IL FAUT QUE LE VOILE PUISSE ÊTRE LEVÉ SUR LES MANIPULATIONS DES CHIFFRES DU BUDGET DE L'ÉTAT SINON LE CITOYEN AURA LE DROIT DE TOUT IMAGINER SUR LA MALHONNÊTETÉ D' ÉLUS, DE FONCTIONNAIRES...

Nous avons le devoir et la volonté en tant qu’association citoyenne d’expliciter notre constat.
Nos réflexions sont appuyées sur les déclarations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil des Finances Publiques et l’audience au Sénat de la Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques (Audition de M. Bruno Le Maire le 7 novembre 2024).

Comment nos financiers publics ont-ils pu « techniquement » dépenser non seulement plus que leur budget le leur permettait ?..mais en plus, il y a bien eu des fonctionnaires des Finances qui ont dû « se couvrir » en interrogeant leurs supérieurs, les membres du cabinet...il y a donc eu un réseau maffieux de complicités et des « fuites organisées dans la presse».

Les directeurs du Trésor, celui de la Comptabilité Publique et autres hauts fonctionnaires et leurs collaborateurs ont eu connaissance des manquements au sein de BERCY...ils avaient en vertu de l’article 40 des code pénal et code de procédure pénale le devoir de dénoncer au Procureur le détournement des procédures budgétaires fixées par la Constitution et par les lois. Ils savaient.

Comment cela a-t-il pu perdurer sur deux exercices 2023 et 2024...et avant même ? et après ?

Il faudra dire clairement que des fonds publics ont pu être détournés ou à l’inverse prouver que les verrous et contrôles mis par la loi pour l’exécution des budgets ont bien fonctionné. Bruno Le Maire a dit aux sénateurs : « il n’y a eu ni faute , ni dissimulation, ni volonté de complaire » et il a aussi dit qu’il assumait tout en tant que ministre des finances ! Les sénateurs présent ont le droit de douter de la sincérité du Ministre???et nous aussi !

Bruno LE MAIRE a reconnu seulement une erreur d’évaluation des « recettes »...c’est tout ! malheureusement c’est archi faux et on découvre qu’il y a d’autres erreurs lourdes par paquets de milliards d’euros dans les dépenses publiques.

 
Ce qu’il y a de sûr c’est que les masses de fonds publics ainsi dépensées sont une rigolade par rapport à celles qui sont reprochées et sanctionnées à l’ancien Président SARKOZY, à Madame LE PEN qui eux sont condamnés pénalement.

La loi sur la transparence de la vie publique doit s’appliquer aux uns comme aux autres et à tous auteurs de manquements délictueux si l'on veut éviter les dérives organisées suite à des "fuites" ou manipulations.

Ancien fonctionnaire du Ministère des Finances je me demande comment des schémas de magouilles ont permis les truandages sur les chiffres présentés aux élus et donc aux français concernant l’exécution de budgets de la France.

Deux poids, deux mesures : pour éviter d’éventuelles et présumées fraudes sur la TVA le gouvernement va imposer la facturation électronique qui va horriblement compliquer les tâches surtout des petites entreprises et autres auto-entrepreneurs alors qu'ici ce sont 50 voire 100 milliards d’euros qui sont en cause dans l’exécution des budgets 2023 ,2024 et un déficit colossal non prévu et caché au Parlement qui atteint 180 milliards d’euros !

À SUIVRE...
RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?
 

LES PRINCIPES DU DROIT FRANÇAIS EN MATIÈRE PÉNALE D’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2025/03/la-decision-du-tribunal-judiciaire-de-paris-dans-l-affaire-des-assistants-parlementaires-du-front-national.html

Nous allons tenter d’être clair car d’une part, la matière est complexe et d’autre part, les conséquences de cette décision du Tribunal Correctionnel de Paris (Tribunal Judiciaire de Paris, audience correctionnelle) de ce 31 mars 2025 peuvent être d’une gravité dont personne ne peut prévoir le degré avec certitude.

