Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 22:27
LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

 

 

VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

 

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 2

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

Partager cet article
Repost0
21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 19:21
UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

 

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

 

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

 

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...

Partager cet article
Repost0
14 mars 2021 7 14 /03 /mars /2021 21:16
EN FRANCE, PAR AN,  SAISIES PAR LES SERVICES DE RÉPRESSION ENVIRON 90 TONNES DE CANNABIS MAIS ENVIRON 400 TONNES CONSOMMÉES

EN FRANCE, PAR AN, SAISIES PAR LES SERVICES DE RÉPRESSION ENVIRON 90 TONNES DE CANNABIS MAIS ENVIRON 400 TONNES CONSOMMÉES

 

LES DROGUES : TOUS CONCERNÉS, EN FRANCE : 

900 000 CONSOMMATEURS QUOTIDIENS DE CANNABIS

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/drogues-le-fleau.html

Compte tenu de toutes les implications que peut avoir la drogue le Président de la République et le Gouvernement réagissent.

Dans notre précédente parution, nous avons donné les chiffres affolants concernant les consommateurs et la consommation de drogue en France : 900 000 personnes sont des consommateurs quotidiens de cannabis ! En France, il est consommé entre 350 et 500 tonnes de cannabis par an (source Observatoire français des drogues et Toxicomanies). Environ 3,5 milliards d'euros de "chiffte d'affaires".

Parmi les implications et conséquences de cette situation , il y a bien sûr le problème de santé publique mais surtout, aujourd’hui, la création des zones de non-droit abandonnées aux dealers et où parfois, même la Police ne se risque plus. Il y a aussi la banalisation de la consommation qui a été favorisée par un laxisme passé et pernicieux.

On est face à un problème de société et tous les français sont concernés et ce d’autant plus qu’il y a une véritable stratégie commerciale des trafiquants qui vise à attirer les plus jeunes pour qu’ils tombent dans l’addiction et deviennent leurs clients...qui souvent seront condamnés eux-mêmes à dealer pour financer leurs besoins de drogues. L’engrenage infernal !

 

Il N’Y A PAS DE DROGUES DOUCES : LA DURÉE MOYENNE DE VIE D’UN AMÉRICAIN BAISSE SUITE AUX ABUS D’OPIOÏDES QUASIMENT EN VENTE LIBRE

Quand un homme pub, quand une star ou un chanteur disent qu’il y a goûté, que ce n’est pas grave...c’est faux et inadmissible car de tels propos constituent une incitation au délit, au trafic...

Quand tout va bien on dit que, s’il y a trafic, consommation de drogues c’est parce qu’il y a une classe privilégiée qui s’ennuie.

Quand tout va mal on dit que, c’est une façon de sortir d’un mal-être, d’une situation économique et sociale dégradée.

Belles excuses alors qu’il est prouvé que toutes les drogues sont destructrices. Ce n’est pas parce que certains produits ont un usage médical efficace qu’il faut en banaliser la consommation.

La preuve : ce qui se passe aux États-Unis. La durée moyenne de l’espérance de vie d’un américain pour la première fois baisse. Entre 1999 et 2017, 400.000 décès ont été constatés par surdose d’opioïdes, selon des chiffres des autorités fédérales !

 

LE LAXISME N’A DONC PAS PAYÉ. VA-T-ON ENFIN VERS UNE LUTTE CONTRE CE FLÉAU QUI DÉSTABILISE NOTRE SOCIÉTÉ ?

LE CANNABIS EST HORS LA LOI

La lutte contre la drogue est officiellement une priorité gouvernementale.

Puisque l’État a été capable en mars 2020 de faire accepter aux français un confinement total il doit donc, en faisant encore appel à leur civisme, pouvoir leur demander de mener la guerre à l’invasion de la drogue et donc de protéger leurs enfants d’abord.

Il y a donc toujours eu des excuses au laxisme qui va très loin puisque nous avons entendu des Ministres se vanter d’avoir gouté à la drogue.

Les expériences de dépénalisation, de légalisation, les salles de consommation, la dépénalisation de la consommation en Espagne ...se sont toutes soldées par des échecs.

