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27 janvier 2023 5 27 /01 /janvier /2023 18:33
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE ET À GAUCHE LA PRÉSIDENTE ÉMILIE RAYNEAULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE ET À GAUCHE LA PRÉSIDENTE ÉMILIE RAYNEAU

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE ET À GAUCHE LA PRÉSIDENTE ÉMILIE RAYNEAU

 

 

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/01/le-conseil-de-prud-hommes-juge-des-conflits-nes-de-l-execution-du-contrat-de-travail-entre-employeurs-et-salaries-dans-le-secteur-prive.html

 

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Le solennel rituel de la rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne s’est déroulé ce mercredi 25 janvier 2023.

Nous avons connu des audiences de rentrée plus contestataires, plus alarmistes. Cette rentrée n’a pas eu l’ambiance de ras le bol, de doléances face à des résultats insatisfaisants en matière de durée des procédures, en stock d’affaires en cours, en manque flagrant de moyens humains...

Est-ce de la pudeur ou de la courtoisie vis-à vis des représentants de l’État ?

 Est-ce de la résignation face à une situation que pourtant le rapport des États Généraux de la Justice lancé par le Ministre Garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne décrit pas en rose :  

« Une crise majeure de l’institution judiciaire.
La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples »

Le rapport est alarmant :

Dans son rapport, le comité des États généraux de la Justice évoque "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

  • les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
  • le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
  • la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive.

Le rapport pointe les causes de la crise dont :

  • la sous-dotation permanente de l'institution judiciaire ;
  • la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
  • les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
  • la multiplication des missions assignées à la justice.

Ce mercredi 25 janvier 2023, dans la salle d’audience du tribunal des Sables d’Olonne, avec une situation ainsi définie on pouvait donc s’attendre à des propos musclés de la part du Procureur Olivier COUVIGNOU dont nous apprécions la rigueur et la qualité de l’humour  et de la Présidente Madame Émilie RAYNEAU. Au contraire, le duo des deux responsables de la juridiction donnèrent dans la délicatesse. Ce fut  comme si l’air marin  d’une des plus belles plages du monde adoucissait les mœurs et soignait les blessures des serviteurs locaux de la Justice .

 

LES CHIFFRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Les effectifs sont satisfaisants avec 8 magistrats du siège et 3 du Parquet et un personnel de greffe quasiment au complet 39 agents pour 41 postes et un nombre croissant d’avocats (64).

Globalement, l’activité en matière civile est stable y compris en matière de dossiers de majeurs sous mesures de protection avec pas moins de 2505 dossiers.

En matière pénal, on ne note pas moins de 15326 plaintes enregistrées en nette progression par rapport à 2021 (12100). Les comparutions immédiates (55) sont stabilisées par rapport aux années précédentes.

Le Procureur a insisté sur deux points concernant la délinquance avec la recrudescence des cambriolages et surtout il fait un rappel sur l’accidentologie routière avec encore sur le périmètre de la juridiction 18 morts et le lien avec des « comportements et conduites addictives autodestructrices » (alcool, drogues)

Il a osé évoquer la fragilisation de l’institution judiciaire avec cette perte de sens dans l’exercice des fonctions judiciaires plus ressenti dans les petits tribunaux.

Il met en avant de dévouement et la polyvalence des fonctionnaires et magistrats et la qualité de la réponse pénale.

Le deuxième point qui mobilise plus l’institution est la réponse aux actes de violences conjugales et autres intra-familiales (contentieux sensibles et massifs)

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a rappelé les affaires pénales importantes (affaires de  de cambriolages, pilleurs d’épaves, incendiaires  et trafic important de stupéfiants).

 

UNE JUSTICE OUVERTE  À TOUS ET PARFOIS SURPRENANTE

La Présidente Émilie RAYNEAU est revenue sur les principes qui guident la juridiction :

    • l’efficacité et la rapidité alors qu’il est reproché à la Justice sa lenteur. Le propos est nuancé car effectivement la justice expéditive n’est pas nécessairement une bonne justice,
    • l’adaptabilité,
    • la proximité et l’ouverture : la justice assume une mission de service public, elle doit être d’un accès facile a tous. « La Justice n’est pas enfermée dans sa tour d’ivoire ». La Présidente fait part d’interventions dans les milieux scolaires « découverte de la Justice pénale », causeries du Palais...