D’abord rappelons que toute décision pénale est susceptible d’appel. Ceci pourrait-on écrire découle du principe de précaution : « Il vaut mieux cent coupables en liberté qu'un seul innocent en prison»(Voltaire). Souvenons-nous aussi du drame «juridique» d’OUTREAU ).

L’EXÉCUTION PROVISOIRE : UNE MESURE EXCEPTIONNELLE EN MATIÈRE PÉNALE
Le principe posé pour l’exécution des peines est celui de l' Article707 du Code de Procédure Pénale « Sur décision ou sous le contrôle des autorités judiciaires, les peines prononcées par les juridictions pénales sont, sauf circonstances insurmontables, mises à exécution de façon effective et dans les meilleurs délais ».

L’article 707 du Code de procédure pénale est particulièrement vague et même presque contradictoire : une décision est mise à exécution « de façon effective...ce qui est normal...et dans les meilleurs délais » ce qui ne signifie vraiment rien  car qu’appelle-t-on « meilleurs délais » ...juridiquement c’est une approximation grave !...est-ce à la discrétion du juge ?

Puisque le principe est fixé ...n’hésitons pas maintenant à examiner le pouvoir du juge avec « l’exécution provisoire ».

L'exécution provisoire constitue une exception au principe pénal de l'appel suspensif en ce qu'elle permet au juge pénal d'ordonner l'application immédiate de la peine, en dépit de l'appel que le prévenu peut éventuellement interjeter.

En principe, une condamnation pénale ne produit effet qu’une fois devenue irrévocable (« définitive »), c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’exercer à son encontre une voie de recours (Code de procédure pénale, art. 708). 

Il en résulte notamment qu’une personne qui interjette appel de sa condamnation n’a pas d’ores et déjà à subir les peines qui ont été prononcées à son encontre : l’appel est « suspensif » (Code de procédure pénale, article 506). Cependant, la loi permet de déroger à cette règle favorable à propos de certaines sanctions, en autorisant ainsi la juridiction qui prononce la condamnation à ordonner, si elle le souhaite, l’« exécution provisoire » de telle ou telle de ces sanctions (Code de procédure pénale, article 471, 4). Parmi ces peines susceptibles d’être exécutoires par provision figure effectivement la peine d’inéligibilité (Code pénal, article 131-26, 2°).

Il faut aussi bien préciser que l’exécution provisoire est une peine complémentaire elle aussi à la discrétion du juge !

Donc quand il y a appel : cela signifie que l’exécution de la décision est suspendue.

Comme une personne condamnée en première instance a droit de faire appel ce qui a pour effet de suspendre systématiquement l’exécution de la décision prononcée en première instance, on peut dire autrement et plus juridiquement : en principe, une condamnation pénale ne produit effet qu’une fois devenue irrévocable («définitive »), c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’exercer à son encontre une voie de recours (Code de procédure pénale, art. 708).

L’exécution provisoire constitue donc une exception au principe pénal de l'appel suspensif en ce qu'elle permet au juge pénal d'ordonner l'application immédiate de la peine, en dépit de l'appel que le prévenu peut éventuellement interjeter. Marine LE PEN a fait appel de la décision qui la condamne.

L’article 432-17 du code pénal prévoit, pour l’incrimination de détournement de fonds publics, plusieurs peines complémentaires dont « l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, suivant les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 », notamment « l’éligibilité ». L’article 131-26 indique que « l’interdiction de ce droit d’éligibilité ne peut excéder une durée de dix ans pour les condamnations criminelles et cinq ans pour les condamnations délictuelles. De plus, l’article 131-26-1 dispose que la peine d’inéligibilité peut être prononcée pour une durée de dix ans au plus à l’encontre d’une personne « exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits ».

CONCLUSIONS 

Voilà une nouvelle manifestation du « gouvernement des juges » dont nous aurions pu nous passer dans la période de troubles que nous vivons. Une nouvelle atteinte à la démocratie.

Nous notons donc que le Tribunal Judiciaire de Paris a été extrémiste en condamnant des élus français et Marine LE PEN pour des faits anciens (2004 à 2016) qui concernent l’Union Européenne !