« Dans le texte introductif de « Toxic », Bernard Kouchner, 78 ans, cofondateur de Médecins sans frontières, ancien ministre français récurrent de la Santé (puis des Affaires étrangères), défend toujours et encore la légalisation et le contrôle du cannabis, la dépénalisation de l’usage des drogues dures et la réduction des risques fondée sur les progrès de la pharmacologie. » (Extrait de la Revue Médicale suisse). Cette voie a conduit à une impasse comme a pu le constater l’actuel Ministre de l’Intérieur Gérald DARMALIN.

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970, dont les dispositions ont été intégrées dans le Code pénal et le Code de la santé publique. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée.

Le gouvernement s’est doté d’un arsenal de moyens de lutte contre le trafic et la consommation qui vise surtout le cannabis :

  • mise en place de structures nationales et locales au niveau de la répression,
  • repérage et déstabilisation des points de deal : 103 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, observatoires...
  • possibilité offerte depuis le 3 mars à nos concitoyens de signaler ces points sur moncommissariat.fr et magendarmerie.fr
  • généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) en matière de stupéfiants. Déployée depuis le 1er septembre 2020, elle est un outil simple et efficace de sanction de l’usage de stupéfiants (amende forfaitaire de 200 €, délit inscrit au casier judiciaire)

 

À CET ASPECT ESSENTIEL DE LA RÉPRESSION IL FAUT AJOUTER LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT QUI NOUS CONCERNENT TOUS

Déjà, il faut généraliser les mesures éducatives. De nombreuses associations, les services de police œuvrent en ce sens. Il faut un soutien à ces activités.

Nous entendons souvent les magistrats condamner des consommateurs qui ont commis crimes, délits à un suivi médical avec obligations de soins. Pour accompagner le plan de lutte du gouvernement il faut que d’une part, la Justice se montre rigoureuse et d’autre part, qu'elle soit dotée de plus de moyens de suivi des peines infligées.

Il faut aussi faciliter une collaboration et une adhésion forte de la population à ce plan de lutte contre les drogues. On ne doit plus pouvoir passer devant des jeunes qui dealent au vu et au su de tout un chacun sans en référer aux autorités. Les parents de jeunes confrontés aux problèmes de la drogue doivent être accompagnés.

 

 

Partager cet article
Repost0
11 mars 2021 4 11 /03 /mars /2021 19:15
COVID-19  AUX SABLES D'OLONNE

 

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION,YANNICK MOREAU, S'ADRESSE AU PREMIER MINISTRE ET AUX SABLAIS

 

Deux remarques : 

- Ne pas relâcher l'effort;

- La nécessité de la décentralisation : des élus locaux décideurs et responsables...c'est dans la constitution, c'est de moins en moins dans les faits.

Paris, ce n'est pas la France ! Le Remblai, les plages ce ne sont pas les quais de la Seine ! La Vendée, ce n'est ni la ville-département de Paris  ni la Seine Saint Denis 93, ni Marseille et les bouches du Rhône

 

"COVID : LES EFFORTS DES SABLAIS SONT PAYANTS.
 
RETROUVEZ CI-JOINT LE COURRIER QUE J’ADRESSE AU PREMIER MINISTRE POUR DEMANDER LE REPORT À 20H DU COUVRE-FEU AUX SABLES D’OLONNE.
 
Grâce au civisme et aux efforts des Sablais, le taux d’incidence sur l’agglo des Sables est 8 fois inférieur à la moyenne nationale et 5 fois inférieur à la moyenne régionale. Il est de 27 aux Sables, contre 135 en région et 217 à l’échelle nationale.
 
Grâce à la poursuite de vos efforts, nous pourrons continuer à limiter la circulation du virus aux Sables d’Olonne et retrouver progressivement quelques libertés.
 
J’ai toujours plaidé et plaide à nouveau pour une territorialisation des contraintes sanitaires. Là où le contexte sanitaire est difficile, il est logique de renforcer les contraintes. Là où la circulation du virus est sous contrôle, il est logique de desserrer progressivement les contraintes.
 
Dans le contexte sanitaire consolidé semaine après semaine aux Sables d’Olonne, UN COUVRE-FEU À 18H N’EST PLUS JUSTIFIÉ.
 