La petite surprise fut l’annonce de l’expérimentation d’un « chien d’assistance judiciaire », une mesure d’apaisement, anti-stress. La Justice peut parfois sortir de son carcan et de ses rites pour se rapprocher du justiciable que nous sommes tous.

 

 

LE PROCUREUR OLIVIER COUVIGNOU ET LA SALLE ATTENTIVE
LE PROCUREUR OLIVIER COUVIGNOU ET LA SALLE ATTENTIVE

LE PROCUREUR OLIVIER COUVIGNOU ET LA SALLE ATTENTIVE

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27 janvier 2023 5 27 /01 /janvier /2023 18:10

 

 

 

 

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

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https://www.olonnes.com/2023/01/le-conseil-de-prud-hommes-juge-des-conflits-nes-de-l-execution-du-contrat-de-travail-entre-employeurs-et-salaries-dans-le-secteur-prive.html

 

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Le solennel rituel de la rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne s’est déroulé ce mercredi 25 janvier 2023.

Nous avons connu des audiences de rentrée plus contestataires, plus alarmistes. Cette rentrée n’a pas eu l’ambiance de ras le bol, de doléances face à des résultats insatisfaisants en matière de durée des procédures, en stock d’affaires en cours, en manque flagrant de moyens humains...

Est-ce de la pudeur ou de la courtoisie vis-à vis des représentants de l’État ?

 Est-ce de la résignation face à une situation que pourtant le rapport des États Généraux de la Justice lancé par le Ministre Garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne décrit pas en rose :  

« Une crise majeure de l’institution judiciaire.
La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples »

 

Le rapport est alarmant :

Dans son rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

  • les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
  • le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
  • la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive.

Le rapport pointe les causes de la crise dont :

  • la sous-dotation permanente de l'institution judiciaire ;
  • la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
  • les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant;
  • la multiplication des missions assignées à la justice.

Ce mercredi 25 janvier 2023, dans la salle d’audience du tribunal Sables d’Olonne, on pouvait donc s’attendre à des propos musclés de la part du Procureur Olivier COUVIGNOU dont nous apprécions la rigueur et la qualité de l’humour  et de la Présidente Madame Émilie RAYNEAU. Au contraire le duo des deux responsables de la juridiction donnèrent dans la délicatesse. Ce fut  comme si l’air marin  d’une des plus belles plages du monde adoucissait les mœurs et soignait les blessures des serviteurs locaux de la Justice .

 

LES CHIFFRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Les effectifs sont satisfaisants avec 8 magistrats du siège et 3 du Parquet et un personnel de greffe quasiment au complet 39 agents pour 41 postes et un nombre croissant d’avocats (64)

Globalement l’activité en matière civile est stable y compris en matière de dossiers de majeurs sous mesures de protection avec pas moins de 2505 dossiers.

En matière pénale on ne note pas moins de 15326 plaintes enregistrées en nette progression par rapport à 2021 (12100). Les comparutions immédiates (55) stablisées par rapport aux années précédentes

Le Procureur a insisté sur deux points concernant la délinquance avec la recrudescence des cambriolages et surtout il fait un rappel sur l’accidentologie routière avec encore sur le périmètre de la juridiction 18 morts et le lien avec des « comportements et conduites addictives autodestructrices » (alcool, drogues)

Il a osé évoquer la fragilisation de l’institution judiciaire avec cette perte de sens dans l’exercice des fonctions judicaires plus ressenti dans les petits tribunaux.

Il met en avant de dévouement et la polyvalence des fonctionnaires et magistrats et la qualité de la réponse pénale.

Le deuxième point qui mobilise plus l’institution est la réponse aux actes de violences conjugales et autres intra-familiales (contentieux sensibles et massifs)

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a rappelé les affaires pénales importantes (affaires de  de cambriolages, pilleurs d’épaves, incendiaires  et trafic important de stupéfiants).

 

UNE JUSTICE OUVERTE  À TOUS ET PARFOIS SURPRENANTE

La Présidente Émilie RAYNEAU est revenue sur les principes qui guident la juridiction :

    • l’efficacité et la rapidité alors qu’il est reproché à la Justice sa lenteur. Le propos est nuancé car effectivement la justice expéditive n’est pas nécessairement une bonne justice,
    • l’adaptabilité,
    • la proximité et l’ouverture : la justice assume une mission de service public, elle doit être d’un accès facile a tous. « La Justice n’est pas enfermée dans sa tour d’ivoire ». La Présidente fait été d’interventions dans les milieux scolaires « découverte de la Justice pénale », causeries du Palais...