Cette institution est elle-même fautive puisqu’elle a été négligente. En effet, son pouvoir réglementaire lui permettait de fixer des mesures pour éviter ce « débordement » déjà jugé dans l’affaire BAYROU qui n’a pas été condamné à une peine complémentaire !

Le Tribunal fonde sa décision non sur les principes du droit mais sur les exceptions à ces principes ! C’est donc un choix délibéré qui nous éloigne de la conception que nous devons avoir du juge. Que dira le juge en appel ?

Et par là il prend non une position de juge impartial puisqu’il ne dit pas le droit mais l’interprète ce qui n’est pas son rôle mais une position politique dont les conséquences pourront être très graves pour la démocratie en France.

Le Tribunal pouvait ou devait par décision motivée exonérer les prévenus des peines d’inéligibilité. Mais en leur âme et conscience ils ont décidé de prendre une autre voie : celle de la décision politique.

Nous pouvons ajouter que sur ce problème de l’inéligibilité, la notion de peine complémentaire la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel déjà saisis, ont des approches différentes pour ne pas dire divergentes  et que leurs jurisprudences n’ont que des valeurs relatives : la jurisprudence ne créée pas le droit seule la loi peut créer le droit.

PS Nous attendons avec impatience la publication intégrale du jugement (document public).

L’AUTRE GROSSE DETTE DU PASSÉ ET L’EFFORT DE GUERRE

Le conflit RUSSO-UKRAINIEN met la France face aux tristes réalités économiques et financières que ses gouvernants ne voulaient pas voir « quoi qu’il en coûte », déficits budgétaires, dette vertigineuse, déficit grave des échanges commerciaux...

Or, en 2025 : il va falloir réarmer la France : ce sont des centaines des milliards d’euros qu’il va falloir investir, des dizaines de milliers d’hommes qu’il faudra former, du matériel...beaucoup de matériel à acheter...et des technologies nouvelles à intégrer.

En 2017, le Président MACRON, nouvellement élu, a confirmé le Général d’Armée Pierre de VILLIERS comme Chef d’État-Major des Armées.
Le projet de loi de finances 2018 est en route et le Chef d’État-Major découvre et écrit dans son livre : « SERVIR » qu’avec ce budget et la loi de programmation il n’était : « ...plus en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je croyais pour garantir la protection de la France et des français aujourd’hui et demain .»

Le chef d’État-Major estime devant un Président intraitable ...qu’il est de son devoir de lui présenter sa démission qui sera acceptée le 17 juillet 2017. Pour Emmanuel MACRON, l’Armée n’est pas son truc, car le budget des armées sera désormais une variable d’ajustement des folies de dépenses des années suivantes sur d’autres chapitres budgétaires.

En 2025, nous ne pouvons constater, qu’en écoutant que lui-même, en Jupiter, s’est privé d’un conseiller comme le Général Pierre de VILLIERS et en se « débarrassant » ainsi de Pierre de VILLIERS, il a perdu celui qui écrivait dans son livre « SERVIR » en novembre 2017 (4 mois après sa « démission ») :  « Désormais il faut régénérer notre modèle pour que les armées puissent continuer à assurer leur mission de protection de la France à l’horizon 2025. C’est le projet « Cap 2025 » préparé durant l’hiver2016-2017 » Quelle prémonition ! En 2025, la France va effectivement payer là aussi, le prix fort d’une erreur supplémentaire du Président MACRON.

Les années (8) ont passé, la capacité de la France en matière de Défense s’est altérée et la dépendance de la France, par exemple, au sein de l’OTAN n’a fait que s’accroitre. De plus, en matière de budget, le temps perdu ne se rattrape jamais ! Nous pouvons juger les méfaits d’une armée moderne devenue une armée chassée d’Afrique, une armée au matériel obsolète sous équipée avec parfois du matériel de pointe mais généralement en manque de moyens en nombre : matériel de transports de troupe, avions en maintenance non remplacés...