Outre le fait qu’il concentre le public dans les espaces publics et les commerces sur une période restreinte, le couvre-feu anticipé n’est plus nécessaire aux Sables d’Olonne.
 
L’accès au cinéma, aux lieux culturels, aux terrasses des cafés et restaurants, aux commerces non autorisés des galeries commerciales, pourrait également être ré-examiné favorablement dans le cadre nécessaire d’une limitation des déplacements inter-régions.
 
Mais, attention, s’appuyer sur ces bons résultats sanitaires pour relâcher les efforts sur le port du masque, le respect des distances de précaution sanitaire, et la limitation de nos relations sociales serait une grave erreur.
 
C’est en demeurant civiques et en poursuivant nos efforts que nous pourrons reconquérir progressivement nos libertés.
 
J’en appelle à votre responsabilité, individuelle et collective. C’est sur notre sens de la responsabilité que nous pourrons construire le retour de nos libertés."
 
Yannick Moreau
Maire des Sables d’Olonne
 
 
COVID-19  AUX SABLES D'OLONNE
Partager cet article
Repost0
10 mars 2021 3 10 /03 /mars /2021 23:07
FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

 

EDF : L’ÉTAT APPORTE SES PREUVES DE SON INCAPACITÉ DE GÉRER UN GRAND SERVICE PUBLIC : L’EXEMPLE EDF

 

L’État et les « institutionnels » détiennent 95% du capital d’EDF...c’est donc bien une entreprise nationale et nationalisée dont l’État supporte toute la responsabilité de la gestion.

Sa prééminence au capital fait donc que le PDG est nommé par l’État et ces nominations aboutissent à la paralysie d’EDF dont le PDG est aux ordres d’un État laxiste. Le PDG n’est qu’un arbitre impuissant pris dans un étau dont les mâchoires le paralysent. Il est coincé entre la politique du gouvernement, les syndicats, la mission de service public, un statut du personnel (dont retraite, avantages sociaux)...

 

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Souvenons-nous des grèves et coupures d’électricité qui paralysaient le pays, mettant en danger des vies humaines (hôpitaux, services de secours...), l’équilibre financier d’EDF, sa réputation.

Souvenons-nous des scandales du comité d’entreprise financé par les « clients dits usagers » du quasi monopole EDF.

Souvenons-nous des plans concernant la fermeture des centrales nucléaires programmée et qui se révèle catastrophique : la France ne sera plus autonome pour la fourniture d’électricité des français...elle devra acheter de l’énergie à ses voisins ! La France a rallumé ses centrales au charbon : bravo pour la pollution !

Souvenons-nous de l’autre effet « écologie » non maîtrisée pour sortir du nucléaire : l’achat obligatoire par EDF de l’électricité d’origine éolienne et solaire coûte une fortune à EDF...l’État devait compenser ce surcoût mais il ne paye pas ses dettes à EDF.

Souvenons-nous des scandales AREVA-EDF et de la catastrophe qui se poursuit pour les derniers projets type Flamanville et autres centrales à l’étranger,

Souvenons-nous que les tarifs sont fixés parfois par l’État. C’est en effet le Ministère de l'Énergie qui, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fixe le prix du kilowatt. Celui-ci est donc fixé non par rapport à son coût réel mais par rapport aux directives de l’État ...par exemple en fonction de la proximité d'élections !

Souvenons-nous que l’État a transformé EDF en pompe à finances et qu’ainsi EDF est devenue un super collecteur d’impôts et taxes...il suffit d’examiner sa  facture: une vraie feuille d’impôts et taxes prélevées sur le client qui, lui, ne voit que le coût total de ce qui apparaît sur ses factures.

Souvenons-nous que le personnel d’EDF, c’est 150 000 salariés et des retraites au régime spécial et que les PDG successifs ont acheté la paix sociale en lâchant inconsidérément des avantages sociaux qui plombent les comptes EDF maintenant et pour longtemps en vertu du principe des « avantages acquis ».

Souvenons-nous aussi que le démantèlement des centrales nucléaires est estimé à 75 milliards d’euros dont seulement 25 ont été provisionnés dans les comptes. On camoufle ses pertes comme on peut !

 

CONCLUSION UNE ENTREPRISE EN PÉRIL, DIFFICILE À SAUVER : HERCULE POURRA-T-IL SAUVER EDF ?