La petite surprise fut l’annonce de l’expérimentation d’un « chien d’assistance judiciaire », une mesure d’apaisement, anti-stress.la Justice peut parfois sortir de son carcan et de ses rites pour se rapprocher du justiciable que nous sommes tous.

 

 

 

 

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24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 15:42
UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

 

 

 

LES ERREURS GRAVES QUI MINENT LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE ET FONT QU’EMMANUEL MACRON NE PEUT PLUS VRAIMENT ÊTRE LE PRÉSIDENT DE TOUS LES FRANÇAIS ET REGAGNER LEUR CONFIANCE

 

L’IMPOSSIBLE DÉMOCRATIE DIRECTE

Rappelons un principe de base : c’est peut-être malheureux mais l’idéal qu’est pour certains, la démocratie directe, ne peut exister dans un pays comme la France. Une votation pour chaque décision, c’est une utopie qui conduit un pays à la paralysie et même parfois à la dictature.

Les consultations populaires nationales, les référendums, les sondages...ne peuvent être des moyens qui permettraient au peuple souverain d’exercer son pouvoir.

Il a fallu pour éviter les aventures dictatoriales et l'impuissance de l'État se résoudre à institutionnaliser les "corps intermédiaires" entre le ¨Peuple et l’État : syndicats et partis politiques.

 

LES NÉCESSAIRES SYNDICATS ET PARTIS : L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Les Syndicats ont été institutionnalisés dans le Préambule de la Constitution 1946 qui est intégré dans la Constitution de 1958 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Les partis eux ont été aussi institutionnalisés dans la Constitution de 1958 dont l’article 4 stipule « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

 

L'ERREUR DU PRÉSIDENT MACRON ET DE SON GOUVERNEMENT EST DE VOULOIR SE PASSER DES CORPS INTERMÉDIAIRES

L’équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement de l’État impose que chacun : chef de l’État, syndicats, partis politiques reste dans son domaine de compétence, qu’ils se respectent et collaborent pour l’intérêt général.

Mais chacune de ces institutions a, par définition, des rapports de force, une tendance naturelle à vouloir et prendre toujours plus de pouvoirs. C’est d’ailleurs pour cela que les éminents et prudents rédacteurs de la Constitution de 1958 ont nommé le Chef de l’État comme « ARBITRE ».

Lors du Premier quinquennat du Président MACRON( 2017/2022), le fait que le Président jouissait d’une majorité confortable lui a permis de faire fi de l’équilibre des pouvoirs. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps  ; ce fut d'abord la crise des Gilets Jaunes.

Les crises sanitaires ont mis entre parenthèses le conflit latent entre les pouvoirs des uns et des autres mais la réformette des retraites rappelle à nous tous que, sans l'équilibre des pouvoirs au niveau de l'État, il y a danger.

 

LE DEUXIÈME QUINQUENNAT MACRON : VERS UNE ÉPREUVE DE FORCE ENTRE LE POUVOIR SOUVERAIN DU PEUPLE ET LE PRÉSIDENT MACRON

L’erreur du Président MACRON et de son gouvernement a été de vouloir se passer des corps intermédiaires que sont syndicats et les partis politiques et de vouloir créer ses propres « trucs » qui n’ont aucune assise juridique.

- Le Président n’aime pas les syndicats de salariés qui, en retour, n’aiment pas le Président.

- Le Président n’aime pas les partis politiques qui, en retour, n’aiment pas le Président.

Dans ce contexte, le Président s’est évertué depuis son accès à la fonction suprême en 2017 à contourner et affaiblir les institutions que sont les partis et les syndicats.

Il y a eu le Grand Débat pour calmer les esprits dont la synthèse fut perdue dans les archives nationales mais n’est pas oublié, puis la tentative de réforme du Sénat et de diminuer le nombre de députés, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et récemment le Conseil National de la Refondation (CNR).

De plus, l’usage intempestif de l’article 49.3 pour faire passer des textes devant la Parlement reste très présent dans les médias et dans les esprits des citoyens et accroit maintenant la méfiance des citoyens face à leur Président et à l'État.