Le chapitre du livre du Général Pierre de VILLIERS dont nous tirons des extraits s’intitule « le prix de la paix, c’est l’effort de guerre »...le Président MACRON dans son dernier message nous dit « en guerre ». Il joue sur la peur pour faire passer ce qui devra être un effort de guerre à la charge de tous les français qu’il a déjà tant ponctionnés. Mais comme il n’a pas géré une France ruinée se pose le grave problème : « dans cette situation de misère comment l’État pourra-t-il financer l’effort de guerre » ?

IL N’Y A PAS QUE L’EFFORT DE GUERRE À FINANCER

Ce n’est pas en bricolant l’Armée Française mais en la rebâtissant que l’effort de la Nation sera payant.
Mais ce ne sera qu’une seule pièce des Services Publics qui pourra être sauvée.

C’est l’état des services publics abandonnés depuis l’ère François MITTERRAND qu’il faut redresser dans l’urgence ; les hôpitaux et la Santé d’une manière générale, la Justice et son système pénitentiaire, les moyens transports publics, l’Éducation et le recherche... : quelle misère et quel laxisme !...

Nous osons croire que cela sera possible sur le fondement de la richesse intime de la France et de son art de se redresser de manière spectaculaire quand elle est au fond du trou.

Mais cette possibilité, cet espoir ne seront possible qu’à une seule condition : la restauration de l’Autorité qui générera le retour à la Confiance en l’État...

La naïveté de cet espoir n’est pas vaine mais possible à condition de savoir conditionner l’effort et la fermeté et savoir mobiliser les français par une déclaration et un engagement et une volonté politique crédible.

Le Président MACRON n’a plus cette crédibilité auprès de son peuple et il n’est pas capable de l’acquérir et il n’en n’a pas la volonté. Les gouvernants passés ont fait la preuve de leur incompétence...ce n'est pas avec de lancien que l'on peut faire du neuf. Il faudra vraiment tourner la page.

L'EAU TOMBÉE DU CIEL EN 2024 et 2025 REMPLIT LES NAPPES PHRÉATIQUES ET VIDE QUAND MÊME LE PORTEFEILLE DES FRANÇAIS

Nous sommes tous étonnés de lire les dépêches concernant les factures d'eau depuis l'été 2024. Il n'y est parlé que de hausses...hausse des taxes, hausse du coût de l'assainissement, hausse du traitement, hausse des bénéfices des prestataires, hausse du prix  des prestations diverses ...résultat la facture d'eau ressemble à la petite bête c'est qui monte, qui monte...

Rappelons que l'eau est un don du ciel...elle tombe du ciel gratuitement !...elle traverse le sol et est ainsi filtrée et stockée gratuitement pour se loger au frais dans le sous-sol gratuitement...

La fourniture d'eau potable est une mission de service public qui incombe aux maires et pour eux c'est une obligation de résultat.

Les restrictions d'eau imposées aux particuliers en cas de "sécheresse" ne sont pas admissibles...surtout si tous les consommateurs se comportaient en citoyens  raisonnables.

Vous pouvez sur ce blog voir et revoir de nombreuses parutions  pour la recherche avec le mot clé "eau"

LA FRANCE FAVORISÉE MAIS POURRAIT FAIRE BIEN MIEUX AVEC L'EAU QUE LES CIEUX LUI ENVOIENT

Comme le décrit le CNRS dans ses  rapports et ouvrages sur la pluviométrie la FRANCE ne devrait pas manquer d'eau potable compte tenu de ce que le ciel lui fournit et des réserves très importantes dont elle dispose.

Les problèmes pour l'eau potable ce sont :

- des déficiences au niveau local où les investissements nécessaires ne sont pas effectués,

- l'abus des consommateurs particuliers qui utilisent l'eau traitée potable à d'autres usages que les les usages courants ménagers,

- le blocage fait par les écologistes dont l'Europe sur la création de retenues,

- les conséquences de la pollution des sols,

- l'agro-alimentaire et l'agriculture industrielle avec l'abus de l'irrigation...

À quand l'annonce d'une baisse justifiée de la facture d'eau des foyers français ?