D’une entreprise modèle, l’État a fait un canard boiteux (sans allusion à l’ancien PDG d’EDF GDF Marcel BOITEUX devenu président d’honneur d’EDF). Son audition en 2014 devant une commission de l’Assemblée Nationale est édifiante comme celle d’Henri PROGLIO de sinistre mémoire.

L’écologie irresponsable sauce HOLLANDE et MACRON finit de mettre  à genoux EDF.

EDF ne peut plus faire face aux nécessaires investissements pour renouveler et remplacer l’énergie nucléaire et la société est surendettée.

 

LE PLAN HERCULE

C'est un: projet de démantèlement d’EDF en 3 sociétés. Ce sera une façon de camoufler la misère de cette gestion de l’État. Ce projet a déjà l’avantage pour l’instant de ne pas avoir l’aval de l’Europe et d’avoir les syndicats et des politiques contre lui. Par contre, cela permettait le recours à la Bourse pour améliorer sa situation financière ...à condition de prouver que la gestion laxiste de ces dernières décennies soit radicalement modifiée.

Partager cet article
Repost0
8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 00:06
L'EXODE DE 1962

L'EXODE DE 1962

 

ALGÉRIE, REPENTANCE : MAIS POURQUOI DONC ? POUR QUI ?

 

DE LA PUDEUR FACE AUX IMMENSES SOUFFRANCES ENDURÉES, MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

LES ANCIENS COMBATTANTS APPELÉS ET RAPPELÉS, LES FAMILLES DES JEUNES DU CONTINGENT TOMBÉS AU COMBAT, LES FAMILLES DES DISPARUS ET VICTIMES DU TERRORISME N’ONT PAS BESOIN QUE VOUS LEUR RAPPELIEZ LEURS BLESSURES PROFONDES, L’HUMILIATION SUBIE, L’ABANDON D’UNE MÈRE PATRIE PARFOIS.

Même si les propos du Président blessent, ravivent les douleurs, nous nous n’allons pas tomber dans le piège de mots vengeurs mais tentez une réflexion pour ne pas tout laisser passer. Ceux qui ravivent les plaies ne sont pas souvent ceux qui ont saigné.

Nous serons sobres.

Cette guerre fut pour Algériens et Français une incompréhension réciproque qui s’acheva dans une incompréhension totale. Pire qu’une guerre, ce fut un drame.

D’abord, nous devons rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre qui n’a jamais dit son nom, au courage du million de rapatriés nommés de manière honteuse « européens » qui ont refait leur vie en France dans l’amertume silencieuse du désespoir, aux français de la mère patrie qui ont su les accueillir avec efficacité et discrétion, aux harkis trompés et abandonnés qui avaient cru en la France, à tous ceux qui ont combattu.

Sans vouloir noircir le tableau nous voudrions rappeler une parmi tant de phrases terribles entendues à cette époque. Celle de Gaston DEFFERRE, maire socialiste de Marseille, en juillet 1962 quand sa bonne ville recevait la horde des rapatriés "Qu'ils aillent se réadapter ailleurs !" Quelle honte pour la France !

 

MONSIEUR EMMANUEL MACRON, LE DRAME DE L’ALGÉRIE 1954 1962 NE SE RÈGLERA PAS PAR UNE REPENTANCE INJUSTIFIÉE

Nous sommes moralement contraints d’apporter sereinement un éclairage que le chef de l’État éteint sur le drame algérien. Il caricature, calomnie et falsifie inutilement l’histoire du drame algérien.

Le Président de la République est né 15 ans après la fin du drame algérien. Il n’a pas vécu le drame qu’il ne voit qu’à travers des livres qui ne reflètent jamais l’histoire vraie et vécue.

Les français n’ont pas de repentance à avoir. Repentance : quel mot abscons ! Se repentir de quoi face à une guerre civile où par définition la raison perd sa place face à la vengeance qui répond aveuglément à la vengeance. Dans la guerre civile : chaque combattant estime en toute bonne foi qu’il a raison. S’il y a repentance elle ne peut qu’être réciproque !...donc inutile.