Le vaincu dans cette lutte sournoise entre le Président et les institutions représentatives : c’est le fondement même du pouvoir qu’est la confiance du peuple dans les Institutions de la République et dans ses dirigeants.

Il y a maintenant le Pouvoir du Président que les français ont réélu de manière incontestable sur le plan juridique est remis en cause dans la rue dans une lutte où la réforme des retraites n'est qu'un prétexte.

L’entêtement présidentiel sur la Réformette des retraites et les procédures utilisées pour la faire passer contre la volonté du peuple cristallisent les expressions très diverses du mécontentement populaire contre un Président qui n’entend pas la voix du peuple.

 

En 2022, les français manipulés, ne voulant pas choisir entre la peste et le choléra, ont réélu un Président et accepté un système de gouvernance  dont ils ne veulent déjà plus : le pouvoir va-t-il revenir à la rue? Faudra-t-il un référendum à la de Gaulle pour trancher le débat démocratiquement ou une solution plus risquée?

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21 janvier 2023 6 21 /01 /janvier /2023 14:47

 

 

PROMESSES DE RÉFORMES DU CANDIDAT EMMANUEL MACRON : 

2017, 2022

 

 

IL Y A PLUS IMPORTANT QUE LA RÉFORMETTE SUR LES RETRAITES

 

VERSION MACRON CANDIDAT 2017

 

 

 

IL Y A PLUS IMPORTANT QUE LA RÉFORMETTE SUR LES RETRAITES

 

 

 VERSION MACRON CANDIDAT 2022

 

 

 

 

 

 

RETRAITES : UNE RÉFORME DONT LA JUSTIFICATION N’EST PLUS ÉVIDENTE. ELLE N’EST NI URGENTE NI, MÊME, PEUT-ÊTRE PAS VRAIMENT NÉCESSAIRE

 

 

SUR LA FORME : LA MÉTHODE NE PEUT QU’INCITER AU REJET

 

La réforme des retraites parait aujourd’hui plus un caprice présidentiel qu’un besoin réel et urgent du Pays. Cela est ressenti par nous tous.

Au nom de l’exemplarité, on ne peut demander au bon peuple de faire des efforts et sacrifices et ostensiblement ne pas en faire soi-même. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » ne passe plus.

Il y a des symboles qui comptent et qui font très mal dans l’opinion : des voyages pléthoriques inutiles, le fort de Brégançon, le recours jamais vu précédemment aux cabinets-conseil à coup de millions d’euros, un entourage pas toujours "transparent", un gouvernement promis resserré qui compte plus de 40 ministres ...alors que le Président MACRON avait promis la réforme de l’État et des économies au niveau de l'État.

 

SUR LE FOND : EST-CE LE RÔLE DU CHEF DE L’ÉTAT DE TENTER DE RÉGLER LES PROBLÈMES SOCIAUX ? CERTAINEMENT PAS.

 

LA PATRIE N’EST PAS EN DANGER SAUF SI LA GROGNE ENGENDRÉE PAR UNE GESTION HASARDEUSE DU PETIT PROBLÈME DES RETRAITES TRANSFORME LE PAYS EN CHAMP DE BATAILLE ET QUE LE BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EST MIS EN GRAVE DANGER.

Dans la Constitution de 1958, le rôle du Président de la République (Articles 5 à 19) est ainsi clairement défini : il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».

Mais quand l’arbitre sort de son rôle et veut  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

La Patrie n’est pas en danger parce qu’il y a à plus ou moins long terme un déséquilibre du régime général des retraites et des inégalités très relatives entre les citoyens.

Par contre, elle est effectivement en danger à cause de sa dette, à cause de la Sécurité intérieure ébranlée et d’une Justice défaillantes et parce qu’il y a la guerre à sa porte.

Le Président Macron sort de son rôle constitutionnel d’arbitre et affaiblit inutilement la fonction présidentielle. Il y a plus et mieux à faire pour rétablir la France sur des points essentiels et prioritaires qui concernent les fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité intérieure et extérieure, la Justice et d’une manière générale le bon fonctionnement des Pouvoirs Publics.

Quand l’Arbitre sort de son rôle pour  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

Aucun texte n’autorise et n’oblige le chef de l’État à déterminer la politique en matière sociale et à se substituer aux partenaires sociaux qui gèrent déjà le chômage, la Sécurité Sociale, la formation professionnelle, les Prud’hommes...

