoi un tel écart ? Simplement parce que les missions de l’ADEME croissent sous la pression des écologistes et du Gouvernement sans que les moyens de l’ADEME déjà mis en cause dans sa gestion soient accrus.

 


UN MAQUIS JURIDIQUE ET 91 MILLIARDS EN JEU : REMETTRE DE L'ORDRE

Le Ministère des Finances a demandé que soit créé un décompte fiable du nombre d’agences et autres opérateurs assimilés qui doit figurer au budget de l’État
https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/operateurs

Budgets des Agences : total 91 milliards d’euros

Nombre d’Agences et opérateurs assimilés : 1200 (budget.gouv.fr ) La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique
Ce n’est pas croyable mais les chiffres varient, selon les sources, pour le nombre d’Agencs entre 438 et 1000 et 1200 Agences !

Les primes comme « MaPrimeRénov » gérée par l’ADEME a réveillé la polémique sur les Agences : au moment où l’État français cherche de l’argent il va falloir sérieusement rouvrir le dossier « Agences » et les modalités des subventions versées dans le cadre de la révision de la gestion des finances publiques.

« Évaluation du dispositif des plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l'Ademe (PTRE) » Cour des Comptes 

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16 mars 2025 7 16 /03 /mars /2025 17:37
LA VENDÉE A PRÉVU !

LA VENDÉE A PRÉVU !

IRE

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L'EAU TOMBÉE DU CIEL EN 2024 et 2025 REMPLIT LES NAPPES PHRÉATIQUES ET VIDE QUAND MÊME LE PORTEFEILLE DES FRANÇAIS

 

Nous sommes tous étonnés de lire les dépêches concernant les factures d'eau depuis l'été 2024. Il n'y est parlé que de hausses...hausse des taxes, hausse du coût de l'assainissement, hausse du traitement, hausse des bénéfices des prestataires, hausse du prix  des prestations diverses ...résultat la facture d'eau ressemble à la petite bête c'est qui monte, qui monte...

 

Rappelons que l'eau est un don du ciel...elle tombe du ciel gratuitement !...elle traverse le sol et est ainsi filtrée et stockée gratuitement pour se loger au frais dans le sous-sol gratuitement...

 

La fourniture d'eau potable est une mission de service public qui incombe aux maires et pour eux c'est une obligation de résultat.

Les restrictions d'eau imposées aux particuliers en cas de "sécheresse" ne sont pas admissibles...surtout si tous les consommateurs se comportaient en citoyens  raisonnables.

 

 

Vous pouvez sur ce blog voir et revoir de nombreuses parutions  pour la recherche avec le mot clé "eau"

 

LA FRANCE FAVORISÉE MAIS POURRAIT FAIRE BIEN MIEUX AVEC L'EAU QUE LES CIEUX LUI ENVOIENT

Comme le décrit le CNRS dans ses  rapports et ouvrages sur la pluviométrie la FRANCE ne devrait pas manquer d'eau potable compte tenu de ce que le ciel lui fournit et des réserves très importantes dont elle dispose.

Les problèmes pour l'eau potable ce sont :

- des déficiences au niveau local où les investissements nécessaires ne sont pas effectués,

- l'abus des consommateurs particuliers qui utilisent l'eau traitée potable à d'autres usages que les les usages courants ménagers,

- le blocage fait par les écologistes dont l'Europe sur la création de retenues,

- les conséquences de la pollution des sols,

- l'agro-alimentaire et l'agriculture industrielle avec l'abus de l'irrigation...

À quand l'annonce d'une baisse justifiée de la facture d'eau des foyers français ?

 

 

 

FACTURE EAU : TVA SUR TVA ! TAXES...SOUS-TRAITANCE NON MAITRISÉE...

FACTURE EAU : TVA SUR TVA ! TAXES...SOUS-TRAITANCE NON MAITRISÉE...

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