Vous, le Président Emmanuel MACRON, essayez d’être d’abord le Président de tous les français à qui nous rappelons le sacrifice d’une « guerre » qu’ils n’avaient pas voulu et dont il faut rappeler à ceux qui l’ont ignoré ou oublié quelques chiffres du drame vécu par la France de 1954 à 1962 :

25 000 militaires français morts au combat et 65 000 blessés,

1 500 000 jeunes appelés ont servi en Algérie,

1 013 000 : c’est le chiffre officiel du nombre des « rapatriés » qui ont quitté leur terre natale, leur département, leur ville...parce que les accords d’Évian n’ont pas assuré leur maintien sur place

3 000 tués et disparus à ORAN le 5 juillet 1962 , jour dit de l’indépendance

 

Pour tous les français qui cherchent la vérité nous leur conseillons de lire le texte des pseudo accords d’Évian du 18 mars 1962 qui ont fixé les conditions du  cessez le feu et préparer ce qui a été l’indépendance avant de parler repentance. C’est l’accord non respecté...par qui ?

https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie-accords_d%27Evian.htm

Partager cet article
Repost0
4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 21:51
DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

 

MAIS OÙ SONT DONC LES DÉLITS QUI ONT FONDÉ LES CONDAMNATIONS ?

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/03/proces-sarkozy-une-embrouille-qui-nuit-non-seulement-aux-condamnes-mais-aussi-a-la-justice-a-la-democratie-a-la-france.html

 

Vue la gravité des condamnations et le fait que cette décision de  Justice est opaque nous voudrions vous faire entrer un peu dans le dédale du droit qui aurait dû prévaloir dans cette « affaire ».

C'est une décision qui nous interpelle pas seulement parce qu'elle concerne un ancien chef d'État mais parce que le déroulement de la procédure d'instruction est hors normes, parce que c'est une décision impulsée par une juridiction d'exception...

Beaucoup d’émoi, de commentaires, de critiques et d’interrogations après le prononcé du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris concernant la décision du Tribunal et les sévères condamnations des trois accusés Nicolas SARKOZY, Maître Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT.

Ont été retenus contre eux à l’issue de l’instruction au moins 3 chefs d'accusation : la corruption passive, le trafic d’influence (le fait d'user pour un dépositaire de l'autorité publique de son influence réelle ou supposée) et la violation du secret professionnel.

S’ils ont vraiment fauté, la sanction doit tomber à condition que… les fautes soient prouvées et là, en matière de preuve,  il n’y a pas de place pour le doute, pas de place pour l’intime conviction du juge, donc pas de place pour le subjectif, toute la place est au DROIT et aux faits avérés.

 

LA PREUVE À L’ÉPREUVE DU DOUTE

L’étonnement journalistique fut avant tout que les débats et le texte du jugement (du moins ce qui a été porté à leur connaissance) n’avaient pas vraiment apporté de preuves irréfutables de la culpabilité des condamnés.

La Justice était en fait emberlificotée avec ses propres erreurs, avec une instruction qui avait trop duré, une Justice d’un Parquet d’exception, aux ordres et des procureurs eux-mêmes en guerre entre eux !

Pour vous éclairer sur ce monde de la Justice et ses obligations rappelons deux choses :

  • La présomption d’innocence

Énoncé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, à l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et même à l'article 9-1 du code civil, ce principe veut que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. En conséquence, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la personne poursuivante : en l'occurrence au ministère public (procureurs) ou à la partie civile.

  • Le droit à un juste procès : une règle supranationale incontournable qui s’impose systématiquement aux juges et souvent avancée par les défenseurs.

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH qui proclame que :

« Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ».

L'indépendance du juge, qui est une condition essentielle de son impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Elle suppose que le juge échappe à toute instruction sur le contenu et le sens de sa décision, et à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques.

Tout ce qui a été écrit, dit et même avoué sur le fonctionnement du Parquet National Financier qui a été chargé de l’instruction y compris l’aveu de sa Procureure générale Éliane HOULETTE devant les membres de la Commission de l’Assemblée Nationale. Elle a avoué qu’elle avait été victime de pressions donc qu’elle n’avait pas été indépendante !