Depuis 2017, celui qui est devenu Président de la République agite des projets de réforme à géométrie variable. Le projet présidentiel concernant les retraites de 2017 n’a plus rien à voir avec le projet 2023 ! Alors qui croire en matière de réforme des retraites MACRON 1 ? MACRON 2 ? Voir illustration ci-dessus.

Les analystes sont d’accord au moins sur un point : la réforme Macron est beaucoup plus souple que la réforme Sarkozy de 2010. Alors l’enjeu est bien moindre. Alors pourquoi un tel tapage ?

Puisque le Chef de l’État est l’Arbitre et il doit respecter les attributions des corps intermédiaires :  les retraites sont du domaine des partenaires sociaux que le Chef de l’État n’aime pas beaucoup. Mais les corps intermédiaires comme les élus, les syndicats ont des fonctions indispensables dans la démocratie.

 

SUPPLIQUE :

Monsieur le Président MACRON, laissez donc les représentants légitimes des syndicats de salariés et des employeurs, les représentants des forces vives du Pays décider, s’il y a lieu à réforme du régime général des retraites et comment celle-ci doit  opérée ?

 

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, ÉCOUTEZ LA VOIX DE LA SAGESSE ET LA « VOX POPULI »

Les régimes de retraites complémentaires fonctionnent bien car le dialogue social y fonctionne bien.

Ils savent s’adapter, se réformer alors pourquoi tout ce chahut inutile, pourquoi jouer avec le feu en voulant imposer votre réforme des seules retraites du régime général.

Ce projet de réforme :  la majorité des français n'en veut pas. 

 

 

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19 janvier 2023 4 19 /01 /janvier /2023 12:25
19 JANVIER  2023, LA MAISON ÉLYSÉE, SYMBOLE DE LA NATION, EST VIDE, LE PERSONNEL EST-IL EN GRÈVE ?

19 JANVIER 2023, LA MAISON ÉLYSÉE, SYMBOLE DE LA NATION, EST VIDE, LE PERSONNEL EST-IL EN GRÈVE ?

 

 

 

ABANDON DE POSTES DU CHEF DE L’ÉTAT ET DES MINISTRES : SUITE AU VOTE DU PARLEMENT, DÉSORMAIS,  L’ABANDON DE POSTE CONSTITUE UNE PRÉSOMPTION DE DÉMISSION.

 

Ce 19 janvier 2023, nous, association citoyenne, sommes consternés, par le peu de cas que font le Président MACRON et « son » Gouvernement du sort des Français raisonnables dans la tourmente qui les menace. Il nous faut donc prendre la plume pour exprimer notre désarroi et le faire partager largement autour de nous.

Ce qui est valable désormais pour le salarié devrait, a fortiori, être valable pour ceux qui sont à la tête de l’État : Président et Gouvernement qui ont le devoir d’exemplarité.

Le Président des français qui a humilié, en 2022, son pays en faisant, lors de son séjour prolongé en Algérie, de la repentance pour des soi-disant fautes commises en Algérie par son pays, vient de commettre, ce 19 janvier 2023, une nouvelle faute que les français doivent bien mesurer et dont ils doivent se souvenir.

L’Histoire jugera la France mais il faut bien dire haut que les français n’ont jamais donné mandat au Président MACRON pour qu’il juge ses anciens, ses pairs et sa patrie déchirée alors par le drame algérien. Notre Pays a une histoire dont il a le droit et le devoir d’être fier.

Aujourd’hui, 19 janvier 2023, jour de grève et de révolte nationale, le Chef de l’État, tel le commandant du navire qui quitte son bateau en difficultés abandonnant passagers et équipage, s’est réfugié Outre-Pyrénées.

 Quand les forces de l’ordre s’apprêtent, au risque de leur vie, à affronter les fauteurs de troubles, apprentis révolutionnaires et casseurs de tous bords, le Président MACRON et les ministres qui composent sa Cour s’envolent au Pays de Don QUICHOTTE Outre Pyrénées avec un motif plus que futile.

Même le responsable du maintien de l’ordre, Gérald DARMANIN, Ministre de l’intérieur, a abandonné le navire. Certes, ce n’est pas trop grave car nous savons, après l’affaire du Stade de France, que ce Ministre est incapable de diriger ses troupes et simplement d’assumer sa fonction. Nous rappelons, suite à son audition par la commission parlementaire sur cette affaire et à ses mensonges lors de cette audition sous serment, qu’il devrait avoir déjà donné sa démission.

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/07/la-france-humiliee-l-affaire-darmanin.html

 

UN PRÉSIDENT MAL ÉLU MAIS TOUJOURS IRRESPONSABLE ?

C’est une petite fraction des français qui, en avril 2022, a réélu Emmanuel MACRON Président mais réélu d’une manière incontestable juridiquement.

C’est une majorité des français qui est contre la Réforme des retraites version 2023.

C’est une majorité des français qui a élu un Parlement hostile au Président des français.

Nous constatons, dans cette situation, que, ce 19 janvier 2022, la fuite du Président et du gouvernement à l’étranger constitue une faute grave : elle facilite voire incite à l’affrontement du pouvoir illégal de la Rue face aux forces de l’ordre légales.

C’est ouvrir la porte aux désordres.

Les français raisonnables ne peuvent accepter cette situation : l’État les laisse seuls face à un risque avéré de chaos.

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18 janvier 2023 3 18 /01 /janvier /2023 10:43
AVRIL 2022, LES FRANÇAIS ÉLISENT UN PRÉSIDENT QUI NE CACHE PAS CETTE FOIS SON INTENTION D'UNE RÉFORME DES RETRAITES

AVRIL 2022, LES FRANÇAIS ÉLISENT UN PRÉSIDENT QUI NE CACHE PAS CETTE FOIS SON INTENTION D'UNE RÉFORME DES RETRAITES

 

 

 

PARADOXE : EN France, PAYS DES LIBERTÉS, IL N’Y A PAS « UN DROIT DE GRÈVE », IL Y A DU BRICOLAGE JURIDIQUE ET DES PRATIQUES PLUS OU MOINS « LÉGALES »

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ MAIS LA LIBERTÉ DE FAIRE GRÈVE EST TOUJOURS TRÈS ENCADRÉE ET MAL DÉFINIE

On pourrait croire que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sa définition de la liberté ouvrait la voie au droit de grève. Il l’ouvre mais la referme puisque la grève, en général, nuit à autrui et donc est bannie.

En effet, la Déclaration des droits de l’homme (1789) ne grave pas dans le marbre un quelconque droit de faire grève ou droit de grève : liberté d’association n’est pas le droit de grève, surtout que cette liberté d’association est restée longtemps très limitée.

Reprenons les textes.

Article 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

Le préambule de la Constitution de 1946 est repris dans la Constitution de 1958 mais dans un texte qui n’est n’est guère plus explicite.

 « 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (extrait de ce  fameux préambule de la Constitution de 1946).

Il y a bien donc bien un droit mais réglementé et règlementable ...mais sans limite? Il est donc possible de justement le réglementer à tout va de façon telle qu’il puisse perdre sa force et son fondement même.

Il n’est pas un droit imprescriptible, fondamental. Il n’ouvre aucun droit individuel. Il n’est pas proclamé un exercice libre du droit de grève ou de faire grève.

D’ailleurs il est important de souligner que les droits acquis dans la déclaration de l’homme et du citoyen ont été votés en 1789 mais que les lois dites LE CHAPELIER votées les 22 mai et 14 juin 1791 et le décret du 17 juin 1791 « relatif aux assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession » interdisent les coalitions de métiers et grèves. Ces textes ont eu la vie dure puisque même la Constitution de 1946 ne les abroge pas expressément.

Depuis cette interdiction de 1791 et malgré la venue du monde industriel et du droit d’association l’exercice d’un droit de grève a été seulement toléré mais non codifié.

 

IL FAUT S'ACCOMMODER AVEC CE VIDE JURIDIQUE ET À DES GRÈVES DE NATURE TRÈS DIFFÉRENTES.

UNE DÉFINITION DE LA GRÈVE N’EST INTERVENUE QU’AVEC LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION QUI A ELLE-MÊME SES LIMITES.

En réalité, il en est comme en matière de définition du contrat de travail, le législateur n’a pas osé s’aventurer à définir la GRÈVE depuis 1789 jusqu’à nos jours.

Il faut dire que la « grève » dont le terme rappelle les horreurs terroristes de la Révolution est un mauvais souvenir : celui du nom de la place où la guillotine a sévi.