La procédure est viciée et nous verrons bien en appel comment la Cour d’Appel de Paris va écarter cet écueil. Car, c’est toute l’accusation qui peut ainsi sur cet argument s’effondrer. L’enquête administrative en cours dont le résultat se repose sur le bureau du Premier Ministre sur ce qui s’est passée au Parquet National Financier PNF, doit déjà nous éclairer même si cette enquête est faite par le Ministère de la Justice qui se trouve être donc « juge et partie ».

Nous voyons mal une enquête administrative ou une enquête même faite par des personnes plus indépendantes admettre qu’un juge puisse « écouter » les avocats et se servir de ces écoutes pour fonder ses accusations et ainsi s’immiscer dans une conversation entre un avocat et son client !

Notons aussi que ces faits se déroulent à partir de  février 2014 alors que ce morceau de juridiction d’exception dite PNF n’était pas encore installée.

Il y a donc au moins des éléments de preuve d’une justice non indépendant

 

LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS

D’une manière générale la preuve en droit français est ainsi définie :

« La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige. »

LA PREUVE EN DROIT PÉNAL découle du Code de Procédure Pénale Civile, article 427 :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Prouver, c'est établir la véracité de certains faits.

En matière pénale il s'agira essentiellement :

pour la partie poursuivante, de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect,

pour la personne mise en cause, bien que présumée innocente, d'établir que l'infraction n'est pas constituée ou qu'elle n'en est pas l'auteur.

 

Comme nous l’avons montré dans notre précédent article il y a une accusation fondée sur des délits présumés mais restés dans la tête des intéressés qui ne sont jamais passés à l’acte.

Le problème est simple…pour qu’il y ait délit il faut qu’il y ait un auteur qui ait commis des faits susceptibles de la qualification de délit.

Or, s’il y a eu des conversations entre les trois accusés il n’y a pas eu de début d’exécution prouvé lors des débats de leurs éventuelles cogitations.

Alors condamner seulement sur des propos volés aux accusés, sur des intentions après 6 ans d’instruction nous parait vraiment léger et attentatoire à la réputation d’un pays censé être un modèle en matière de droit.

Les accusés sont assez fins juristes et bien conseillers pour ré-attaquer lors de l’Appel et éventuellement comme cela fut annoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ont-ils eu droit à un juste procès ?

De plus, la loi en préparation de réforme de la Justice est déjà marquée du sceau des dysfonctionnements relevés dans cette affaire : durée anormale de l’instruction, statut des juges et particulièrement de ceux du Parquet, la protection du secret professionnel des avocats …

Aujourd’hui il nous reste à nous et aux condamnés une question grave : les prévenus n’étaient-ils pas des présumés coupables ?

Ce sera la réponse que nous aurons peu ou prou déjà en Appel dans un an environ…avant ou après les élections présidentielles ?

 

PS -  Les 254 pages du jugement sont en ligne sur le site de MEDIAPART !

 

Partager cet article
Repost0
3 mars 2021 3 03 /03 /mars /2021 23:24
UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

 

UN JUGEMENT DIFFICILE À COMPRENDRE MAIS C'EST DU PROVISOIRE EN ATTENDANT LE PROCÈS EN APPEL

Ce procès de l’ex Président Nicolas Sarkozy fait des vagues médiatiques et politiques. Mais qu’il est compliqué ce procès ! La prise de position ce jour du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS et la promesse de la profonde réforme de la Justice annoncée comme par hasard par le Ministre de la Justice Éric DUPONT-MORETTI attestent du désordre qui s’installe.

Pour cette dernière affaire dite des écoutes instruite par le très contestable Parquet National Financier et dont le jugement a été prononcé ce lundi 1er mars 2021, une chose est sûre, l’ex Président et les deux autres accusés sont bien condamnés lourdement après une instruction qui a duré au moins 6 ans.

Regrettons d’abord que l’intégralité du jugement ne soit pas mise en ligne alors que tout jugement d’un Tribunal Correctionnel est public et pour pouvoir commenter un texte encore faut-il y avoir accès dans son intégralité.

Tâchons, deux jours après le prononcé du jugement, de revenir à la sérénité qui n’habite pas toujours la Justice surtout quand il s’agit de juger un ancien Président de la République.

Déjà, rappelons que ce jugement est susceptible d’appel donc encore aujourd’hui, puisqu’il y aura appel, les trois prévenus sont présumés innocents.