Il faut attendre un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006 pour avoir une définition contestable de la grève :

"La cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles."

 C’est donc la jurisprudence et non une loi qui définit la grève.

Chacun sait que la jurisprudence est dite « constante » mais qu’elle peut varier du jour au lendemain comme d’ailleurs la forme des grèves qui peuvent être insurrectionnelles, politiques, revendicatives, locales, nationales, catégorielles, ...

Donc, le législateur a repris la main pour faire des lois circonstancielles pour restreindre non les causes mais les conséquences des grèves qui nuisent à autrui donc sont condamnables car préjudicielles à l’individu, à la continuité du service public, à des obligations ou statuts spécifiques : militaires, certains autres fonctionnaires et agents des services publics, droit de réquisition...

Il n’y a pas une grève, il y a des grèves et la preuve en est avec aujourd’hui le télétravail permet au salarié de faire ou ne pas faire grève dans son fauteuil chez lui.

On voit bien que la définition de la grève ci-dessus est trop restrictive et dépassée.

Cette grève du 19 janvier 2023 n’est donc pas une grève du type défini par la jurisprudence mais elle est plutôt un mouvement à connotation politique, une pression sur le Parlement qui doit statuer sur la « réforme des retraites »,

La rue contre la représentation nationale, ce n’est pas trop démocratique.

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15 janvier 2023 7 15 /01 /janvier /2023 21:48
L'EAU DU ROBINET : UN BIEN PRÉCIEUX

L'EAU DU ROBINET : UN BIEN PRÉCIEUX

 

 

MÉFAITS DE L’ÉCOLOGISME ET UNE GESTION TRÈS CRITIQUABLE DE LA RESSOURCE EAU

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/01/la-facture-d-eau-s-alourdit-la-faute-a-l-energie-a-l-inflation.certainement-pas.html

 

La France a le privilège de ne pas manquer d’eau comme l’atteste la pluviométrie au niveau national (800 millmètres par an) mais elle a beaucoup de mal à exploiter cette chance mal répartie dans le temps et dans l'espace mais surtout trop abandonnée aux lobbys et aux politiques.

L’écologisme a non seulement cassé la fière nucléaire française qui avait 15 ans d’avance sur les autres pays du monde lancés sur cette filière (USA, CHINE, RUSSIE et dans une moindre mesure GRANDE BRETAGNE) mais il a aussi participé à la casse de notre production d’eau potable nécessaire pour vivre et survivre.

Nous devons ainsi à des "politiques" écologistes des casses dans le domaine de l’eau comme le fit Madame Dominique VOYNET qui a enterré le projet grandiose en cours de réalisation de la Compagnie Nationale du Rhône CNR (société nationale).

Ce projet fluvial devait permettre de relier le Nord de l’Europe et ses grands ports au Sud de la France avec Marseille, alliant production d’énergie hydroélectrique, la relance de la navigation fluviale et des améliorations au niveau agricole.

Nous devons aussi à l’écologisme l’arrêt de la construction exploitation de nouvelles centrales hydro-électriques. Voir, par exemple, l’abandon scandaleux du projet de barrage sur l’Auzance et là encore on vit le lobby Vert bien implanté au niveau européen détruire la capacité française de diversifier ses « sources » d’eau potable.

On voit même maintenant, parmi les casseurs, le « syndicat » FNSEA qui vient au secours des « bassines », ces réservoirs qui peuvent atteindre une superficie de 100 hectares et plus pour permettre à des privilégiés d’utiliser, à leur seul profit, l’eau, bien commun, pour une irrigation forcenée, néfaste pour des productions agro-alimentaires pas nécessairement utiles.

SI VOUS PAYEZ CHER ET BIENTÔT BEAUCOUP PLUS CHER VOTRE EAU, C’EST SIMPLEMENT AUSSI PARCE QUE CE « BIEN COMMUN » QUE DAME NATURE OFFRE À L’HOMME EST MALTRAITÉ PAR CELUI-CI.  NOUS SOMMES DONC AUSSI TOUS UN PEU OU BEAUCOUP RESPONSABLES !

 

À SUIVRE...

UN MODE DE GESTION TRÈS CONTROVERSÉ : LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

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14 janvier 2023 6 14 /01 /janvier /2023 17:43
LA FACTURE D’EAU S’ALOURDIT : LA FAUTE À L’ÉNERGIE, À L’INFLATION ...? CERTAINEMENT PAS

 

 

EN France, L’EAU ET SA FACTURE NE COULENT PAS, ELLES S’ENVOLENT

Ce vendredi 13 janvier 2023 fut jour de malchance pour de nombreux français qui voient tomber des décisions municipales qui annoncent la hausse du prix des m3 d’eau sur leur commune et donc sur leur facture d’eau. 

 

Exemples de ce 12 janvier 2023 pris dans Ouest-France :

« En 2023, les prix de l’eau vont augmenter dans de nombreuses communes. Les collectivités ont décidé de cette hausse applicable au 1er janvier.

Ainsi, à Rennes (Ille-et-Vilaine) et alentour, la collectivité Eau du bassin rennais a annoncé une hausse du prix de l’eau pour ses 240 000 abonnés. Cette hausse devrait s’établir à 1,50 € en moyenne par mois. Et c’est loin d’être le seul endroit de France frappé par cette augmentation.

À Nantes (Loire-Atlantique), les élus du conseil métropolitain ont eux aussi décidé de revoir les prix de l’eau : la partie abonnement va diminuer et la partie consommation va, elle, augmenter. Une manière d’avantager les foyers qui consomment peu, indiquent nos confrères de 20 Minutes . »

https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/inflation-pourquoi-votre-facture-d-eau-va-augmenter-066bdde0-91c7-11ed-8422-8c5ee4e04114

 

JETEZ UN ŒIL SUR VOTRE FACTURE D’EAU : PEU D’EAU À PAYER MAIS BEAUCOUP D’AUTRES CHOSES À PAYER

Vous ne payez pas simplement l’eau que la nature vous offre gracieusement...mais bien d’autres choses dont les taxes (dont TVA sur ce bien de première nécessité). (voir photo ci-dessus).

L’eau est un bien commun gratuit qui coûte pourtant trop cher à celui qui l’utilise. Nous le démontrerons.

Quand on parle du coût de l’eau potable cela signifie que le particulier « abonné » paye tout ce qui concerne son eau potable depuis sa collecte (source ou souterraine) jusqu’à son retour dans la nature après usage (« assainissement »)

Vous payez le traitement, les infrastructures de transports, le traitement des eaux pour la rendre buvable, les taxes, l’assainissement, les coûts du recours à des prestataires (VEOLIA, SAUR, LYONNAISE...), le coût du personnel municipal affecté au service assainissement...

En principe, « l’abonnement » est affecté ou justifié par les investissements effectués par les collectivités et parfois par des délégataires pour que l’eau collectée depuis sa source soit d’une part acheminée, auprès du consommateur et d’autre part, redevienne consommable par celui-ci après avoir été utilisée et souvent polluée.

 

LA POLLUTION ENNEMIE DE L’EAU POTABLE ! POLLUEUR PAYEUR ?

Que ce soit l’eau d’origine souterraine ou celle de ruissellement (eau de pluie) stockée dans les retenues (barrages), l’eau doit être maintenant être traitée. Qui va boire encore l'eau qui coule sur la place du village ?

Ces traitements sont de plus en plus complexes et donc lourds financièrement puisque la pollution du milieu naturel ne cesse de croître depuis des siècles et que les usines de traitement, les traitements et les produits utilisés sont facturés aux consommateurs.

Ce qui est plus grave c’est que le progrès industriel, médical, agricole... accroît sans cesse et de manière exponentielle la pollution de l’eau consommable et donc le coût du traitement de l’eau pour la rendre potable et qu’en plus le nombre de consommateurs ne cesse de croître.

Il faut ajouter à cette vision des choses le fait que la fameuse industrie agro-alimentaire chimique d’un part nourrit mal son homme mais pire d'autre part, elle pollue notre planète et son eau pour des dizaines voire des centaines d’années.

Pour freiner ctete fuite en avant, Il faudra que nos gouvernants arrivent à appliquer le principe du pollueur payeur et que l’État tienne ses promesses en interdisant des pratiques nocives pour la santé publique.

Il y a donc là aussi la nécessité d’une éducation des citoyens depuis le plus jeune âge : l’eau est un bien commun inépuisable à condition de bien l’utiliser et de respecter la nature.

 

À SUIVRE ...

MÉFAITS DE L’ÉCOLOGISME ET UNE GESTION TRÈS CRITIQUABLE

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