Donc tout ce qui est écrit dans ce jugement du Tribunal Judiciaire de Paris peut être remis en cause par la Cour d’Appel.

Pour clarifier les choses nous allons donc nous baser sur les quelques certitudes dont la condamnation des 3 personnes poursuivies :  Thierry HERZOG, avocat, Nicolas SARKOZY et l’ancien magistrat de la cour de Cassation Gilbert AZIBERT et analyser le délit présumé imputé à Nicolas SARKOSY .

 

CONDAMNATION POUR CORRUPTION PASSIVE

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal.

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’État est cité ou mis en cause. Rappelons que Nicolas SARKOZY a été impliqué dans une douzaine de procédures et que certaines sommeillent tandis que, pour d’autres, il a bénéficié de non-lieux. Sur ce bilan judiciaire et les non-lieux il faut reconnaitre que se dégage un désagréable sentiment d’acharnement de la Justice, de Mediapart…

Avant l’audience, les avocats de Nicolas SARKOZY avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre Monsieur Nicolas SARKOZY et le juge Gilbert AZIBERT.

Pour fonder le délit, le Tribunal correctionnel de Paris a, en effet, fondé sa condamnation sur un délit de « corruption passive ».

Or,

  • la lecture de ce jugement ou du moins de l’essentiel qui a été rapporté de ce jugement n’a pas apporté le moindre début de preuve autre que les fameuses et contestées écoutes dont nous risquons de ne jamais connaitre le contenu complet,
  • Il n’y pas eu le moindre début d’exécution du délit, pas de démarches reconnues ou dénoncées du Président de la République,
  • Il n’y pas eu d’aveu des autres magistrats de la Cour de Cassation qui auraient reçu des appels de Nicolas SARKOZY pour « pistonner » son ami le juge AZIBERT,
  •  
  • Enfin et surtout il n’y a pas eu pas de nomination du dit magistrat au poste « honorifique » convoité à Monaco.

En fin de compte, c’est comme si, avec un ami, vous faisiez le pari d’une bouteille de champagne de rouler à 200 à l’heure sur une départementale et puis que vous oubliez ce pari stupide. Sauf qu’une qu’une semaine après, vous voyez débarquer la gendarmerie qui vous interroge où vous auriez pu rouler à 200 kilomètres à l’heure et que vous soyez embarqué pour excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui…

C’est L'accusation retenue à l’encontre de Nicolas SARKOZY est la corruption passive qui est effectivement un délit mais comment se caractérise et se prouve ce délit ?

Il y a le corrompu et le corrupteur ; le présumé corrupteur, c’est Nicolas SARKOZY qui aurait pu proposer ses services à son ami le magistrat à la Cour de Cassation Gilbert AZIBERT pour influencer les décideurs pour la nomination du juge, le corrompu juge AZIBERT, au poste convoité de Procureur à Monaco.

Ce magistrat aurait (conditionnel) fournit au Président Nicolas SARKOZY via Maitre HERZOG des informations sur le dossier BETTENCOURT.

Échanges présupposés de petits services entre gens amis, gens de pouvoir…donc vulnérables.

Sauf que là, le Président Nicolas SARKOZY a bénéficié d’un non-lieu !...et l’affaire BETTENCOURT est classée sans suite ! Quel pouvait donc être l’intérêt de Nicolas SARKOZY d'essayer d'obtenir des informations sur une procédure en cours qui ne le concernait plus ?

Et comme par hasard nombre de points faibles du dossier et particulièrement ceux qui touchent les procédures de l'instruction suivies et contestées sont inclus dans le projet de réformes de la Justice qu'a présenté cette même semaine le Ministre de la Justice DUPONT-MORETTI.

 

Sans oublier le fait que la magistrate Éliane HOULETTE qui était Procureur,  présidente du Parquet National Financier donc responsable de l'instruction a avoué devant les députés qu'elle était victime de pressions dans l'instruction de ce dossier !

 

ALORS OÙ EST DONC DÉSORMAIS LA PREUVE IRRÉFRAGABLE D'UN DÉLIT COMMIS DE CORRUPTION PASSIVE?

À SUIVRE...


Partager cet article
Repost0